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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2026 090 Indemnité des élus communautaires Président et Vice Présidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2026 090 Indemnité des élus communautaires Président et Vice Présidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2026_090
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
indemnité des élus
communautaires -
Président et Vice-
Présidents
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 47
Procurations : 4
Nombre de votants : 51
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC 2026 090-DE
V7
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt six, le quatre mai à 18 heures 30, Le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 28 avril 2026, conformément à la loi.
Présents :
Didier DALLOY, Luc FOUTRY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Christophe THIEBAUT, Renaud
BIENKOWSKI, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN,
François-Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Anne-Françoise MADOUX
Marie CIETERS, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Marc DUPUS, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Alain DUCHESNE, Sylvain PEREZ
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
05/05/2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_ 2026 _090-DE
ns É
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 mai 2026
Délibération CC_2026_090
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Indemnité des élus communautaires - Président et Vice-Présidents
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoyant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation,
Vu les articles L5211-12, R5211-4, R5216-1 du CGCT qui fixent les indemnités maximales pour l'exercice effectifs des fonctions de Président et de vice-président pour les EPCI,
Vu la délibération du Conseil communautaire CC_2026_069 en date du 7 avril 2026 relative à l'élection du Président de La Communauté de Communes Pévèle Carembault pour le mandat 2026-2032,
Vu la délibération du Conseil communautaire CC_2026_070 en date du 7 avril 2026 fixant Le nombre de Vice-Présidents pour le mandat 2026-2032 à 12,
Vu les délibérations du Conseil communautaire CC_2026 071 à CC_2026 082 en date du 7 avril 2026 relative à l'élection des Vice-Présidents,
Considérant la population de référence de la Communauté de Communes Pévèle Carembault de 101 976 habitants, se situant dans la strate réglementaire 100 000 à 199 999 habitants,
L'arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2025 a fixé Le nombre de Conseillers communautaires à 53 pour Le mandat 2026-2032, soit un nombre maximum de 11 Vice-Présidents pouvant entrer dans le calcul de l'enveloppe globale maximale.
L’enveloppe globale maximale des indemnités des élus communautaires est déterminée comme suit :
|
| | Maximum en % de Nombre d'élus entrant dans le | en % de l'indice Brut | l'ndice Brut Terminal | calcul de l'enveloppe globale Terminal |
Président | 108,75) 1 108,75 Vice-Président | _ __ 49,5] : 11! 544,5 Enveloppe globale maximale 653,25
Ouï l'exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :
* De verser des indemnités mensuelles au Président, aux Vice-Présidents selon la répartition suivante :
*__ pour le Président : 76,20 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L G
ID : 059-200041960-20260504-CC 2026 090-DE
fonction publique,
* pour les 12 Vice-présidents: 32,50 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités versées aux élus communautaires est en annexe de cette délibération.
* De fixer au 6 mai 2026, la date d'entrée en vigueur de ces indemnités.
*__ D'inscrire les crédits nécessaires chaque année au chapitre 65 - nature 65311.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance,
Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
. TT Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC 2026 090-DE SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_090
Objet : Indemnité des élus communautaire - Président et
Vice-Présidents
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif
Identifiant unique : 059-200041960-20260504-CC_2026_090-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 887 o
Nom métier : 059-200041960-20260504-CC_2026_090-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 132.2 Ko
Nom original : CC_2026_090 _ Indemnit__ des __lus communautaires _
Pr__sident et Vice_Pr__sidents.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260504-CC_2026_090-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 5 mai 2026 à 14h35min48s Dépôt dans un état d'attente
Posté 5 mai 2026 à 14h35min54s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 5 mai 2026 à 14h39min42s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 5 mai 2026 à 14h39min46s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 mai 2026 à 14h40min04s Reçu par le MI le 2026-05-05
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