unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 091 indemnite des elus communautaires conseillers communautaires

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 091 indemnite des elus communautaires conseillers communautaires Document publié le Mardi 28 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 091 indemnite des elus communautaires conseillers communautaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de LILLE

DELIBERATION

CC_2026_091

OBJET :

AFFAIRES GENERALES ET

MERIQUES

AFFAIRES GENERALES

Indemnité des élus

communautaires -

Conseillers

communautaires

ssents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 47

Procurations : 4

Nombre de votants : 51

Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le S L C

ID : 059-200041960-20260504-CC 2026 091B-DE

Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Présents :

Didier DALLOY, Luc FOUTRY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Christophe THIEBAUT, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, François-Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN

Ont donné pouvoir :

Guy SCHRYVE, procuration à Anne-Françoise MADOUX

Marie CIETERS, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS

Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY

Marc DUPUIS, procuration à Ludovic ROHART

Absents excusés :

Alain DUCHESNE, Sylvain PEREZ

Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE

05/05/2026

L’an deux mille vingt six, le quatre mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Aix-en-Pévèle, sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 28 avril 2026, conformément à la loi.

19/05/2026Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le S L O7

ID : 059-200041960-20260504-CC 2026 091B-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 mai 2026

Délibération CC_2026_091

AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES

AFFAIRES GENERALES

Indemnité des élus communautaires - Conseillers communautaires

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'article L5211-12 du CGCT prévoyant que Lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation,

Vu l’article L5214-8 du CGCT relatif aux indemnités des Conseillers communautaires des Communauté

de communes,

Vu la délibération du Conseil communautaire CC_2026 067 en date du 7 avril 2026 relative à l'installation des conseillers communautaires de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour le mandat,

Considérant la population de référence de la Communauté de Communes Pévèle Carembault de 101 976 habitants, se situant dans la strate réglementaire 100 000 à 199 999 habitants,

Dans les Communautés de Communes de 100 000 habitants et plus, les indemnités votées pour l'exercice des fonctions de conseiller communautaire sont au maximum égales à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, et ne sont pas prélevées sur l’enveloppe indemnitaire globale du Président et des Vice-Présidents.

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :

DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :

+ De verser des indemnités mensuelles aux conseillers communautaires égale à 2,50 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités versées aux conseillers communautaires est en annexe de cette délibération.

« De fixer au 6 mai 2026, la date d'entrée en vigueur de ces indemnités.

*< D'inscrire les crédits nécessaires chaque année au chapitre 65 - nature 65311.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, | Le Président,

Joséphine FOSSAERT-LELOUTREEnvoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le

77777777 :750-20260504-CC 2026 091B-DE

Nom Prénom Indemnité mensuelle brute

Conseiller communautaire BEAUVOIS Sylvain 102,76 €

Conseiller communautaire BIENKOWSKI Renaud 102,76 €

Conseiller communautaire BOURGHELLE-KOS Nadège 102,76 €

Conseiller communautaire BRUNIN Eric 102,76 €

Conseiller communautaire CHOCRAUX Bernard 102,76 €

Conseiller communautaire CIETERS Marie 102,76 €

Conseiller communautaire CLEMENT Sylvain 102,76 €

Conseiller communautaire CUVELIER Nicolas 102,76 €

Conseiller communautaire DALLOY Didier 102,76 €

Conseiller communautaire DAUCHY Jean-Louis 102,76 €

Conseiller communautaire DELCOURT Philippe 102,76 €

Conseiller communautaire DELOBEL Véronique 102,76 €

Conseiller communautaire DEPOORTERE Thierry 102,76 €

Conseiller communautaire DESCAMPS Aline 102,76 €

Conseiller communautaire DESCAMPS François-Hubert 102,76 €

Conseiller communautaire DHALLEWYN Paul 102,76 €

Conseiller communautaire DORCHIES Mady 102,76 €

Conseiller communautaire DUBOIS Marion 102,76 €

Conseiller communautaire DUBUS Cyprien 102,76 €

Conseiller communautaire DUCHESNE Alain 102,76 €

Conseiller communautaire DUHAYON David 102,76 €

Conseiller communautaire DUPUIS Marc 102,76 €

Conseiller communautaire FABER Vinciane 102,76 €

Conseiller communautaire FOSSAERT-LELOUTRE Joséphine 102,76 €

Conseiller communautaire FOUTRY Luc 102,76 €

Conseiller communautaire FROMONT Pascal 102,76 €

Conseiller communautaire GABRYELEWICZ Nathalie 102,76 €

Conseiller communautaire GIRARD Xavier 102,76 €

Conseiller communautaire GOUDARD Amandine 102,76 €

Conseiller communautaire HOTTIN Arnaud 102,76 €

Conseiller communautaire KOLAR Thomas 102,76 €

Conseiller communautaire LARTISIEN Adrien 102,76 €

Conseiller communautaire LAZARO Thierry 102,76 €

Conseiller communautaire PEREZ Martine 102,76 €

Conseiller communautaire PEREZ Sylvain 102,76 €

Conseiller communautaire PIERKOT Léone 102,76 €

Conseiller communautaire PRADALIER Frédéric 102,76 €

Conseiller communautaire RUSINEK Bruno 102,76 €

Conseiller communautaire SCHRYVE Guy 102,76 €

Conseiller communautaire THIEBAUT Christophe 102,76 €

Montant mensuel brut des indemnités des Conseillers communautairesSIA Eole) ete (Te (tt

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : CC_2026_091B

Objet : Indemnité des élus communautaires - Conseillers

communautaires

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2026-05-04 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif

Identifiant unique : 059-200041960-20260504-CC_2026_091B-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1 Ko

Nom métier :

059-200041960-20260504-CC_2026_091B-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) application/pdf 1 Mo

Nom original : CC_2026_091 _ Indemnit__ des __us communautaires _

Conseillers communautaires.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200041960-20260504-CC_2026_091B-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 225.3 Ko

Nom original : CC_02.01 _ conseiller com etat nominatif.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200041960-20260504-CC_2026_091B-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

En attente d'etre postee 19 mai 2026 à 14h33min25s Dépôt dans un état d'attente

Posté 19 mai 2026 à 14h33min32s La transaction a été postée par

l'agent télétransmetteur Lorena

FLORE En attente de transmission 19 mai 2026 à 14h34min05s Accepté par le TdT : validation OK

Page 1Transmis 19 mai 2026 à 14h34min11s Transmis au MI

Acquittement reçu 19 mai 2026 à 14h34min38s Reçu par le MI le 2026-05-19

Page 2