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Déliberation - 1686665750 2023.04.02 acquisition tracopelle et remorque solde fonds de concours projet structurant
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1686665750 2023.04.02 acquisition tracopelle et remorque solde fonds de concours projet structurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2023.04.02
Séance du 09 Juin 2023
Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
- en exercice : 15 02 Juin 2023
- présents : 11
L’an deux mil vingt trois le neuf juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Marie-Laure
FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusées : Françoise GUERRIERI, Yvette CHOL, Stéphanie BLANCHARD, Coralie RAVEL
Christian FAUVET a été nommé secrétaire.
Obiet de la délibération
Acquisition de matériels lourds / demande de fonds
de concours de la Communauté de Communes des
Marches du Velay Rochebaron «Projets
structurants des communes »
Madame le Maire rappelle que la Commune a bénéficié du fonds structurant en 2022 pour
renouveler le tracteur et l'épareuse.
A ce titre, nous avons pu bénéficier d’une aide de 30 160 € de la Communauté de
Communes des Marches du Velay Rochebaron soit 50 % du coût de l'acquisition.
La Commune souhaite poursuivre ses investissements en matériels lourds avec le projet
d'acquisition d’un tractopelle, d’une remorque et d’une saleuse pour pouvoir renouveler
ces équipements devenus vétustes.
Madame le Maire propose le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Objet de l'acquisition Prix HT
Tractopelle 54 333,00 €
Remorque 10 240,00 €
Saleuse 4 500,00 €
Total Gros matériels lourd 69 073,00 €
TOTAL DEPENSES = 69 073,00 €
TOTAL RECETTES = 69 073,00 €
Fonds de concours CCMVR
« Projets structurants des communes » = 34 536,50 € (50 %)
Autofinancement = 34 536,50 € (50 %)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- approuve le projet,
- approuve le plan de financement,
AR Prefecture
043-214300584-20230609-DELI_2023_04_02-DE
Reçu le 13/06/2023 -_ autorise le Maire à solliciter le fonds de concours « Projets structurants des communes » porté par la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron et à engager les dépenses mentionnées ci-dessus,
- engage la Commune, en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel, à prendre en charge par l’autofinancement le coût du projet non subventionné.
Le Maire, Secrétaire de séance
MÉBTRE Christian FAUVET
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture lel3 juin 2023
et publication ou notification le |? juin 2023
AR Prefecture
043-214300584-20230609-DELI_2023_04_02-DE
Reçu le 13/06/2023