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Arrêté - 99 AR 003 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 10h34 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 003 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 003-210300182-20260309-09032026-AR
Commune
de
BAYET
Arrêté
pour
La
mise
en
place
de
passages
pour
piétons
en
agglomération
Vu
le
code
général
des
collectivité
territoriales,
et
notamment
Les
article
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
Le
code
de
La
route,
et
notamment
Les
articles
R
415-11,
R
417-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
septième
partie-
marques
sur
chaussée)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7
juin
1977,
Considérant
que
pour
assurer
La
sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
de
créer
deux
passages
pour
piétons
sur
la
route
départementale
519
(route
de
Saint-Pourçain)
et
deux
passages
sur
La
route
départementale
219
(rue
des
Pilates
et
rue
du
Champ
Péron)
ARRETE
Article
1°
:un
passage
pour
piétons
sera
matérialisé
sur
La
route
de
Saint-Pourçain
face
au
chemin
des
Ebeaupins,
un
autre
à
proximité
du
stop,
un
passage
pour
piétons
sera
matérialisé
sur
La
rue
du
Champ
Péron
à
proximité
du
croisement
avec
la
route
de
Saint-Pourçain
et
un
autre
en
face
de
la
rue
des
Bénédictins
Article 2
: la signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- septième
partie
- marques
sur
chaussée
- sera
mise
en
place
à
La
charge
de
la
commune
de
Bayet
Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
Le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1°
ci-dessus.
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Bayet.
Article
6
:Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
-
La
secrétaire
générale
de
la
commune
de
Bayet
-
Le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Saint-Pourçain-sur-Sioule
Dont
ampliation
sera
adressée
à
-__
Monsieur
Le
préfet
de
l'Allier
-
Monsieur
le
directeur
départemental
de
l'équipement
de
l'Allier
Fait
à Bayet,le
3
mois
202€
Philippe
BUSSERON
Maire
de
Bayet
21,
rue
des
Luminaires
-
©3500
BAYET
Tél.
O4
70
45
32
26
-
Fax
O4
7O
45
G9
32
-
E.mail
: mairle-payet@wanadoo.fr