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Arrêté - 99 AR 003 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 10h53 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 003 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
SO
ID
: 003-210300182-20251121-21112025-AR
Commune
de
BANET
Arrêté
municipal
portant
modification
des
limites
de
l’agglomération
sur
Les
routes
départementales
n°
406,
519,
183
et
219
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R411-2,R411-8etR
411-
25, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
1-5"
partie
— signalisation
d'indication, Considérant
que
La
zone
agglomérée
située
Le
Long
de
la
routes
D219
s’est
étendue
et
a bien
Le
caractère
de
rue
entre
le
Chambon
et
le
bourg.
Considérant
la
zone
agglomérée
située
le
long
de
La
route
D
519
s’est
étendue
au-delà
du
croisement
avec
la
D
406.
ARRETE
Article
1°
:toutes
les
dispositions
définies
par
Les
arrêtés
antérieurs,
fixant
Les
anciennes
limites
de
l’agglomération
du
bourg
de
Bayet
sont
abrogés.
Article
2
:Les
limites
de
l’agglomération
de
Bayet,
au
sens
de
l’article
R
110-2
du
code
de
la
route,
sont
fixées
ainsi
qu’il
suit
dans
le
tableau
suivant
:
RD
PR
de
début
PR
de
fin
406
0+000
0+065
519
0+000
0+480
183
20+420
20+848
219
(Le
Chambon)
11+420
11+910
219
(Le
Bourg)
11+910
13+015
Article
3
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-— livre
| - 5è"°
partie
— signalisation
d'indication
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la
commune
Article
4 :
Les
dispositions
définies
par
l’article
1°’
du
présent
arrêté
prendront
effet
Le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Bayet.
Article
6
:Le
présent
arrêté
pourra
fait
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
21,
rue
des
Luminaires
-
©3500
BANYET
Téi.
O4
70
45
32
26
-
Fax
O4
70
45
G9
32
-
Email
: mairle-bayet@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
ID
: 003-210300182-20251121-21112025-AR
TT
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
La
commune
de
Bayet,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Service
du
Département
de
l'Allier,
le
lieutenant-colonel
commandant
Le
groupement
de
gendarmerie
de
Saint-Pourçain-sur-Sioule,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
est
adressée
à
Monsieur
Le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
de
l'Allier.
Fait
à
Bayet,
Le
21
novembre
2025
Le
Maire,
Philippe
BUSSERON