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Compte-Rendu - 888893
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Procès Verbal - 1733256
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Lay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1733256)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
COMMURENR PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mai 2024
Date de la convocation : 23 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal de la commune de Lay s'est réuni à la salle du Conseil
de la mairie de Lay.
Ordre du Jour Présents : Leititia
BERNICAT, Jean-Marc GIRAUD, Jean-Christophe
Es GUILLON, Myriam CORTEY, Jocelyn JUNET, Michel PATUREL.,
1 Budget Communal — décision | se SALAZARD, Jean-Pierre BUCCO, Hervé PONTILLE, modificative
; Fernand BERCHOUX, Sandrine BLEIN, Nicolas PONTILLE 2- Elections européennes :
3- Etat des logements vacants ; | 4-
Permis de construire de l'EHPAD : Absents : Paula RODRIGUES, Maryline PANENC
5- Course cycliste :
6- Questions diverses.
Pouvoirs déposés :
Secrétaire élu pour la séance : Pierre SALAZARD
- Approbation procès-verbal -
Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du précédent conseil du procès-verbal de la séance du 25 avril 2024.
= DECISIONS DU MAIRE -
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Déclaration d'intention d'Aliéner n° IA 42 118 24 LO005 transmise le 30 avril 2024 par Maître Charles PHIDIAS.
Parcelle située 205, les Allées, section B — n° 253 - Superficie : 295 m2
Déclaration d'intention d'Aliéner n° IA 42 118 24 LO006 transmise le 2 mai 2024 par Maître Virginie VIAL. Parcelle située 7, place du Monument, section B - n° 156 — Superficie : 462 m2
Déclaration d'intention d'Aliéner n° IA 42 118 24 L0007 transmise le 3 mai 2024 par Maître Virginie VIAL. Parcelle située 6, Grand’Rue, section B — n° 897 — Superficie : 40 m? Déclaration d'intention d'Aliéner n° IA 42 118 24 LO008 transmise le 21 mai 2024 par Maître Virginie VIAL. Parcelle située 22 rue de la Chapelle, section B — n° 128 — Superficie : 600 m°
Déclaration d'intention d'Aliéner n° IA 42 118 24 LO009 transmise le 24 mai 2024 par Maître Virginie VIAL. Parcelle située 72 impasse de la Verpillère section B — n° 334 — Superficie : 640 m°
Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens concernés.
- BUDGET COMMUNAL - Délibération modificative n°2 —
Dépenses {5 Recettes £)
Désignation —— S ere gne Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2041582 : Subv. autres groupem. - Bätments et 0,00 € * 500,00 € 0,00€ 0.00 €
installations
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 9,00 € 4 609,00 € 0,00€ 0,09€
D-2345 : installations, matériel! et cuëllage techniques {en 4 600,00 € 0,00 € 0,00€ 0.00 €
cours)
TOTAL D 23 :immobilisations en cours À 600,00 € 6,00 € 0,00 € 6,00€
Total INVESTISSEMENT 4 600,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 €
TE SE pu —< x STE] — cr: TS: = em RO Te E ts
_ Total Général neral SE SU | . h han rs Vos | 0,00€ WE = den TE se “i 000€
- ELECTIONS EUROPÉENNES -
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 38 listes se présentent aux élections. Cela n'a pas été simple pour trouver des emplacements d'affichage.
Monsieur le Maire fait un point sur les personnes présentes pour les permanences du bureau de vote du dimanche 9 juin 2024.
- ETAT DES LOGEMENTS VACANTS 2024 -
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la CoPLER a fait un nouvel état des lieux des logements vacants sur la commune. Ce comptage avait déjà été fait en 2019.
Monsieur le Maire a rencontré les agents de la CoPLER en charge du recensement des logements. Ils comptent 35 logements vacants. Après une consultation avec Monsieur le Maire, nous ne sommes plus qu'à 9 logements vacants. Des maisons se sont vendues entre temps et des logements ont trouvé des locataires. Nous avons également un bon nombre de résidence secondaires.
La CoPLER doit relancer les propriétaires pour les inciter à louer ou vendre leurs biens grâce notamment à des aides. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Critérium du Dauphiné sera de passage à Lay le 6 juin 2024.
Initialement la course ne devait pas passer sur la commune. Nous n'avons été prévenus que depuis peu de la modification de son tracé. Cela engendre des difficultés car il faut prévoir une quarantaine de barrières, de la manutention et des arrêtés d'interdiction de stationner et de circuler.
Ÿ CHEMIN DE LA MINE : Après acceptation par M et Mme DERYCKER, le bornage du chemin est prévu le 5 juin 2024. Les bornes seront mises à environ 6 mètres du mur et parallèles à ce dernier. Ils demandent que la commune mette en place un ralentisseur avant la ferme. A voir pour qu'il soit mis en place en même temps que la pose de l’enrobé.
MAISON JACQUETTON : nous avons reçu ces jours la dernière subvention. Le SIEL nous a versé la somme de 20 000 euros pour Rénolution 2021.
“SUBVENTIONS : les demandes de versement des subventions pour le préau du Jardin Public et pour l'étage de l’école ont été faites.
CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS : le 25 mai 2024, les enfants du CME ont fait leur voyage à Paris. Monsieur le Maire donne la parole à Mme Leititia BERNICAT et Mme Myriam CORTEY qui ont participé et accompagné les enfants.
Le bus est arrivé vers 10h00 à Paris. Les enfants ont pu voir la Tour Eiffel. Après le pique-nique, ils ont fait du bateau mouche. Avant la visite de l'Assemblée Nationale, ils ont eu un temps libre. Les enfants ont été sages et disciplinés tout le long du voyage. Nous avons eu que des retours positifs. Nous remercions la CoPLER et surtout Mme Alexiane GUILLOT pour son implication et pour cette très belle organisation.
Il est prévu d'offrir à chaque enfant un mug souvenir avec une photo individuelle ainsi qu’une photo de groupe avec l'argent récolté lors de la vente de gâteaux.
ÿ FÊTE EN LAY : le samedi 25 mai a eu lieu la Fête en Lay. M. Hervé PONTILLE prend la parole et fait un retour sur cette manifestation qui a été une réussite.
ÉNERGIES RENOUVELABLES : M. Jean-Christophe GUILLON a rencontré M. BOUVY, courtier pour le projet de panneaux solaires sur le toit de l’usine aux Allées et du terrain de boules de la Forest. La commune n'est pas fermée au projet mais n’a pas les moyens financiers pour le moment. La commune devrait réaliser une étude de la structure du bâtiment pour voir si la pose de panneaux est réalisable. M. Jean-Christophe GUILLON propose au Conseil Municipal de réunir la commission en septembre afin de discuter du projet : organisation, orientation, dossier, aides, etc.
ÿ ÉCOLE : M. le Maire et Mme Leititia BERNICAT ont eu rendez-vous avec la directrice afin de préparer le conseil d'école qui aura lieu le 14 juin. L'effectif pour la rentrée 2025-2026 est de 97 enfants (11 départs et 10 arrivés). Mme Sophie SERRE quittera l'établissement à la rentrée et sera remplacée par Mme Céline GOUTAILLER.
Mme Corinne ALASSIMONE a demandé un renouvellement de sa disponibilité pour un an.
Y COMMISSION MARCHÉ : M. le Maire donne la parole à Leititia BERNICAT. La commission s'est réunie afin d'élaborer le règlement du marché qui a lieu le vendredi soir à partir de 16h30 sur le jardin public. Elle donne lecture du règlement.
CONVENTION EIMD : La commune avait signé avec l’école de musique une convention de mise à disposition des salles en 2006. L'EIMD s'engageait à verser la somme de 150,00 € par an pour les frais engendrés par l'utilisation des locaux communaux. Les frais ont été facturés jusqu'en 2011 date à laquelle un changement de secrétaire a eu lieu. Nous nous sommes rapprochés de la CoPLER afin de régulariser la situation. Après plusieurs mails depuis octobre 2023 restés sans réponse, la situation a été évoquée en Conseil Communautaire le 23 mai 2024.
I! s'avère que nous sommes la seule qui avait signé une convention de mise à disposition des salles. Après discussion, il en est conclu que nous ne reviendrons pas sur les années non facturées.
Le prochain conseil aura lieu le mardi 2 juillet et le jeudi 29 aout 2024
PV arrêté en date du mardi 2 juillet 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
M. Pierre SALAZARD