Procès Verbal - 1823514

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Procès Verbal - 1823514 Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1823514)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Logement, CONNINRES PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 29 août 2024

Date de la convocation : 22 août 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de là commune de Lay s'est réuni à la salle du Conseil de la mairie de Lay.

Présents :

Ordre du Jour Leititia BERNICAT, Paula RODRIGUES, Jean-Marc GIRAUD, Jean-Christophe GUILLON, Jocelyn JUNET, Pierre SALAZARD, 1- Présentation du projet du local | Le pierre BUCCO, Hervé PONTILLE, Sandrine BLEIN, Nicolas commercial « rue du point du jour »; PONTILLE

2- Maintenance SIEL ;

3- Création de deux postes PEC ;

4- Organisation des temps périscolaires ;

5- France Ruralités Revitalisation :

6- ENR -— Zone d'accélération ;

7- Adressage ;

8- CoPLER -— appel à projets « Tri-hors Pouvoirs déposés : Fernand BERCHOUX à Jean-Marc GIRAUD

foyer » Myriam CORTEY à Nicolas PONTILLE 9- Questions diverses.

Absents_: Fernand BERCHOUX, Michel PATUREL, Myriam CORTEY

Secrétaire élu pour la séance : Jean-Christophe GUILLON

-Approbation procès-Verbal —

Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du précédent conseil du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024.

- DECISIONS DU MAIRE -

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Déclaration d'intention d’Aliéner n° IA 42 118 24 L0011 transmise le 6 aout 2024 par Maître Nathalie DANIERE. Parcelle située chemin de la Verpillière section B — n° 341 — Superficie : 465 m?

ll a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens concernés.Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux professionnels en « coach bien-être » qui seraient intéressés par le local commercial « Rue du Point du Jour » afin d'y installer leur entreprise. Monsieur le Maire leur laisse la parole afin de se présenter et présenter leur projet.

Après les avoir écouter, le Conseil Municipal souhaite retenir leur demande. Un prochain rendez-vous devra être organisé en Mairie afin de définir les modalités et les attentes de chacun.

Le Conseil sera informé de la suite lors du prochain conseil municipal.

Ce point avait été évoqué lors du dernier conseil. Nous attendions d’avoir confirmation du SIEL pour savoir si une délibération ou un arrêté devait être pris. Après retour de leur part, un simple arrêté doit leur être transmis.

Suite à plusieurs changements au sein des agents périscolaire cet été (fin de contrat et démission de poste), Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des annonces ont été déposées auprès du Département afin de trouver deux personnes en contrat PEC (Parcours Emploi Compétence).

Le Département subventionne ces contrats à hauteur de 60% sur 12 mois. Les candidats doivent bénéficier du RSA pour être éligible à ce type de contrat. Le Département se charge de réceptionner les CV et de nous les transmettre. Ces deux personnes interviendront à l’école, au périscolaire et pour le ménage.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de créer deux postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) pour 12 mois à partir du 1er septembre 2024. Une durée hebdomadaire de travail de 22 heures par semaine et une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le contrat de Sophie MOUSSERIN va être renouvelé avec un passage à 35 heures pour un an suite à la demande de prolongation de la mise en disponibilité de Mme ALASSIMONE.

Un service civique a également été trouvé afin de venir renforcer l'équipe périscolaire. Elle débutera son contrat le 16 septembre 2024 pour une durée de 9 mois. Elle interviendra à l'école pour aider les instituteurs et au périscolaire. Ce contrat sera signé avec la ligue de l'enseignement.Monsieur le Maire fait part que la commune de LAY est classée en zone « France ruralités revitalisation ». La création de cette zone permettra d'améliorer la lisibilité du dispositif d'aide au profit des collectivités rurales et des acteurs économiques en ruralité. Son objectif est renforcer l'attractivité des territoires ruraux.

Ce classement dans cette zone ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales afin de soutenir l'activité économique et l'attractivité dans notre commune. Les entreprises qui s'implantent chez nous pourront ainsi bénéficier d'exonération d'impôts sur les bénéfices, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises. Elles pourront même être exonérées de cotisation sociales des employeurs.

L'ensemble des exonérations fiscales seront applicables pendant cinq ans à 100% puis pendant trois ans de manières dégressives (75%, 50% et 25%).

Monsieur le Maire conclue que cette mesure favorise la création et la reprise d'entreprises dans les villages telles que des commerces ou de très petites entreprises. Les professions libérales et médicales dont également éligibles aux dispositifs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et 11l de l'article 44 qu'indécise A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu en mairie concernant les zone ENR que nous avions déposé sur le site dédié avec un projet d'arrêté de la préfecture portant cartographie des ZAER. Cette arrêté récences, pour chaque commune qui ont participé au projet, le nombre de zone que nous avons créé pour chaque type d'énergie.

Afin que les zones dessinées sur le site soient validées, il convient aux communes de valider le projet d'arrêté préfectoral avec un avis conforme au projet par délibération. Celle-ci doit intervenir dans les 3 mois, si toutefois aucun avis a été transmis, il sera réputé favorable.

Monsieur le Maire informe que suite à des dépôts de permis de construire de maison individuelle et/ou de dépôts de demandes de travaux pour des réhabilitations de logement dans le centre bourg, des nouveaux numéros d’adressage devront-être distribué.

Chemin de la Verpillière, construction d'une maison entre le n°91 et le n°1114 : N°101 Chemin de la Croix Blanche, terrain qui est à vendre parcelle B 685 après le n°594 : N°604 Petite rue de la Porchellerie, bien acheté qui va être rénové en logement : N°6 Rue de la Salle, bien rénové en deux logements avec une entrée sur la Grand'rue et l’autre sur la rue de la salle: N°4Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dès le 1° janvier 2025, les communes seront dans l'obligation soit de mettre des poubelles trois flux (ordures ménagères/emballages/verres), soit de mettre des points-tri en maillage suffisant et supprimer les corbeilles dans les rues.

La CoPLER souhaite déposer une demande de candidatures avec les mairies qui le souhaitent pour le financement des équipements de tri. Le dossier doit être déposé avant octobre 2024.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si la commune serait partante pour acheter des poubelles de tri pour le village et donc de faire partir de la convention de demande de subvention pour cette achat.

Le Conseil Municipal après avoir débattu, souhaite faire une demande pour trois poubelles trois flux.

Après avoir fait un retour au DGA Environnement de la copler pour l'achats des poubelles, il s'est avère que les trois flux ne sont pas subventionnés. Monsieur le Maire décide donc de commander des deux flux.

SALLE DES JEUNES : Nous avons eu une demande en mairie pour la réouverture de la salle des jeunes. Il convient de fixer un rendez-vous avec ces jeunes afin de voir quel projet ils ont pour cette salle. Rencontre avec Hervé PONTILLE, Myriam CORTEY et Leititia BERNICAT.

STATION PIED DE LA FEE : nous avons eu un retour concernant notre station d'épuration du pied de la Fée. Elle est conforme à la règlementation mais quelques prescriptions sont recommandées. Pour information, une réunion va avoir lieu avec la copler afin de débattre sur les conditions de transfert des budgets assainissements à partir de 2026.

RESTAURANT SCOLAIRE : un devis a été demandé auprès de la société Créabois afin de confectionner des portes battantes au niveau des urinoirs afin de préserver l'intimité. Le devis s'élève à environ 600 euros.

BIBLIOTHEQUE : un mail de demande de divers petits travaux a été envoyé par la bibliothèque à un conseillé. Monsieur le Maire souhaite rencontrer la présidente afin de faire un point sur les diverses demandes.

TRAVAUX : divers travaux ont eu lieu pendant les vacances scolaires dont la réalisation du sol de la maternelle par l'entreprise BROSSARD. Les agents ont complété les marquages au sol de la cour ainsi que le crépi du cabanon.

L'abri bus de la Forets a commencé à être rénové.

LABEL VILLAGE DE CARACTERE : Monsieur le Maire souhaite relancer le projet pour le label village de caractère. Création d’une commission: Hervé PONTILLE, Jocelyn JUNET, Nicolas PONTILLE, Jean-Marc GIRAUD et Paula RODRIGUESLe prochain conseil aura lieu le jeudi 3 octobre 2024

PV arrêté en date du jeudi 3 octobre

Secrétaire de séance,

M. Jean-Christophe GUILLON

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Le Maire,

M. Jean-Marc Gl