Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal 24 septembre 2018 8h30

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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal 24 septembre 2018 8h30 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal 24 septembre 2018 8h30)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Tourisme, ^-'

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COMPTE-RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018 À 8H30

CONVOCATION DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance 8h35.Monsieur Louis-Alexandre ALCIATOR, désigné secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à i'appel des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés : Etaient présents : M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance M Stéphane COCHEPAIN, Président de séance de lOhOO à iOhlO, Mme Agnès DELACR01X, M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 10h25), Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme Alvine MOUTONGO- BLACK Qusqu'à 10h40), M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme MarieJeanne COLOMBO, MM Luc MERCIER, Jean-Pierre CAYLA, Mme Mireille REA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, M. Benoît de la RONCIERE, Adjoints au maire ; Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, M. Loïc PERON, Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mmes Amel SAÏDI, Alice LE MOAL, M. Merdja DJELDJEL, Mme Helena DUMAIN DE SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Josette BOTET, MM Jean-Pierre AUFFRET, M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL, M. Hicham DAD, Mme Bénécficte ROUBY Gusqu'à i0h55), MM. Serge BERNARD, Ludovic PLANTE Qusqu'à 10h25, de 10h35 à HhlO et à partir de llh25), Conseillers municipaux. Etaient représentés : M. Laurent CONVERSY par Mme Evelyne LAUER (à partir de i0h25) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par M. Pierre CULOT (à partir de 10h40) Mme. Joëlle LEFEBVRE par M. Rémi MUZEAU Mme. Sylvie JAN par Mme MarieJeanne COLOIV1BO Mme Viviane DIEGO par M. Stéphane COCHEPA1N M. Julien BOUCHET par Mme Alice LE MOAL Mme Isabelle MINE RODRIGUES par M. Serge BERNARD Mme Bénédicte ROUBY par M. Manuel ALLAMELLOU (à partir de 10h55) Etaient absents : M. Réda BELHOUCHAT, M. Ludovic PLANTE (de i0h25 à 10h35 et de llhlO à llh25)Sous !a présidence de Monsieur Stéphane COCHEPAIN éiu à la majorité absolue des suffrages exprimés, les conseillers municipaux ont apposé leur signature sur les documents budgétaires adoptés par délibération n°1.4, n°1.5, n°1.6 etn°1.13 du 25juin 2018.

FINANCES

1.1 " MISE EN PLACE D'UN TARIF DE SÉJOUR CONCERNANT LES MEUBLÉS DE TOURISME RAPPORTEUR : MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAIN Le conseil municipai, FIXE les tarifs suivants de !a taxe de séjour au réel sur le territoire communal à compter du 1^" janvier 2019:

Nature et catégorie de ['hébergement

Palaces et tous ies autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiies et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles et tous les autres établisse m e nts présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme l étoife, résidences de tourisme et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Tarifs par personne et

par nuitée

3,00 € 2,00 € 1,50 € 1,00 € 0,90 € 0,75 €

PRÉCISE que la taxe de séjour sera directement collectée par les étabiissements percepteurs de la taxe de séjour pour être reversée semestnellement (soit au 1er janvier et au 1er juillet) à la Ville de Clichy-la- Garenne. PRÉCISE que la taxe de séjour sera directement collectée par ies opérateurs électroniques qui assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements pour être reversée une fois par an, au comptable publie de la Ville de Clichy-ia-Garenne. PRÉCISE que le tarif applicable aux hébergements en attente de classement ou sans classement est fixé à hauteur de 4% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles, soit 2,30 € par personne et par nuitée. EXONÈRE de la taxe de séjour : les personnes mineures de moins de 18 ans ; les titulaires d'un contrat de travail saisonnier empioyées dans la commune ; les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; ies personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que !e conseil municipal détermine.

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A.)PRÉCISE que la présente délibération sera affichée dans les établissements percepteurs de la taxe et que le tarif de la taxe de séjour applicable devra obligatoirement être mentionné sur tout support de réservation en ligne. PRÉCISE qu'en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe, le Maire adresse au professionnel défaillant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Le percepteur dispose de 30 jours à compter de la notification de cette mise en demeure pour régulariser sa situation. A l'expiration de ce délai et en i'absence de mise en conformité, un avis de taxation d'office motivé est alors adressé au déclarant défaillant 30 jours au moins avant la mise en recouvrement de l'imposition. PRÉCISE que l'article R.2333-54 du CGCT prévoit les sanctions en matière de taxe de séjour. Chaque manquement à l'une des obligations ci-dessous donne lieu à une infraction distincte potentiellement sanctionnable par une contravention de quatrième classe : non perception de ia taxe de séjour, tenue inexacte ou incomplète de l'état récapitulatif, absence de reversement de la taxe due, absence ou retard de production de i'état récapitulatif prévu à l'article R.2333-51 du CGCT. PRÉCISE que des agents commissionnés par le Maire de la commune seront chargés de vérifier et de contrôler les conditions dans lesquelles la taxe de séjour est perçue et reversée. Ces agents procèdent à la vérification de Fêtât récapitulatif de l'encaissement de la taxe de séjour et peuvent demander au logeur la communication des pièces justificatives et des documents comptables s'y rapportant. CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. ABROGE la délibération n°7.2 du 22 septembre 2016 à compter du 1er janvier 2019. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés, 38 pour 6 abstentions : Madame Isabelle MINE RODRIGUES, Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTE

ÇÙRESSOURCES HUMAINES

2.1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTiFS : CRÉATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le conseil municipa!, Le tableau des effectifs du personnel communa! est modifié comme suit : Emplois fonctionnels

Grade ou emploi

Directeur général adjoint des services

Effectifs au 2l/12/2017

(ETP) 2

Effectifs au 25/09/2018

(ETP) 3

DIT QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget de la ville, chapitre 012. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés, 37 pour 5 abstentions : Madame Isabelle MiNE RODRIGUES, Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Serge BERNARD l ne prenant pas part au vote : Monsieur Noureddine BENYAHiA 2.2 - REMBOURSEMENT AUX AGENTS DES AIDES ACCORDÉES PAR LE FONDS POUR L'!NSERT!ON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA FONCTION PUBLIQUE RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANÇOIS MORVAN Le conseil municipal, APPROUVE !e remboursement des sommes engagées par les agents reconnus travailleurs handicapés pour l'acquisition de leurs équipements spécifiques dans la limite du montant des aides attribuées par ie Fonds pour i'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique et perçues par la collectivité. DiTQUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la viile, chapitre 012. Adopté à l'unanimité

SÉCURITÉ PUBLIQUE

3.1 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE CLICHY, HAUTS-DE-6EÎNE HABITAT ET L'ÉTAT RELATIVE AU DÉPORT DES IMAGES DE VIDÉOSURVEILLANCES RAPPORTEUR :,MONS1EUR PATRICE PlNARD Le conseil municipal, APPROUVE la convention de partenariat entre !a viile de Clichy, Hauts-de-Seine Habitat et l'Etat relative au départ des images de vidéosurvesllance vers les forces de sécurité ci-annexée. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la convention de partenariat entre la ville de Oichy, Hauts-de-Seine Habitat et l'Etat pour le départ des images de vidéosurveillance vers les forces de sécurité.

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:n 4 lAdopté à !a majorité absolue des suffrages exprimés, 36 pour 8 contre : Monsieur Noureddine BENYAHIA, Madame Isabelle IVtiNE RODRIGUES, Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia iDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Madame Bénédicte ROUBY, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTE 3.2 - ADHÉSION AU RÉSEAU DES VILLES CORRESPONDANTS DE NUIT ET DE LA MÉDIATION SOCIALE RAPPORTEUR : MONSIEUR PATRICE PiNARD Le conseil municipal, APPROUVE l'adhésion au Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale, par la ville de Clichy-la-Garenne. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à !a présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à représenter la ville de Clichy-la-Garenne au sein du Réseau des vilies. DIT QUE la dépense en résultant d'un montant de 500 €, sera payée par imputation sur les crédits prévus à cet effet au budget de ['exercice en cours. Adopté à l'unanimité 3.3 - NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE STATIONNEMENT RAPPORTEUR : MONSIEUR PATRÎCE PfNARD Le conseil municipal, DÉSIGNE comme directeur de la régie de stationnement Monsieur David DESIREE, chef de la police municipale en remplacement de Monsieur Geoffroy ADAMCZYK. ABROGE ia délibération n ° 2.2 du 12 mars 2018. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés, 36 pour 7 contre : Madame Isabelle MINE RODRIGUES, Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Madame Bénédicte ROUBY, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTE l ne prend pas part au vote : Monsieur Noureddine BENYAHIA

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

4.1 - APPROBATION DU CAHiER DES CHARGES DE RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS 7, RUE CHARLES ET RENÉAUFFRAY RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-PIERRE CAYLA Le conseil municipai, APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du locai situé 7 rue Charles Auffray. (Ci-annexé).AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à l'appel à candidatures pour la reprise de ce fonds de commerce. Adopté à !a majorité absolue des suffrages exprimés, 36 pour 6 abstentions : Madame Isabelle MINES RODRIGUES, Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia iDRI BAYOL, Madame Bénédicte ROUBY, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTE 2 ne prennent pas part au vote : Monsieur Noureddine BENYAHIA, Monsieur Hicham DAD 4.2 - RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS 34, BOULEVARD DU GÉNÉRAL LECLERC RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-PiERRE CAYLA Le conseil municipal, APPROUVE !a rétrocession du commerce situé 34, boulevard du Généra! Lecierc à Madame Sophie GUILLOU pour une boutique-atelier floral, aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 30 000€ (trente miile euros), et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette rétrocession. Adopté à ia majorité absolue des suffrages exprimés, 40 pour 2 abstentions : Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD l ne prenant pas part au vote : Monsieur Noureddine BENYAHIA Cette délibération présentant une irréguiarité de fonds est annulée. 4.3 - RÉTROCESSiON DU FONDS DE COMMERCE SIS 70, RUE DE NEUILLY RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-PIERRE CAYLA Le conseil municipal, APPROUVE ia rétrocession du commerce situé 70, me de NeuElly à Madame MEVIL-BLANCHE gérante de la SAS CASY pour un concept store autour de la mode, aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 80 000 €, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette rétrocession. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés, 40 pour 2 abstentions : Madame Samia IDR! BAYOL, Monsieur Hicham DAD l ne prenant pas part au vote : Monsieur Noureddine BENYAHIA

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6SOLIDARITÉ ET SANTÉ

5.1 - CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET U\ COMMUNE DE CLICHY À L'ORGANISATION ET AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE PLANIFICATION ET D'EDUCATION FAMILIALE (CPEF) POUR L'ANNÉE 2018 RAPPORTEUR : MADAME MIREILLE RÉA Le conseil municipal, APPROUVE !e projet de convention 2018 à intervenir entre de département des Hauts-de-Seine et la ville de Clichy relatif à l'organisation et au financement des activités de planification et d'éducation familiale cl-annexê. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document idoine. DÎT QUE la participation départementale dont le montant s'élève à la somme de 15 141 € sera imputée au budget communal Adoptée l'unanimité 5.2 - CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET LA COMMUNE DE CLICHY RELATIVE À L'ORGANISATiON ET AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI) POUR L'ANNÉE 2018 RAPPORTEUR : MADAME MiREiLLE RÉA Le conseil municipal, APPROUVE le projet de convention 2018 à intervenir entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Ciichy ci-annexé relatif à l'organisation et au financement des activités de Protection Maternelie et Infantile (P.M.I.). AUTORISE Monsieur le Maire à signer !a convention et tout document y afférent. DIT QUE la participation financière départementale, dont le montant s'élève à la somme de 109 488 €, sera imputée au budget communai. Adopté à Funanimité 5.3 - CONVENTION DE FINANCEMENT DU DIAGNOSTiC LOCAL DE SANTÉ PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ILE-DE" FRANCE POUR L'ANNÉE 2018 RAPPQRTEURJLMADAME MlREELLE RÉA Le conseii municipal, APPROUVE les termes de la convention de l'Agence Régionale de Santé d'ile-de-France relative au financement du diagnostic local de santé pour un montant de 15 000 € ci-annexée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectife et de moyens relative au financement du diagnostic local de santé. DIT QUE ia recette en résultant sera imputée au budget communai. Adopté à l'unammitéEMPLOI

6.1 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION D'ENTREPRISE L'ORÉAL ET LA VILLE DE CLICHY RELATIVE À L'ORGANISATiON ET AU FINANCEMENT D'ATELiERS SOC10-ESTHÉTIQUES POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOIS RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN RENAULT Le conseil municipal, APPROUVE le projet de convention ci-annexé définissant les modalités du partenariat mis en piace au titre de ['année 2018 entre la Fondation d'Entreprise i'Oréai et la ville de Ciichy, d'un montant de 8 000 € TTC provenant de la Fondation d'Entrepnse l'Oréal. DIT QUE cette somme sera imputée sur le budget communal au titre de l'année 2018. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document se rapportante la présente délibération. Adopté à l'unanimité

POLITiQUESDELAViLLE

7.1 - PROROGATION DE LA CONVOCATION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION PAR LE CONSEiL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS- DE-SEINE EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DU SECTEUR BIC - AVENANT ?1 RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le conseil municipal, AUTORISE Monsieur )e Maire à signer l'avenant n ° l à la convention signée le 12 décembre 2013 entre le Département des Hauts-de-Seine et !a ville de Clichy, portant sur l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'aménagement de i'espace publie du secteur B!C. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés, 38 pour 6 ne prennent pas part au vote : Monsieur Noureddine BENYAHIA, Madame Isabelle MINE RODRiGUES, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTE

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ff1 8 j l J7.2 - PROROGATION DE LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS DE-SEINE EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DU SECTEUR TRIANGLE - AVENANT N ° l RAPPORTEUR : MONSfEUR LE MAIRE Le conseil municipal, AUTORISE Monsieur le IVIaire à signer l'avenant n ° l à la convention signée le 12 décembre 2013 entre [e département des Hauts-de-Seine et !a viiie de Ciichy, portant sur l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'aménagement de ['espace public du secteur Triangle. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 6 ne prennent pas part au vote : Monsieur Noureddine BENYAHiA, Madame Isabelle MINE RODRIGUES, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTE 7.3 - PROROGATION DE LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTiON PAR LE CONSEiL DÉPARTEMENTAL DE HAUTS-DE- SEINE EN FAVEUR DE [-'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DU SECTEUR TROUILLET -FOUQUET - AVENANT N ° l RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le conseil municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n ° l à ia convention signée le 12 décembre 2013 entre le Département des Hauts-de-Seine et la ville de Clichy, portant sur l'attribution d'une subvention d'investissement pour i'aménagement de l'espace public du secteur Trouillet - Fouquet Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 6 ne prennent pas part au vote : Monsieur Noureddine BENYAHIA, Madame Isabelle MINE RODRIGUES, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTE

AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

8.1 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRE SOUS CONTRAT HORS COMMUNE POUR CONTRIBUER À IA SCOLARISATION DES ENFANTS CLICH01S INSCRITS DANS CES ÉTABLISSEMENTS RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal, DÉCIDE l'attribution au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, d'une subvention d'un montant de 110 € par enfant aux établissements scolaires hors commune sous contrat pour contribuer à la scolarisation des enfants clichois inscrits dans ces établissements. DIT que la dépense en résultant sera payée par imputation sur ies crédits inscrits à cet effet au budget des exercices concernés. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés, 34 pour

f-l)8 contre : Monsieur Noureddine BENYAHIA, Madame Isabelle MINE RODRIGUES, Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Madame BénédEcte ROUBY, Monsieur Serge BERNARD, IVIonsieur Ludovic PLANTE 2 ne prennent pas part au vote : Monsieur Benoît de la RONCIERE, Monsieur Loïc PERON 8.2 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRiSCOLAtRE ET DffRASCOLAIRES MATERNELS FT ÉLÉMENTAIRES RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSFT Le consei! municipal, APPROUVE le projet de modification du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Périscoiaires et Extrascolaires tel qu'annexé à la présente délibération et portant sur ies points suivants:

réduction du délai de réservation/annulation pour les temps périscolaires à 5 jours proposition de modification de la page horaire pour récupérer les enfants en maternelle sur les accueils du soir modifications également apportées sur la dénomination du service responsable des inscriptions et sur la mise en page dudit règlement

DIT QUE le nouveau règlement intérieur sera applicable au 1er octobre 2018. Adopté à i'unanimité 8.3 - CRÉATION DE TARIFS POUR LES ATELIERS ITAQUE RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal, CRÉE ET FIXE comme suit, ie tarif par enfant aux ateliers ITAQUE :

Tarif l (regroupement des QF l, 2, 3) : 24 € Tarif 2 (regroupement des QF 4, 5) : 28 € Tarif 3 (regroupement des QF 6, 7) : 32 € Tarif 4 (regroupement des QF 8, 9) : 36 € Tarif 5 (regroupement des QF 10, il) : 40 €

La recette en résultant sera imputée au budget communal Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés, 35 pour 9 contre : Monsieur Noureddine BENYAHiA, Monsieur Jean-Pierre AUFFRET, Madame Isabelie MINE RODRIGUES, Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Madame Bénédicte ROUBY, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTE

^

108.4 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ATELIERS ITAQUE RAPPORTEUR : MADAME VÉRONiQUE CABASSET Le conseil municipal, APPROUVE le règlement intérieur des ateliers ITAQUE ci-annexé. DIT QUE le Conseii municipal autorise le maire ou son représentante signer ce règlement Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés, 35 pour 9 contre : Monsieur Noureddine BENYAHfA, Monsieur Jean-Pierre AUFFRET, Madame Isabelle MINE RODRIGUES, Monsieur Manue! ALLAMELLOU, Madame Samia [DR! BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Madame Bénédicte ROUBY, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTE

JEUNESSE

9.1 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEURE DU CONSEfL COMMUNAL JEUNESSE RAPPORTEUR : MADAME NADOi HADRI Le conseil municipai, DÉNOMME le Conseil Communal Enfance Jeunesse comme suit : « Conseil Communal Jeunesse ». APPROUVE le projet de modification du règiement intérieur du Conseii Communal Enfance Jeunesse tel qu'annexé à la présente délibération. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés, 35 pour 8 abstentions: Monsieur Jean-Pierre AUFFRET, Madame isabeile MfNE RODRIGUES, Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Madame Bénédicte ROUBY, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTE l ne prend pas part au vote : Monsieur Noureddine BENYAHIA

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\ 119.2 - RÉCEPTION DES BACHELIERS 2018 - AïTRlBUTfON DE RÉCOMPENSES AUX BACHELIERS AYANT OBTENU UNE MENTION RAPPORTEUR : MADAME NADOI HADR! Le conseil municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à commander et à remettre aux bacheliers ciichois qui auront obtenu, en 2018, ieur diplôme gradué en fonction de leur mention, des récompenses, comme suit :

aux bacheliers ayant obtenu une mention assez bien une carte cadeau multi-enseignes d'une valeur de 50 € aux bacheliers ayant obtenu une mention bien, une carte cadeau multi-enseignes d'une valeur de 100 € aux bacheliers ayant obtenu une mention très bien, une carte cadeau multi-enseignes d'une valeur de 150 €

DIT que ia dépense en résultant, sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés, 43 pour l ne prend pas part au vote Monsieur Noureddine BENYAHiA

MISSION HANDICAP ETACCESSIBILITÉ

10.1 -ADOPTION DE LA TARIFICATION À LA DEMi-JOURNÉE POUR LES ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP OU À BESOINS SPÉCIFIQUES EN ACCUEILS DE LOISIRS DURANT LES VACANCES SCOLAIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANÇOIS MORVAN Le conseil municipal, DÉCIDE d'adopter la tarification à la demi-journée en accueils de loisirs durant les vacances scolaires pour les enfants porteurs de handicap ou à besoins spécifiques ; DIT QUE le quotient familial journalier (QFJ) est valable pour 12 mois, du 1er septembre de ['année N au 31 août de i'année N+l ; DIT QUE les familles ne souhaitant pas faire calcuier le QFJ correspondant à leurs ressources, ou ne fournissant pas les pièces justificatives nécessaires, se verront appliquer la tarification correspondante la tranche tarifaire la plus élevée ; ADOPTE les tarifs des accueils de loisirs demi-journée pendant les vacances scolaires (matin avec pause- déjeuner comprise ou après-midi) à compter du 22 octobre 2018 (vacances de la Toussaint) définis ci" dessous :

. C't/1

[H 12mi 'i'jo l

TRANCHE DE QFJ

l 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Accueils de loisirs demi-journée vacances scolaires (matin avec pause- déjeuner comprise, ou après-midi) pour les enfants porteurs de handicap ou à besoins spécifiques 0,95 € De 0,95 € à 1,50 € Del,50€à2,60€ De2,60€à3,i0€ De3,10€à4,50€ De 4,50 € à 5,50 € De 5,50 € à 6,70 € De6,70€à7,80€ De7,80€à9,10€ De 9,10 € à 10,30 € 10,30 €

Adopté à l'unanimité

Après une suspension de séance entre 12h20 et 14h07, le Président constate que le quorum n'est

plus atteint à la reprise de celle-ci. La séance est donc levée.

Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie,

réservé à cet usage, le

Le Maire,

:è

RémiMUZEAU .

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine

13