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Déliberation - DEL516102025TARIFS MARCHE NOEL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL516102025TARIFS MARCHE NOEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 10/10/2025
*Date
d'Affichage
: 10/10/2025
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PREÉSENTS
: 16
*VOTANTS
:
19
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
16
Octobre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints,
Monsieur Hervé
BERTRAND
Madame
Christel
COHENDET,
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Isabelle
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Monsieur
Fodié
DIARRA, Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Madame
Emilie
POUIOL,
Monsieur
Thierry
LACOUR, Monsieur
David
DUMEUNIER
à
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DELS TARIF
DE LOCATION
DES
EMPLACEMENTS POUR
LE
MARCHE
DE
NOËL
(annule
et
remplace
la
délibération
7
du
19/09/2024).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la
commission
des
finances
du
jeudi
12
septembre
2025
et
du
jeudi
9
octobre
2025,
Monsieur
Bernard
Glénat
ne
prend
pas
part
au
vote.Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2
voix
contres
Madame
Claudine
Barrié,
Monsieur
Claude
Collineau),
3 abstentions
(Messieurs
Michel
Plaignaud,
Thierry
Rousselet,
Hervé
Bertrand)
; 13
VOIX
pour,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
Emplacement
pour
alimentaire
de
2
à
3
mètres
linéaires
:
150
euros
pour
le
samedi
et
dimanche.
Option
: 50
euros
pour
une
journée supplémentaire
Emplacement
pour
artisanat
non
alimentaire
de
2
à
3
mètres
linéaires
:
100
euros
pour
le
samedi
et
dimanche. Option
: 50
euros
pour
une
journée supplémentaire
Emplacement
pour
alimentaire
de
3
à
6
mètres
linéaires
:
300
euros
pour
le
samedi
et
dimanche. Option
: 100
euros
pour une
journée supplémentaire
Emplacement pour
artisanat
non
alimentaire
de
3
à
6
mètres
linéaire$
samedi
et
dimanche. Option
: 100 euros
pour une journée supplémentaire
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251017-DEL516102025TAR-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025Emplacement pour une animation de loisirs inférieur à 75 M? et 10 Mètres de diamètre : 50 Euros par jour Emplacement pour une animation de loisirs supérieur à 75 M? et supérieur à 10 Mètres de diamètre : 80 Euros par jour Emplacement
pour
les
Associations
Margencéennes
et
pour
les
Associations
d’Actions
Sociales subventionnées par le CCAS : Forfait de 50 euros . Le paiement se fera soit par CB (carte bancaire), virement, chèque au moment de l'inscription. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère
exécutoire
de cet acte dès sa transmission en Sous-Prefecture le La présente délibération peut faire l'objet
our excès de pouvoir devant le T.A
#ontoise dans un délai de 2 mois à compter
de Cergy de sa
on
noufication
Fait à Margency, le
17/10/2025
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251017-DEL516102025TAR-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025