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Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Saint-Sauveur-la-Sagne.
Lien du pdf (Séance - Seance du 25 fevrier 20165351)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
de Saint-Sauveur-la-Sagne
du 25 février 2016
à 20h30
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Roland CHALENDAR (maire), Christian RICOUX (1er adjoint), Henri MAVEL (2ème adjoint), Jeannine ALLEZARD, Isabelle BARD, Gilles BERNARD, Danielle MAROC, Patrick THOMAS, Patrick THIERY, Marie-Claude VIALLARD
Absent : 1
Gérard SARRE,
Secrétaire de séance : Danielle MAROC
1. Comptes de gestion 2015
Approbation des comptes de gestion du Budget Général et du Budget Assainissement dressés par M. Gilles GUEGAN, percepteur d’Ambert.
2. Comptes administratifs 2015
Approbation des comptes administratifs 2015 dressés par M. Roland CHALENDAR, maire :
Budget Général :
Fonctionnement : dépenses : 69 891.26 € - recettes : 117 389.81 €
Investissement : dépenses : 122 498.36 € - recettes : 230 944.46 €
Budget Assainissement :
Fonctionnement : dépenses : 1 370.06 € - recettes : 5 841.40 €
Investissement : dépenses : 6 009.03 € - recettes : 12 842.82 €
3. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015
Budget Général :
47 498.55 € : 32 500 € en investissement (compte R1068) et 14 998.55 € en fonctionnement (R002)
Budget Assainissement :
4 471.34 € : report en fonctionnement (R002) 4. Souscription d’une ligne de trésorerie
Afin de faire face aux dépenses d’investissement actuelles, il est nécessaire de souscrire une ligne de trésorerie. Cette dernière sera remboursée à réception des subventions. Après consultation de plusieurs banques, le choix s’est porté sur la Caisse d’Epargne.
Montant : 250 000 €
Taux d’intérêt fixe : 1.29 %
Commission de non-utilisation : 0.25 %
Durée : 12 mois
Commission d’engagement : 0.20 % du montant
5. Salle multi-activités : avenant au lot Charpente
Il concerne la pose de volige, ainsi qu’un solivage dans la zone de stockage. Montant : 2 427.66 € HT.
6. Conseil Départemental : demande de subvention FIC – Voirie communale 2016
Monsieur le Maire propose de réaliser un programme Voirie Communale 2016 (enrobé, concassé, empierrement) pour les voieries communales suivantes : – dans le village de Besse pour accès poubelle et plateforme,
– vers chez M. Bernard,
– de Cours au chemin du château d’eau de Besse,
– du château d’eau de Besse,
– vers chez M. Gaillard à La Sagne
Ces travaux sont subventionnables au titre du Fonds d’Intervention Communal (FIC) au taux de 30 % majoré d’un coefficient de solidarité de 1.07.
L’appel d’offres devrait être lancé ce printemps, et les travaux suivront en fonction de la disponibilité des entreprises.
7. Programmation FIC de 2016 – 2018
Pour prévoir les aides financières qu’il va octroyer aux communes, et afin d’avoir une visibilité sur les 3 ans à venir, le Conseil Départemental demande que celles-ci annoncent leur programmation de travaux de 2016 à 2018. Cet échéancier est nécessaire, mais ne représente que des prévisions, et sera revu au fur et à mesure des possibilités. La commune décide d’ouvrir des lignes comme suit :
2016 : voirie communale
2017 : aménagement de bourg
2018 : mur de soutènement
8. Commission intercommunale d’aménagement foncier
Lors de sa réunion du 24/09/2015, le conseil municipal avait arrêté la liste des membres de la commission, tant pour les propriétaires fonciers non bâtis que pour les propriétaires forestiers. Il s’avère que Gilles Bernard est déjà désigné par un autre organisme. Il est donc remplacé par Daniel Chalendar. 9. EPF Smaf : nouvelles adhésions
Le conseil municipal donne son accord pour l’adhésion à cet organisme des communes de Verneugheol (PDD), Chamalières sur Loire (Haute-Loire), Bonneval (Haute-Loire), Le Breuil (Allier), Jaligny sur Besbre (Allier), Saint Flour (Cantal, ainsi que la Communauté de Communes Livradois Porte D’auvergne (PDD).