Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DGS 2026 02 Reouverture salle de gym Trepade
Déliberation - DM 2026 09 Marche MO bat Tennis finde mission
Arrêté - PM 2026 91 Reglementation temporaire de la circula
Déliberation - 2026 030 Creation Com° Secu Prevention
Arrêté - DGS 2026 38 Delegation signature DGS
Déliberation - 2026 059 Creat° com° Marche Plein Vent
Déliberation - DM 2026 01 MO batiment modulaire Tennis
Déliberation - 2026 031 Creation Com° RH
Déliberation - 2026 028 Creation Com° Associations
Déliberation - 2026 056 BP 2026 Bat Loc ex Lopez
Arrêté - DGS 2026 01 Fermetutre temporaire bat com
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 01 Fermetutre temporaire bat com)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026
ID : 031-213101876-20260212-DGS2026 O1-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet | Fermeture temporaire de bâtiments communaux en raison de 12 février 2026
violentes rafales de vent e + + © +
Acte n° DGS 2026-01
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu l'article L 2212-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Considérant les conditions météorologiques à ce jour défavorables, et tout particulièrement les violentes rafales de vent,
Considérant des dégâts occasionnés par ces violentes rafales sur certains bâtiments communaux,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : les bâtiments communaux suivants sont temporairement fermés à compter de ce jour, 12 février 2026, et ce jusqu'à nouvel ordre :
e Salle de gymnastique du Trépadé
e Complexe tennistique : le bâtiment tennis couvert et le club house
ARTICLE 2 : le présent arrêté sera télétransmis à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera exécutoire après télétransmission au représentant de l'État dans le Département et publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
e 2
€ —?