Procès Verbal - PV du CM du 15 février 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 15 septembre 2016

Procès Verbal - PV du CM du 12 février 2015

Procès Verbal - PV du CM du 14 février 2019

Procès Verbal - PV du CM du 22 mars 2018

Procès Verbal - PV du CM du 13 décembre 2018 0

Procès Verbal - PV du CM du 17 février 2014

Procès Verbal - PV du CM du 25 janvier 2018(1)

Procès Verbal - PV du CM du 13 septembre 2018

Procès Verbal - PV du CM du 11 février 2016 0

Procès Verbal - PV du CM du 11 octobre 2018

Procès Verbal - PV du CM du 15 février 2018 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 février 2018)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018 Charente-Maritime L'an deux mille dix-huit, le quinze février à vingt heures trente, le conseil municipal de Bourgneuf, dûment convoqué, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-Roland VINCENT, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de la convocation : 9 février 2018 Présents : MM VINCENT, PERROCHEAU, BLAIN, MMES BOURDAGEAU, DEBRIS, MM LAIGO, RAUD et LEGER. Absents excusés : MMES OLIVIER (pouvoir à M. BLAIN), CROOK, EGRETEAU et RENOUX, MM PORTIER (pouvoir à M.LEGER) , BERNIER et MARTIN. Secrétaire de séance : M. LAIGO 01/15022018DEL : TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS 2018 - DEMANDES DE SUBVENTIONS M. le Maire informe l'assemblée qu'au titre de la DETR il est possible de déposer des dossiers de demande de dotations pour les travaux d'investissement. Le taux de subvention est compris entre 25% et 40% pour l'ensemble des catégories éligibles. Conformément aux orientations retenues pour la mise en œuvre de la programmation DETR 2018, il est proposé de donner pouvoir au maire pour solliciter des dotations au titre de l’année 2018 sur deux dossiers. Monsieur LEGER présente les dossiers au titre de deux programmes : 1/ le programme 7.1 relatif à des aménagements de voirie : Les travaux de voirie proposés concernent la rue de Miraut, la rue de Nérotte, les impasses Fusuline et Manteauroux, Le montant global s'élève à 63 291.00€ HT, ci-joint en annexe le plan de financement. Monsieur PERROCHEAU, adjoint au maire indique que ces voies communales sont en mauvais état et qu'il est nécessaire d'effectuer une réfection des chaussées dans leur ensemble pour apporter plus de sécurité aux automobilistes et autres usagers. || présente en détail les matériaux utilisés et précise que les chaussées seront en enrobé GLG ou bicouche et non en enrobé à chaud. 2] le programme 6 relatif au patrimoine communal : Les devis présentés concernent le ravalement de l'église et l'aménagement des abords. Les parois murales sont abimées par des infiltrations d'eau constatées qui fragilisent l'édifice. Le montant s'élève à 18 745€ HT, ci-joint en annexe le plan de financement. Après discussion et délibération, le Conseil municipal à l'unanimité, - approuve ces projets d'investissement dont les crédits seront prévus au BP 2018 - donne pouvoir au Maire pour solliciter des aides de l'Etat, du département et toutes autres aides. 02/15022018DEL : MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Le Maire informe l'assemblée que lors du Conseil communautaire du 25 janvier 2018, les conseillers communautaires ont approuvé les statuts modifiés de la C.D.A. Ces modifications doivent ensuite être approuvées par l'ensemble des communes membres de la Communauté d'Agglomération. Cette révision des statuts intègre : - Les dernières évolutions législatives liées à la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 pour celles qui prennent effet au 1* janvier 2018 (intégration de la GEMAPI en compétence obligatoire et glissement des compétences assainissement et production d'eau en compétences supplémentaires) ;- Le libellé de la compétence obligatoire relative aux gens du voyage a été modifié par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité des chances à la citoyenneté pour l'aménagement des terrains locatifs familiaux ;

- La reconnaissance d'une 3ème compétence optionnelle en matière d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;

- Le transfert d'une compétence supplémentaire en matière de port maritime de pêche.

Conformément aux articles L5211-17, L5211-20 et L5211-5 du CGCT, le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la date de notification au maire de la commune de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur les modifications envisagées et les transferts proposés.

Entendu l'exposé du Maire, après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle.

03/15022018DEL : CONVENTION DE REMBOURSEMENT POUR TRAVAUX DE GENIE CIVIL DOSSIER 059-1000 RUE BETPHAGE

Monsieur PERROCHEAU explique que les travaux de la rue Betphagé étant achevés, il convient d'accepter la convention de remboursement du SDEER pour l’enfouissement des réseaux.

Le montant, déduction faite d'une subvention du Conseil général de 6613.49, s'élève à 19840.46€ remboursable sur une durée de cinq années avec des échéances annuelles de 3968.10€.

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire a envoyé un courrier à Monsieur ANNONIER pour donner suite à sa demande examinée lors de la réunion du Conseil municipal du 30 janvier 2018.

Mme Isabelle BOURDAGEAU informe que l'impasse de l'Abbé Vanni n'est pas indiquée. Un panneau sera prochainement apposé pour renseigner cette voie.

Le Maire rappelle la réunion prévue le 5 mars à 10 heures en Mairie pour présenter la phase PRO du projet d'aménagement de la place de l’église et des rues de la Commanderie, de la Chartrie et des Gacheteries. Un certain nombre de personnes seront associées à cette présentation, représentant la Rese et le syndicat de l'eau, le syndicat de l'eau de la Rochelle, le SDEER, ENEDIS, le service assainissement et transports de la CDA, Transdev. GRDF et la commune de Montroy seront également invités.

Les travaux de réfection de la route des Gacheteries concernent, pour moitié, la commune de Montroy. Or celle-ci n'est pas en mesure de financer ces travaux qui se montent pour la part communale à 27 000€. Monsieur le Maire propose au département que les coûts des travaux route des Gacheteries soient partagés entre Montroy, Bourgneuf et le département pour un montant d'environ 9 OO0€HT chacun. Les conseillers approuvent la proposition considérant que l'aménagement de cette route, et notamment du carrefour, entre la rue de la commanderie et notamment du carrefour entre la rue de la Commanderie et la route des Gacheterie, est indispensable pour en réduire la dangerosité. M. BLAIN précise que sur le secteur Moque-Panier, les réseaux ne sont pas enfouis et qu'il serait souhaitable qu'ils le soient avant les travaux prévus.

S'en suit une réflexion sur la circulation des poids lourds et des bus sur les aménagements de carrefours et voies.

Monsieur le Maire explique qu'il a pris contact avec les coindivisaires de la propriété sise 6, rue de la Commanderie qui est à vendre. || a informé les propriétaires que ce bien est grevé d’une réserve (emplacement réservé n°R7) et de la procédure à mettre en œuvre pour lever cette réserve. Un délai de 15 mois doit être respecté avant toute vente. Cette bâtisse présente un danger en raison des murs en mauvais état. Des barrières ont été positionnées par mesure de sécurité suite à des chutes de gravats et de pierres. Une lettre sera adressée aux propriétaires pour leur demander d'effectuer des travaux de sécurisation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Le secrétaire, V. LAIGO i Le Maire, /

| 1 | CS

V 2e LT iQ DS