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Arrêté - Arrete municipal n°2023 465 interdiction de circuler et de stationner 2de partie de lALSH Travaux de refection de la chaussee
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune d'Izon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°2023 465 interdiction de circuler et de stationner 2de partie de lALSH Travaux de refection de la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL N° 2023 - 465
Interdiction provisoire de circuler et de stationner tout véhicule sur la seconde partie du parking de l’ALSH du mardi 24 octobre 2023 au mardi 07 novembre 2023
Le Maire de la commune d'IZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 à L.2213-6, relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.417-4, R.411-5 ; R.411-8;
R.417-9, R.417-10, R.417-12 et R.411-25 ;
Vu le Code pénal, article R. 26-15° ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 07 juin 1977;
Vu la demande formulée par la SARL AC RENOV sise 60 route de la Landotte, 33450 IZON, d'interdire
la circulation et le stationnement sur la seconde partie du parking de l’ALSH, du mardi 24 octobre 2023
au mardi 07 novembre 2023, pour permettre des travaux de réfection de la chaussée face à l’entrée
de l’ALSH ;
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement seront interdits, sauf services de secours et services
publics, sur la seconde partie du parking de l’ALSH, du mardi 24 octobre 2023 au mardi 07 novembre
2023, pour permettre des travaux de réfection de la chaussée, face à l’entrée de l’ALSH.
Article 2 : Les travaux de réfection de la chaussée s’effectueront les jours ouvrables (excepté le 1°
novembre 2023), de 07h00 à 18h00.
Article 3 : Les panneaux de signalisation et d'information rendus nécessaires par la disposition précitée
seront posés et mis en place par les services techniques de la commune.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le Chef de service
de la police municipale, Madame la commandante de la brigade de gendarmerie de LIBOURNE, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de
l'état et sa publication.
Publiéle £ 3 chbre 4023
Laurent de NAY .