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Arrêté - Arrete municipal n°2024 401 Circulation et stationnement interdit 2nde partie parking ALSH Marche noctrune du vendredi 02 aout 2024
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune d'Izon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°2024 401 Circulation et stationnement interdit 2nde partie parking ALSH Marche noctrune du vendredi 02 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024 - 401 Interdiction provisoire de circuler et de stationner tout véhicule sur la seconde partie du parking de l'ALSH du vendredi 02 août 2024 à 07h00 au samedi 03 août 2024 à 01h00 pour permettre le bon déroulement du marché nocturne Le Maire de la commune d'IZON, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; Vu le Code de la route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.417-4, R.411-5 ; R.411-8 ; R.417-9, R.417-10, R.417-12 et R.411-25 ; Vu le Code pénal, article R. 26-15° ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du O7 juin 1977 ; Considérant pour des raisons de sécurité publique, qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la seconde partie du parking de l’ALSH, du vendredi 02 août 2024 à 07h00 au samedi 03 août 2024 à 01h00, pour permettre le bon déroulement du marché de producteurs locaux et artisanaux ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité afin d'éviter les accidents sur la seconde partie du parking de l’ALSH à l’occasion du marché de producteurs locaux et artisanaux qui se déroulera du vendredi 02 août 2024 à 07h00 au samedi 03 août 2024 à 01h00 ; ARRÊTE Article 1er : A l’occasion du marché des producteurs locaux et artisanaux qui se tiendra le vendredi 02 août 2024, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits provisoirement sur la seconde partie du parking de l’ALSH du vendredi 02 août 2024 à 07h00 au samedi 03 août 2024 à 01h00. Article 2 : Les panneaux de signalisation et d'information rendus nécessaires par la disposition précitée seront posés par les services techniques de la commune et la police municipale. Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le Chef de service de la police municipale, Madame la commandante de la brigade de gendarmerie de LIBOURNE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Publié le 30 ui dt 201% Fait à ion, 1929) Laurent de LAU