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Arrêté - Arrete municipal n°2025 243 circulation et stationnement interdits parking mairie creche ALSH Soiree GOLDMAN 2025 1
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Izon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°2025 243 circulation et stationnement interdits parking mairie creche ALSH Soiree GOLDMAN 2025 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025 - 243
Interdiction provisoire de circuler et de stationner tout véhicule sur le parking de la mairie,
de la crèche et de l’ALSH à l’occasion du concert « TRIBUTE GOLDMAN »
Le Maire de la commune d'IZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 à L.2213-6, relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.417-4, R.411-5 ; R.411-8;
R.417-9, R.417-10, R.417-12 et R.411-25 ;
Vu le Code pénal, article R. 26-15° ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 07 juin 1977 ;
Considérant pour des raisons de sécurité publique, qu’il est nécessaire d'interdire la circulation et le
stationnement de tout véhicule sur le parking de la maire, de la crèche et de l’ALSH du vendredi 16 mai
2025 - 12H00 au dimanche 18 mai 2025 - 12H00 pour permettre le bon déroulement du concert « TRIBUTE GOLDMAN » samedi 17 mai 2025;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité afin d'éviter les accidents sur le
parking de la mairie, de la crèche et de l’ALSH à l’occasion du concert « TRIBUTE GOLDMAN » qui se déroulera samedi 17 mai 2025 ;
ARRETE
Article 1er : A l’occasion du concert « TRIBUTE GOLDMAN » qui se déroulera samedi 17 mai 2025 sur
le parking de la mairie, de la crèche et de l’ALSH, une interdiction provisoire de circuler et de stationner
sera mise en place à compter du vendredi 16 mai 2025 - 12H00 au dimanche 18 mai 2025 - 12H00 pour
permettre le montage et le démontage de la scène.
Article 2 : Les panneaux de signalisation et d'information rendus nécessaires par la disposition précitée
seront posés par les services techniques de la commune et la police municipale.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le responsable
des services techniques, Monsieur le Chef de service de la police municipale, Madame la commandante
de la brigade de gendarmerie de LIBOURNE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de
l'état et sa publication.
Publiéle AZ max ZO0£S
Laurent de LAUNAY