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Arrêté - Arrete municipal n°2023 395 interdisant provisoirement la circulation et le stationnement 2de partie du parking de lALSH Forum des Associations
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune d'Izon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°2023 395 interdisant provisoirement la circulation et le stationnement 2de partie du parking de lALSH Forum des Associations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL N° 2023 - 395
Interdiction provisoire de circuler et de stationner tout véhicule sur la seconde partie du parking de l’ALSH du samedi 09 septembre 2023 à 07h00 au samedi 09 septembre 2023 à 14h00
pour permettre le bon déroulement du Forum des Associations
Le Maire de la commune d'IZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 à L.2213-6, relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.417-4, R.411-5 ; R.411-8:
R.417-9, R.417-10, R.417-12 et R.411-25 ;
Vu le Code pénal, article R. 26-15° ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 07 juin 1977 ;
Vu la demande formulée par Monsieur Gilles BOUEY, adjoint au Maire, délégué à la vie associative,
d'interdire le stationnement sur la seconde partie du parking de l’ALSH, le samedi 09 septembre 2023,
de 07h00 à 14h00, pour le bon déroulement du Forum des Associations ;
Considérant pour des raisons de sécurité publique, qu’il est nécessaire d'interdire la circulation et le
stationnement de tout véhicule sur la seconde partie du parking de l’ALSH, du samedi 09 septembre
2023 à 07h00 au samedi 09 septembre 2023 à 14h00, pour permettre le bon déroulement du Forum
des Associations ;
ARRETE
Article 1er : A l’occasion du Forum des Associations qui se tiendra le samedi 09 septembre 2023, le
stationnement et la circulation des véhicules seront interdits provisoirement sur la seconde partie du
parking de l’ALSH le samedi 09 septembre 2023 de 07h00 à 14h00.
Article 2 : Les panneaux de signalisation et d'information rendus nécessaires par la disposition précitée
seront posés par les services techniques de la commune et la police municipale.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le Chef de service
de la police municipale, Madame la commandante de la brigade de gendarmerie de LIBOURNE, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de
l'état et sa publication.
Publié le 04 septembre 2023 Fait à Izon, le 04 septembre 2023
Le Maire
50 Laurent de LAUNAY 2 2