Compte-Rendu - Compte rendu du 09 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 septembre 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 septembre 2021)Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Travail et emploi, - Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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L’an deux mille vingt et un, le neuf septembre à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni à l’Espace Média Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Madame POUVREAU Laëtitia, Maire Adjoint.

Etaient Présents - Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice - Mme AUGRY Gwenaëlle - M. BÉGUIER Vincent (arrivé à compter du point de la facturation surveillance cantine pour les enfants apportant leur repas dans le cadre d’un PAI) - M. PARADOT Wilfried – Mme GEORGEL Sophie - M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel - Mme PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules - CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge – MINAULT Christian – PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia – CHEMINET Marie-Claude – M. DAVID Jean-Michel – Mme MOINE Agnès - MM BOUTEILLE Claude - Mmes SALBAN Sarah - BOYARD-DILLOT Céline - COUVRY Nathalie – MM. BOSSEBOEUF Jean-Claude - PORCHERON Jean-Louis – Mmes GUILLON Véronique - PECRIAUX Sybil - M. BOUILLEAU Thierry

Représentés par pouvoir : : M. BELLIN Philippe représenté par Madame POUVREAU Laëtitia - Mme BONNET Viviane représentée par M. GIRARDEAU Jules - Mme GEOFFROY Emmanuelle représentée par Mme PECRIAUX Sybil

Secrétaire de séance : Mme COUVRY Nathalie

➢ Approbation du compte rendu du 08.07.2021

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 08 juillet 2021.

Madame la Présidente présente le responsable des services techniques arrivé au 1er septembre 2021.

Ce dernier arrive de la commune d’Usson -du-Poitou pour laquelle il a occupé le poste de responsable des services techniques pendant 13 ans.

➢ Convention amiable de mise à disposition de la parcelle AL N°93 à

l’entreprise SRD pour l’implantation d’un poste de transformation au

lieu-dit Bois de l’Heronnière – Grand’Rue – Commune déléguée de

Couhé

Information

Madame le Premier Adjoint propose la signature d’une convention amiable entre la commune de Valence-en-Poitou et SORÉGIES RÉSEAU DE DISTRIBUTION (SRD) pour la mise à disposition gratuite de 20 mètres carrés de terrain Grand’Rue sur la commune déléguée de Couhé, section AL N°93- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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en vue de l’établissement d’un poste de transformation HTA/BT nécessaire à l’exploitation du réseau de distribution électrique dont il fera partie intégrante.

Monsieur Chastel informe que la déclaration préalable a fait l’objet d’une d’opposition de la part des Bâtiments de France. Cette déclaration préalable va être reformulée. Monsieur Bosseboeuf demande si le poste ne pourrait pas pu être positionné sur la route de Rom pour des raisons esthétiques. Monsieur Chastel indique que l’endroit proposé est le plus adéquat et il très compliqué de le déplacer. Le poste sera entouré d’une haie.

Monsieur Hairault explique que pour le déplacer il faudrait 70 mètres de câbles en plus. Monsieur Hairault fait part également que l’Architecte des Bâtiments de France a demandé le déplacement du socle de la fibre.

Monsieur Bosseboeuf indique qu’il vote contre et demande qu’une étude soit réalisée pour le déplacer.

Délibération N°2021.09.09/01

Convention amiable de mise à disposition de la parcelle AL N°93 à l’entreprise SRD pour l’implantation d’un poste de transformation au lieu-dit Bois de l’Heronnière – Grand’Rue – Commune déléguée de Couhé- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 27 voix pour et 1 voix contre :

- Accepte la mise à disposition gratuite de 20 m² de terrain section AL N°93 au lieu-dit l’Heronnière – Grande Rue sur la commune déléguée de Couhé en vue de l’établissement d’un poste de transformation HTA/BT nécessaire à l’exploitation du réseau de distribution électrique dont il fera partie intégrante.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention amiable entre la Commune et SORÉGIES RÉSEAU DE DISTRIBUTION (SRD)

➢ Remboursement nids de frelons asiatiques

Information

Le Conseil Municipal, par délibération n°2019.09.12/25 du 12 septembre 2019 a décidé de verser 45€ aux administrés de Valence-en-Poitou qui feraient appel à la FDGDON 86 pour procéder à la destruction de nid de frelons asiatiques sur leur propriété de Valence-en-Poitou.

Le Conseil Municipal, par la délibération n°2020.11.12/14 du 12 novembre 2020 a décidé de verser 45 € aux administrés qui feraient appel à une entreprise pour lutter contre le frelon asiatique quelle que soit l’entreprise sur présentation d’une facture,

Une demande a été déposée pour une intervention en date du 07/12/2020 :

- Monsieur CHEZEAU Serge, pour sa propriété 17 Rue du Stade – Couhé

Délibération N°2021.09.09/02

Remboursement nids de frelons asiatiques

Vu la délibération n°2019.09.12/25 du 12 septembre 2019 décidant de verser 45€ aux administrés de Valence- en-Poitou qui feraient appel à la FDGDON 86 pour procéder à la destruction de nid de frelons asiatiques sur leur propriété de Valence-en-Poitou,

Vu la délibération N°2020.11.12/14 du 12 novembre 2020 décidant de verser 45 € aux administrés faisant appel à une entreprise pour lutter contre le frelon asiatique quelle que soit l’entreprise sur présentation d’une facture,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte de verser 45€ à :

- Monsieur CHEZEAU Serge, pour sa propriété 17 Rue du Stade – Couhé

➢ Remboursement nids de frelons asiatiques

Information- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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Le Conseil Municipal, par délibération N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 a décidé de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise.

La facture devra mentionner le lieu, la date et la nature de l’intervention.

Quatre demandes ont été déposées :

- Monsieur ALLAIN Guy pour sa propriété sise 32 Ter Avenue de Paris – Couhé, intervention du 04/08/2021

- Madame CHEMINET Marie-Claude pour sa propriété sise 10 Les Berthonnières – Vaux, intervention en date du 16/08/2021

- Monsieur MORISSET François, pour sa propriété sise 2 Rue de l’Abattoir – Couhé, intervention en date du 29/06/2021

- Monsieur GERVAIS Jean, pour sa propriété 21 La Grande Roche – Payré, intervention en date du 24/08/2021

Madame Cheminet ne prend pas part au vote et quitte la salle

Délibération N°2021.09.09/03

Remboursement nids de frelons asiatiques

Vu la délibération N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 décidant de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise.

La facture devra mentionner le lieu, la date et la nature de l’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise à :

- Monsieur ALLAIN Guy pour sa propriété sise 32 Ter Avenue de Paris – Couhé - Madame CHEMINET Marie-Claude pour sa propriété sise 10 Les Berthonnières – Vaux - Monsieur MORISSET François, pour sa propriété sise 2 Rue de l’Abattoir – Couhé - Monsieur GERVAIS Jean, pour sa propriété 21 La Grande Roche - Payré

Madame Cheminet reprend sa place et prend part au vote.

➢ Participation aux frais de fonctionnement de l’OGEC de l’école

Jeanne d’Arc pour l’année civile 2020

Délibération N°2021.09.09/04

Participation aux frais de fonctionnement de l’OGEC de l’école Jeanne d’Arc- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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pour l’année civile 2020

Vu le décret N° 2019-826 du 02/08/2019 relatif aux modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle,

Vu le code de l’Education et notamment son article R442-44 relatif à la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association,

Madame le Premier Adjoint présente le coût par enfant établi au vu du compte administratif 2020, et propose

de voter la participation suivante à l’OGEC :

GROUPE SCOLAIRE BONNET/LAFOND – ANNÉE CIVILE 2020

Libellé Primaire J.Lafond Maternelle R.Bonnet Fluides

Eau et Assainissement 991.87 2 074.04 Electricité 1 958.41 2 643.88 Combustibles 14 605.06 10 274.06

Alimentations 316.93 169.02 Fournitures entretien 2 002.83 3 967.87 Petit matériel 1 527.68 1 984.56 Vêtements de travail 268.38 381.58 Fournitures Administratives 7.65 63.99 Fournitures scolaires 9 656.17 5 564.70 Autre matériel et fourniture / /

Entretien bâtiment 768.60 1 511.60 Maintenance 905.68 338.00 Assurances 445.38 397.91 Documentation générale / / Fêtes et cérémonies 153.00 269.37 Transports collectifs / 124.00 Frais d’affranchissement 58.20 / Frais de télécommunication 840.00 622.30 Service bancaire / / TOTAL dépenses 34 505.84 30 386.88 Autres dépenses / / Médecine travail, produits

pharmaceutiques

64.69 77.54

Cnas affiliation 212.00 848.00 Assurance personnel / 3 682.81 Masse salariale 20 643.45 98 105.16 Service technique 1 373.76 4 204.48 Secrétariat+ Comptabilité 4 604.15 4 604.15 Personnel fruits à la récré 377.77 201.48- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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Monsieur Bosseboeuf demande si une personne de l’OGEC assiste au calcul, ce qui éviterait des litiges.

Madame Pouvreau répond que non, les calculs sont établis en fonction de la comptabilité de la commune et que les comptes sont à disposition de l’OGEC.

Madame Pécriaux fait remarquer que le coût de la ligne « combustible » est en augmentation et demande que le nom des écoles soit inscrit correctement.

Monsieur Bosseboeuf est étonné par le coût assez conséquent de la ligne « eau » pour l’école maternelle Raoul Bonnet.

Madame Pouvreau répond que les enfants jouent plus, il y a le lavage des mains et du linge et quelque fois des douches.

Il n’existe pas de compteur spécifique pour la cantine, une répartition entre la cantine et l’école est donc réalisée.

Total autres dépenses 27 275.82 111 723.62 TOTAL 34 505.84 30 386.88 TOTAL Général 61 781.66 142 110.50

Nombre d’enfants 135 72 Coût Enfant 457.64 1 973.75- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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Moyenne Coût sur la commune de Valence-en-Poitou :

Primaire : 61 781.66 (Couhé) + 31 026.25 (Payré) = 92 807.91€

- 135 enfants Couhé + 53 Payré = 188

Moyenne du coût élève primaire : 493.65 €

Libellé Primaire Maternelle

Fluides

Eau et Assainissement 862.00 862.00 Electricité 4 551.45 5 602.89 Alimentations 25.78 23.84 Fournitures entretien 1 331.98 1 191.00 Petit matériel 762.78 2 016.27 Vêtements de travail 268.38 471.04 Fournitures Administratives 7.65 7.65 Fournitures scolaires 3 038.61 1 270.60 Autre matériel et fourniture 124.00 /

Entretien bâtiment 491.71 825.84 Maintenance 749.37 76.92 Assurances 214.58 345.35 Documentation générale / / Fêtes et cérémonies 17.55 454.98 Transports collectifs 435.20 666.50 Frais d’affranchissement / / Frais de télécommunication 532.80 532.80 Service bancaire / /

TOTAL dépenses 13 413.84 14 347.68

Autres dépenses / /

Médecine travail, produits

pharmaceutiques

73.07 73.07

Cnas affiliation 39.57 569.57 Assurance personnel / 1357.72 Masse salariale 14 060.70 52 716.76 Service technique 1 068.48 1 068.48 Secrétariat+ Comptabilité 2 279.40 2 279.40 Personnel fruits à la récré 91.19 84.31 Total autres dépenses 17 612.41 58 149.31 TOTAL 13413.84 14 347.68 TOTAL Général 31 026.25 72 496.99

Nombre d’enfants 53 49 Coût Enfant 585.40 1479.53

GROUPE SCOLAIRE DES ILES – ANNÉE CIVILE 2020- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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Maternelle : 142 110.50 (Couhé) + 72 496.99 (Payré) = 214 607.49€

- 72 enfants Couhé + 49 Payré = 121

Moyenne du coût élève maternelle : 1 773.62 €

Pour les maternelles, et l’obligation de scolarisation à l’âge de 3 ans à compter du 1er Septembre 2019, il convient de faire un prorata pour les 4 mois correspondants :

-1 773.62€ (coût maternelle) X 4 (mois de septembre à décembre) / 10 (mois de scolarité)

= 709.45€

Effectifs Ecole jeanne d’Arc année 2020 : -Primaires : 53

-Maternelles : 29 dont :

- 15 de 3 ans et + au 1er janvier 2020

- 12 rentrée de septembre 2020

- 2 de moins de 3 ans au 31 décembre 2020

Soit un montant de subvention Ogec :

Primaire : 53 X 493.65€ = 26 163.45 €

Maternelle -(3 ans et +) 15 X 1 773.62 = 26 604.30 €

- (Rentrée sept) 12 X 709.45= 8513.40

Pour 2020 : Subvention Totale de 61 281.15€

Somme de 12 834.97 € déjà versée au 21/06/2021

Reste dû : 48 446.18 €

Considérant que la commune a déjà mandaté une avance de 12 834,97€ le 21 juin 2021 conformément à une délibération du 10 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe la participation ci-dessus soit la somme de 61 281,15€.

- Autorise le Maire ou son représentant à mandater la somme de 48 446,18€ restants.- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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Monsieur Béguier arrive et prend part aux débats et aux délibérations.

➢ Facturation surveillance cantine pour les enfants apportant leur

repas dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI)

Information

Madame le Premier Adjoint explique au Conseil Municipal qu’une demande a été faite par des parents d’élèves pour que leur enfant puisse profiter de la surveillance de la cantine scolaire en apportant leur repas (problème de santé de l’enfant) dans le cadre d’un PAI.

Cela implique un investissement non négligeable du personnel, de plus l’enfant occupe une place de cantine au même titre que les autres enfants.

Il est donc proposé de fixer le tarif le plus bas en vigueur pour ces enfants (le tarif le plus bas actuellement de 1€).

Madame Pouvreau indique que le coût du repas d’un enfant comprend l’achat des denrées, la fabrication du repas mais aussi la surveillance et l’entretien des locaux. Le prix facturé aux parents représente environ un tiers du coût total si l’on tient compte des variations de tarifs.

Madame Pécriaux informe que la cantine de Payré accueillait également les enfants bénéficiant d’un PAI mais le Conseil avait décidé la gratuité des repas pour ces enfants. Madame Pécriaux votre contre la facturation des repas aux enfants bénéficiant d’un PAI et apportant leur repas.

Monsieur Bosseboeuf rejoint l’avis de Madame Pécriaux, et souhaite ne pas facturer.

Délibération N°2021.09.09/05

Facturation surveillance cantine pour les enfants apportant leur repas dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI)

Considérant que des enfants bénéficiant d’un PAI utilisent les locaux et sont encadrés par le personnel même s’ils apportent leur repas,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention :

- Décide de facturer aux enfants bénéficiant d’un PAI qui apportent leur repas à la cantine scolaire le tarif le plus bas de la cantine scolaire en vigueur.- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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Madame Pécriaux ne participe pas au vote.

➢ Conventions avec le Département et le Collège André Brouillet pour la

fourniture de repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire de la

Commune déléguée de Couhé et pour la mise à disposition du personnel au

Collège André Brouillet

Information

Madame le Premier Adjoint informe que les conventions qui lient la commune de Valence-en- Poitou au Département pour la restauration des enfants des écoles maternelle et primaire, ainsi que la mise à disposition du personnel au Collège André Brouillet, arrivent à échéance à la fin de l’année scolaire 2020/2021 (juillet 2021).

Il convient de délibérer pour autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions, celles- ci prennent effet à compter du 1er septembre 2021 pour une période dont le terme est fixé à la fin de l’année scolaire 2023/2024 (juillet 2024).

Délibération N°2021.09.09/06

Conventions avec le Département et le Collège André Brouillet pour la fourniture de repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire de la Commune déléguée de Couhé et pour la mise à disposition du personnel au Collège André Brouillet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention N°2021-C-DGAAT-03 relative à la mise à disposition de personnel au collège André Brouillet de Valence-en- Poitou et la convention N°2021-C-DGAAT-DEB-02 relative à la fourniture de repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire de Valence-en-Poitou, commune déléguée de Couhé.

➢ Prestation mensuelle pour les contrats service civique

Information

Article R121-25

Création Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 1

Les personnes morales agréées pour accueillir ou mettre à disposition des volontaires dans le cadre d'un engagement de service civique servent à chaque volontaire une prestation dont le montant minimal mensuel est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret du 23 décembre 1982 précité.- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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Cette prestation nécessaire à la subsistance, l'équipement, le logement et le transport du volontaire pourra être servie en nature, à travers notamment l'allocation de titre-repas du volontaire, ou en espèce.

Valeur indice brut 244 – indice majoré 309 : 1 447,97€

Madame le Premier Adjoint rappelle que le Conseil Municipal par délibération N° 2020.06.25/14 du 25 juin 2020 a décidé d’autoriser le Maire à déposer une demande de renouvellement d’agrément auprès de l’Agence du Service Civique, de signer les contrats d’engagement avec le jeune volontaire, et a précisé que la dépense a été imputée au chapitre 012 article 6488.

Elle rappelle également que le montant de la prestation versée par la commune d’accueil est de 107,58€ conformément à l’article R121-5 du code du service national

La commune a reçu son agrément pour une durée de 3 ans à compter du 2 mars 2021 pour consommer 24 mois de service sur 3 thèmes : solidarité, culture et loisirs, mémoire et citoyenneté.

Un service civique a été recruté pour 8 mois à raison de 24h/semaine sur le thème de la solidarité à compter du 4 août 2021.

Madame Pécriaux précise qu’elle est favorable à l’embauche de contrats en service civique et qu’ elle s’abstiendra puisqu’elle estime que l’opposition n’est pas associée à la gestion du personnel.

Délibération N°2021.09.09/07

Prestation mensuelle pour les contrats service civique

Vu la délibération N° 2020.06.25/14 du 25 juin 2020 autorisant le Maire à déposer une demande de renouvellement d’agrément auprès de l’Agence du Service Civique, à signer les contrats d’engagement avec le jeune volontaire, et imputant la dépense au chapitre 012 article 6488.

Vu l’agrément d’une durée de 3 ans à compter du 2 mars 2021octroyé à la commune de Valence-en- Poitou pour consommer 24 mois de service sur 3 thèmes : solidarité, culture et loisirs, mémoire et citoyenneté.

Vu l’article R121-5 du code du service national fixant la prestation versée par la commune d’accueil aux services civiques à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 27 voix pour et 2 abstentions :

- Autorise le Maire à verser aux services civiques une prestation mensuelle correspondant à 7,43% de l’indice brut 244 de la fonction publique (soit au 1er septembre 2021 : 107,58€)- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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➢ Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour

l’équipement de la Maison France Services

Information

Une maison France Services va être installée dans les locaux de la communauté de communes 8, Rue Hemmoor. La commune doit équiper ce service en mobilier, téléphonie et informatique. Montant en € H.T des dépenses :

Acquisition photocopieur 1 950,00€

Acquisition mobilier 5 220,39€

Acquisition informatique 3 518,00€

Installation solution WIFI 3 374,00€

Installation téléphonie 2 610,40€

TOTAL 16 672,79€

Une subvention dans le cadre de la DETR peut être sollicitée à hauteur de 35% du montant H.T des dépenses, ce qui représente 5 835,48€. Il resterait à la charge de la commune 10 837,31€.

Madame Pécriaux indique que les Maisons France Services sont labellisées par l’Etat et que la commune peut obtenir jusqu’à 30 000€ de la part du Département une fois la labellisation obtenue. Monsieur Bosseboeuf demande si une publicité sera faite auprès de la population. La publicité sera effectuée après la labellisation.

Délibération N°2021.09.09/08

Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour l’équipement de la Maison France Services

Madame le Premier Adjoint rappelle au conseil municipal que la commune va créer une maison France Services 8, Rue Hemmoor et qu’à ce titre il convient d’acquérir des équipements pour aménager les bureaux en mobilier, téléphonie et informatique.

Les dépenses sont estimées à 16 672,79€ H.T.

Ce dossier est éligible à une subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux).

Le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses 16 672,79€ H.T

Acquisition photocopieur 1 950,00€ H.T

Acquisition mobilier 5 220,39€ H.T

Acquisition informatique 3 518,00€ H.T- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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Installation solution WIFI 3 374,00€ H.T

Installation téléphonie 2 610,40€ H.T

Recettes

DETR (Etat 35% montant H.T) 5 835,48€

Commune (autofinancement 65%) 10 837,31€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet

- Approuve le plan de financement de l’opération

- Autorise le Maire à déposer une demande au titre de la DETR 2021

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

➢ Décision Modificative N°02/2021 Budget Commune

Information

Un budget de 15 000€ a été prévue pour l’équipement de la Maison France Services. Or à réception des devis, il s’avère que cette somme est insuffisante. Il convient donc de prendre une décision modificative.

144 748€ sont disponibles en dépenses imprévues.

Délibération N°2021.09.09/09

Décision Modificative N°02/2021 Budget Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la décision modificative budgétaire comme suit :

Investissement Dépenses :

2183-9019 + 6 000

020 (dépenses imprévues) – 6 000

➢ Convention d’occupation précaire terrain le Pâtural Chaudron

commune déléguée de Ceaux-en-Couhé

Information

La commune de Valence-en-Poitou possède sur la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé un terrain cadastré A 1606 d’une superficie de 29 856 m2 situé en zone agricole au regard du PLUI. Ce terrain avait été acquis par la commune de Ceaux-en-Couhé pour faire une réserve foncière pour des échanges de terrain dans le cadre de la création de liaisons douces.- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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En attente de l’avancement de ce dossier, il est proposé de mettre à disposition cette terre à Monsieur JACQUEMAIN Xavier, agriculteur, propriétaire et exploitant des terres à côté de la parcelle A 1606. Une convention d’occupation précaire d’une durée de 3 ans peut être établie avec une indemnité annuelle de 400€, indexée sur la base de l’indice des prix à la consommation.

Monsieur Bouilleau demande si la commune peut laisser une année de plus vu l’état de saleté du terrain. Madame Paradot répond que le terrain a été broyé récemment et qu’il sera nettoyé avant la mise à disposition.

Délibération N°2021.09.09/10

Convention d’occupation précaire terrain le Pâtural Chaudron commune déléguée de Ceaux-en-Couhé

Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée A 1606 d’une superficie de 29 856 m2 sise Le Pâtural Chaudron à Ceaux-en-Couhé qui est inexploitée actuellement, Considérant que cette parcelle est une réserve foncière réalisée pour des échanges de terrain dans le cadre de la création de liaisons douces,

Considérant que le dossier des liaisons douces n’est pas finalisé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la mise à disposition de la parcelle A 1606 sise à Ceaux-en-Couhé et appartenant à la commune de Valence-en-Poitou pour une indemnité de 400€ annuelle indexée sur la base de l’indice des prix à la consommation pour une durée de 3 ans.- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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- Autorise le Maire ou en cas d’empêchement son suppléant à signer une convention d’occupation précaire.

➢ Renouvellement garantie de prêt contracté par l’Office Public de

l’Habitat de Grand Poitiers (Ekidom)

Information

La commune de Couhé avait garanti un prêt de 943 000€ contracté par LOGIPARC (devenu EKIDOM) pour la réalisation de logements au Champ du Chail construits en 2004. Le prêt était un prêt à taux fixe à 4% . (pour les prêts pour des logements sociaux, le remboursement de capital est différé de 3 ans)

EKIDOM a sollicité la Banque des Territoires pour le réaménagement d’une partie de sa dette dont le prêt garanti par la commune. Le prêt serait modifié et serait indexé sur le livret A (taux actuel de 0,50%) au lieu d’un taux fixe. Le montant total de garanti pour la commune est de 810 760,81€. (une soulte est appliquée dans le cadre du réaménagement, le capital restant dû au 31/12/2000 était de 702 263,90€). Le terme du prêt est fixé au 15/11/2041.

Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur la garantie du prêt réaménagé.

Délibération N°2021.09.09/11

Renouvellement garantie de prêt contracté par

l’Office Public de l’Habitat de Grand Poitiers (Ekidom)

L’Office Public de l’Habitat de Grand Poitiers, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la commune de Couhé, remplacé par la Commune de Valence-en-Poitou suite à la fusion des communes de Châtillon, Ceaux- en-Couhé, Couhé, Payré et Vaux le 1er janvier 2019, ci-après le Garant ;

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne de prêt réaménagée.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport établi par Monsieur Le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Générale des Collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

Le Conseil Municipal, DÉLIBÈRE, à l’unanimité :- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’annexe « caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au remboursement complet des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes les commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prête Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du Prêt Réaménagé à taux révisable indexée sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’Avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 09/07/2021 est de 0,50%

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s‘engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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➢ Demande de subvention DSIL dans le cadre de l’appel à projets 2021-

2022 du déploiement des Micro-Folies en Nouvelle-Aquitaine

Information

Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 8 juillet 2021, a émis un avis favorable quant à l’implantation d’une micro folie mobile sur la commune (musée numérique, réalité virtuelle, espace scénique).

Pour encourager cette dynamique culturelle et favoriser l’implantation des micro folies, un soutien financier et logistique est prévu par l’Etat. Les dossiers de l’appel à projet sont à déposer avant le 19 septembre 2021. Le développement des Micro Folies est particulièrement encouragé au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en ruralité et dans les petites villes et les centres bourgs en voie de revitalisation, dans le cadre notamment du programme « Petites villes de demain ».

Le coût moyen de mise en œuvre d'une Micro-Folie est estimé à 38 000 € HT (hors frais de montage). Dans le cadre de l’appel à projets, la prise en charge des dépenses générées se traduit par la mobilisation des dispositifs suivants :

- En investissement : crédits de la dotation à l’investissement local (DSIL) : prise en charge dans la limite de 80% du montant H.T des dépenses d’investissement engagées, plafonnée à 30 400€ - En fonctionnement : la collectivité s'engagera à assurer l'affectation d'une personne en charge de l'animation et de la médiation au sein de la Micro-Folie, soit par le recrutement, soit par la mutualisation d'un Équivalent temps plein avec un autre établissement. Par ailleurs, chaque collectivité aura la possibilité de recourir à des jeunes en service civique à l'appui du projet. L’Etat par le biais de l’appel à projet Micro Folies peut apporter une aide destinée notamment à compenser les frais liés au versement de la contribution aux volontaires pour le lancement du projet (contribution de 107,58€ net/mois)

L’Etablissement public du parc et de la grande Halle de la Villette, via les fonds du ministère de la culture, prendra en charge l’adhésion au réseau Micro-Folie durant la première année (1000€ TTC) ainsi que la formation des médiateurs et le suivi technique. L’adhésion pour les autres années sera à la charge de la collectivité.

La participation forfaitaire unique de 15 000€ TTC correspondant à l’ingénierie culturelle assurée par la Villette nécessaire au calibrage de chaque Micro-Folie est prise en charge par le Ministère de la Culture dans le cadre du déploiement du réseau Micro-Folie. L’éventuel enrichissement ultérieur des collections sera à la charge du porteur de projet mais pourra faire l’objet d’un accompagnement en ingénierie de la part de la DRAC et de l’établissement public du parc de la grande halle de la Villette.

Le dossier de demande de subvention doit présenter l’investissement et les frais de fonctionnement de la Micro-Folie sur 3 années.

Il est proposé qu’un Equivalent Temps Plein soit dédié à la coordination et à l’animation de la Micro- Folie :- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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- Recrutement d’un animateur dédié au dispositif pour un contrat PEC d’un an (26h) qui travaillera en étroite collaboration avec la responsable du réseau des bibliothèques de Valence - en-Poitou (reste à charge de la collectivité 373,77€ par mois)

- affectation de 9h du temps de travail de l’adjointe du patrimoine 1ère classe responsable des réseau des bibliothèques à la Micro Folies.

L’ETP sera renforcé par l’accueil d’un volontaire en Service Civique qui aura pour mission de contribuer à faire connaître et à rendre accessible à tous l’offre « Micro-Folies ».

Un devis pour l’acquisition de matériel a été établi, il s’élève à 33 981,21€ H.T sans les frais d’installation qui ne sont pas subventionnables (ces frais s’élèvent à 2 750€ H.T).

Délibération N°2021.09.09/12

Demande de subvention DSIL dans le cadre de l’appel à projets 2021-2022 du déploiement des Micro-Folies en Nouvelle-Aquitaine

La commune de Valence-en-Poitou a émis une lettre d’intention concernant l’implantation d’une micro- folie mobile sur son territoire suite à une décision de principe du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021.

Il s'agit de la création d'un musée numérique en réseau avec 12 partenaires nationaux prestigieux dans le domaine des arts, danses, sciences, musiques... D'autres supports culturels peuvent se greffer sur ce musée numérique : FabLab, Réalité virtuelle, micro festival.

Pour encourager cette dynamique culturelle du futur (à savoir faire venir l'Art au-devant des publics) et en favoriser l'implantation, un soutien logistique et financier est prévu par l'Etat

Afin de mettre en œuvre ce projet, des investissements à minima sont à prévoir, dont l'acquisition de matériel (ordinateur, borne Wlfl, vidéo projecteur, écran, sonorisation, tablettes, casques audio, appareils photos).

A ce jour, le département de la Vienne ne compte aucune Micro-Folie et la région Nouvelle Aquitaine en comprend 28.

Afin de mener à bien ce projet, estimé à 105 700,97 € H.T d’investissement et de fonctionnement sur 3 années, il est proposé de répondre à l'appel à projet MICRO-FOLIES Nouvelle Aquitaine selon le plan de financement ci-dessous.

BUDGET PREVISIONNEL : DEPENSES BUDGET PREVISIONNEL : RECETTES

Nature des

dépenses (1)

Montant HT Montant

TTC

Financeurs (2) Montant de la

contribution

sollicitée

Taux de

participation

(%)

INVESTISSEMENT Etat (DSIL) 80% de

l'investissement

27 184,96 25,72%

Acquisition matériel 33 981,21 40 777,45 Collectivités et groupements de collectivités

--- Région Nouvelle-

Aquitaine- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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--- Département

--- Autre collectivité

Etablissements publics

FONCTIONNEMENT

sur 3 ans

Autofinancement 44 395,33 42,00%

Recrutement d'un

animateur contrat

PEC

46 715,76 46 715,76 Etat prise en charge du

contrat PEC 80% du salaire

brut

33 260,04 31,47%

Service civique 8

mois de

contribution

860,64 860,64 Sollicitation d'un service

civique prise en charge

contribution

860,64 0,81%

Adjoint animation

(9h par semaine)

23 643,36 23643,36 Autres

Communication 500,00 600,00

COÛT TOTAL 105 700,97 112 597,21 MONTANT TOTAL 105 700,97 100%

Considérant l'intérêt présenté par ce projet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l'engagement de ce projet ;

- ACCEPTE le plan de financement proposé

- AUTORISE le Maire à répondre à cet appel à projet ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter les subventions.

➢ Mise en œuvre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-

CAE) Parcours Emploi Compétences (PEC)

Monsieur Bosseboeuf demande comment cette personne va être recrutée. Madame Augry répond que la personne pressentie est une bénévole de la bibliothèque de la commune déléguée de Payré, elle a fourni un travail conséquent lors de l’arrêt maladie de la responsable des bibliothèques. Cette personne est en reconversion professionnelle. Elle remplit toutes les conditions pour bénéficier du taux maximal de l’aide de l’Etat (80%).- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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Monsieur Bosseboeuf aurait préféré avoir ces explications en amont, cela lui aurait éviter de poser des questions. La commission culturelle est informée.

Madame Pécriaux est favorable à l’embauche de contrats PEC mais s’abstiendra pour les mêmes raisons que le point abordé précédemment « Prestation mensuelle pour les contrats service civique ».

Délibération N°2021.09.09/13

Mise en œuvre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) Parcours Emploi Compétences (PEC)

Madame le Premier Adjoint informe le conseil municipal :

Depuis le 11 janvier 2018, le dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC) est entré en vigueur. Dans le secteur non-marchand, le PEC prend la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE).

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi et repose sur un triptyque emploi-formation-accompagnement tout au long du parcours.

L’autorisation de mise en œuvre du PEC est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Madame le Premier Adjoint propose à l’assemblée :

- Le recrutement d’un CUI-CAE-PEC pour les fonctions d’animateur culturel à temps partiel à raison de 26 heures pour une durée de 1 an.

Etant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 1 an à compter du 1er octobre 2021.

L’Etat prendra en charge 80% de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions :

DECIDE :

- d’adopter la proposition de Madame le Premier Adjoint,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaire avec le prescripteur pour ce recrutement.

- Autorise l’autorité territoriale à signer le contrat et les conventions à intervenir.- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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➢ Achat des tivolis appartenant à la Communauté de Communes du

Civraisien en Poitou ainsi qu’une remorque

Monsieur Bosseboeuf demande si ces tivolis seront loués aux particuliers. Monsieur Descamps répond que la commission travaillera sur une charte d’utilisation. Il indique que les grands tivolis sont difficiles à monter, d’où la nécessité d’un minimum de huit personnes pour l’installation. Il précise que rien n’est arrêté pour le moment, cela sera discuté en commission et conseil municipal.

Monsieur Béguier pense qu’il va y avoir un souci au niveau de Conseil communautaire et qu’il ne faut pas s’enthousiasmer. Il s’agit d’un matériel appartenant à l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Couhé, des interventions pourraient avoir lieu sur les communes de Voulon, Chaunay, Romagne, Brux, Anché.

Monsieur Descamps ajoute que le matériel pourra être mis à disposition des associations de l’ex CCRC avec les mêmes conditions que les associations de la commune de Valence-en-Poitou.

Monsieur Bouilleau pense qu’il aurait été judicieux de ne pas délibérer avant l’accord des élus de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Madame Pouvreau répond que la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a proposé ce matériel et demande à la commune de se positionner sur cette acquisition de matériel. Monsieur Descamps ajoute que si la situation venait à évoluer, la commune s’adaptera. Monsieur Bosseboeuf demande si la commune possède un lieu de stockage pour ce matériel. Monsieur Descamps répond que oui, il y a de la place dans les bâtiments des communes déléguées notamment à Ceaux-en-Couhé.

Délibération N°2021.09.09/14

Achat des tivolis appartenant à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou ainsi qu’une remorque

La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou propose de vendre pour 4 000€ à la commune de Valence-en-Poitou les tivolis dont elle dispose et qui sont mis à disposition des associations ainsi qu’une remorque.

Désignation du matériel :

- 4 grands tivolis 12 x 8 m

- 2 moyens tivolis 8 x 4 m

- 3 petits tivolis types pro tente 6 x 3 m

et une remorque

Il est proposé d’acquérir ce matériel.

La commission « vie associative et culturelle » réunie le jeudi 2 septembre 2021 a donné un avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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Accepte d’acquérir la remorque et les tivolis suivants :

- 4 grands tivolis 12 x 8 m

- 2 moyens tivolis 8 x 4 m

- 3 petits tivolis types pro tente 6 x 3 m

auprès de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour la somme de 4 000€.

➢ Questions diverses

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- Décision N° 27/2021 du 01/07/2021 de confier à l’entreprise RAGEAU de ITEUIL (86) la fourniture et la pose d’une porte de la cave pour la salle des fêtes de la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé pour 3 327,24€ H.T soit 3 992,69€ TTC.

- Décision N° 28/2021 du 01/07/2021 d’acquérir dans le cadre de changement de postes informatiques pour les services administratifs des logiciels Microsoft pour 640,00€ H.T soit 768,00€ TTC.

- Décision N° 30/2021 du 05/07/2021 d’acquérir auprès de l’UGAP un matériel de voirie pour les services techniques pour 199 521,57€ H.T soit 239 425,88€ TTC.

- Décision N° 31/2021 du 07/07/2021 de confier à la SARL GOUGEON de VILLEDÔMER (37) la mise aux normes électriques des cloches de l’église de la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé pour 5 898,00€ H.T soit 7 077,60€ TTC.

- Décision N° 33/2021 du 08/07/2021 d'acquérir auprès de CELONA de Poitiers (86) l'acquisition de jeux pour l'aire de jeux de l'école des Iles de Payré pour 5 728,00€ HT soit 6 873,60€ TTC

- Décision N°34/2021 du 16/07/2021 d’acquérir auprès de BUREAUTIQUE & SOLUTIONS D’IMPRESSION (BSI) de Poitiers (86) pour l’école élémentaire des Iles de la commune déléguée de Payré :

- un écran numérique interactif avec un module PC, une carte google pour 3 450,00€ HT soit 4 140,00 € TTC et un pack service 1 comprenant la livraison sur le site, la mise en service, l’installation et la formation utilisateurs pour 400,00€ HT soit 480,00€ TTC - un vidéo projecteur interactif pour 1 750€ HT soit 2 100€ TTC plus les frais de livraison, installation, paramétrage et formation pour 300€ HT soit 360€ TTC.

- Décision N°35/2021 du 16/07/2021 de confier à l’entreprise OCIH de SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX (86) la fourniture et la pose de menuiseries en aluminium pour le groupe scolaire Bonnet Laffont de la commune déléguée de Couhé pour 7 747,00€ H.T soit 9 296,40€ TTC.- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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- Décision N°36/2021 du 22/07/2021 d’acquérir auprès de BUT de RUFFEC (16) un matelas 90x190, un cadre à latte 90x190, un jeu de pieds et un protège matelas 90x190 pour le local des personnes sans domicile fixe pour 202,47€ H.T soit 242,96€ TTC.

- Décision N°37/2021 du 03/08/2021 d’acquérir du matériel informatique pour les services administratifs de la commune auprès de :

- ESI SUD OUEST de Bordeaux (33) pour 108,74€ H.T soit 130,49€ TTC écran et accessoires

- FSB de Saint-Benoit (86) pour 2 312,62€ H.T soit 2 775,14€ TTC des stations - AT 86 de Poitiers (86) pour 1 280€ H.T l’installation des postes de travail et le reconditionnement des anciens postes informatiques.

- Décision N°38/2021 du 10/08/2021 de confier au cabinet BRANLY-LACAZE de Poitiers (Vienne) le relevé topographique de l’Avenue de Bordeaux dans le cadre de l’étude l’aménagement de l’Avenue pour 3 100€ H.T soit 3 720€ TTC.

- Décision N°39/2021 du 10/08/2021 de confier à SOREGIES le remplacement du massif du point lumineux sis Rue Hemmoor à Couhé devant l’Espace Média pour 988,88€ H.T soit 1 186,66€ TTC.

- Décision N°40/2021 du 10/08/2021 de confier à SOREGIES le remplacement de la lanterne sise Route de Romagne à Vaux pour 744,01€ H.T soit 892,81€ TTC.

- Décision N°41/2021 du 10/08/2021 de confier à SOREGIES le remplacement de 2 points lumineux Rue Marcel Renault à Payré et la réfection des liaisons et le remplacement des coffrets classe 2 de 4 points lumineux pour 4 504,65€ H.T soit 5 405,58€ TTC.

- Décision N°42/2021 du 12/08/2021 d’acquérir auprès de DEMCO de Merignac (33) un chariot et 24 coussins pour la bibliothèque de Payré pour 550,45€ H.T soit 660,54€ TTC.

- Décision N°43/2021 du 12/08/2021 d’acquérir auprès de l’imprimerie RAVEAU de Couhé 4 drapeaux plume pour les bibliothèques pour 265,00€ H.T soit 318,00€ TTC.

- Décision N°44/2021 du 12/08/2021 d’acquérir auprès de l’UGAP de Marne La Vallée du mobilier

pour l’école élémentaire Jacques Laffont pour 2 757,48€ H.T soit 3 308,98€ TTC.

- Décision N°45/2021 du 26/08/2021 d’acquérir auprès de Mon BRICO de Valence-en-Poitou (86) un sèche linge pour l’école des Iles pour 991,67€ H.T soit 1 190,00€ TTC.

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 24° d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

- Décision N° 29/2021 du 02/07/2021 de renouveler l’adhésion pour 2021 à l’Association Marchés- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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Publics d’Aquitaine (AMPA) de Bordeaux (33) pour 50€.

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 2 000 euros ;

- Décision N°32/2021 du 08/07/2021 de céder à Monsieur POUPARD Sylvain domicilié au lieu-dit Le Boulay 49170 SAINT GERMAIN DES PRES un lamier élagage N°0507257 de marque Coup’éco Type 04200600, année 2007 pour 500€.

Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées

Monsieur Bosseboeuf constate toujours la présence du trou devant l’ancien magasin de la fleuriste et indique que rien n’a été fait.

Monsieur Chastel répond que les bouches à clés doivent être relevées et que ceci relève de la compétence du syndicat Eaux de Vienne-Siveer. Il va solliciter Monsieur LATU, vice-président de Eaux de Vienne-Siveer pour un rendez-vous car cela dure dans le temps.

Couhé : la Grand’Rue est recouverte de gravillons suite aux travaux d’eau, Monsieur Chastel va relancer l’entreprise en charge des travaux pour effectuer le balayage.

Payré : les travaux de voirie sont terminés.

Châtillon : les travaux de voirie sont également terminés. L’état des lieux de Payré n’a pas encore été réalisé.

Vaux : les travaux de voirie sont terminés, reste le balayage à faire et quelques trous à boucher, Madame Cheminet en a informé le responsable des services techniques.

Information sur l’utilisation de la salle de danse par les pharmacies pour effectuer les tests COVID.

Suite aux décisions gouvernementales, la salle de danse, derrière la mairie de Couhé, avait été mise à disposition des pharmacies pour procéder aux tests PCR. A compter du 1er octobre, les tests PCR vont devenir payants, cela va limiter le nombre de demandes donc ces tests seront désormais réalisés dans les officines. En accord avec la commission « Vie associative culturelle et sportive » du 2 septembre dernier, Monsieur Chastel informe que la salle de danse va être de nouveau mise à disposition des associations à compter du 13 septembre prochain.

Parc Eolien de la Vallée du Haut Bac pour un projet d’exploitation à ROM

Madame Pouvreau informe que la Préfecture des Deux-Sèvres a pris un arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2021 refusant l’autorisation environnementale sollicitée par la société Parc Eolien de la Vallée du Haut Bac pour la création et l’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent à Rom.

Madame Augry informe que la Bibliothèque Départementale de la Vienne a donné l’autorisation- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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pour commencer l’informatisation des bibliothèques. Pour permettre celle-ci, les bibliothèques seront fermées jusqu’au 2 novembre 2021. Les bibliothèques ne peuvent pas ouvrir en septembre en raison d’un problème de passe sanitaire du personnel.

Seule la bibliothèque de la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé restera ouverte le samedi matin et un drive est mis en place sur les autres bibliothèques.

L’inauguration du réseau des bibliothèques est prévue le 6 novembre 2021. L’accès à la bibliothèque de Payré se fait par la cour de l’école élémentaire, ce qui pose problème au vu du plan Vigipirate. Il est donc nécessaire d’ouvrir une porte sur la rue.

Madame Pécriaux informe qu’une étude a déjà été réalisée par la commune de Payré : elle visait à reculer la cour de récréation pour laisser l’accès de la porte de la bibliothèque libre, ce qui permettrait également d’agrandir le trottoir car le parvis est petit par rapport au nombre de parents d’élèves.

Madame Pécriaux demande si le point sur les différents travaux des communes déléguées ne peut pas être intitulé « Point sur les différents faits majeurs intervenus sur les communes déléguées ».

Madame Pouvreau répond favorablement.

Monsieur Bosseboeuf demande quand sera supprimé le stop Rue du Stade. Monsieur Chastel répond que le dossier est à l’étude, il a été confié au responsable des services techniques.

Monsieur Bouteille informe que le marché du dimanche 26 septembre prochain à Couhé sera animé par l’Association des commerçants non sédentaires. Il y aura un tirage de lots avec une voiture à gagner. La communication sera réalisée auprès des journaux, de France Bleu Poitou, de l’UCIAL, etc… La commune participera à hauteur de 300€ pour l’animation.

Monsieur Bouteille a entendu dire que le Crédit Agricole avait proposé à la commune l’achat de leur parking.

Madame Pouvreau répond qu’elle n’est pas informée.

Monsieur Chastel explique que le Crédit Agricole, dans le cadre de sa restructuration va couper en deux le parking. La partie haute fermée par une grille automatique et badgée sera réservée au personnel du Crédit Agricole. La partie basse a été proposée à la vente à l’école Jeanne d’Arc, qui a refusé. Monsieur Chastel indique qu’en aucun cas, il a été proposé la vente de ce terrain à la commune. Cela n’apporterait rien à la commune d’acheter cette partie car il n’y a pas d’accessibilité sur la Place de la Marne.

Monsieur Chastel explique que certains administrateurs du Crédit Agricole souhaitaient que le Maire de Valence-en-Poitou oblige le Crédit Agricole à laisser le libre accès à leur parking. La commune ne peut pas intervenir car il s’agit d’un domaine privé.

Madame Pécriaux (administratrice au Crédit Agricole) ajoute que les administrateurs ne souhaitent pas que le parking soit fermé, le siège du Crédit Agricole l’a décidé pour des questions juridiques car ils seraient responsables en cas d’accident sur le parking. Madame Pécriaux ajoute que pour la commune, il y a une logique par rapport à un éventuel projet de remaniement de la Place de la Marne, on manque de place.

Monsieur Descamps demande si le montant de la vente de la partie basse est connu. Monsieur Chastel répond que non.- Réunion du conseil municipal du 09 septembre 2021 –

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Madame Guillon indique que le marquage au sol du carrefour au niveau des Mares est effacé.

Madame Pouvreau répond que cela va être indiqué au responsable des services techniques le plus rapidement possible.

Madame Pécriaux ajoute que ce carrefour est très dangereux.

Madame Pouvreau explique que cet aménagement a été étudié il y a quelques années pour ralentir la vitesse.

Monsieur Chastel pense que ce carrefour est d’une incohérence totale. Il indique qu’il est très difficile, en venant de Couhé d’avoir une visibilité des véhicules arrivant de Civray. La taille de la haie, longeant la mare, doit être effectuée régulièrement.

Monsieur Béguier ajoute qu’il n’y a jamais eu d’accident à ce carrefour et que la gendarmerie du moment était très favorable à ce projet.

Madame Pouvreau propose de poursuivre ce débat lors d’une commission.

Monsieur Girardeau indique que les marquages au sol sont effacés sur toute la commune. Il faut faire un état des lieux sur ces dégradations naturelles et programmer des rénovations.

Madame Paradot informe le Conseil Municipal que la boîte à livres a été jetée dans les Mares ce qui est inadmissible.

La séance est levée à 22h30.