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Compte-Rendu - compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du mercredi 8 o
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 octobre 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Condette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 octobre 2024)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Aménagement du territoire,
L’An deux mille vingt-quatre le mardi quinze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Hervé LECLERCQ, Maire,
suite à la convocation en date du 8 octobre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de
la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de :
Madame Elisabeth MAUGER pouvoir à Madame Christelle GOLLIOT
Monsieur Mathieu DELPIERRE pouvoir à Madame Florence LIMASÇON
Madame Gaëlle MAILLY pouvoir à Madame Marie-Noëlle DOLINSKI
Madame Florence SANTUNE pouvoir à Madame Betty BLOQUET
Et
Monsieur Olivier COTTREEL, absent excusé
Monsieur Nicolas BOUZIN absent excusé
Monsieur Ludovic SCHWAB, absent
Monsieur Olivier LIÉBAERT parti à 19h50
Le compte-rendu de la Séance précédente n’appelant aucune remarque particulière est adopté
à l’unanimité.
Monsieur Géry QUENNESSON est élu Secrétaire de Séance.
L'ordre du jour est abordé.
1 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 2024 : Délib N°20241015-1
La Décision Modificative N°1 de l'exercice 2024 est soumise au vote de l’Assemblée, qui
s'équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de :
- En section de fonctionnement : +37 000,00 euros
-__ Ensection d'investissement : - 93 000,00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-__ Décide d'approuver la Décision Modificative N°1- 2024. 2 - DURÉE D'AMORTISSEMENT : Délib N°20241015-2
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur le Maire rappelle que l'amortissement est une technique comptable qui permet
chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des
ressources destinées à les renouveler.
Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque catégorie de biens par
l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème figurant dans l'instruction budgétaire
et comptable M57.
-Des travaux d’effacements de réseaux rue Alexandre Adam ont été réalisés en 2023.
Il'est proposé de fixer la durée d'amortissement à 10 ans.
-Une cession de terrain a eu lieu en 2023
Ilest proposé de fixer la durée d'amortissement à 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
- De fixer ainsi qu’il suit la durée d'amortissement des travaux d’effacements de
réseaux à 10 ans.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à reprendre les opérations d’ordre au budget :
Dépenses Chap 042 - 6811
Recettes Chap 040 - 2804182
- De fixer ainsi qu’il suit la durée d'amortissement de la cession de terrain à 5 ans
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à reprendre les opérations d'ordre au budget :
Dépenses Chap 042 - 6811
Recettes Chap 040 - 28128
Etant entendu que les crédits seront inscrits au Budget 2024 3 - TARIFS 2025 : Délib N°20241015-3
TARIFS 2025
CANTINE Enfant de Condette 4,70 €
Enfant Extérieur 5,00 €
Personnel et enseignant 4,40 €
Ticket urgence 7,80 €
PÉRISCOLAIRE 1% enfant 1,60 € 2è"e enfant 1,00 €
3ème enfant Gratuit
FOYER RESTAURANT |Carte de 10 tickets repas 68,00 €
MEDIATHÈQUE Tarifs plein/adulte 20,00 € Tarif réduit : enfant - 18 ans
Etudiant, demandeur emploi
RSA, handicapés 3,00 €
Bénévoles de la médiathèque Gratuit
Famille (2 adultes et jusque 4 enfants) 40,00 €
Collectivités : écoles, centre de loisirs Gratuit
Abonnement saisonnier+ accès 10,00 €
internet : Durée de validité : 2 mois
Famille — Nouveaux Habitants Gratuit
La 18" année
BOURSES Table 1m80 8,00 €
Table 1m20 6,00 €
Supplément pour portant (personnel) 3,00 €
TARIFS PÊCHE Condettois Gratuit
Extérieur 25,00 €
journée - semaine 5,00 €
enfant<12 ans Gratuit
PHOTOCOPIES Noir et blanc A4 0,30€
Noir et blanc A3 0,60 €
Couleur A4, l’unité 2,50 €
Couleur A4, les 10 15,25 €
Couleur A4, au-dessus de 10 1,50€
DROIT DE PLACE Par jour, le m2 1,50€
CIMETIÈRE Concessions
Perpétuité (99 ans) 280,00 €
50 ans 210,00 €
30 ans 160,00 €
15 ans 100,00 €
Prix de la superposition 30,00 €
Columbarium
50 ans (renouvelables) 180,00 €
30 ans (renouvelables) 130,00 €
Cavurne
1 ou 2 urnes 270,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-Adopte les tarifs 2025 4 - TARIFS MARCHÉ 2025 : Délib N°20241015-4
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs 2025 pour le marché.
Dimanche Vendredi Mercredi
Année 57€ le ml 51€ le ml 51€ le ml
Trimestre 19€ le ml 17 €le ml 17€ le ml
Occasionnel 8€ le ml 5€ le ml 5€ le ml
Le tarif sera le même à l’intérieur comme à l'extérieur de la halle.
Les commerçants disposant d'étals inférieurs à 3 mètres linéaires seront installés
prioritairement sous la halle.
Les commerçants disposant d’étals supérieurs à 3 mètres linéaires seront installés
prioritairement à l’extérieur de la halle, sauf s’il y a de la place sous la halle.
Pour les commerçants du vendredi inscrits dans une démarche de Développement
Durable où de Progrès, le mercredi sera gratuit.
Pour les commerçants du mercredi inscrits dans une démarche de Développement
Durable ou de Progrès, le vendredi sera gratuit.
Les commerçants présents le dimanche devront s'engager à occuper leur emplacement
au moins 48 dimanches par an, s'ils veulent conserver leur emplacement.
Les producteurs de fraises de Samer pourront prendre places sous la halle, tous les jours,
pendant la saison estivale, propre à leur production, au tarif de 15€ le mètre linéaire pour
l’ensemble de la saison. Il en sera de même pour les autres productions très saisonnières.
Les trimestres sont fixés ainsi : 1% janvier au 31 mars; 1° avril au 30 juin; 1° juillet au 30
septembre ; 1° octobre au 31 décembre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-__ Adopte les tarifs marché 2025. 5 - SALLE DU PETIT BOIS - Tarifs 2026 : Délib N°2041015-5
ANNEXE 1 ANNEE : 2026
SALLE DU PETIT BOIS
(Salle non fumeur)
TARIFS DE LOCATION
Caution à la réservation : 1000 Euros
Arrkhes : 30% du montant de la location
Week-end du vendredi 9h au lundi 8h
Sans cuisine SALLE COMPLÈTE DEMI-SALLE
(300 personnes) (150 personnes)
LOCAUX
(réf. Chap. L'art 5 800 Euros 650 Euros du contrat de location)
EXTÉRIEURS 1 500 Euros 1 300 Euros
Supplément cuisine : 125 €uros
Supplément chauffage (en cas d’utilisation) : 100 Euros
Intervention pour la cloison : 25 Euros
Semaine : tarif unique à la journée (salon, exposition séminaire.
SALLE COMPLÈTE ou DEMI-SALLE: 300 Euros
Forfait Vaisselle : 50 Euros
Intervention nettoyage complémentaire : 30 €uros/Heure/Personne SALLE DU PETIT BOIS - TARIFS 2026 VAISSELLE et MATÉRIEL
ANNEXE 2
DESIGNATION PRIX UNITAIRE
T.T.C.
Verre à vin 2,00
Verre à eau 2,25
Flûte 2,35
Verre à bière 1,60
Verre apéritif 2,60
Tasse à café 3,10
Ramequin D80 1,40
Coupe à glace 2,30
Assiette plate 3,50
Assiette creuse 2,65
Assiette à dessert 2,30
Cuillère à café Vieux Paris 1,15
Fourchette de table Vieux Paris 2,05
Cuillère de table Vieux Paris 2,05
Couteau de table Vieux Paris 2,90
Fourchette poisson Vieux Paris 2,05
Couteau poisson Vieux Paris 2,05
Cuillère à entremet Vieux Paris 2,00
Fourchette à entremet Vieux Paris 2,00
Couteau à entremet 2,75
Couteau cuisine idéale 20 cm 20,00
Couteau cuisine idéale 23 cm 24,50
Louche de table inox 4,10
Pelle à tarte inox 4,55
Couteau éplucheur 2,65
Couteau office 2,10
Couteau à pain 5,90
Fourchette 2 dents 11,90
Couteau tomate 3,10
Pince de service hygiène L26 5,70
Pince inox jumbo 4,10
Spatule coudée pleine 11,05
Saucière à bec inox 6,50
Soupière inox 16,10
Ensemble sel-poivre Délices 3,35
Plat à tarte fleur D33 5,75 Plat ovale inox 41x28
Plat ovale inox 80 cm
Légumiers inox 24 cm
Saladier empilable arcoroc D260
Plat gastro perforé H5
Plat gastro plein H5
Plat gastro plein H8
Casserole inox D28
Casserole inox D20
Casserole inox D24
Poêle 28 cm inox
Poële 40 cm inox
Marmite + couvercle 36 cm
Faitout + couvercle D36
Faitout + couvercle D40
Pichet jumbo
Corbeille à pain inox
Plateau de service
Plaque à pâtisserie
Planche 60x40 blanche
Ramasse couverts (bac bleu)
Essoreuse à salade
Percolateur 120 tasses
Percolateur 50 tasses
Filtre plat percolateur
Ouvre-boîte
Grille inox
Poubelle cuisine
Cuillère à glace
Tire-bouchon
Chariot 20 glissières
Chariot de service inox
Four micro-onde
Porte cintre chrome
Bac polycarbonate 1/1 prof. 100
Bac polycarbonate 1/1 prof 150
Bac clip'box 12 cases
bac clip'box 24 cases
Couvercle polycarbonate 1/1
Chaise
Table 1,80m x 0,80
Table 1,20 m x 0,80
Poubelle à pédale inox 31
Poubelle à pédale PVC 151
Table ronde
Mange debout
10,10
25,00
13,45
4,00
23,80
37,20
42,00
44,00
25,50
32,00
40,80
69,60
131,00
110,00
132,00
19,60
4,50
8,00
11,00
31,20
6,00
144,00
384,00
119,00
40,00
110,00
11,90
106,00
8,30
6,50
302,00
299,00
223,00
153,60
17,00
20,00
10,50
14,40
12,50
90,00
330,00
250,00
20,00
25,00
150,00
63,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-Adopte le règlement intérieur de la salle du Petit Bois (en annexe)
-Adopte les tarifs 2026 de la salle du Petit Bois
-Adopte les tarifs vaisselle 2026 de la salle du Petit Bois 6 - LES THIBAUTINS - tarifs 2025 : Délib N°20241015-6
La commune de CONDETTE organise un spectacle représenté par les Thibautins, intitulé :
« Le canard à l’orange » le Vendredi 7 février 2025 à 20h30.
l'est proposé à l’Assemblée de déterminer les tarifs des droits d'entrées à :
- 10,00 € adulte
- 5,00 € enfants de 4 à 18 ans - RSA demandeurs d'emploi et étudiants
- Gratuit enfant - 4 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
- Décide de fixer les tarifs suivants :
- 10,00 € adulte
- 5,00 € pour les enfants de 4 à 18 ans - RSA demandeurs d'emploi et étudiants.
- Gratuit enfant - 4 ans
7 - CHÈQUES CADEAUX DE FIN D'ANNÉE : Délib N°20241015-7
A l'occasion de la fin d'année, il est proposé de remercier le personnel communal pour son travail
et son engagement pour la collectivité au cours de l’année.
Pour ce faire, il est proposé d'offrir un chéquier de 5 chèques CADHOC d'une valeur faciale de 20 €
chacun, soit 100,00 € par personne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-_ Décide d’attribuer à chaque agent un chéquier de 5 chèques CADHOC d’une valeur
faciale de 20,00 €, soit 100,00 € par agent de la collectivité (titulaires, non titulaires)
pour un montant total de 3510,00 £uros.
Considérant que les crédits inscrits au Budget offrent les disponibilités suffisantes 8 - PRIX DE FIN D'ANNÉE - Ecoles : Délib N°20241015-8
Chaque fin d'année scolaire, la Municipalité est amené à offrir des prix aux enfants scolarisés
dans les écoles de la commune.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer une somme de :
e 8,00 € pour les élèves des classes élémentaires ;
e 6,00 € pour les élèves des classes maternelles.
pour les prix offerts aux enfants des écoles en fin d'année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipai, à main levée et à l'unanimité,
-fixe la somme de :
°e 8,00 € pour les élèves des classes élémentaires.
e 6,00 € pour les élèves des classes maternelles.
pour les prix offerts aux enfants des écoles en fin d'année.
9 - BOURSES ÉTUDIANTS 2024 - 2025 : Délib N°20241015-9
Quotient familial Bourse allouée
QF<700€ 300,00 €
700€ < QF < 900€ 200,00 €
900€ < QF < 1100€ 150,00 €
Calcul du quotient familial : revenu imposable
nbre de parts x 12 mois l'est proposé de fixer les bourses allouées aux étudiants jusque 25 ans de Condette suivant les
critères prédéfinis ci-dessus pour l’année 2024-2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-__ Adopte les critères ci-dessus pour l’année 2024-2025 pour l'attribution des bourses
aux étudiants
Étant entendu que les crédits inscrits au Budget offrent les disponibilités suffisantes
10 - CONVENTION HÉLICÉA : Délib N°20241015-10
Dans le cadre de la prise de compétence « Sports » de la Communauté d'Agglomération du
Boulonnais, des créneaux à la Piscine Hélicéa ont pu être dégagés pour l’Ecole Pasteur de Condette
afin de permettre aux élèves des classes de GS/CP/CE1/CE2/CM1/CM2 l'apprentissage de la
natation du 22/04/2025 au 27/06/2025.
llest donc proposé à l'assemblée délibérante de renouveler la convention avec Hélicéa.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, autorise
Monsieur le Maire :
- à signer la convention de mise à disposition de l’espace nautique d'HÉLICÉA pour le Groupe
Scolaire Pasteur de Condette du 22 avril 2025 au 27 juin 2025.
Considérant que les crédits inscrits aux budgets offrent les disponibilités suffisantes.
11 - CDG 62 - CONVENTION SANTÉ AU TRAVAIL : Délib N°20241015-11
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.
Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention,
qui a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions
du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée : - de renouveler la convention d’adhésion au service de prévention Santé au travail du Centre
de Gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention d'adhésion au service de
prévention Santé au travail du Centre de Gestion.
12 - ACCUEÏIL PÉRISCOLAIRE 2024-2025 - Effectifs : Délib N°20241015-12
Dans le cadre du fonctionnement de l’accueil périscolaire, il est proposé de renforcer l’équipe
d'encadrement, avec des animateurs diplômés sous contrat d'engagement éducatif pour l'année
scolaire 2024-2025.
Effectif Indemnités
POSTE Nombre | prévisionnel | horaires brutes
Animateur BAFA complet 5 3 11,88 €
Animateur stagiaire 2 0 9,51€
ILest également proposé de créer un poste de Directeur de l'accueil périscolaire diplômé dans
les conditions règlementaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-__ Adopte l'effectif de l’accueil périscolaire pour l’année 2024-2025
Etant entendu que les crédits inscrits au Budget offrent les disponibilités suffisantes. 13 - ALSH - 1è° semaine vacances d'automne :
_ Tarifs à la semaine
Délib N°20241015-13
Quotients familiaux Tarif/semaine par enfant Cantine
ATL 8,00 € 18,00 €
Condettois : QF<618 25,00 € 18,00 €
Condettois : QF>618 45,00 € 18,00 €
Extérieurs 65,00 € 19.20 €
Réduction de 3,00 € par enfant à partir du 2*"° enfant de la même fratrie
Les tarifs " Condettois "s'appliquent également
-aux enfants scolarisés à Condette
-aux enfants de personnes extérieures travaillant à Condette.
-aux petits enfants de grands parents résidant à Condette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
Adopte les tarifs ALSH des vacances d'automne 2024. 14 - ALSH 2024 - NOMBRE ET INDEMNITÉS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT
- Vacances d'automne: Délib N°20241015-14
Nombre et indemnités du personnel d'encadrement de l'Accueil de Loisirs d'Octobre 2024 PRIMAIRES MATERNELLES
CENTRE OUVERT Du Lundi 21 au Vendredi 25 Octobre 2024
L'effectif sera adapté en fonction du nombre d'enfants inscrits
Effectif | Indemnités jour de
POSTE Nombre | prévisionnel | journalières | fonctionnement brutes et journées de
préparation
Directeur BAFD 1 1 87,82€ 7 Animateur BAFA complet 4 2 54,41 € 6 Animateur stagiaire 3 1 42,95 € 6 Animateur non diplômé 2 0 38,18 € 6
Les journées de préparation, de bilan seront rémunérées à raison de :
2 jours maximum pour le Directeur
1 jour maximum pour les animateurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-__ Adopte le nombre et les indemnités du personnel d'encadrement ALSH des vacances d'automne
2024
Etant entendu que les crédits inscrits au budget offrent les disponibilités suffisantes. 15 - GESTION D'ESPACES VERTS : Plantation d'arbres: Acceptation de la
subvention : Délib N°20241015-15
Suite à la délibération du 25 janvier 2023 concernant une demande de subvention FIEET pour
« plantations d’arbres » sur la commune de Condette
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’accepter la subvention départementale FIEET,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
- Accepte la subvention départementale FIEET
LEVÉE D'EMPLACEMENT RÉSERVÉE - Propriété STELANDRE
En raison de l’attente d’explications complémentaires, ce point sera revu lors d’un prochain conseil
Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 20h45
Le Maire,
Hervé LECLE Conde COMMUNE DE CONDETTE
REGLEMENT INTERIEUR SALLE DU PETIT BOIS
lRéservation de la salle
Article 1 : Toute demande de réservation de la salle du Petit Bois doit être faite à la Mairie de Condette
au 03 21 32 88 88 afin de convenir d’un rendez-vous avec l’Adjoint au Maire responsable. Article 2 : Lors de la réservation de la salle, il sera réclamé un chèque de caution de 1000 £uros ainsi
qu'un chèque d’arrhes (30% montant de la location de la salle), à l’ordre du Trésor Public. Le chèque
d’arrhes sera encaissé 3 mois avant la date de la location. Le chèque de caution sera encaissé en cas
de dommage causé au matériel mis à disposition, au bâtiment ainsi qu'aux abords immédiats de la
salle.
Article 3: Un tarif spécial est accordé aux personnes résidant à Condette, pour leur utilisation
personnelle ou celle de leurs descendants ou ascendants directs. Si un condettois faisait une
réservation de complaisance en faveur d’une personne n’habitant pas la Commune, le tarif extérieur
lui serait alors appliqué, sans préjuger des responsabilités prévues à l’article 8.
Article 4 : Toute réservation de la salle ne sera possible que pour l’année en cours et l’année suivante.
Article 5 : Les associations Condettoises ayant signé une convention avec la Mairie auront la possibilité
de pouvoir bénéficier de l’utilisation gratuite (à l'exception de la vaisselle cassée) de la salle un week-
end par an, pendant les périodes de Janvier à Avril ou d'Octobre à Novembre afin d'y organiser leur
repas d'association ou autre spectacle avec participation financière des visiteurs.
Il Mise à disposition de la salle
Article 6 : La mise à disposition de la salle se fera la veille de la location si le planning le permet et en
tout état de cause après arrangement avec l’Adjoint au Maire responsable. De même, la reprise, le
contrôle de la vaisselle et la remise en place du matériel se feront en présence de la personne
responsable, en principe le lendemain de la manifestation.
Article 7 : Une fiche de constatation sera remplie par le responsable en présence du locataire de la
salle, Celle-ci sera datée et signée lors de la prise de la salle ainsi qu’à sa restitution. (annexe n°4).
Article 8 : Dans tous les cas, le locataire de la salle sera tenu pour responsable des dégradations
commises sur la salle, sur son matériel et sur les abords immédiats.
Le remplacement de la vaisselle cassée ou manquante, et du matériel détruit sera facturé
conformément aux tarifs indiqués dans l’annexe 2.
Quant aux frais de remise en état de la salle ou de ses abords en cas de dégradation, ils seront
remboursés sur la base d’un devis établi.
IH Utilisation de la salle
Article 9 : Le prix de la salle comprend :
— La salle avec tables et chaises
© Pour 150 personnes {demi-salle)
© Pour 300 personnes (salle complète)
- La cuisine (si l'option a été choisie), avec son matériel et sa vaisselle. Celle-ci rangée
dans des placards et le responsable n’ouvrira que le nombre de placards nécessaires à
la manifestation, de façon à simplifier le contrôle lors de la restitution de la salle.
Article 10 : Le locataire s'engage à :
— Respecter le présent règlement et à le faire respecter par les différents prestataires
qui pourraient intervenir lors de la location de la salle
- Faire respecter l'interdiction de fumer et de vapoter à l’intérieur de la salle
— Ne rien fixer aux murs ni au plafond avec scotch, punaises, clous ou autres.
— Faire la vaisselle — Nettoyer tables et chaises
— _Balayer la salle pour enlever papiers, confettis.
— Nettoyer les sanitaires et la cuisine
— Préparer les poubelles et les stocker dans le local prévu à cet effet, en respectant le tri
sélectif
— S'assurer éventuellement que tous les éléments placés pour la décoration de la salle
ont été enlevés
— Vider la friteuse, récupérer l'huile usagée et nettoyer la friteuse. Il est strictement interdit de vider l'huile usagée dans l'égout.
— Ne pas utiliser aucun autre chauffage d'appoint
Article 11 : S'il s’avérait qu'un nettoyage complémentaire devait être effectué par la Commune de
Condette, celui-ci serait facturé sur la base du tarif prévu à l'annexe 1.
Article 12 : Il est strictement interdit de manœuvrer la cloison mobile. En cas de souhait d'utilisation
de cette cloison, la demande doit être faite au moment de la location.
IV Dispositions relatives à la sécurité
Article 13 : Préalablement à l’utilisation des locaux, le locataire reconnait :
— Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité
— Avoir procédé avec le représentant de la Commune à une visite des locaux qui seront
effectivement utilisés
— Avoir constaté avec le représentant de la Commune l’emplacement des moyens
d'extinction et avoir pris connaissances des itinéraires d'évacuation et des issues de
secours
Le locataire s'engage lors de la première demande à fournir les coordonnées du contrat d'assurance
souscrit par lui afin de garantir les dommages qui seraient subis par les personnes présentes lors de la
manifestation ou par les locaux communaux (dommages aux biens confiés)
Article 14 : Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, le locataire s’engage à :
— Contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées
— Faire respecter les règles de sécurité aux participants
— Laisser toutes les issues de secours libres d’accès à tout moment
— Laisser les extincteurs existants visibles de tous les points de la salle
— S'assurer avant la fermeture des locaux que les lumières sont bien éteintes
— Limiter le nombre de convives à 150 personnes assises en cas de location en demi-salle
et à 300 personnes en salle complète
— Faire respecter l'interdiction d'appuyer sur les boutons rouges et verts d'ouverture des
portes, sauf cas d'extrême urgence (incendie ou évacuation rapide nécessaire)
— Ne pas utiliser en complément des appareils installés dans la cuisine, tout autre
appareil gaz sur pieds, barbecue, brasero, plancha
Article 15: L'installation de chapiteaux, tonnelles et/ou structures gonflables est soumise à
l'autorisation de la mairie sur présentation d’une demande écrite
V Nuisances aux riverains
Article 16 : Afin d'éviter les nuisances aux riverains, la salle du Petit Bois a été conçue dans le respect
d'un maximum de prescriptions techniques afin d’assurer la quiétude du voisinage :
— Une isolation phonique renforcée
— Une ventilation intérieure prévue pour que toute manifestation puisse se dérouler
dans des conditions de confort qui ne nécessitent pas l’ouverture des issues
— Un limiteur de bruit qui prévient en cas d'utilisation de la sono au-delà de 95 décibels
et qui coupe le courant de façon irréversible pour la soirée en cas de maintien de
niveau sonore trop élevé
Article 17 : Le locataire s'engage à - Utiliser la salle dans des conditions préconisées ci-dessus
— Interdire toute nuisance pour le voisinage: pétards, klaxons, feux d'artifice, cris à
l'extérieur. (notamment lors du départ de la salle en pleine nuit claquements de portières)
— Faire réduire la sonorisation à partir de 22 heures
— Ne pas utiliser de drone et de lanterne volante
RAPPEL :
— Cette salle est placée sous votre responsabilité pour la période de votre location
- Les parents sont civilement responsables de leurs enfants (code civil) et des
dégradations qu'ils commettent
— Tout dépôt ou jet de bouteilles, emballages divers, dans les propriétés voisines sera
poursuivi conformément à la loi
VI Equipement électrique
Article 18 : La cuisine est équipée de prises 16 A
Article 19 : La salle est équipée de 8 prises 16 A et 2 prises 32A
VII Prix de location
Article 20 : Le prix demandé pour la location de la salle est indiqué dans l'annexe 1
Article 21 : La présente convention peut être dénoncée par la Commune :
— À tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon
fonctionnement des services municipaux ou à l’ordre public, par lettre recommandée
adressée au locataire
— En cas d'élection le jour prévu de la location, ledit contrat sera considéré comme caduc
sans autre possibilité pour le locataire que le remboursement de sa location
— En cas de modification des tarifs par le Conseil Municipal
— À tout moment par la Commune, si des locaux sont utilisés à des fins non conformes
aux obligations contractées parles parties où dans des conditions contraires aux
dispositions prévues par ladite convention
Article 22 : La présente convention peut être dénoncée par le locataire : remboursement des arrhes
uniquement pour cas de force majeure (maladie, accident, décès, problème venant de la salle),
dûment constaté et signifié par lettre recommandée.
Article 23 : La Commune dégage sa responsabilité de toutes les autorisations que l’organisateur serait
susceptible de solliciter soit auprès de la SACEM, de l’URSSAF ou autres organismes compte tenu de
l'utilisation qui sera faite de la salle