Conseil Municipal - CR5 Conseil municipal 8 octobre 2015

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Conseil Municipal - CR5 Conseil municipal 8 octobre 2015 Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR5 Conseil municipal 8 octobre 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, 1/2

DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015

Date de la convocation 3 octobre 2015 Date d’affichage 3 octobre 2015

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.

Présents : Christian Pérut, Daniel Fourreaux, Monique Ferré, Sophie Lamarre, Cédric Beaufort, Isabelle Vilpoux -Pérut, Wendy Pasquet de Leyde, Pierre Langrand, Anne -Marie de Bussy, Jean-Claude Stolaric, Alain Sautillet Absents excusés : Charles-André Petit, donne procuration à Daniel Fourreaux ; Florence Bertin, donne procuration à Monique Ferré ; Martine Franquelin-Bauchet, donne procuration à Alain Sautillet Absent : Cédric Moliné

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 11

Conseillers votants 14

18 h 35, M. le Maire ouvre la séance

Le Maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Approuvé à l’unanimité des présents par le conseil municipal.

Ordre du jour

 Frais de rejet de chèque ;

 Achat de radars pédagogiques ;

 Travaux rue du Pont-Cheminet ;

 Calendrier Ad’Ap – dossier ERP ;

 Vidéosurveillance ;

 Avenant à un contrat de travail ;

 Demande de subvention pour les repas des enfants de Saint-Bandry ;

 Renouvellement des contrats GDF Suez - ENGIE ;

 Prorogation d’un contrat emploi avenir ;

 Convention d’adhésion au service prévention et santé au travail du centre de gestion ;  Motion de l’AMF ;

 Questions diverses : frais de scolarité d’enfants extérieurs à la commune ; visite de M. Avinain, inspecteur d’académie ; opération brioche, subvention pour la crypte.

Lecture du compte rendu du 25 juin 2015

Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations et des questions diverses du 25 juin 2015.

Frais de rejet de chèque

M. le Maire informe le conseil municipal que les frais des chèques impayés (sans provision ou en opposition) étaient pris en charge par l’État. Depuis, le 1er septembre, ces frais sont désormais imputés aux collectivités. M. le Maire demande de prendre une délibération pour l’autoriser à facturer ces frais auprès des débiteurs. • Le conseil municipal accepte la délibération à l’unanimité des votants. 2/2

Achat de radars pédagogiques

M. le Maire explique qu’il reçoit, toutes les semaines, des plaintes d’administrés concernant la vitesse excessive de véhicules 2 et 4 roues dans le village. Il propose l’installation de radars pédagogiques. Plusieurs devis lui sont parvenus, ainsi que celui de l’Useda, à qui la compétence « panneaux lumineux » a été concédée par la commune en 2004. Ce dernier est plus cher mais, d’une part, nous sommes assurés de la réactivité de l’Useda en cas de panne et de l’entretien du matériel, et, d’autre part, la commune n’aura pas besoin d’avancer la TVA. Après avoir fait le tour du village avec des représentants de l’Useda, 3 emplacements ont été conseillés : rue du Pont-Cheminet (à hauteur du n° 42A) ; rue Mahieux (nos 28/30) ; rue Quillette (nos 16/18). Un seul radar sera installé et branché sur un candélabre, ce qui limite les frais. Les 2 autres nécessitent un mât- support et une tranchée doit traverser de la route pour leur alimentation électrique. Avec une subvention de l’Useda de 20 %, le montant à la charge de la commune s’élèverait à environ 12 819 €. M. le Maire demande l’autorisation de faire installer 1, 2, ou 3 radars, reliés au réseau ou solaires, après étude et/ou démonstration, dans la limite de 13 000 €, et de demander une subvention sur la réserve parlementaire de nos député et/ou sénateur, ou de tout autre organisme. Pour information, le coût d’un radar Useda relié au réseau est d’environ 4 000 €, et celui d’un radar solaire de 3 000 €.

JC Stolaric est sceptique sur l’efficacité des radars.

A Sautillet propose d’étendre la réflexion avec la CCPVA pour leur installation. M. le Maire lui rappelle qu’actuellement la CCPVA n’a pas cette compétence. • Le conseil municipal autorise l’installation de radars avec 13 voix pour et 1 abstention.

Travaux rue du Pont-Cheminet

M. le Maire explique que les travaux à réaliser dans cette rue sont de deux sortes. D’une part, le réseau pluvial, devenu obsolète, doit être complètement rénové, afin d’éviter les inondations des maisons situées près du carrefour avec la rue d’Hygnières et le déversement des eaux pluviales dans le réseau assainissement lors de pluies abondantes. D’autre part, lutter contre l’insécurité en raison de la vitesse automobile.

La 1re tranche des travaux du pluvial (du carrefour Hygnières au pont sur le ru de Retz), annoncée pour cet automne, a été reportée. Compte tenu des intempéries, le conseil départemental ne produit plus d’enrobé après le 15 novembre, et la durée des travaux risquait fort de dépasser cette date. La 2de tranche (du pont au carrefour avec la rue du 21e BIR) était programmée à l’automne 2016. Il nous a semblé préférable d’effectuer les 2 tranches en même temps, soit en mars-avril 2016, cela avec l’accord de toutes les parties : conseil départemental, CCPVA et Syndicat des eaux. Le Syndicat des eaux Ambleny-Saint-Bandry profitera des tranchées pour procéder au remplacement des tuyaux en plomb pour l’alimentation en eau potable. Côté pair de la rue, les bordures seront changées, les trottoirs élargis à 1,40 mètre et recouverts d’enrobé. Côté impair, seuls les trottoirs recevront de l’enrobé. Une subvention « amendes de police » sera demandée pour ce projet. Pour réduire la vitesse des véhicules le carrefour Pont-Cheminet-Hygnières sera réorganisé avec la mise en place d’un plateau surélevé qui fera office de ralentisseur. Bien entendu, la chaussée sera elle aussi refaite. M. le Maire demande de l’autoriser à signer l’engagement pour la 1re tranche, afin de pouvoir demander la subvention « amendes de police ». La demande pour la 2de tranche sera abordée lors d’un prochain conseil municipal. • Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’engagement pour la 1re tranche et à demander la subvention à l’unanimité des votants.

Calendrier Ad’Ap – dossier ERP

M. le Maire expose la situation concernant l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP). Pour être en conformité avec la loi sur le handicap, datant du 11 février 2005, un dossier doit être déposé à la préfecture. Suite à une étude (coût 1 100 €) faite par le cabinet-conseil Aisne Habitat, ce dossier énumère les travaux à réaliser dans les bâtiments communaux : mairie, écoles maternelle et primaire, salles polyvalente et des associations, église . Nous avons établi un calendrier d’étalement de ces travaux sur 3 ans. La préfecture a 4 mois pour approuver ou non notre dossier. M. le Maire demande de prendre une délibération pour valider le calendrier Ad’Ap pour dépôt en préfecture. • Le conseil municipal accepte ce programme à l’unanimité des votants.

Vidéosurveillance

Compte tenu des incivilités et des actes de vandalisme dont la commune a été victime cet été, en particulier à la salle polyvalente où des vitres ont été brisées, des murs tagués, et où des bouteilles en verre cassées et des canettes jonchaient le terrain jouxtant la salle, M. le Maire propose d’y installer un système de vidéosurveillance. Celui-ci serait composé de 2 caméras, l’une prenant la rue du Stade, l’autre le terrain de basket. Ces caméras, reliées à un moniteur et à un enregistreur, gardent les enregistrements pendant une vingtaine de jours. Selon le fournisseur, le coût varie de 2 500 € à 3 000 € HT, montant prévu au budget 2015.

M. le Maire demande l’autorisation de faire installer, dans un premier temps, ces 2 caméras. Les conseillers de l’opposition sont persuadés de l’inefficacité du système et A Sautillet pense que c’est une dépense inutile. M Ferré demande à A Sautillet s’il a d’autres solutions à proposer, celle-ci ayant, au moins, le mérite d’être dissuasive. A Sautillet, après quelques hésitations, reconnaît ne pas savoir ce qu’il faut faire. • Le conseil municipal accepte l’installation d’un système de vidéosurveillance à la salle polyvalente avec 11 voix pour et 3 voix contre. 3/2

Avenant à un contrat de travail

M. le Maire explique qu’une employée communale a du travail supplémentaire depuis la mise en service du restaurant scolaire. Afin d’accomplir parfaitement sa tâche, son temps de travail nécessite une augmentation de 2 heures 10 par semaine, ce qui correspond à moins de 10 % d’augmentation de ses heures ; cela évite la suppression puis la recréation de son poste. Elle sera rémunérée sur la base de 25 heures 50 à compter du 1er novembre 2015. • Le conseil municipal accepte l’avenant à l’unanimité des votants.

Demande de subvention pour les repas des enfants de Saint-Bandry

M. le Maire demande l’autorisation de solliciter une subvention auprès du conseil départemental pour les frais de repas des enfants de Saint-Bandry qui fréquentent l’école d’Ambleny, sur la base du barème de l’an dernier, soit 280 € par enfant. M. le Maire informe que, pour l’année scolaire 2013-2014, la demande de subvention, envoyée avec retard, avait été refusée par la commission du conseil général alors en place. Une intervention auprès du conseiller général du canton avait également essuyé un refus. En avril dernier, M. le Maire a renouvelé la réclamation auprès du nouveau président du conseil départemental, et sa demande a reçu une réponse positive. À titre exceptionnel, la subvention 2013-2014, d’un montant de 7 560 €, a été réglée à la commune.

• Le conseil municipal autorise la demande de subvention pour l’année scolaire 2015-2016 à l’unanimité des votants.

Renouvellement des contrats GDF Suez - ENGIE

M. le Maire précise que, à l’heure où le marché des fournisseurs d’énergie va s’ouvrir à la concurrence, la commune a renouvelé son contrat de fourniture de gaz avec GDF Suez, rebaptisé ENGIE, pour 3 ans avec garantie de prix. M. le Maire rappelle que la commune a donné délégation à l’Useda pour la fourniture d’électricité.

Prorogation d’un contrat emploi avenir

M. le Maire informe qu’un salarié sous contrat emploi avenir jusqu’à la fin 2016, a décidé de suivre une autre voie et lui a demandé de le libérer. M. le Maire a accepté, n’ayant aucune intention de nuire à la carrière d’un agent. Il a été remplacé pour les mêmes fonctions et pour une durée de 3 ans.

M. le Maire demande l’autorisation de signer les 2 avenants au contrat, soit : le changement de nom du titulaire et la prorogation du contrat jusqu’en 2018.

• Le conseil municipal autorise la signature des 2 avenants au contrat emploi avenir à l’unanimité des votants.

Convention d’adhésion au service prévention et santé au travail du centre de gestion La convention conclue avec le CGFPT (Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Chauny), dans le cadre de la prévention et la santé au travail (entre autres, les visites médicales annuelles des salariés communaux) étant échue, M. le Maire demande l’autorisation de la renouveler pour 3 ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. • Le conseil municipal autorise le renouvellement de la convention d’adhésion avec le CGFPT à l’unanimité des votants.

Motion de l’AMF

Après lecture de la motion de l’Association des maires de France (AMF), M. le Maire demande l’autorisation de signer cette motion qui dénonce les baisses successives des dotations de l’État, même si les dernières nouvelles sont encourageantes. La commune était représentée à la manifestation qui a eu lieu à Laon le 19 septembre 2015. La motion sera envoyée au siège de l’AMF, quai d’Orsay à Paris.

A Sautillet dit bien vouloir signer mais sous différentes conditions.

M. le Maire fait remarquer que cette motion est nationale et que l’on ne peut y apporter de modifications, quelles qu’elles soient. • Le conseil municipal autorise la signature de la motion de l’AMF avec 11 voix pour et 3 voix contre.

Questions diverses

Frais de scolarité d’enfants extérieurs à la commune

Deux enfants de Nouvron sont scolarisés à Ambleny sans indemnités compensatrices de la part de leur commune. M. le Maire pense qu’il serait souhaitable que notre commune alerte le conseil municipal de Nouvron de cette situation, avec pour premier argument que les contribuables d’Ambleny n’ont pas à supporter les frais de scolarité de ces 2 enfants. M. le Maire informe que pour 2 enfants d’Ambleny scolarisés à Vic-sur-Aisne, nous payons 1 307 € de frais scolaires à cette commune.

• Le conseil municipal approuve l’envoi d’un courrier au conseil municipal de Nouvron à l’unanimité des votants.

Visite de M. Avinain, inspecteur d’académie

M. le Maire informe que M. Avinain, inspecteur d’académie, a rendu visite à Ambleny. Il a confirmé qu’il n’y aurait pas de fermeture de classe ni pour l’ année scolaire en cours ni pour celle de 2016-2017 puisqu’en 2013, 22 naissances ont été enregistrées dans notre commune et 2 à Saint-Bandry. En septembre 2016, l’école est susceptible d’accueillir ces 24 enfants. 4/2

Opération brioche

M. le Maire annonce que, comme les années précédentes, la commune participera à l’ Opération brioche, au bénéfice de l’association Les papillons blancs, qui aura lieu les samedi 10 et dimanche 11 octobre.

Subvention pour la crypte

M. le Maire remercie le conseil départemental pour la subvention accordée pour le dégagement de la crypte à hauteur de 50 % des frais.

Questions de l’opposition

Quel est le devenir de la CCPVA ?

M. le Maire résume les réunions de la Communauté de communes avec M. le Sous-Préfet. La loi NOTRe impose la fusion de communautés qui comptent moins de 15 000 habitants. La Communauté de communes du Pays de la vallée de l’Aisne (CCPVA) est en pourparlers avec celle de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz. Une délibération sur la fusion devra être prise lors d’un prochain conseil municipal.

Quel est le bilan financier et pédagogique des NAP ?

A Sautillet rappelle que Martine Franquelin-Bauchet a demandé plusieurs fois le compte rendu de la commission école. C Beaufort répond le lui avoir envoyé quelques jours plus tôt. Il explique que, comme l’année passée, de 100 à 110 enfants sont inscrits aux activités périscolaires qui, cette année, ont été regroupées le vendredi après-midi. Contrairement au temps d’activités réparti tous les jours, cette formule est appréciée à l’unanimité par les enseignants, les parents, les nounous, les enfants et la commune. Pour les premiers, après déjeuner les enfants étaient devenus inattentifs et dissipés en classe dans l’attente de pratiquer les activités. Cette situation a disparu avec le regroupement en fin de semaine. Les parents et les nounous ont constaté que les enfants, bien que plus fatigués qu’avant la création des NAP, ils l’étaient moins avec l’instauration d’une seule demi-journée. Les enfants sont contents de pratiquer les activités dans un laps de temps plus long. Enfin la commune, qui a joué le jeu de cette réforme et qui souhaite la poursuivre, est satisfaite en raison de la diminution d’une organisation complexe et des frais de déplacement des intervenants. C Beaufort rappelle que la commune prend tous les frais en charge et que les NAP sont entièrement gratuites pour les familles.

Quel est le devenir du bureau de poste ?

M. le Maire rappelle à A Sautillet qu’il était présent lors d’une rencontre, en septembre, avec un représentant départemental auprès des communes du Groupe La Poste. Il répète qu’il est pour le maintien le plus longtemps possible du bureau de poste qui assure un service non seulement aux habitants d’Ambleny mais aussi à ceux des communes voisines. Nous ne pouvons que constater et déplorer que, depuis quelque temps, la fermeture du bureau se répète plus souvent pendant les congés.

Accueil des migrants

A Sautillet évoque la problématique des migrants et soumet un texte de soutien. « Le conseil municipal d’Ambleny, réuni le 8 octobre 2015, exprime sa solidarité aux migrants et réfugiés du Proche-Orient arrivant en Europe, au péril de leur vie.

Le conseil approuve les efforts de la Communauté européenne et de l’État français pour accueillir ces migrants et réfugiés, en n’oubliant pas que des pays du Proche-Orient en accueillent un nombre beaucoup plus important. L’accueil de ces personnes exige des efforts pour les recevoir dignement. Le conseil municipal invite celles et ceux qui le peuvent à re joindre les associations d’aide aux migrants du territoire soissonnais. Associations qui, depuis longtemps, se préoccupent au quotidien des personnes migrantes mais également de celles et ceux qui sont sans abri. » M. le Maire donne son accord mais tient à préciser que la commune n’accueillera pas de migrants car elle n’en a ni les moyens financiers ni de logement vacant. Mais si des particuliers souhaitent en accueillir chez eux, il tient à leur disposition un numéro de téléphone pour tout renseignement sur les modalités.

19 h 50, la séance est levée.

NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie. 5/2

Ajouts demandés par les conseillers municipaux de l’opposition

au compte rendu du conseil municipal du jeudi 8 octobre 2015

Vidéosurveillance

L’opposition : le problème du vandalisme n’est pas nouveau et il faut demander le passage de la gendarmerie. Réponse de M. le Maire : la vidéosurveillance n’empêche absolument pas d’alerter les gendarmes, au contraire, c’est leur faciliter la tâche afin d’identifier plus facilement les contrevenants. Gendarmes et vidéosurveillance sont complémentaires.

Motion de l’AMF

L’opposition : nous avons demandé que soient incluses, la réforme en cours de la DGF, l’extension de la récupération de la TVA, l’augmentation de la DETR (43 % en 2015).

Réponse de M. le Maire : précise à nouveau que cette motion étant nationale, les conseils municipaux ne peuvent y apporter aucune modification, quelle qu’elle soit.

Devenir de la CCPVA

L’opposition : nous avons demandé qu’une information puisse être communiquée au conseil municipal, à ce jour c’est l’absence quasi-complète d’infos, sachant que le conseil doit se prononcer dans un délai de 2 mois. Réponse de M. le Maire : au 8 octobre, la fusion entre la CCPVA et celle de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz, toujours en pourparlers, n’est pas finalisée, et il n’a pas plus d’informations que celles qu’il a données. Il y aura une présentation de la fusion lors de la délibération à prendre.

Devenir du bureau de poste

L’opposition : nous avons demandé la réunion du groupe de travail qui a rencontré le directeur de la poste et proposé qu’à cette occasion une pétition ou un courrier soit destiné à la population.

Réponse de M. le Maire : une réunion des participants à cette rencontre sera organisée prochainement et nous pouvons envisager la rédaction d’un courrier (non rapporté dans le compte-rendu).

Depuis, la réunion s’est tenue le jeudi 5 novembre. Un tract appelant la population à signer une pétition a été rédigé et diffusé.