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Conseil Municipal - CM du 30 octobre 2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Condette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
L’An deux mille vingt le vendredi trente octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est
réuni en séance délocalisée en raison de la crise sanitaire sous la Présidence de Monsieur
Hervé LECIERCQ, Maire, en suite de la convocation en date du 16 Octobre dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie et de la Salle du Petit Bois.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de :
Monsieur Philippe DRANSART pouvoir à Monsieur Dominique LABBÉ
Madame Christelle DERBECOURT pouvoir à Madame Florence SANTUNE
Madame Elisabeth MAUGER, absente excusée.
Madame Marie-Noëlle DOLINSKI, arrivée à 19h20.
Le compte-rendu de la Séance précédente n’appelant aucune remarque particulière est
adopté à l’unanimité.
Monsieur Yann FERNANDES est élu Secrétaire de Séance.
L'Ordre du jour est abordé.
FINANCES
1- LES THIBAUTINS - Tarifs 2021 :Délib N°D2020-10-30-1
La Commune de CONDETTE organise un spectacle représenté par les Thibautins, intitulé :
« Tout le plaisir est pour nous » le vendredi 5 Février 2021 à 20h30.
Ilest proposé à l’Assemblée de déterminer les tarifs des droits d'entrées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-décide de fixer les tarifs à :
-10€ adulte
-5€ pour les enfants de 4 à 12 ans — demandeurs d'emploi et étudiants.
-Gratuit enfant —-4 ans TRANSMISSION ÉLECT RONIQUE DES ACTES AUX REPRÉSENTANTS DE
L'ÉTAT
2 - Convention CdG 62 : Délib N°D2020-10-30-2
Vu l'alinéa 3 des articles L.2131-1, L.3131-1 et L.4141-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion institués par la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à Ja
Fonction Publique Territoriale ;
Considérant que dans le cadre de mise en place de la transmission des actes soumis au
contrôle de légalité, le CDG 62 dans sa politique d'accompagnement des Collectivités
Territoriales du Pas-de-Calais souhaite aider ces dernières dans la mise en place de la e-
administration.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et demande au Conseil Municipal de bien
vouloir se prononcer sur la participation de la Commune à cet accompagnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire :
- à signer la convention d'accompagnement @CTES
- à mettre à disposition du CDG 62 les ressources matérielles et humaines nécessaires à cet
accompagnement
- à acquérir les certificats nécessaires à l’envoi et éventuellement à la signature 3 - Convention Préfecture / Sous-Préfecture : Délib N°D2020-10-30-3
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transformation par voie électronique des
actes des Collectivités Territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie
réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1,
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l'Etat s’est engagé dans
un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au
contrôle de légalité.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et demande au Conseil Municipal de bien
vouloir se prononcer sur les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle
de légalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les
actes budgétaires ;
-Donne son accord pour que Monsieur le Maire engage toutes les démarches y afférentes ;
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
PERSONNEL
4 - PERSONNEL MUNICIPAL : Acquisition de chèques CADHOC
à l'attention du personnel à l'occasion des fêtes de fin d'année: Délib
N°D2020-10-30-4
A l’occasion de la fin d'année, il est proposé de remercier le personnel communal pour son
travail et son engagement pour la collectivité au cours de l’année,
Pour ce faire, il est proposé d'offrir un chéquier de 5 chèques CADHOC d’une valeur faciale
de 20€ chacun, soit 100 €uros par personne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
Décide d'attribuer à chaque agent un chéquier de 5 chèques CADHOC d’une valeur faciale
de 20 €, soit 100 € par agent de la collectivité (titulaires, non titulaires) pour un montant total de 3579,60€.
Considérant que les crédits inscrits au Budget offrent les disponibilités suffisantes. INTERCOMMUNALITÉ
5 - CAB - MODIFICATION DES STATUTS : Délib N°Db2020-10-30-4
Par une délibération en date du 16 Juillet 2020, le Conseil Communautaire a approuvé les
modifications statutaires ci-dessous.
1) COMPETENCE FACULTATIVE - Création d’une fourrière automobile
La création d’un service public de fourrière automobile n’est pas obligatoire pour les
Collectivités Locales. Des garages/dépanneurs titulaires d’un agrément de la Préfecture
peuvent procéder à des mises en fourrière. Ceux-ci se rémunèrent à partir d’un barème
imposé par l’Etat. Dans ce cas, il n’y a pas de relation contractuelle du type « prestation de
service » entre la Collectivité et le gestionnaire de la fourrière.
Il s'avère que le seul prestataire agréé sur le territoire communautaire situé à Equihen-
Plage, a récemment cessé ses interventions, son activité de fourrière n’étant pas rentable.
I convient donc d'ajouter une nouvelle compétence facultative aux statuts afin de créer un
service public de fourrière automobile.
1) LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ — Suppression des compétences optionnelles
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié l'article L5216-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Auparavant, il existait 3 types de compétences pour la Communauté d'Agglomération du
Boulonnais.
-Obligatoires
-Optionnelles
-Faculitatives
Depuis le 1° Janvier 2020, la catégorie « compétence Optionnelle » a disparu.
-Les compétences optionnelles « voiries et parcs de stationnement » « environnement et
cadre de vie » « équipements communautaires » deviennent facultatives.
-La loi a apporté une clarification en réécrivant la compétence obligatoire
« développement économique/offices de tourisme ». Désormais l’animation touristique est
une compétence partagée entre les communes-membres et la Communauté
d'Agglomération. De ce fait, la compétence «soutien à la promotion ou organisation d'événements touristiques sur le territoire, à rayonnement régional, national ou
international » disparaît des compétences facultatives de la CAB,
-Les compétences « Eaux-assainissement — eaux pluviales « sont devenues obligatoires au
1% janvier 2020.
Dorénavant les compétences s’articuleront autour des compétences obligatoires et
facultatives.
Monsieur. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver la
modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais suivant
délibération du 16 juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-approuve la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du
Boulonnais.
TRAVAUX
6 - ÉCLAIRAGE PUBLIC - Délib N°D2020-10-30-6
Demande de subvention FDE
Dans le cadre des travaux d'éclairage public sur la Commune,
il est proposé,
4 -d’entreprendre
les travaux d'éclairage public comprenant la création de 4 nouveaux points
lumineux et renouvellement de 3 existants.
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la FDE (Fédération
Départementale d’Énergie).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité, décide :
-d’entreprendre les travaux d'éclairage public sur ia Commune,
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la FDE.
Étant entendu que les crédits inscrits au Budget offrent les disponibilités suffisantes. URBANISME
7 _- Présentation du Permis d'Aménager « STELANDRE » : Délib N°D2020-
10-30-7
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la situation concernant le permis d'aménager
« STELANDRE ».
Lors de la vente des lots du « Lotissement de la Mairie » autorisé par arrêté Préfectoral du
22 juin 1971, une clause disposant que « il ne peut être édifié sur chaque {ot qu’une seule
construction comprenant un seul logement » fût reprise dans les actes de vente.
Cette clause peut être abrogée par un arrêté du Maire, si la moitié des propriétaires
détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie du lotissement ou si les deux tiers
des propriétaires détenant ensemble la moitié au moins de la superficie du lotissement, le
demandent ou l’acceptent.
La commune est propriétaire du lot 1 (cadastré AO 119), et à ce titre, doit se prononcer sur
son accord pour cette abrogation en tant que propriétaire.
Ilest donc proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cet accord.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-donne son accord pour l’abrogation de cette clause en tant que propriétaire du Lot 1
{cadastré AO 119).
Ilest également proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
prendre un arrêté conformément à l’article L442-10 du Code de l’Urbanisme, afin de
prononcer l’abrogation de cette clause dans le cahier des charges du lotissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-Autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté conformément à l’article L442-10 du Code
de l’Urbanisme afin de prononcer l’abrogation de cette clause dans le cahier des charges
du Lotissement. ELECTIONS DES DELEGUES
8 - NOMINATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE : Délib N°D2020-
10-30-8
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de nommer un correspondant Défense.
Monsieur Philippe DRANSART se porte volontaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
approuve la nomination de Monsieur Philippe DRANSART comme correspondant
Défense.
9 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CE.S PAUL ELUARD : Délib
N°D2020-10-30-9
Désignation des Délégués
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner :
Trois Délégués Titulaires au Syndicat Intercommunal du C.E.S Paul Eluard
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité, désigne :
-Monsieur Dominique LABBÉ
-Monsieur Jean-Claude LIBERT
-Monsieur Yann FERNANDES
Délégués Titulaires au Syndicat Intercommunal du C.E.S Paul Eluard.
10 - FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D'ÉNERGIE : Délib N°D2020-10-
30-10
Désignation d'un Délégué
Conformément aux statuts de la FDE du Pas-de-Calais, notamment l’article 3,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner : Un Délégué pour la Fédération Départementale d’Energie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, désigne :
Monsieur Dominique LABBÉ, Délégué pour la Fédération Départementale d’Energie.
11 - SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAPS ET
MARAIS D'OPALE : Délib N°D2020-10-30-11
Election des Déléqués :
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel Régional des Caps et Marais
d'Opale, la commune de Condette est représentée par un Délégué Titulaire et un Délégué
Suppléant.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner :
Un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional
des Caps et Marais d'Opale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à maïn levée et à l'unanimité, désigne :
Monsieur Hervé LECLERCO, Délégué Titulaire au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional
des Caps et Marais d'Opale.
Monsieur Philippe DRANSART, Délégué Suppléant au Syndicat Mixte du parc Naturel
Régional des Caps et Marais d'Opale.
12 - COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : Délib
N°D2020-10-30-12
Dans les communes de 1000 habitants et plus (article L. 19 V et VI)
La commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux, répartis comme suit :
-Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission ;
-Deux autres conseillers municipaux pour la désignation desquels il faut distinguer deux
situations :
-Si deux listes seulement ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement, les deux conseillers municipaux appartiennent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts
à participer aux travaux de la commission de contrôle.
-Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la
commune s’il en est maire, adjoint titulaire d’une délégation, quelle qu'elle soit, de signature
comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière
d'inscription sur la liste électorale.
La suppléance des membres de la commission de contrôle
Les membres suppléants de la commission de contrôle sont désignés dans les mêmes
conditions que les membres titulaires.
Les suppléants peuvent soit remplacer momentanément les titulaires, soit les remplacer
définitivement (jusqu’au prochain arrêté fixant la composition de la commission de contrôle)
lorsque ces derniers ne remplissent pas les conditions nécessaires pour faire partie de la
commission de contrôle ou lorsque, pour des raisons personnelles, ils souhaitent mettre fin
à leur fonction.
Les personnes ainsi nommés verront leurs fonctions prendre fin à la même date que celle
prévue pour les personnes qu’elles remplacent.
Chaque membre de la commission de contrôle peut avoir un suppléant, nommément
désigné dans l’arrêté préfectoral de désignation des membres de la commission de
contrôle. Il peut régulièrement siéger à la place du titulaire au sein de la commission de
contrôle où il est désigné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-désigne les membres de la Commission de contrôle des listes électorales ci-dessous :
5 Délégués Titulaires 4 Délégués Suppléants
-Madame Elisabeth MAUGER -Monsieur Olivier LIEBAERT
-Monsieur Géry QUENNESSON -Madame Gaëlle MAILLY
-Monsieur Mathieu DELPIERRE -Madame Christèle BOULY
-Monsieur Gérard DUFOSSÉ -Monsieur Ludovic SCHWAB
-Monsieur Nicolas BOUZIN INFORMATIONS
Suite au décès de Madame Béatrix DECHAMBENOIT, Monsieur Alain DUMONT, Président de
l’AEEC (Association des Echanges Européens de Condette), à l'initiative des correspondants
allemands, souhaite qu’un arbre soit planté en sa mémoire. La famille est d'accord.
Monsieur le Maire propose la zone de la salle du Petit Bois, près de la Place de Nauort.
L'Ordre du Jour étant épuisé
La Séance est levée à 19h55
Le Maire,