Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal 31 mars 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 juillet 2025
Conseil Municipal - CM du 22 janvier 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 juin 2024
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 Janvier 2025
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 janvier 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 avril 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 octobre 2024
Conseil Municipal - CM du 25 janvier 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 janvier 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 janvier 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Condette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
COMMUNE DE CONDETTE
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025
L'An deux mille vingt-cinq le mercredi vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Hervé LECLERCQ, Maire, suite à
la convocation en date du 16 janvier 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de :
Madame Florence LIMASÇON pouvoir à Monsieur Mathieu DELPIERRE
Monsieur Jean-Claude LIBERT pouvoir à Madame Marie-Noëlle DOLINSKI
Monsieur Géry QUENNESSON pouvoir à Monsieur Dominique LABBÉ
Madame Gaëlle MAILLY pouvoir à Monsieur Hervé LECLERCQ
Madame Florence SANTUNE pouvoir à Madame Betty BLOQUET
Madame Elisabeth MAUGER, absente excusée
Monsieur Olivier COTTREEL, absent excusé
Monsieur Nicolas BOUZIN, absent excusé
Madame Christelle GOLLIOT, absente
Monsieur Ludovic SCHWAB, absent
En raison de l’absence du quorum à 19h00, la séance n’a pu débuter qu’à 19H15.
Le compte-rendu de la Séance précédente n’appelant aucune remarque particulière est adopté à
lunanimité.
Monsieur Yann FERNANDES est élu Secrétaire de Séance.
L'ordre du jour est abordé
1 - DÉPENSES EN INVESTISSEMENT : Délib N°20250122-1
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif de la Collectivité
Territoriale, jusqu’à l'adoption du Budget Primitif, sur autorisation de l’organe délibérant, d'engager,
de liquider et de mandater les dépenses d'investissement de celle-ci, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Afin de nous éviter toute rupture de paiement dans le courant du premier trimestre 2025, Il'est proposé d'autoriser l'engagement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget 2024, comme nous y autorise l’article L.1612-1 du Code des Collectivités
Territoriales avec les montants suivants :
Investissements
Chapitres |Montants ouverts en| Pourcentage 25% Crédits 2025
2024
20 13 858,33 3 464,58 3 464,58
21 193 805,05 48 451,26 48 451,26
10 5 000,00 1 250,00 1 250,00
16 193 900,00 48 475,00 48 475,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-autorise l'engagement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget 2024, comme nous y autorise l’article L.1612-1 du Code des Collectivités
Territoriales suivants les montants repris ci-dessus,
2 - DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURANT SCOLAIRE : Délib N°20250122-2
Dans le cadre de l'aménagement de la cantine municipale de Condette,
l'est proposé :
-d’acquérir du matériel pour la cuisine et du mobilier pour le réfectoire,
-d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention LEADER (Liaison entre Actions de
Développement de l'Économie Rurale} qui dépend du FEADER (Fonds Européens Agricole pour le
Développement Rural} auprès du GAL (Groupement d'Action Local) du Pays Boulonnais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
-d’approuver le projet et de donner son accord pour les acquisitions.
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention LEADER -— Fonds Européen Agricole pour
le Développement Rural auprès du GAL du Pays Boulonnais. 3 - SOUSCRIPTION SAS ÉNERGIE CITOYENNE D'OPALE : Délib N°20250122-3
Suite à la convention qui nous lie avec la Société SAS ENERGIE CITOYENNE D'OPALE, concernant la pose
de panneaux solaires sur la toiture des garages des services techniques de la commune,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal,
-la souscription d'action auprès de ladite Société.
Montant de l’action : 100,00 £uros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-accepte la souscription d’une action pour un montant de 100,00 Euros auprès de ladite Société.
4 - MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (MPO) - Convention d'adhésion : Délib
N°20250122-4
La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives.
Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et
moins coûteuse qu’un contentieux engagé devant le juge administratif.
Les articles 27 et 28 de la loi N°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution
judiciaire généralisent la procédure de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) applicable à certains
litiges dans la Fonction Publique Territoriale.
La mission de MPO et assurée par la Centre de Gestion du Pas-de-Calais sur la base de l’article 25-2 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
La Coût de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) est aujourd’hui financé par le biais de la cotisation
additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés et par forfait pour les collectivités
et établissements publics non affiliés.
Le Conseil d'Administration en date du 15 octobre 2024 a modifié l’article 8 de la convention relative
à la tarification de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO).
A compter du 1° janvier 2025, la mission de MPO sera donc financée sur une base forfaitaire fixée à
400 € par dossier.
Vu le projet de convention d'adhésion modifié,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-approuve la modification de l’article 8 de la convention relative à la tarification de la MPO
-autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet 5 - MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE - Nouveau schéma départemental de lecture
publique : Délib N°20250122-5
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un nouveau schéma départemental
de lecture publique a été voté le 24 juin 2024, celui-ci établit pour les 4 années à venir.
Ce nouveau schéma abroge l’ensemble des conventions précédentes.
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal,
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention entre la Commune de Condette
et la Médiathèque Départementale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention entre la Commune de Condette et la
Médiathèque Départementale.
6 - RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE : Délib N°20250122-6
Suite aux récentes évolutions apportées au cimetière, il est nécessaire de procéder à diverses
modifications dans le règlement, notamment le nombre d’urnes acceptables dans les cavurnes.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal,
-de permettre à chaque case de recevoir au maximum 4 urnes au lieu de 2,
-d’autoriser Monsieur Maire à signer le nouvel arrêté portant les modifications du règlement intérieur
du cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
- décide de permettre à chaque case de recevoir au maximum 4 urnes au lieu de 2
- autorise Monsieur le Maire à signer le nouvel arrêté portant les modifications du règlement
intérieur du cimetière 7 - ANTENNE TÉLÉPHONIE MOBILE : Délib N°20250122-7
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en place d’une nouvelle
antenne de téléphonie mobile sur la commune.
Cette antenne sera implantée sur le terrain situé 2 rue verte, propriété de la commune de Condette
sur lequel sont situés les services techniques.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal,
-d’approuver l'implantation de la nouvelle antenne de téléphonie mobile.
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier en vue de de la mise en
place de l'installation de la nouvelle antenne de téléphonie mobile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et 1 abstention
-approuve l'implantation de la nouvelle antenne de téléphonie mobile
-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier en vue de la mise en
place de l’installation de la nouvelle antenne de téléphonie mobile.
L'Ordre du jour étant épuisé
La Séance est levée à 20h10