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Déliberation - 16 12 2021 087 alsh convention tripartire commune dpt collcge errobi
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 2021 087 alsh convention tripartire commune dpt collcge errobi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Loisirs,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le moment
ID : 064-216401604-20211216-16 12 2021 087-DE 16-12-2021-087
OBJET / GAIA
ALSH :
convention
tripartite par la
Commune, le
Département 64
et le collège
Errobi
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
9 décembre 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents/ 24
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert
Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond- Larronde, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Yolande Huguenard, M. Vincent Goytino,
adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman,
conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Yolande Huguenard à M. Didier Irastorza, M. Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Jacques Lassus à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean- Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul EÉyherachar est désigné secrétaire de séance.
Mme Aristizabal expose :
Par délibération en date du 21 septembre 2015, le Conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement - ALSH à la | Commune à compter du 1 janvier 2016.
Depuis 2005, le Département des Pyrénées-Atlantiques exerce la compétence de restauration scolaire et autorise le Collège Errobi, si la capacité le permet, à fournir des repas aux « usagers extérieurs », à des collectivités ou organismes extérieurs dans le cadre de conventions tripartites.
L’ALSH bénéficie de ce service de restauration pour le mercredi midi pour les enfants fréquentant le centre de loisirs. Une convention tripartite est signée, chaque année, avec le Département.
Par délibérations de la Commission permanente réunie en date du 22 octobre 2021 et du Conseil d'Administration du Collège Errobi, la fourniture de repas du midi aux « usagers extérieurs » a été approuvée pour 2022.
Le Département propose à la Commune de poursuivre cette prestation via la convention de fourniture de repas aux usagers extérieurs pour 2022. MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le so
1 6-1 2-2021 -087 ID : 064-216401604-20211216-1612 2021 087-DE
Ouïe cet exposé, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite ci-annexée avec le Département et le Collège Errobi au bénéfice des enfants fréquentant l’ALSH le mercredi.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Nr es
#7 Christian DEVEZE
” Maire de Cambo-les-Baïns
Kanboko Auzapeza