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Arrêté - arrete 2025 116 nettoyage places de stationnement et trottoirs devant la gare le 17 06 2025 de 8h a 12h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 116 nettoyage places de stationnement et trottoirs devant la gare le 17 06 2025 de 8h a 12h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
01.34.08.95.77
AALLE DE
PARMA
Ir
.
nn
techniques@ville-parmain.fr
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/FB
N°2025/116
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
POUR
LE NETTOYAGE
DU
TROTTOIR
ET
PLACES
DE
STATIONNEMENT
DEVANT
LA GARE
DE
L’ISLE-ADAM
/ PARMAIN
— RUE
RAYMOND
POINCARÉ
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R
411-3,
R
417-1
à
r 417-13,
R
412-49,R
110-1
R
110-2,
R 411-2,
R 411-25,
R 411-26,
R 411-28,
R 414-19;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5 ;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22/10/1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
1 — 4°"
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie ; Vu
la nécessité
pour
les services
techniques
de
la ville de
Parmain
de
procéder
au
nettoyage
des
places
de
stationnement
et trottoir
devant
la gare
de
l’ISLE-ADAM
/ PARMAIN
rue
Raymond
Poincaré
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public ;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
Les services
techniques
de
la ville de
Parmain
vont
procéder
au
nettoyage
des
places
de
stationnement
et
trottoir
devant
la
gare
de
l’ISLE-ADAM
/
PARMAIN
rue
Raymond
Poincaré,
le
mardi
17
juin
2025
de
8h00
à
12h00.
Article
2
Pendant
la
période
des
travaux,
le
stationnement
au
droit
du
chantier
sera
interdit.
Article
3
Les
travaux
empièteront
sur
le
trottoir
et
les
places
de
stationnement.
Une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
afin
de
permettre
aux
piétons
d'accéder
au
trottoir
opposé.
La
signalisation
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art. Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
nos
soins.
Article
5
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 —
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique.
Fait
à
PARMAIN,
le 12
juin
2025
Publié
le :
12
juin
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2 mois
à
compter
de
la
Notifié
le :
12
juin
2025
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
Exécutoire
le :
17
juin
2025
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»:
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2025/116
2/2