Procès Verbal - PV 17.12

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Procès Verbal - PV 17.12 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.12)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, Pour adoption

Ville de PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020 ROQUEMAURE

Etaient présents : Michel BERARDO, Karine FERRARO, Gilles COLOMBIER, Lauriane GOMIS, Luc ROUSSELOT,

Soraya BON, Claire SEGUIN, Adjoints

Nicole BOUCHE, Marc Couzelas, Isabelle ASSEMAT, Lionel JOURDAN, Yvonne SAUVAT, Christian CANDELA,

Sylvain REBOUL, Luc PACINI, Luc EUZET, Cora MUNOZ, Sandrine COTTAZ, Patrick MANETTI, Stéphane

CARDENES, Jackie BRUNET, Maryvonne PUGIBET,

Conseillers Municipaux

Absents excusés :

Philippe FAURE qui donne pouvoir à Soraya BON

Solenne EMANUELLI qui donne pouvoir à Lauriane GOMIS

Philippe INDERBITZIN qui donne pouvoir à Gilles COLOMBIER

Manon GRAVELEINE qui donne pouvoir à Isabelle ASSEMAT

Marie-Christine JANSEN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI

Absente : Farah CHAHMA

Secrétaire de séance : Isabelle ASSEMAT

28 VOIX POUR

ADOPTE A L'UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du 26 Novembre 2020

28 VOIX POUR

ADOPTE A L'UNANIMITE

DOSSIER N°1 - FINANCES - OUVERTURE DE CREDITS 2021 - DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À

ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)

Rapporteur : M.Berardo

« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment d'article L1612-1 ;

Considérant les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Article L1612-1 modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant des crédits.Pour adoption

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Considérant que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2020 (hors dépenses imprévues et emprunts) s'élève à 4 730 618.34 € ;

Considérant, conformément au texte susvisé, qu'il peut être proposé au Conseil Municipal de faire application

de cet article à hauteur maximale de 1 182 654.59 € soit 25 % de 4 730 618.34 € ;

Considérant qu'il est précisé que les crédits votés seront repris au BP 2021,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

ACCEPTE les propositions de Madame Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus ;

AUTORISE Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice

2021 jusqu’à concurrence d’une somme de 1 182 654 € dans l'attente du Budget Primitif 2021. »

M.Manetti, remarque : vous aviez contesté le même dossier il y a un an de cela

M.Berardo : ce n’était pas tout à fait le même, emprunt fin décembre. Vous avez donné pouvoir au maire de

signer ces emprunts sans passer par Conseil, c'est cela qui est différent. Nous avons fixé un seuil, au-delà Tout emprunt doit passer par Conseil Municipal.

M.Manetti : c’est la continuité de service de la mairie

26 VOIX POUR

ABSTENTION 2 (P.MANETTI, MC.JANSEN)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N° 2 - RESSOURCES HUMAINES : PROTOCOLE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX - Rapporteur : N.Nury

« Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique imposant les 1 607 heures dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité technique du 04 décembre 2020 ;

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe

délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.Pour adoption

Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant

excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global

sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des

missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature

des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de

haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

— de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant

les périodes d'inactivité ou de faible activité ;

— de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les

périodes d'inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le temps de travail

est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes

d'inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès

lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation

sont respectées :

° La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à

1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures ne h

arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1 607 heures

Le Maire propose à l'assemblée le protocole, ci-joint, pour une durée de travail de 38 heures hebdomadaires

qui sera annexé au règlement intérieur.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

DECIDE d'adopter le protocole relatif à l’organisation du temps de travail pour une durée de travail de 38

heures hebdomadaires. »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L'UNANIMITE

DOSSIER N° 3 - RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE -

Rapporteur : N.Nury

« Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,Pour adoption

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 04 décembre 2020,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :

e Ouverture d’un poste d’Agent de maitrise suite une nomination par promotion interne

e Suppression d’un poste d’Educateur des APS principal de 1°° classe suite à un départ en retraite et

ouverture d’un poste d’Educateur des APS principal de 2?" classe suite à réussite au concours

e Transformation d’un poste d’adjoint d'animation à temps complet

Le Maire propose à l’assemblée, d'adopter le tableau des emplois ci-joint.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

DECIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé,

DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants,

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. »

M.Manetti : Dans quel service est ouvert le poste d’agent de maitrise ?

Mme Nury : À la Cantine, c'est un besoin essentiel que nous avons

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°4 - AMENAGEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - Rapporteur : L.Rousselot

« Afin d'éviter la désertification médicale, la commune souhaite réaliser une maison médicale. Pour cela, le

choix du site s’est porté sur un bâtiment communal rue du Rhône cadastré AH n°567. Son aménagement est étudié avec 2 options :

e Option 1 : Esquisse avec réutilisation du bâtiment existant de 250 m2 environ de surface au sol,

estimée à 597 000 € HT

e Option 2 : Esquisse avec intégration d’un étage supplémentaire dans le bâtiment existant d’une surface plus ou moins équivalente, estimée à 747 845 € HT

Pour cela, une consultation de Maîtrise d'œuvre a été lancée du 26 octobre au 27 novembre pour laquelle 5 offres ont été reçues.

Pour faire suite à l'analyse des offres, il convient de valider l'option 2 avec le groupement d'entreprises SCOP

ECOSTUDIO de Beaucaire (30300), mandataire / BET VIAL de Nîmes (30035)/ ALD INGENIERIE de Montpellier

(34080) qui a présenté l'offre la plus économiquement avantageuse pour un montant de 51 601.31 € soit un taux d’honoraires de 6,90 %.

Il convient d'approuver le marché à intervenir et de solliciter une subvention auprès de l'Etat et de la Région

et de tout autre organisme susceptible d'apporter une aide pour cette opération.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :

APPROUVE le marché à intervenir pour cette opération en retenant l'option 2 avec le groupement

d'entreprises SCOP ECOSTUDIO de Beaucaire (30300), mandataire / BET VIAL de Nîmes (30035)/ ALD

INGENIERIE de Montpellier (34080) pour un montant de 51 601.31 € soit un taux d'honoraires de 6,90 %,

SOLLICITE une subvention auprès de tous les organismes susceptibles d’apporter une aide financière pour cette opération notamment les services de l'Etat, de la Région,Pour adoption

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. »

Question M Manetti: Il y a 2 projets, pas d’info sur le projet médical

Y a-t-il des médecins et d’autres services médicaux (labo...) ?

Mme Nury : 2 projets bâtimentaires et 1 projet médical (médecins : kinés) inscrit dans une association crée

par les médecins qui défend le projet face à l’ARS pour une maison médicale labellisée. Le maire

n'intervient pas sur le projet médical : si quelqu’un souhaite s'installer on le décidera ensemble, avec

l’association, le sous-préfet l’a d’ailleurs stipulé lors de la rencontre avec l’ARS, et c’est très bien car difficile

pour le maire de juger les besoins : le corps médical prendra la décision en fonction des besoins identifiés

M. Manetti : Nous sommes d’accord pour cela, par contre pour le bâtiment il faut une idée de ce qu’on va

mettre : on prévoit des bureaux, des salles d’attentes : limites à respecter

Mme le Maire : le cahier des charges conçu avec les médecins

L. Rousselot : besoins présentés selon demande des médecins : 250 m2

Option 1 : totalité gros œuvre et étage si nécessaire (demande complémentaire)

Option 2 : totalité

M. Manetti : pourquoi ce bâtiment plutôt que celui du 5 rue du Rhône ? comportant 3 niveaux

L. Rousselot : bâtiment trop énorme (800 M2) par rapport aux besoins des médecins

M. Manetti : nous connaissons la superficie : le rez de chaussée aurait pu servir de parking

L. Rousselot : autres raisons du choix discuté avec les médecins : la localisation vis-à-vis des pharmacies :

distances équivalentes même avec celle de Sauveterre

Mme le Maire : l’idée est venue pendant une réunion avec un médecin lors de notre élection, pour F’ARS les

3 pharmacies pourront survivre (pas de favoritisme) + visite des lieux = ce qui nous importe est d'apporter

notre aide aux médecins : sans maison médicale ils partiront !

M. Manetti : OK pour un centre médical : on avait commencé à y travailler

L. Rousselot : pourquoi ne pas avoir fait une proposition ?

M. Manetti : on s'y est pris un peu tard, mais nous avons été interpellés par cette problématique

Mme le Maire : labellisation par l’ARS prend 12 mois, en juillet rencontre avec le sous-préfet et tout était

prêt pour octobre : on tient à saluer les médecins qui ont effectué un travail considérable prouvant qu’il

s’agit d’un besoin réel ! Le bâtiment 5 rue du Rhône était trop cher, nous avons la gendarmerie à payer

M. Manetti : C’est un bâtiment qui s’abime, 500 m2 avec 2 niveaux

Mme le Maire : il avait été acheté en 2014 et rien n’a été fait

Mme Pugibet : Bravo à Mme le maire pour la bonne entente avec les médecins et monter cette opération

pendant l’été et en plein crise COVID pour la création de cette maison était un projet compliqué.

Les 2 étages sont nécessaires pour la commune : angoissant de voir Roquemaure démuni en médecins et

en situation de fragilité avec un désert médical —

C’est un choix judicieux bonne entente avec les médecins -pas de favoritisme pour les pharmacies et

infirmières -projet pas trop onéreux et pas besoin d’un promoteur

28 VOIX POUR

ADOPTE A L'UNANIMITE

DOSSIER N° 5 - FONCIER - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - Rapporteur : L.Rousselot

« Pour l'alimentation de la future caserne de gendarmerie et de ses logements, ENEDIS doit procéder à

l’enfouissement de câbles et la pose d’un poste de transformation sur la parcelle cadastrée Az n°1107.

Afin de matérialiser cette occupation sur la parcelle précitée, Enedis nous présente :

D'une part, une convention de servitudes pour la pose de 2 canalisations souterraines d’une longueur de

175ml et ses accessoires, avec une compensation financière unique et forfaitaire de 195 €,

D'autre part, une convention de mise à disposition d’un terrain de 20m? pour la construction du poste de

transformation à titre gratuit.

Il convient d'autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :Pour adoption

APPROUVE la convention de servitude et la convention de mise à disposition aux conditions proposées sur la

parcelle AZ n°1107,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L'UNANIMITE

DOSSIER N°6 _ - EDUCATION - PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2020-2023 - Rapporteur : L.Gomis

« La convention relative au projet éducatif territorial est signée pour une période de 3 ans.

Par délibération du 28 maï 2014 dans le cadre de la loi sur les rythmes scolaires, la municipalité avait opté

pour la dérogation dite « HAMON » en vue de permettre les Temps d'Activité Périscolaires le vendredi de

13h30 à 16h30 pour la rentrée scolaire de septembre 2014. Notre Projet Educatif Territorial avait donc une

validité de trois ans.

Néanmoins et par anticipation du décret du 27/06/2017, la commune s'est portée candidate pour des

expérimentations qui pourraient être menées auprès de certains maires volontaires en vue de revenir à la

semaine des quatre jours ou d'autres solutions proposées pour une meilleure prise en charge de l'enfant dans

l'école et autour de l'école, à partir de la rentrée de septembre 2017.

L'ancien Gouvernement ayant prévu la reconduction de cette dérogation à compter de la rentrée scolaire de

septembre 2017. Il a donc été proposé de reconduire le PEdT, le conseil d'école de la primaire et de la

maternelle ayant donné un avis favorable.

Le Pedt 2017-2020 arrivant à son terme, il est nécessaire de le renouveler et de signer une nouvelle convention

pour la période 2020-2023

La présente convention établit le projet éducatif territorial nommé « PEGT ». À la suite de la validation de ce

projet par la commission départementale d'instruction, la convention formalise l'engagement des différents

partenaires à se coordonner pour organiser des actions éducatives et assurer l'articulation de leurs

interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, des jeunes et des familles dans un souci de

cohérence, de qualité et de continuité éducative et ce dans le respect des valeurs de la République.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :

APPROUVE le Projet Educatif Territorial ainsi que la convention relative pour la période 2020-2023 »

Question Mme Pugibet : quelles sont vos idées ?

Mme Gomis : Echanges intergénérationnels : choses déjà faites (enfants à l’'EHPAD) : créer un lien entre les

associations (séniors adultes enfants)

Espace nomade culturel (crèche/médiathèque ou le mobilier doit être adapté aux petits : voir subventions

CAF)

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’'UNANIMITE

DOSSIER N° 7 - PETITE ENFANCE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE AU

VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE EAJE (ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS) - CAF

- Rapporteur : L.Gomis

« Dans le cadre du partenariat avec la CAF du Gard pour le financement du multi accueil collectif l’Auceloun,

une convention relative au versement de la prestation de service (PSU) « EAJE » a été approuvé par le conseil

municipal le 21/12/2016 pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2020.

A titre d’information, ce montant varie en fonction d’un nombre d'heure d'accueil réalisé annuellement, et

pour 2019 il a été versé 216 726€.

Cette période arrive à échéance, et afin de poursuivre ce partenariat, il est nécessaire de renouveler cette

convention dont les conditions générales et particulières restent inchangées.Pour adoption

- Evolution du taux d'effort, du plancher et du plafond du barème CNAF pour le calcul de la participation

familiale.

- Conditions d'octroi des deux nouveaux bonus : « mixité sociale » et « inclusions handicap »

- intégration des éléments sur la généralisation de la participation à l'enquête FILOUE (fichier localisé

des utilisateurs d'EAJE). base statistique recensant l'ensemble des enfants ayant bénéficié d'une place

d'accueil collectif.

- _ Détermination du taux de ressortissant du régime général est fixé par la CAF à 99.11% pendant toute

la durée de la convention.

Le calcul du bonus « inclusions handicap » est fixé selon une formule spécifique qui dépend de :

- Du pourcentage d'enfants porteurs de handicap inscrits dans la structure au cours d l’année N

- Du cout par place de la structure plafonnée de l’année N

- Du taux de « inclusion handicap » composé de 3 tranches

-__ Du nombre de place agrées.

Le calcul du bonus « mixité sociale » est calculé en en fonction des participations familiales moyennes

facturées par la structure. Il consiste à un forfait de financement attribué à l’ensemble des places de la

structure si le montant des participations familiales moyennes est faible. Ce montant est déterminé par

tranche et publié annuellement par la CNAF.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :

APPROUVE la convention d'objectif et de financement relative au versement de la prestation de service EAJE

pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024

AUTORISE Madame le maire à signer la convention ainsi que tout document relatif. »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’'UNANIMITE

DOSSIER N° 8 - RELAIS PETITE ENFANCE — RENOUVELLEMENT CONVENTION D'OBJECTIF ET DE

FINANCEMENT AVEC LA CAF RELATIVE AU VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE RELAIS ASSITANTES

MATERNELLES (RAM) - Rapporteur : L.Gomis

« En vue de poursuivre le partenariat avec la CAF du Gard, concernant les différents modes d’accueils petite

enfance organisés par la commune pour les O - 3-ans, il est proposé de signer le renouvellement de la

convention d'objectifs et de financement pour le fonctionnement du relais petite enfance.

Cette convention est signée pour la période du 1/07/2020 au 31/12/2023, pour le financement d'un poste à

mi-temps (0.5 ETP) sur le territoire de Roquemaure à hauteur de 13 058.89€ par sur la période.

Les missions principales poursuivies par la Prestation de service (PS) RAM sont :

informer parents et professionnels petite enfance

Participer à l'observatoire des conditions locales de l'accueil du jeune enfant

Offrir un cadre de rencontres et d'échanges de pratiques professionnelles

Afin d'inciter les RAM à s'engager dans des missions supplémentaires un financement complémentaires de

3000€, est créé pour les RAM qui s'engagent dans au moins une des 3 missions décrites ci-après :

Le traitement des demandes d'accueil formulées par les familles sur le site mon-enfant. fr (pas fonctionnel à

ce jour).

La promotion de l’activité des assistants maternels.

L'aide au départ en formation continue des assistants.

A l'issu le RAM doit se positionner chaque année sur une de ces 3 missions.

Pour l’année 2020-2021 le relais petite enfance a choisi de se positionner sur l’aide au départ en formation

continue des assistantes maternelles.Pour adoption

Ayant entendu l'exposé du rapporteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :

APPROUVE la convention relative au versement de la prestation de service « RAM» avec la CAF pour la

période du 01/07/2020 au 31/12/2023 pour les missions organisées par le RELAIS PETITE ENFANCE.

AUTORISE Madame le maire à signer la convention ainsi que tout document relatif. »

Mme Pugibet : je ne comprends pas le mot renouvellement pour une convention signée en juillet

L. Gomis : ce n’était pas passé en délibération

Mme Puygibet : le mot renouvellement n’est donc pas exact

Mme le Maire : c'est un renouvellement à effet retro actif

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N° 9 - EMPLOI - DEMANDE DE LABELISATION SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L'ORIENTATION POUR LE RELAIS EMPLOI - Rapporteur : L.Gomis

« La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a

créé un droit à être informé, conseillé et accompagné en matière d'orientation professionnelle.

Ce droit a été confirmé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la

démocratie sociale qui favorise la mise en place du Service Public Régional de l'Orientation (SPRO) à

compétences partagées entre l'Etat et la Région.

Le SPRO garantit à toute personne l'accès à une information gratuite, complète et objective sur les métiers,

les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération, ainsi que l’accès à des services

de conseil et d'accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux. Il concourt à la mixité

professionnelle en luttant contre les stéréotypes de genre ». La loi précise le partage de responsabilités entre

les services de l'Etat, chargés de la politique d'orientation des élèves et des étudiants mise en œuvre dans les

établissements scolaires et d'enseignement supérieur, et la Région, chargée de coordonner les actions des

autres organismes participant au SPRO et la mise en œuvre du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) sur

les territoires. La Région assure également un rôle d’information et met en place un réseau de centres de

conseil sur la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). La Région est désignée comme autorité

organisatrice au plan local pour renforcer l'efficacité du service rendu en matière d’orientation. Le SPRO, tel

que défini dans la loi du 5 mars 2014, permet à toute personne :

De disposer d’une information exhaustive et objective sur les métiers, les compétences et les qualifications

nécessaires pour les exercer, les dispositifs de formation et de certification, ainsi que les organismes de

formation et les labels de qualité dont ceux-ci bénéficient ;

De bénéficier de conseils personnalisés afin de pouvoir choisir en connaissance de cause un métier, une

formation ou une certification adapté à ses aspirations, à ses aptitudes et aux perspectives professionnelles

liées aux besoins prévisibles de la société, de l’économie et de l'aménagement du territoire et, lorsque le

métier, la formation ou la certification envisagé fait l’objet d’un service d'orientation ou d'accompagnement

spécifique assuré par un autre organisme, d’être orientée de manière pertinente vers cet organisme ».

Au titre de l’article L.6111-5 du code du travail, la Région a la possibilité de reconnaître comme membre du

Service Public Régional de l’Orientation (SPRO), au-delà des membres de droit, toute structure qui offre un

ensemble de services conformes aux dispositions précisées dans le cahier des charges (Ci-joint au dossier)

Les organismes qui sollicitent la reconnaissance de leur participation au SPRO tout au long de la vie doivent

proposer à toute personne, quel que soit son âge ou son statut, un ensemble de services dont le présent cahier

des charges précise la nature, le périmètre et les critères qualité. Il présente également les modalités de

labellisation par la Région.

La labellisation permet aux organismes labellisés d’être d’identifiés comme acteur régional du SPRO. À ce

titre, ils participent aux instances territoriales de coordination des actions du SPRO afin d’en garantir

l'articulation et la cohérence.Pour adoption

Ils sont conviés aux actions menées dans le cadre du SPRO à destination des partenaires, et sont invités aux

réunions partenariales et aux concertations régionales.

Ils sont également référencés via les outils dématérialisés de la Région, notamment la cartographie SPRO. Ils

peuvent communiquer, par ces outils, sur leurs prestations liées à l'orientation ainsi que sur les manifestations

relevant du SPRO, qu'ils organisent en utilisant la charte graphique.

Enfin, cette labellisation ouvre la possibilité pour ces organismes, au titre du point 5 de l’article L6241-10 du

code du travail, de solliciter leur inscription sur la liste des organismes susceptibles de bénéficier de la part de

la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1er alinéa de l'article L.6241 -8, dans la

limite d’un plafond fixé par voie réglementaire. Chaque année, après concertation au sein du Bureau du

Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle {CREFOP), un arrêté du

représentant de l'État dans la région fixe la liste des organismes implantés dans la région, susceptibles de

bénéficier des dépenses libératoires mentionnées au premier alinéa de l’article L.6241-8 du code du travail.

Le Relais Emploi de Roquemaure est lieu ressources de proximité bien identifiée par les usagers et les

partenaires dans le secteur du conseil et de l'orientation en emploi et de la formation. L'obtention de ce label

permettra une plus grande visibilité et une légitimité auprès des partenaires et des usagers et créera une

première avancée vers une dynamique partenariale avec la région Occitanie.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :

AUTORISE Madame le Maire à s'engager dans la démarche de labellisation « Service Public Régional de

l’Orientation » du Relais Emploi,

APPROUVE la labellisation si la commune est bien retenue,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de labellisation,

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire »

Mme Pugibet : ya t'il un autre relais à proximité ?

L. Gomis : le plus proche se situe à Bagnols/Cèze, Villeneuve- lez Avignon et Beaucaire

C'est une bonne chose pour nous, qui offre une carte supplémentaire à la commune

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’'UNANIMITE

DOSSIER N°10 - SECURITE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET

DOCUMENT D'INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS - Rapporteur : L.Jourdan

« Les communes ont un rôle essentiel en matière d'information préventive des populations soumises à des

risques naturels et technologiques sur leur territoire. Ainsi toutes les communes du Gard ont | ‘obligation de

réaliser un document d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM). Par ailleurs, les communes

dotées d'un plan de prévention des risques (PPR) approuvé depuis plus de deux ans ont l'obligation de se doter

d'un plan communal de sauvegarde (PCS) permettant de définir l'organisation prévue par la commune pour

assurer l'alerte, l'information, le soutien et la sauvegarde des populations.

Outre leur caractère réglementaire et obligatoire, ces documents présentent un intérêt d'informer la:

population sur les risques majeurs présents sur la commune, sur les consignes de sécurité à respecter, sur les

moyens de sauvegarde existants (mise à l'abri, ravitaillement, relogement) et ainsi permettent de limiter les

conséquences dommageables d'un événement climatique ou d'un accident et de faciliter le retour à la

normale le plus rapidement possible.

Le PCS de la commune nécessite d’être mis à jour et il est nécessaire de rédiger le DICRIM.

Pour cela, suite à la consultation simplifiée, il a été décidé de retenir l’entreprise Mayane de Montpellier

(34090) pour un montant de 6 675 € HT pour le PCS et 2 200 € HT pour le DICRIM.

Pour la réalisation de ces documents, nous pouvons solliciter des subventions auprès de tous les organismes

susceptibles d'apporter une aide financière pour cette opération notamment les services de l'Etat, de la

Région, du Conseil Départemental.Pour adoption

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

SOLLICITE une subvention auprès de tous les organismes susceptibles d'apporter une aide financière pour

cette opération notamment les services de l'Etat, de la Région, du Conseil Départemental.

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents à cette opération. »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L'UNANIMITE

DOSSIER N°11 - SECURITE - CONVENTION AVEC LES COPAINS FELINS ET LE CABINET VETERINAIRE DE LA

CEZE POUR LES CHATS ERRANTS - Rapporteur : N.Nury

« La commune a une convention de délégation de fourrière animale avec la société SACPA de Vallérargues

(30580) en cours jusqu’au 30/06/2022, cela prévoit le ramassage des animaux errants, dangereux, blessés

sur la voie publique, ou mort (-40kg).

Toutefois, le Maire a la possibilité de laisser vivre sur le territoire de leur commune de petites populations de

chats sans maître, stérilisés et identifiés.

La ville de Roquemaure et l'association des copains félins ont décidé de mener en commun cette campagne

de protection des populations de chats errants sur le territoire de la commune. Cetengagement sera en accord

avec le Cabinet Vétérinaire de la Cèze à Bagnols sur Cèze matérialisé par la Convention jointe qu'il convient

d'approuver.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

APPROUVE la convention tripartite pour la prise en charge de colonies de chats, entre la Commune, l’Association « Les Copains Félins » et le Cabinet vétérinaire de la Cèze. »

Question Mme Pugibet : combien de chats errants sur la commune ?

Mme Nury : cela va dépendre, les chats errants capturés seront stérilisés et une partie relâchée

M. Manetti : et le cabinet vétérinaire de Roquemaure ?

Mme Nury : l'association travaille en collaboration avec Bagnols car celui de roquemaure n’avait pas la

possibilité de faire les mêmes tarifs- Une convention avec la fondation B Bardot permet de payer une partie de la stérilisation

M. Manetti : évaluation du nombre de stérilisation ?

Mme Nury : environ 40 chats /an et on pense pouvoir stériliser le double

M. Manetti : des personnes donnent à manger : cela peut entrainer une prolifération des rats dans la commune : problème à traiter

Mme Nury : on a discuté avec l'Association : la dame en question possède trop de chats chez elle : voir

pour un projet d’agrandissement pour éviter de remettre les chats dans la rue : les maraudes pour les chats errants sont difficiles et fatigantes

Cela nous arrangerait car attirer les rats avec de la nourriture est un gros souci

Mme Pugibet : ce n’est pas anodin de laisser les chats et accepter un grand nombre de chats dans un

village : présentation à la mairie des risques encourus par la population en cas de surnombre de chats :

déséquilibre pouvant entrainer des dangers d’un point de vue sanitaire : ce n’est pas une bonne idée de

laisser trop de chats au même endroit (maladies induites)

Mme Nury: les chats errants doivent être stérilisés mais il faut du temps

M. Manetti : connait-on les subventions de l’association Fondation BB ? c’est un besoin important et un coût pour la collectivité

Mme Nury : oui avant cela coutait 100 € maintenant avec la nouvelle convention cela coutera 50 € M. Manetti : impact sur le budget des associations ?Pour adoption

M.Cardenes : précision sur les chats : 1% point :ce que vous faites est essentiel : gérer la limitation de la

population des chats

2eme point : aspect pédagogique auprès des administrés : la population des chats remise sur un territoire :

analyse territoriale : il faut prendre le sujet dans son entité : il faut sensibiliser la population pour

accompagner ces démarches : sur les chats (+ pigeons, rats ..)

Mme Nury: on prend note de ces remarques

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’'UNANIMITE

DOSSIER N°12 - ADMINISTRATION - MODIFICATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DE L'EHPAD LES LAVANDINES - Rapporteur : N.Nury

« Des représentants au Conseil d'administration de l'EHPAD des Lavandines ont été désignés en date du 25

juin 2020, par délibération n°2020 06 _022.

I convient de modifier un de ces représentants.

I convient de remplacer Madame Gomis Lauriane, adjointe aux affaires sociales, enfance, solidarité et

politique municipale du logement, par Monsieur Berardo Michel, 1° adjoint aux finances et commandes

publiques.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :

DESIGNE Michel Berardo pour remplacer Lauriane Gomis au Conseil d'Administration de l'EHPAD Les

Lavandines,

RAPPELLE que les représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l’'EHPAD Les Lavandines

sont : Nathalie Nury, Nicole Bouche (délibération n°2020_06_022 du 25 juin 2020) et Michel Berardo. »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

-N°2020_071 du 8 décembre 2020 visée en préfecture le 11 décembre portant sur le contrôle périodique du

cinémomètre Laser avec le groupe Mercura. Le Groupe MERCURA -— ZA des Gailletrous, rue Louis Pasteur à

LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (41 260) — est chargé de la vérification périodique du cinémomètre laser.

La prestation pour l’année 2021, d’un montant de 539,00 € HT, soit 646,80 € TTC comprend :

— l'accès à l'assistance technique téléphonique,

— l’étalonnage obligatoire de l'appareil auprès des autorités compétentes,

— les frais de transport aller-retour de l’appareil.

«-N°2020_072 du 15 décembre 2020 portant sur l'indemnisation par la SMACL d’un éclairage public

endommagé Rue René Cassin. Le montant d'indemnisation du préjudice matériel proposé par SMACL

est accepté : 709,60 €, déduction faite de la franchise de 500 €.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Nury : Malgré la situation difficile je vous souhaite de bonnes Fêtes de fin d'année

+ distribution du bulletin municipal dans vos boites aux lettres dans quelques jours

Fin de séance à 19h10.Pour adoption