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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0641)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
19 C 0641
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71916) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
OUVRAGES D'ART - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ART MOBILES - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Au regard de ses compétences et dans l'objectif de préservation du patrimoine d'infrastructures et d'équipements exprimé au titre du projet métropolitain, la Métropole Européenne de Lille a en charge la gestion technique d'un patrimoine d'ouvrages d'art, aujourd'hui composé d'environ 650 ouvrages d'art, ponts, passerelles modes doux, soutènements et ouvrages particuliers.
Dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, la MEL intervient ainsi sur ses ouvrages d'art mobiles, au nombre de 13. Les prestations à exécuter concernent la maintenance de ces ouvrages.
A cet effet, par délibération n° 16 C 0104 du 1er avril 2016, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d'un appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché à bons de commandes dédié à ces prestations.
Ce marché, en cours d'exécution, arrive à échéance au 31 décembre 2020. Sur les 2,5 premières années de son exécution, le montant annuel des prestations réalisées a varié entre 147.000 € HT et 197.000 € HT.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono attributaire. Il aura pour objet toutes les prestations de maintenance sur ouvrages d'art mobiles.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans :
- avec un montant minimum de 200.000 € HT ;
- sans montant maximum.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 600 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser des prestations de maintenance sur ouvrages d'art mobiles ; 19 C 0641
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71916) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant estimé sur la durée du marché de 600.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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