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Déliberation - 2023 1 2
Conseil Municipal - tableau du CM DU 2 MARS 2023
Arrêté - Préfecture - Ariège - annexe saurat 1
Déliberation - 2023 1 2 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 1 2 2)
Thèmes du document : Système de retraite, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
EH
C
C
Q
S
HE
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:
Centre
Communal
d'Action
Sociale
16/03/2023
Ville
de
Mazères
N°202312
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Le
mardi
28
février
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
:
10
Procurations:
5
Votants
:
15
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
et
le
VINGT
HUIT
FEVRIER
à
DIX
HUIT
HEURES
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 22/02/2023
Etaient
présents
:
MARETTE
Louis,
PUJOL
Jacques,
DAGNAC
Eliane,
EYCHENNE
Marguerite,
DEJEAN
Gaston,
LABEUR
Michel,
PONS
Géraldine,
ROOU
Christine,
ZAMBONI
Daniel,
RAYNIER
Valérie.
A
donné
pouvoirs
:BRIQUET
BOISSIERE
Gaëlle,
CANOUET
Germaine,
CHARRIÉ
Michel,
DARBAS
Marika,
POUIL
Bernadette, Absentes
excusées
:CHAMPEAUX
Bernadette
OBJET
: Approbation
de
la
tarification
du
SAAD
-Année
2023
ARR
AAA
Re
Re ee
Re
AR
RAR
ARR
RARE
Monsieur
Jacques
PUJOL
Vice-Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
que
le
CCAS
gère
un
service
d’aide
et
d'accompagnement
à
domicile
en
direction
des
personnes
âgées,
malades
et/ou
en
situation
de
handicap.
Chaque
année,
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
fixe
les
tarifs
applicables.
A
compter
du
1er
janvier
2023
et
en
vertu
de
/arrêté
du
30
décembre
2022
fixant
le
montant
du
tarif
minimal
mentionné
au
I de
l'article
L.
314-2-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
pour
2023,
le
tarif
versé
à compter
du
1er
janvier
2023
sera
désormais
de
23€
par
heure
d’APA/PCH.
Par
voie
de
conséquence,
aucun
tarif
demandé
aux
bénéficiaires
ne
pourra
être
inférieur
à 23
€.
Vu
l'arrêté
de
tarification
2023
du
21
février
2023,
reçu
le
27
février
2023
Selon
l’article
2,
le
tarif
horaire
APA/PCH
applicable
à
compter
du
1°
février
2023
est
fixé
comme
suit :
PROPOSE
par |
RETENU
par
le CDO9
Evolution
tarif
l'Etablissement
2022/2023
Heures
APA/PCH
25.69
€
24.34
€
10.63%
Heures
payantes
25.69
€
26.87€
16.83
% l'est
rappelé
que
pour
les
prestations
prises
en
charge
par
les
Caisses
de
Retraite,
le
tarif
applicable
est
celui
défini
selon
le
barème
national
pris
en
compte
par
les
Caisses
de
Retraite
pour
les
aide-
ménagères. Ouï
cet
exposé,
Le
conseil
d'administration
à
l'unanimité,
entérine
les
nouveaux
tarifs
horaires
du
SAAD
comme
suit
:
Applicables
pour
le
mois
de janvier
2023
Heures
APA/PCH
23.00
€
Heures
payantes
23.00
€
Applicables
à compter
du
1°
février
2023
Heures
APA/PCH
24.34
€
Heures
payantes
26.87€
FAIT
ET
DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le 09/03/2023
Le
Secrétaire
de
Séance
Michel
LABEUR
Date
de
réception
AR
: 09/03/2023
Numéro
de
l'acte
: 12023
12
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230309-1
2023
1 2-DE
Matières
de
l'acte
: 7.10
- Divers