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Compte-Rendu - ratenelle conseil 25 03 2016
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Ratenelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ratenelle conseil 25 03 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Énergies,
RATENELLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 MARS 2016
L’an deux mil seize, le vingt-cinq du mois de mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur BARBIER Claude, Maire.
Membres présents : Mme FARRIS Sandrine, M. VIOLY Alain, Mme MOREAU Estelle, M. FRANCOIS Jean-Alain, M. BRAYARD Philippe, M. SICARD Eric, M. GOYARD Jérôme, M. BERNOUX Denis, M. CHEVRIER Gilles. Membre(s) excusé(s) ou absent(s) : M. BOULY Laurent (Pouvoir à Mme FARRIS Sandrine). Secrétaire de séance : Mme FARRIS Sandrine
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Approbation du Compte-rendu de la précédente réunion du 12 février 2016.
VOTE TAUX D’IMPOSITION 2016
- a décidé, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2016 et a voté, à l’unanimité, le maintien des taux identiques à ceux de 2015, comme suit :
- Taxe d’habitation : 16.05 %
- Taxe Foncière (Bâti) : 11.43 %
- Taxe Foncière (Non Bâti) : 45.85 %
- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : 19.33 %
VOTE BUDGET PRIMITIF 2016
- a voté à l’unanimité le budget primitif pour l’année 2016 comme suit :
SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 311 233.00 €
Recettes : 311 233.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 92 805.00 €
Recettes : 92 805.00 €
QUESTIONS DIVERSES
- a pris connaissance du compte-rendu de la réunion ayant eu lieu à Romenay le 23.03.2016 en présence des délégués départementaux et des sénateurs, concernant les catégories de projets subventionnables et les possibilités de subventions, les montants des différentes enveloppes, etc.
- a pris connaissance du compte-rendu de la dernière réunion du SYDESL concernant le projet d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques en bordure de la Route de Tournus.
A décidé, à l’unanimité, de solliciter par délibération le SYDESL pour réaliser l’étude et le chiffrage de ces travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques le long de la Route de Tournus ainsi qu’une étude et un chiffrage pour le renforcement du réseau électrique sur le Chemin du Stade ainsi que sur l’Impasse de la Teppe. - a pris connaissance du projet du SIVOM du Louhannais de fermer la déchetterie de Romenay les mercredis et vendredis en ne laissant qu’un seul jour d’ouverture, à savoir : le samedi.
A donné à l’unanimité un avis défavorable à ce projet de restriction des horaires d’ouverture de la déchetterie et donne pouvoir à M. le Maire pour défendre cette position lors de la prochaine réunion du SIVOM du Louhannais. - a pris connaissance du compte-rendu de la réunion du SIVOS du 02.03.2016 et du projet de dissolution du SIVOS au 31.12.2016 (une délibération de chaque commune membre sera à prévoir d’ici juin 2016). - a évoqué la problématique des nids de poules sur la Route de Pont-Seille et du passage récurrent des véhicules de plus de 3.5 tonnes sur cette route.
- a fait le point sur l’incident survenu à la cantine le 18.03.2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H10.
LE MAIRE,
Claude BARBIER.