unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV 13 Decembre 2022

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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV 13 Decembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV 13 Decembre 2022)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret 3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes

Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact{icc-plaine-nord-loiret.fr

Réunion de Conseil

Communautaire

13 décembre 2022

Procès - VerbalL'an deux mil vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret

dûment convoqué le 6 décembre 2022, s'est réuni au sein de l'Hôtel Communautaire à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.

Andonville TITULAIRE Jean Marc LIROT

Andonville SUPPLEANT | Sophie MILLEY

Attray TITULAIRE Dominique GAUCHER

Attray SUPPLEANT | Michel GRANDEMAIN

Bazoches-les- |TirLAIRE | Alain CHACHIGNON Gailerandes

Bazoches-les- |:;rLAIRE | Danielle CHATELAIN Gallerandes

Bazoches-les- | AIRE | olivier LEBRET Gallerandes

Bazochesles- |: AIRE | Annick DECOUX Gallerandes A. CHACHIGNON

Bazoches-les- |; || AIRE | Serge THIBAULT Gallerandes g ©. LEBRET

Bazoches-les- |: ARE | Emmanuelle | GAZANGEL Gallerandes

Boisseaux TITULAIRE Patrick CHOFFY

Boisseaux TITULAIRE Valérie LEBLOND

Charmont-en- . RAR TITULAIRE | Delphine PRUNET te

Charmont-en- SUPPLEANT | Stéphane MALON

Beauce

Chatillon-le-roi |TITULAIRE | Céline DUPRE

Chatillon-le-roi |SUPPLEANT |Jean BESNARD

Chaussy TITULAIRE Pierre ROUSSEAU

Chaussy SUPPLEANT | Eugénie BACHELARD

ÉroHseet TITULAIRE | Daniel POINCLOUX Pithiverais

ir SUPPLEANT | Jean-Claude | CHANTEAU Pithiverais

Erceville TITULAIRE | Bertrand POISSON

Erceville SUPPLEANT | Nicole RIDEL

Greneville-en- |HTULAIRE |Jean Louis | BRISSON Beauce

Greneville-en- Beauce TITULAIRE | Carole SANTERRE con

on TITULAIRE | Martial BOURGEOIS Pithiverais

Jouy-en- SUPPLEANT | Daniel MONCEAU Pithiverais

Conseil Communautaire du 13 décembre 2022Léouville TITULAIRE Christine PETIT

Léouville SUPPLEANT | Maria PANNEKOUCKE

Oison TITULAIRE Vincent VANNIER

Oison SUPPLEANT | Sophie REGNIEZ

Outarville TITULAIRE Michel CHAMBRIN

Outarville TITULAIRE Roselyne LACOMBE

Outarville TITULAIRE André VILLARD

Outarville TITULAIRE Chantal IMBAULT

Outarville TITULAIRE Béatrice LALUCQUE

Tivernon TITULAIRE Delphine BRUCHET

Tivernon SUPPLEANT | Eric FLEUREAU

Le compte rendu de la dernière séance (15 Novembre 2022) est approuvé à l'unanimité.

Le conseil communautaire désigne M. Pierre ROUSSEAU comme secrétaire de séance.

Ordre du Jour

| 1. Office du Tourisme du Grand Pithiverais : Approbation du Budget 2023

Après avoir pris connaissance du Budget 2023 de l'Office du Tourisme du Grand Pithiverais, le conseil communautaire décide d'approuver à l'unanimité le budget prévisionnel et plus précisément la cotisation 2023 fixée à 2.50 euros par habitant (soit une cotisation estimée à 17 500 euros environ pour la CCPNL).

Conseillers Présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

26 26

2. Révision du prix de vente du terrain sis 1 rue de Pithiviers à Bazoches les Gallerandes

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le terrain sis 1 rue de Pithiviers à Bazoches les Gallerandes est toujours en vente depuis le 09 octobre 2018. Son prix avait été fixé suivant l'avis des Domaines à 70 000 €.

Les Domaines ont de nouveau été sollicités pour mettre à jour l'estimation du prix de vente du terrain. Il est désormais proposé à 50 000 €. Monsieur le Président propose de suivre l'avis des Domaines. Certains conseillers considèrent ce prix trop bas par rapport au marché et souhaiteraient l'augmenter. Considérant que la collectivité peut fixer le prix à +/- 10% de l'estimation par les services des Domaines, il est proposé de fixer le prix de vente à 55 000 euros net vendeur.

Vu les articles L 2121-29 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conseil Communautaire du 13 décembre 2022Vu la délibération n° C2018-75 en date du 09 Octobre 2018 actant la mise en vente de ce

bien,

Vu l'avis du Domaine n°2022-45025-82734 en date du 28 Novembre 2022,

Entendu l'exposé du Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

De fixer le prix du bien suivant à 55 000 € dont les références cadastrales sont les suivantes :

E n°2048 - 67 m2

E n°2050 - 936 m2

De rappeler les conditions de vente suivantes ; telle que défini dans la délibération n°C2018- 75 en date du 09 Octobre, à savoir :

" De fixer les modalités de vente comme suit :

o La vente est ouverte à tous.

o La Commune de Communes de la Plaine du Nord Loiret pourra vendre le bien par ses soins directement.

o Le bien pourra également être mis en vente de manière non exclusive via des agences immobiliers où des notaires.

" De désigner l'étude notariale de Bazoches les Gallerandes (Maître RODANGE- POIGNON) pour assister la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret lors de la vente.

Conseillers Présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant |

22 26 26 0 0 0

| 3. Assurance statutaire proposée par le CDG45

En date du 20 septembre 2022, le conseil communautaire a donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret pour le lancement de la procédure de mis en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d'assurance statutaire.

Après analyse des offres le contrat à été attribué à la compagnie SIACI SAINT HONORE (courtier) et GMF Vie / La Sauvegarde (Assureur).

La durée du contrat est de 4 ans avec une date d'effet au 1% Janvier 2023. Pour les

collectivités de plus de 30 agents, plusieurs options sont proposées pour chacun des risques (franchises et % d'TIJSS).

Actuellement la CCPNL a souscrit une assurance pour les risques (Décès, Accident de travail, Longue Maladie, Maternité, Maladie Ordinaire) avec un remboursement à hauteur de 100 %

des IJSS et sans franchise ; pour une cotisation fixée à 6.40 % de la masse salariale CNRACL.

Considérant le coût important de l'assurance statutaire, il est proposé au conseil communautaire d'assurer uniquement les risques Décès, Accident de travail, Longue Maladie et Maternité avec les modalités suivantes :

Conseil Communautaire du 13 décembre 2022 4Taux de Ton

TT pra (ts

ESA ER UE franchise

90%, 800%) par arrêt

RSS

Décès Néant 0,28 % Accident de 80 % Sans 0,53 % service et franchise maladie

contractée

en service

Longue 80 % Franchise 0,82 % maladie, de 30

Longue jours

durée

Maternité 80% Sans 0,25 % franchise

TOTAL 1,88 %

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement les articles 25 et 26,

Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu la délibération n° C2022-74 en date du 22 septembre 2022 donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance statutaire,

Entendu l'exposé du Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

- D'accepter la proposition faite par la compagnie SIACI / GMF Vie / La Sauvegarde

- D'adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires proposée par le Centre de gestion du Loiret,

- De s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,

Suffrages exprimés avec

Conseillers Présents ; pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

22 26 26 0 0 0

| 4. Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2023

Vu l’article L.1612-1 du CGCT permettant aux collectivités, avant l'adoption du budget primitif, d'ouvrir des crédits d'investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que cette délibération budgétaire spéciale précise le montant et l'affectation des crédits sachant que ces derniers seront repris au prochain budget primitif lors de son adoption.

Entendu l'exposé du Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Conseil Communautaire du 13 décembre 2022 5DECIDE

- D'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement suivantes :

pouvoir

20 - Immobilisations incorporelles 24 148,00 €

21 - Immobilisations corporelles 44 425,00 €

23 - Immobilisations en cours 553 000,00 €

Conseillers Présents Cr EU Pour Contre Abstention Non participant |

| 22 26 26 0

| 5, Appel à remboursement auprès du Budget SPANC

Il est rappelé à l'assemblée que les missions de contrôle du SPANC sont déléguées à un

prestataire. La facturation et le suivi administratif du service SPANC est réalisé par l'agent en charge de l'accueil, Le traitement de l'agent d'accueil étant payé sur le budget principal, il convient d'appeler le remboursement d'une partie de ces frais au budget SPANC.

Considérant que le suivi administratif du SPANC est réalisé par l'agent en charge de l'accueil, dont le traitement est payé sur le budget principal ; et qu'il convient d'appeler le remboursement du salaire et des charges patronales auprès du budget SPANC à hauteur de 33 %.

Entendu l'exposé du Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

- D'autoriser la demande de remboursement pour un montant de 10 303.37 €.

- Un titre de recette d'un montant de 10 303.37 € sera émis à l'encontre du budget SPANC à l'article 70841.

Conseillers Présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

22 26 26 0

| 6. Avenant relatif aux travaux du gymnase (prolongation de délai)

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°C2022-36 du 22 Mars 2022 attribuant le marché de travaux relatif aux travaux de rénovation énergétique du gymnase communautaire de Bazoches les Gallerandes, Considérant qu'il convient de procéder à un avenant suite à des retards d'exécution des travaux,

Entendu l'exposé du Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

Conseil Communautaire du 13 décembre 2022- D'autoriser le Président à signer les avenants relatifs comme suit :

Nouveau délai d'exécution

Lot Entreprise Délai initial dE eee

Lot N°1 - Charpente / Bois / Couverture

/ Désamiantage BRAUN 2-déc.-22 16-janv.-23

Lot N°2 - Bardage /ITE GIMONET 2-déc.-22 16-janv.-23

Lot N°3 - Menuiserie / Serrurerie LASNE 2-déc.-22 2-févr.-23

Lot N°4 - Peinture GAUTHIER 2-déc.-22 16-janv.-23

Conseillers Présents CU LE RUE Pour Contre Abstention Non participant pouvoir

22 26 26 0

| 7. Affaires diverses

C

Personnel : Le poste d'Assistante Sociale sera de nouveau occupé à compter du 2 Janvier

2023. M. Picard, agent technique, part à la retraite à la fin de l’année. Son remplaçant arrivera le 2 Janvier prochain.

Taxe d'aménagement : L'article 15 de la loi n°2022-1499 du 1° décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 supprime le reversement obligatoire de la taxe d'aménagement communale aux EPCI. Le partage redevient donc facultatif.

SDIS : Pierre Rousseau, Vice-Président et délégué au SDIS, informe l'assemblée que la cotisation annuelle de 2023 s'élèvera à hauteur de 228 306 euros (+ 5.62%).

Le secrétaire de séance,

Pierre ROUSSEAU

see

*

Conseil Communautaire du 13 décembre 2022

Fin de la séance à 18h45

Le Président,

Martial BOURGEOIS