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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 14062022
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 14062022)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Justice et droit,
Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes
Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr
Réunion de Conseil
Communautaire
14 juin 2022
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 14 juin 2022 2
L’an deux mil vingt-deux, le 14 juin, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 8 juin 2022, s’est réuni au sein de l’Hôtel Communautaire à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.
Membres en exercice : 26 Pouvoir(s) : 4 Votants : 23
Présents : MM. GRANDEMAIN Michel, CHACHIGNON Alain, LEBRET Olivier (fondé du pouvoir de Mme DECOUX Annick), THIBAULT Serge, CHOFFY Patrick (fondé du pouvoir de Mme LEBLOND Valérie), MALON Stéphane, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, BRISSON Jean- Louis, BOURGEOIS Martial, CHAMBRIN Michel (fondé du pouvoir de Mme IMBAULT Chantal), VILLARD André (fondé du pouvoir de Mme LACOMBE Roselyne), MMES MILLEY Sophie, SANTERRE Carole, DUPRÉ Céline, RIDEL Nicole, PANNEKOUCKE Maria, BRUCHET Delphine, LALUCQUE Béatrice.
Absents excusés : MM. LIROT Jean-Marc, GAUCHER Dominique, POISSON Bertrand, VANNIER Vincent, MMES CHATELAIN Danièle, DECOUX Annick, GAZANGEL Emmanuelle, LEBLOND Valérie, PRUNET Delphine, REGNIEZ Sophie, PETIT Christine, LACOMBE Roselyne, IMBAULT Chantal.
Secrétaire de séance : Mme DUPRÉ Céline
Ordre du Jour
1. Rapport d’activité de la CCPNL 2021
Les services de la Communauté des Communes de la Plaine du Nord Loiret ont réalisé un rapport d’activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur de compétence.
C’est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Communauté des Communes aussi bien dans les services quotidiens apportés aux usagers qu’à travers les grands chantiers d’intérêt communautaire.
La réalisation du rapport d’activités répond à l’obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d’adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de la Communauté des Communes.
2. Convention de mise à disposition du conseiller prévention entre la CCPNL et une commune membre
La législation en vigueur impose à tout employeur d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses agents. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document unique.
Sur la base de cette évaluation, l’employeur doit alors établir un plan d’actions visant à maîtriser les risques identifiés.
La Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret propose aux communes membres, de les accompagner dans leur démarche d’évaluation des risques professionnels en leur mettant à disposition un conseiller de prévention.
Une convention de mise à disposition du conseiller de prévention est alors conclue entre la CCPNL et la commune pour réaliser les missions suivantes :
- d’élaborer une démarche d’évaluation des risques professionnels pérenne, - de mettre en place un plan d’actions de prévention en matière d’hygiène et de sécurité - d’actualiser le document unique, une fois par an Conseil Communautaire du 14 juin 2022 3
La collectivité participera aux frais d’intervention de la CCPNL à concurrence du nombre d’heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif horaire. Le tarif horaire proposé par le conseil communautaire est de 20.00 euros / heure de travail.
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve le projet de convention de mise à disposition du conseiller de prévention aux communes membres.
3. Avis sur le projet de parc éolien sur les communes de Janville-en- Beauce et Oinville-St-Liphard
La SAS Parc Eolien de Blancfossé a transmis un dossier de demande d’autorisation environnementale concernant le renouvellement de 4 éoliennes et l’ajout de 2 éoliennes sur le parc éolien de la Butte Saint Liphard sur le territoire de Janville-en-Beauce et Oinville-St- Liphard.
Ce projet concerne 3 communes du Loiret (Boisseaux, Outarville et Tivernon) situées dans le périmètre de 6km autour de l’installation projetée.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de ne pas s’opposer à la demande d’autorisation environnementale présenté par la société « SAS Parc Eolien de Blancfossé »
4. Affaires diverses
✓ Points travaux :
o Gymnase : les travaux débutent en juillet et se terminent au 4ème trimestre (novembre 2022)
o Accueil de loisirs de Bazoches : début des travaux en Juillet avec une fin prévue à la fin de l’année 2022.
✓ PLUi : Une réunion a été organisée avec l’Architecte des Bâtiments de France le mercredi 6 juin et les communes de Oison, Outarville, Greneville-en-Beauce et Bazoches les Gallerandes afin de modifier les périmètres aux abords des monuments classés. Une procédure de PDA (Périmètre Des Abords) doit être engagée avant toute demande de modification. Ceci implique la réalisation d’une étude par un cabinet et un architecte du patrimoine. L’estimation financière est en cours.
✓ Déchetterie : La commune d’Outarville a reçu la requête d’un administré qui se plaint que les bennes à végétaux sont régulièrement pleines à la déchetterie de Bazoches les Gallerandes. Pierre Rousseau, délégué au sein du SITOMAP, fera remonter l’information auprès du syndicat.
Fin de la séance à 19h30
Sophie MILLEY
Michel GRANDEMAIN
Alain CHACHIGNON
Olivier LEBRET Conseil Communautaire du 14 juin 2022 4
Serge THIBAULT
Patrick CHOFFY
Stéphane MALON
Céline DUPRE
Pierre ROUSSEAU
Daniel POINCLOUX
Nicole RIDEL
Jean Louis BRISSON
Carole SANTERRE
Martial BOURGEOIS
Maria PANNEKOUCKE
Michel CHAMBRIN
André VILLARD
Béatrice LALUCQUE
Delphine BRUCHET