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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A001 Document publié le Jeudi 25 février 2010 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A001)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2010-A001

OBJET: Institution - SPLA - Désignation des représentants de la CPA au Conseil d'Administration

Le 25 février 2010 à 17 h 30, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports de Venelles sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président ge 14 Communauté d'Agglomération le 17 février 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriäjes. 27 . , e. .

. * Etaient Présents: * CM

Maryse JOISSAINS MASINL Président - AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques - ALBERT Ci SAREZKI Alain - BABULEAUD Jean- Pierre - BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy - BAUTZMANN Marcel - BELLUCIA dique - BENON Charlotte - BERNARD Christine - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOYER Micltel + BRAMP Helliof - BRAMOULLÉ Gérard - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BUCKI Jacques - CASSAN René - CATELIN “Mireille - CHARDON Robert - CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice- CHEVALIER Erick - CHORRO Jean - DAVENNE Chantal - : PEPERETTI François-Xavier - DECARA Yannick - DELOCHE Gérard - DESCLOUX Odette - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DILLJNIGER* Laurent - DUCATEZ- CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FERAUD Pierre - FEBAUD Jean- Clap 3 GARÇON Jacques - GARDIOL Philippe - GASCUEL Jean - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - GROSDEMANGR Cérerd - GROSSI Jean- Christophe - GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emnagwlle®,. JJQISSAINS Sophie- JOUVE Mireille- LAGIER Robert - LE MOINE Patrick - LEGIER Michel - LICCIA Marcel- LOUIT Christjan, + MANCEE 166 - MARTIN Régis - MATAS Henri - MAURET Jacques - MAURICE Jany - MICHEL Claude - MICHEL Marie< Claude ; 3 MOHAMMEDI Amaria - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET *Alain - NELIAS Mireille - NICOLAOU Jean-Claude - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PERRIN Jean-Claude - PERRIN Jean Maite + PIERRON Liliane - PIN Jacky - PIZOT Roger - POITOU Frédéric - RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUGIER Jaqquies - ROUSSEL Jacques - AEZ. Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle - SICARD-DESNUELLE Marie -Plefe - SILVESTRE Catherine - USINI Jules - TAULAN Francis - VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard

Étai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :

BURLE Christian suppléé par MAUNIER André - CIOT Jean-David suppléé par REYRE Michel - CURINIER Erick suppléé par BUCHAUT Romain - DEMENGE Jean suppléé par MIOCHE Philippe - GARNIER Eliane suppléée par MARRON Danielle - GUERRERA Hervé suppléé par VALETTA Marie-José - GUINDE André suppléé par AMBROGGIANI Lucien - LECLERC Jean- François suppléé par ODERMATH Eric - MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc - MARTIN Richard suppléé par MAGNAN Catherine - MEDVEDOWSKY suppléé par SKRIVAN Fleur - SLISSA Monique suppléée par FABRE-MONTON Nathalie - TURCAN Jean-Louis suppléé par NAVIO Christine 13

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :

AMAROUCHE Annie donne pouvoir à FERAUD Pierre - AMIEL Michel donne pouvoir à NELIAS Mireille - ARNAUD Christian donne pouvoir à BOYER Michel - BOUTILEOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BELLUCI Angélique - CRISTIANI Georges donne pouvoir à MAURICE Jany - DAGORNE Robert donne pouvoir à BONFILLON Jean - DRAOUZIA Fatima donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine - FOUQUET Robert donne pouvoir à BRUNET Danièle - GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - GALLESE Alexandre donne pouvoir à CHAZEAU Maurice - GARCIA Daniel donne pouvoir à BUCCI Dominique - GERACI Gérard donne pouvoir à BRAMI Hélliot - JONES Michèle donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - LAFON Henri donne pouvoir à PAOLI Stéphane - LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MERGER Reine donne pouvoir à BENON Charlotte- MERSALI Malik donne pouvoir # AGARRAT Henri- MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky - OLLIVIER Arlette donne pouvoir à PIERRON Liliane - PATOT Gérard donne pouvoir à ORCIER Annie- PORTE Henri-Michel donne pouvoir à RENAUDIN Michel - POTIE François donne pouvoir

à TÂULAN Francis - TONIN Victor donne pouvoir à DILLINGER Laurent

Etai{en}t excusé(es) sans pourvoir :

BOULAN Michel - CANAL Jean-Louis - DEVAUX Pierre - FILIPPI Claude- GERARD Jacky - LONG Danielle- PELLENC Roger -

ROUARD Alain - TERME Françoise- TRINQUIER Noëlle

le

Secrétaire de séance : Yannick DE CARA

Madame Le Président donne lecture du rapport ci-joint.

001communauté du

PAYS D'AIX 01 _02

Direction Générale des Services

Direction des Affaires Juridiques,

De la Commande Publique et des Assemblées

01_02_dircpa_250210

s

CONSEIL DU 25 FEVRIER 2010

+

2

.

_.,. . e* . .

- . .

-

Rapporteur : Madame lePrésidenf *

‘Objet: SPLA - Désignation des représentants ‘de, 1: Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix au conseil d'âdminist'ation.

Décision du Conseil ee

Mes Chers Collègues,

Par délibération du 11 décembre 2009, la CPA a désigné ses représentants au conseil d'administration de la SPLA.

ne même personne ayant été désignée administrateur par la Commune d’Aix-en-Provence et par la CPA, il convient de procéder à une nouvelle désignation pour éviter que la même personne représente ces deux actionnaires.

” Exposé des motifs :

< Par délibération n°20094153 du 23 octobre 2009, le Conseil communautaire a

décidé de créer une société publique locale d'aménagement et d'approuver ses statuts, et a désigné son représentant à l'assemblée générale de la société. * Cètte délibération faisait suite à la délibération de la Commune d’Aix-en- Provence n°2009.0881 du 28 septembre 2009 qui avait le même objet.

01_02_direpa_.250210 -1-

002L'article 13 des statuts de la SPLA, relatif à la composition du conseil

d'administration, stipule qu'il appartient à l'assemblée générale de fixer le nombre de siège au conseil d'administration.

Suite à l'adoption des délibérations de création, l'assemblée générale constitutive de la SPLA s’est réunie le 28 octobre 2009. A cette occasion, elle a décidé de fixer le nombre d'administrateur de la société à 9 sièges avec la répartition suivante :

- 5 sièges pour la Commune d'Aix- en-Provétree ; j

- 4 sièges pour la Communauté d’ Aggloniéfätion: d'uPays d'Aix. .

° , +.

Cette répartition tient compte du partage actuel dü “cépitle Social, détenu à 60% par la Commune d’Aix-en-Provence et à 40% païr la CPA

%

La Commune d’Aix-en-Provence a désigné ses __. au conseil d'administration par délibération du 3 novembre 2009 ra PA a ‘procédé à ses désignations par délibération du 11 décembre 2009. *"",.….

Suite à une erreur, une même personne a été désignée au conseil d'administration de la SPLA pour représenter la Commune d’Aïx-en- Provence et la CPA.

Ïl y a donc lieu de procéder à une nouvelle désignation pour éviter qu’une même personne siège pour représenter les deux actionnaires.

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1524-1 à L.1524-7 ;

VU la délibération n°2009.0881 du 28 septembre 2009 de la Commune d’Aix- en-Provence portant création de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d’Aïx Territoires et approbation de ses statuts ;:

VU la délibération n°2009A153 du 23 octobre 2009 de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix portant création de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d’Aïx Territoires et approbation de ses statuts ;: VU le procès-verbal de la réunion des actionnaires de la Société Publique d'Aménagement Pays d’Aix Territoires du 28 octobre 2009 ;

41:02_dircpa_250210 T 2 T

003Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:

DECIDER de ne pas procéder au bulletin secret pour la désignation du représentant de la CPA au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires ;

DESIGNER en qualité de représentants perrfiänents ge la Communauté d'Agglomération du Pays d Aix au conséil d gafrimistration de la

arts es

‘ 5,

, 5 . 1",

A .

AUTORISER Madame le Président à prendre tout acte ou toute

décision nécessaire pour assurer l'exécution de la présente” délibération.

01. 02_dircpa_250210 = 3 7

0042010-A001

OBJET: Institution - SPLA - Désignation des représentants de la CPA au Conseil

d'Administration

H convient de désigner un nouveau représentant de la Communauté du Pays d’Aix au Conseil d'Administration de la SPLA Pays d'Aix Territoires pour remplacer Monsieur Gérard BRAMOULLÉ.

Il est proposé de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour la désignation des représentants de la CPA au sein du Conseil d'Administration de la SPLA. rt

8, ae . < ,

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Inscrits sd ‘143

Votants re), 113

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Blancs et nuls al Q4d, Suffrages exprimés », 2 |

Majorité absolue en td,

Pour Fu" 433! +,

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Ne prennent pas part au vote 1

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Étai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l'unanimité la proposition et décide de ne pas procéder au scrutin secret.

0052010-A001

OBJET: Institution - SPLA - Désignation des représentants de la CPA au Conseil d'Administration

A déclaré candidature :

- Jean-Claude FERAUD

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ ne prend pas part au vote.

Inscrits

Votants

Abstentions

Blancs et nuls

Suffrages exprimés

Majorité absolue

Pour

Contre

Ne prennent pas part au vote

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai{en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Est désigné en qualité de représentant de la CPA au sein du Conseil d'Administration de la SPLA :

- Jean-Claude FERAUD

00€