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Document publié le Jeudi 25 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A007)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAÎIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PAYS D' AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
. 2010-A007
OBJET: Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la CPA à l'Office du Tourisme d'Aix-en-Provence
%
Le 25 février 2010 à 17 h 30, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est éd gn session ordinaire à la halle des spoïts de Venelles sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Commuméute, d'Agglomération le 17 février 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 99909 :
r ° > 9 9 Etaient Présents: da, 9,9 0 Maryse JOISSAINS MASINI, Président - AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques - ALBERT Euy, BABÜLEAUD Jean-Picrre - BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy- BAUTZMANN Marcel - BELLUCI Angélique - BENON KarlotteosNPRÈARD Christine - .BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOYER Michel - BRAMI Helliot -2BRAMOULLÉ, Gêrard - BRUNET ‘Danièle - BUCCI Dominique - BUCKI Jacques - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARDON Robert - CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice- CHEVALIER Erick- CHORRO Jean - DAVENNE Chantal - DE PERETTI Françoïs-Xavier 7 DEÇARA Yannick - DELOCHE Gérard - DESCLOUX Odette - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DILLINGER Lawrgnt -= pue ATEZACHEVIL LARD Cluistine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FERAUD Pierre - FERAUD Jean-Claude 2 GARÇON, Hisqies - GARDIOL Philippe - GASCUEL Jean - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - GROSDEMANGE G érardo? SROSOJÈdN. Christophe - :GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOISSAINS Sephie, JOUVE Mireille - LAGIER Robert - LE MOINE Patrick - LEGIER Michel - LICCIA Marcel - LOUIT Christian - MANCEL Joël - 3 MARTIN Régis MATAS Henri - MAURET Jacques - MAURICE Jany - MICHEL Claude - MICHEL, Marie-Claudÿ 7» MOHAMMEDI Amaria - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSE Ain - NELIAS Mireille - NICOLAOQOU Jean-Claude- ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PERRIN Jean-Claude - PERRIN jean- Mai - PÉERRON Liliane - PIN Jacky - PIZOT Roger - POITOU Frédéric - RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUGIER Fâcques - ROUSSEL Jacques - SAEZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine - SUSINI Jules - TAULAN Francis - VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :
BURLE Christian suppléé par MAUNIER André - CIOT Jean-David suppléé par REYRE Michel - CURINIER Erick suppléé par BUCHAUT Romain - DEMENGE Jean suppléé par MIOCHE Philippe - GARNIER Elianc suppléée par MARRON Danielle - GUERRERA Hervé suppléé par VALETTA Marie-José - GUINDE André suppléé par AMBROGGIANI Lucien - LECLERC Jcan- François suppléé par ODERMATH Eric - MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc - MARTIN Richard suppléé par MAGNAN Catherine - MEDVEDOWSKY suppléé par SKRIVAN Fleur - SLISSA Monique suppléée par FABRE-MONTON Nathalie - TURCAN Jean-Louis suppléé par NAVIO Christine
Étai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Térritoriales :
AMAROUCHE Annie donne pouvoir à FERAUD Pierre - AMIEL Michel donne pouvoir à NELIAS Mireille - AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette- ARNAUD Christian donne pouvoir à BOYER Michel - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL J6ël - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BELLUCI Angélique - CRISTIANI Georges donne pouvoir à MAURICE Jany - DAGORNE Rébert donne pouvoir à BONFILLON Jean - DRAOUZIA Fatima donne pouvoir à DELOCHE Gérard- FENESTRAZ Martine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine - FOUQUET Robert donne pouvoir à BRUNET Danièle - GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude- GALLESE Alexandre donne pouvoir à CHAZEAU Maurice - GARCIA Daniel donne pouvoir à BUCCI Dominiqué- GERACI Gérard donne pouvoir à BRAMI Helliot - JONES Michèle donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - LAFON Henri donne pouvoir à PAOLI Stéphane - LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MERGER Reine donne pouvoir à BENON Charlotte - MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri - MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky - OLLIVIER Arlette donne pouvoir à PIERRON Liliane - PATOT Gérard donne pouvoir à ORCIER Annie - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à RENAUDIN Michel - POTIE François donne pouvoir à TAULAN Francis - TONIN Victor donne pouvoir à DILLINGER Laurent
Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir :
BOULAN Michel - CANAL Jean-Louis - DEVAUX Pierre - FILIPPI Claude - GERARD Jacky - LONG Danielle - PELLENC Roger - ROUARD Alain - TERME Françoise - TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Yannick DE CARA
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
048 PAYS D'AIX 02 2 02 DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
Direction des Ressources Humaines
Rapporteur : Madame le Président’ >, 00,
Monsieur Régis MARTIN ,,%° »32?
Objet: Mise à disposition d’un agent de la Communauté
d'Agglomération du Pays d’AIX auprès de l'office.du tourisme
d’Aix-en-Provence.
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues
Le présent rapport a pour objet la mise à disposition par la Communauté
du Pays d'Aix d’un agent de catégorie À auprès de l’office du tourisme d’Aix-en-Provence.
Cette mise à disposition concerne un attaché territorial, que je vous
propose, sur demande de l'office du tourisme et avis favorable de
l'intéressée, de mettre à disposition à compter du 1° février 2010 auprès
de l'office du tourisme municipal et pour une durée de 1 an renouvelable
2 fois par tacite reconduction.
1049 Cette mise à disposition se fera titre onéreux : l'office municipal du tourisme d’Aiïx-en-Provence remboursera à la Communauté du Pays d’AIX la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les autres charges expressément prévues par les textes.
En conséquence, au vu de ce qui est exposé ci dessus, je vous demande Chers Collègues, de bien vouloir : , %29009
9 4 o
a 2 5
5 %e0"
o
> APPROUVER la mise à disposition par la Commematté “du Pays d'Aix auprès de l'office du tourisme d’Aix-en-Prôvehce, d'un agent oa 2 3 © 00 de catégorie À ; 860709
° s, 00229 à
> APPROUVER les termes de la Convention ci-annexée °0” | 2997, 3 52° 3 2900? , 3 > >. Ce a 559 2,
> APPROUVER l'inscription de la dépense au budget ;, 2, ,
> AUTORISER Madame le Président, ou son représentänt;"à signer la
convention type de mise à disposition et tous les documents afférents à celles-ci.
2 050 N° 2010-
a
56 9909?
ENTRE: La COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU PAYS D’AIX (CPA), représentée par Monsieur Régis MARTIN, vice président de la CPA désigné en cette qualité par délibération n° 2009-A140 du 29 juillet 2009. 2° 5,9 0 o Foret, d'anespart, 3
à ,»° 59 507
ET: L'office du tourisme d’Aïix-en-Provence, représenté par Monsieur Victor TONIN, son Président. >, 79 040 à 2 90 5090? 2900 PL
, »4'autre: part.
o o 5206 o
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits e ,9bligations des fonctionnaires ; D 0° 99
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 février 2010.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet la mise à disposition. par la CPA auprès de l'office du tourisme d’Aïx-en-Provence d’un agent de catégorie À de la Communauté du Pays d’AIX.
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET - DUREE
La présente mise à disposition prend effet à compter du 1% janvier 2010 et se terminera le 31 décembre 2010 inclus. Elle sera renouvelable 2 fois par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
1 051 ARTICLE 3 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée à tout moment à l'initiative de la collectivité d’origine, de l'organisme d’accueil ou de l’agent concerné, moyennant un préavis de deux mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux différentes parties.
ARTICLE 4 : SITUATION ADMINISTRATIVE DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION
L'organisme d’accueil fixe les conditions de travail de l'agent ef. prend les décisions relatives à ses congés annuels, ses congés de maladie (ordinaire, pour fecident de travail ou maladie professionnelle), à ses congés exceptionnelsret"év événtuellement à ses jours de récupération, dans le respect du statut de la fonction püblidhne territoriale et en informe la CPA. Bo 0?
La collectivité d’origine prend les décisions relatives aux congés äe, Ingus à maladie, de longue durée, de temps partiel thérapeutique, aux congés de rhaternité späternité ou pour adoption, au congé de formation professionnelle, au congé pouf fofmation syndicale, au congé « jeunesse », au congé d'accompagnement d'une, pêrsañne ën fin de vie, au congé de représentation. N De
La collectivité d'origine exerce le pouvoir disciplinaire. Elle doit être saisie par l'organisme d’accueil pour la mise en œuvre de la procédure disciplinaire.
Un rapport sur la manière de servir de l’agent mis à disposition est établi, après un entretien individuel, par le responsable de l'organisme d'accueil sous l'autorité duquel il est placé. Ce rapport est transmis au fonctionnaire qui peut présenter des observations, puis à la collectivité d’origine qui établit l'évaluation de l'intéressé.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
L'agent continue à percevoir de la CPA la rémunération et les primes correspondant à son grade.
Sous réserve du remboursement des frais professionnels effectués par l'organisme d'accueil, l'intéressé ne pourra percevoir aucun complément de rémunération.
L'office municipal du tourisme d’Aix-en-Provence rembourse la rémunération de l'intéressé, les primes et charges sur présentation d’un titre de recette émis trimestriellement par la CPA.
ARTICLE 6 : MISSIONS
L'intéressé assurera ses missions sous l'autorité de l'organisme d'accueil.
20 52 ARTICLE 7 : REINTEGRATION
Si au terme de la mise à disposition, l'agent ne peut être réaffecté dans les fonctions qu'il exerçait à la CPA, il sera placé dans l’un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper.
Le Président de l'Office du Tourisme
d’Aix-en-Provence
Victor TONIN
o par?
)
Fait à Aïx- en-Provenée,
en 4 exemplaires Osiginaux.” ° ©
9
Le 2000XX, 7, Mono 3, 9
0972 9
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Le Vice Président de la,
COMMUNAUTÉ: Bi 5 PAYS
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Régis MARTIN® , °°
053 2010-A007
OBJET: Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la CPA à l'Office du Tourisme d'Aix-en-Provence
Vote sur le rapport 2
> Inscrits 3,550143 5
Votanis ù. 133) 2 Abstentions 577 30 & ? Blancs et nuls 7 @hr 3
Suffrages exprimés , 233] +
Majorité absolue [67
Pour » 183) 0°,
Contre , _ B) x no : < D, 0 Ne prennent pas part au vote ee 0 5, n
»
Étai(en)t présent(s) et ont voté contre : 9009 7? Néant 7,0, & 3 }
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
054