Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 141220

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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal Aubagne 141220

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 141220 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 141220)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :

17.12.20

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES

SERVICE DES ASSEMBLEES

DM/CK/EL/CV/141220PVCM

AUBAGNE, le 15 Décembre 2020

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 14 DECEMBRE 2020

La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à 17 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire.

M. Le Maire : Elle a lieu à huis clos en raison de l’état d’urgence sanitaire lié au COVID et ce conformément aux dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire.

« En effet, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, le maire peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroule sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ».

Ce qui est le cas puisque vous savez que nous sommes diffusés en direct sur les réseaux sociaux de la Ville et je salue d’ailleurs à cet effet l’ensemble des Aubagnaises et des Aubagnais qui nous suivent par l’intermédiaire du fameux Facebook live de la Ville d’Aubagne.

Je procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.

Nombre de Conseillers en exercice ............. 43

Présents ....................................................... 35

Excusés .......................................................... 8

(ayant donné procuration :

Mme Jeannine LEVASSEUR à M. Léo MOURNAUD

Mme Patricia PELLEN à Mme Magali ROUX

M. Patrice JARQUE à Mme Danielle MENET

M. Franck-Clément CHAMLA à M. Philippe AMY

Mme Faustine THIBAUD à Mme Monique MOISE-HIRMANN

Mme Eliette MEZERGUES-MAUTREF à Mme Virginie RAES

M. Ahmed CHERIET à M. Arthur SALONE

Mme Magali GIOVANNANGELI à Mme Clémentine FARDOUX)2

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A la délibération n° 36-141220, arrivée de Mme Faustine THIBAUD :

Présents ....................................................... 36

Excusés .......................................................... 7

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En application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, jusqu’au 16 février 2021, le quorum est abaissé à un tiers pour les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent.

Pour notre Commune, le quorum, pour information, est à 15, il est donc parfaitement atteint dans cette assemblée. Je peux donc ouvrir le Conseil Municipal.

Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne notre benjamin, à savoir M. Zarick KOURICHI, secrétaire de cette séance.

Vous acceptez. C’est parfait Merci M. KOURICHI.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre fera l’objet d’un envoi ultérieur. Il vous sera donc communiqué très prochainement.

Pour votre information, le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le Mardi 23 Mars 2021, dans cette même salle avec bien sûr les interrogations que cela présente.

Mes chers collègues, vous avez dans vos chemises deux annexes du Budget Primitif 2021 qui viennent se substituer à celles qui vous avaient été envoyées précédemment. Elles vous ont déjà été renvoyées par mail en début d’après-midi mais vous les avez également dans vos pochettes.

A ce titre-là, j’ai échangé avec les présidents des groupes en leur disant que, bien évidemment, pour certains qui n’ont pas ouvert leurs boîtes mails dans l’après-midi, ils découvraient peut-être en séance ces nouvelles annexes.

Je voudrais voir s’il y a un problème de fond pour un certain nombre d’entre eux sur ces annexes. S’ils acceptent de recevoir ces annexes comme cela vient d’être proposé et s’ils acceptent que nous puissions poursuivre notamment le vote des délibérations liées aux finances. Dans ce cadre-là, je l’ai dit à chacun des groupes. Si jamais il y avait un ou plusieurs groupes qui estimaient qu’ils n’ont pas le temps ou qu’ils n’ont pas pu se saisir parfaitement de ces annexes, bien que j’en aie effectivement la latitude de pouvoir faire voter ces rapports financiers, je ne les présenterai pas dans ce Conseil Municipal et je reconvoquerai un Conseil lundi 21 décembre prochain, le temps que vous puissiez prendre toutes les informations si tant est qu’aujourd’hui vous ne vous sentiez pas de le faire.3

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Je vais donc passer la parole aux trois représentants de groupe que j’ai donc sollicités : Mme MELIN, M. LATZ et M. GRANDJEAN pour qu’ils s’expriment sur le sujet.

Mme MELIN si vous le voulez bien !

Mme MELIN : Merci M. Le Maire, merci infiniment de nous avoir présenté les choses simplement et de permettre d’avoir eu une petite discussion entre nous.

Sur le fond, ce n’est pas tant la quantité d’annexes et sa portée qui est en cause puisque ça ne modifie pas les chiffres généraux. Là-dessus, ce n’est pas un problème. En revanche, ça c’est le problème extrêmement strict de la tenue des budgets, à savoir qu’ils aient des annexes, d’abord il faut qu’il y en ait, et quand il y en a, qu’elles soient en adéquation avec tous les éléments.

C’est pour cela qu’à mon grand regret, je vous demanderai de reporter juste l’examen bien entendu des budgets, pas autre chose, je crois que c’était de cela dont il s’était agi, l’étude du Budget Primitif. C’est à regret. Mais je crois qu’il faut que nous soyons au carré dans ce que nous faisons. Merci M. Le Maire.

M. Le Maire : Il n’y a pas de souci par rapport à ça. M. LATZ peut-être !

M. LATZ : De notre côté, on avait bien reçu en début d’après-midi les annexes. Elles ont été analysées. Effectivement, on voit bien que c’était une sorte d’oubli puisqu’elles correspondent aux chiffres 2020 et les chiffres du Budget 2021 restent cohérents.

Pour nous, il n’y avait pas de problématique particulière de le valider aujourd’hui.

M. Le Maire : M. GRANDJEAN peut-être !

M. GRANDJEAN : Egalement pour nous, il nous semble que le fait de recevoir les annexes cet après-midi et ce soir sur table n’altérait pas la qualité des débats que nous pouvions avoir. Nous étions ok pour que ce soit étudié ce soir.

M. Le Maire : Mme MELIN ne le souhaitant pas, avec les remarques qui sont les vôtres Mme MELIN, je vais donc proposer ce soir de ne pas voter toutes les délibérations qui sont liées au budget et je reconvoquerai donc l’assemblée délibérante lundi prochain, lundi 21, puisqu’un des membres de l’opposition, Mme MELIN, souhaite le faire, même si ou plus exactement puisque c’est moi qui l’ai proposé, vous pensez que c’est plus judicieux. Ainsi, votre groupe pourra avoir 5 jours francs pour pouvoir les étudier.

Mes chers collègues, le Conseil Municipal va être modifié en grande partie. Si vous en êtes d’accord, c’est Mme MENET qui va pouvoir avoir quelque repos pendant 5 jours !

Et donc je vais vous proposer le débat suivant au Conseil Municipal. Nous aborderons sur le plan de l’administration les délibérations 3 et 4, la 1 et la 2 étant liées quelque part au Conseil, à l’aspect budgétaire.

Ensuite nous ne délibèrerons pas sur les 9, 10,11,12,14, et 19, ainsi que sur les 22 et 23, 26, 27, 28, la 30 a été retirée, sans objet avec ce qui nous interpelle à l’instant, la 31, la 32 et la 33.4

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C’est un Conseil Municipal allégé. Nous aurons le plaisir de nous retrouver lundi 21 décembre, ici, dans cette même salle, mais vous aurez bien sûr une convocation qui vous sera adressée.

Je vous invite maintenant à passer à l’examen de l’Ordre du Jour.

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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

« ADMINISTRATION GENERALE »

01-141220 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation de l’Avenant n° 5 à la Délégation de Service Public relatif

à l’exploitation du stationnement payant sur voirie et des parcs de

stationnement.

Merci M. Le Maire. Cette délibération n° 1 porte sur l’approbation de l’avenant n° 5 à la Délégation de Service Public relatif à l’exploitation du stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement. Vous le savez depuis le 1er Janvier 2018, la Métropole est devenue compétente en matière d’aires et parcs de stationnement, sur la partie de la D.S.P. qui concerne le stationnement en ouvrage.

Donc l’avenant n° 5 au contrat de D.S.P. avec la Société Q’PARK permet d’acter les évolutions dudit contrat. Il en est ainsi de trois points : la suppression dans le périmètre de la D.S.P. du parking de la Gare qui est une propriété S.N.C.F., soit 200 places qui sont retirées du contrat, compensée par une indemnité forfaitaire de 40.000 € annuels. La deuxième évolution concerne la fermeture des niveau 3 et 4 du parking des Terres Rouges au regard de leur faible fréquentation et afin de prévenir les actes récurrents de vandalisme. Enfin, la dernière modification porte sur les nouveaux tarifs horaires de stationnement sur le parking de l’Hôpital.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme BENASSAYA !

Mme BENASSAYA : Bonjour à tout le monde. M. Le Maire, je souhaite d’abord vous dire certaines choses, par rapport à ce qu’il s’est passé lors du dernier Conseil Municipal. En fait, des réflexions ont occupé notre esprit, à la suite de ce fameux Conseil.

Depuis le début de mon mandat d’élue dans l’opposition, je vous ai toujours respecté, ainsi que toutes les personnes qui vous accompagnent. Nous, qui ne sommes pas dans la majorité, avons le rôle ingrat de pointer tout ce qui nous parait non conforme à nos idées, à notre éthique. La contradiction est enrichissante, dans le cadre d’une démocratie apaisée. Le 17 Novembre vous n’avez pas accepté nos prises de position, nous avons été touchés et contrariés par vos réactions car nous avons besoin de respect, de considération, et de coopération, pour que nous puissions avancer dans nos missions respectives. Nous espérons que chacun trouvera l’attitude et les mots qui conviennent. Je vous remercie de m’avoir écoutée.

Maintenant, en ce qui concerne cette délibération, les clauses du contrat avec Q’PARK sont là, qui vous obligent, qui nous obligent, à subir cette pression financière. Nous sommes malheureusement liés par ce contrat. Nous, écologistes, nous préférons les parkings5

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relais en périphérie, assortis de navettes, tout le monde le sait. Mais aujourd’hui nous devons réfléchir sur la situation de trois parkings : commençons par celui de la gare.

Pour que celui-ci redevienne gratuit il faut dédommager Q’PARK en versant la somme de 40.000 €, un coût que l’on aurait pu éviter à la Ville.

Vous comptez supprimer les niveaux 3 et 4 du parking des Terres Rouges. Nous aurions préféré qu’ils soient mis à disposition des seuls riverains. D’autre part, s’agissant du parking de l’Hôpital, nous proposons d’instaurer un tarif bas, pour ces populations déjà bien touchées, aussi bien le personnel de l’Hôpital, que les patients.

Nous voterons donc contre cette délibération, je vous remercie.

M. Le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? M. ROUSSET !

M. ROUSSET : M. Le Maire, je voudrais apporter quelques précisions suite à l’intervention de Mme BENASSAYA.

Vous avez raison, ce contrat est un contrat pour le moins compliqué. Il a été signé par la précédente équipe municipale et il va nous contraindre jusqu’en 2034.

Alors sur le premier point, le parking de la Gare, l’ancienne équipe municipale a eu, j’aurais presque tendance à dire « le culot » de mettre dans le périmètre de cette D.S.P. un parking qui ne lui appartenait pas. Il a fallu que nous arrivions aux affaires, pour que, effectivement, en mettant à plat, les clauses du contrat, nous nous apercevions que ce parking appartenait à la S.N.C.F. et non pas à la Ville, donc qu’il ne peut pas être mis en délégation de Service Public dans le cadre du contrat Q’PARK. Vous parlez de la gratuité de ce parking de la Gare : il est gratuit pour les abonnés S.N.C.F. La politique tarifaire de ce parking est appliquée par la S.N.C.F., c’est donc la Région qui s’en occupe.

Sur le deuxième point, sur les niveau 3 et 4 qui sont condamnés, là aussi nous ne sommes pas maîtres des décisions que peut prendre le délégataire Q’PARK. Je peux quand même vous dire que concernant les voisins, les habitants du centre-ancien, nous avons pu négocier entre Q’PARK et ces habitants un tarif préférentiel de stationnement qui se situe au 7ème étage du parking des Terres Rouges. Il n’est pas interdit de penser que si d’autres riverains éprouvaient le besoin d’avoir ce type de stationnement on puisse retravailler avec Q’PARK sur la possibilité de mettre à disposition ces niveaux 3 et 4.

Sur le dernier point, je voudrais juste vous rappeler qu’avant notre arrivée aux affaires le personnel de l’Hôpital payait 2 € par stationnement. Ce qui veut dire que, quand on avait un personnel de l’Hôpital qui arrivait dans la journée et qui devait revenir la nuit, ce n’était pas 2 € qu’il payait mais 4 €. Nous, nous avons pu négocier une baisse de 25 % du tarif, c’est-à-dire qu’il est aujourd’hui à 1,5 € pour la totalité des 24 heures.

Il faut que vous sachiez aussi, et nous en parlerons, mais peut-être dans le Conseil Municipal de la semaine prochaine, puisque c’est lié au vote du budget, sur cette année 2020, la Ville d’Aubagne a pris à sa charge 6 mois de stationnement en lieu et place du paiement par le personnel de l’Hôpital. Ce n’est pas une faveur qu’a fait Q’PARK, c’est la Ville qui s’est substituée au personnel soignant pour payer à Q’PARK les places de parking pour ce personnel soignant. Depuis mars 2020, le parking est gratuit pour le personnel soignant et ce jusqu’en décembre 2020.6

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Donc sur ces trois points, je voulais vous apporter ces précisions.

M. Le Maire : D’autres interventions ? Il n’y en a pas.

Juste pour conclure, Mme BENASSAYA, quand vous dites qu’effectivement nous sommes malheureusement liés à Q-PARK, vous avez bien raison de le dire, mais c’est un jugement que vous portez sur celles et ceux qui ont contractualisé avec Q-PARK, c’est-à-dire la majorité précédente. Et vous faites la démonstration ici, qu’effectivement c’est très, très, mal géré, très mal ficelé, nous espérons tous que ce contrat pourra être revu en temps utile.

Mais encore une fois, ce contrat, nous le savons tous, tous les Aubagnais, qui suivent la vie municipale depuis un certain nombre d’années, savent très bien que quand la précédente majorité a engagé ce contrat Q’PARK, ce contrat était mal ficelé, il était fait au profit, effectivement, en l’occurrence à l’époque ce n’était pas Q’PARK mais c’était un autre délégataire. Je suis sûr qu’autour de vous, vous avez des élus qui sont suffisamment anciens sur Aubagne, qui connaissent suffisamment le dossier et qui pourront vous expliquer comment et pourquoi les précédentes majorités ont signé ce contrat qui lie de manière très difficile la Ville à ce délégataire.

Je mets aux voix cette approbation de l’avenant n° 5.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 01-141220 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes BENASSAYA et M. GRANDJEAN. Abstentions de M. PONS et Mme MELIN.

02-141220 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation du principe d'indemnisation du délégataire Q'PARK dans le

cadre de la gratuité du stationnement pour le personnel hospitalier.

Cette délibération n° 2 est la suite logique de mon intervention sur la délibération précédente : c’est l’approbation du principe d’indemnisation du délégataire Q’PARK dans le cadre de la gratuité du stationnent pour le personnel hospitalier.

Il est convenu que la Ville prenne à sa charge la période allant du 1er Juin au 30 Octobre et celle allant du 1er au 31 Décembre, cela fait 7 mois de gratuité pour le personnel hospitalier. Ce qui représente en moyenne une somme de 42 à 45.000 € sur l’année 2020.

La délibération n° 02-141220 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »

03-141220 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - Approbation de l’acquisition à titre gratuit auprès de Mme MESELLEM

Parcelle AR n° 509 pour 26 m² sise Chemin de Riquet.

Bonsoir à toutes et à tous,

La première délibération concerne l’approbation de l’acquisition à titre gratuit

auprès de Mme MESSELEM de la parcelle AR n° 509, qui se situe Chemin de Riquet. Dans le cadre d’un permis d’aménager qui a été délivré par la commune le 17 Octobre 2019,7

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Mme MESSELEM s’est engagée à céder gratuitement à la Ville la partie de l’emplacement

réservée aux documents d’urbanisme nécessaires à l’élargissement du Chemin de Riquet.

Cette délibération propose ainsi d’acquérir à titre gratuit cette parcelle de 26 m², qui

permettra d’élargir le Chemin de Riquet et de poursuivre l’amélioration des déplacements dans ce secteur de la Commune, Pour rappel, en Conseil Municipal, le dernier, le

17 Novembre, nous avions déjà validé la cession à titre gratuit à la Commune d’une parcelle de

123 m² également située Chemin de Riquet.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 03-141220 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de M. PONS et Mme MELIN.

04-141220 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation de l’aliénation aux Consorts VIDAL – DE 577- Allée des

Muriers - Annulation délibération n° 05-14117 du 14/11/2017.

Ce projet concerne l’approbation de l’aliénation aux Consorts VIDAL. Le projet de cession d’une parcelle de terrain située allée des Muriers, aux Consorts VIDAL, qui a été décidée le 14 Novembre 2017, n’a pas été suivi de la signature de l’acte authentique. En effet, les Consorts VIDAL ont abandonné leur projet. Cette délibération propose donc d’annuler la délibération n° 05-141117 prise le Conseil Municipal du 14 Novembre 2017.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 04-141220 est adoptée à l’UNANIMITE.

05-141220 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention de servitude ENEDIS DC25/035441

C2 C3 – Changement de cellule SFR AUBAGNE 1 : N.8 Section :

DV Parcelle 0073.

Cette délibération concerne l’approbation d’une Convention de servitude ENEDIS. Cette délibération a pour objet d’autoriser la société ENEDIS à établir un passage de deux canalisations souterraines, d’une longueur de 20m à titre de servitude réelle et perpétuelle sur la parcelle cadastrée Section DV 0073 située sur la route départementale N8. En Conseil Municipal également, c’était le 13 Octobre dernier, nous avions validé l’établissement de canalisation souterraine qui était Route d’Eoures et Chemin de Manoukian. Ces travaux rentrent dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique sur la Commune.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 05-141220 est adoptée à l’UNANIMITE.

06-141220 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité – Avis de la Commune

d’Aubagne.8

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Cette délibération porte sur l’arrêt du projet de Règlement Local de Publicité (R.L.P.). La Commune a prescrit par délibération en 2017, l’élaboration d’un nouveau R.L.P. Entre temps, la compétence urbanisme a été transférée à la Métropole, c’est donc le projet de R.L.P. qui a dès lors été adopté par le Conseil Métropolitain le 24 Octobre 2019, mais le cadre législatif d’élaboration du R.L.P. a été corrigé et la procédure d’élaboration du R.L.P. d’Aubagne est maintenant conditionnée par la prescription d’un R.L.P. Intercommunal (R.L.P.I.), à l’échelle du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Le Conseil Métropolitain a prescrit cette élaboration dans sa séance du 19 Novembre et il convient que la Commune donne à nouveau son avis sur le R.L.P., dont l’arrêt du projet est inscrit à l’ordre du jour du prochain du Conseil Métropolitain.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme FARDOUX !

Mme FARDOUX : La dernière fois que nous avons parlé de la place de la publicité dans la Ville, c’était en Juillet, à l’occasion de l’actualisation de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure. Nous étions à l’époque intervenus pour dénoncer la place démesurée accordée à la publicité à Aubagne, au détriment évident du cadre de vie et publicité tellement présente que certains habitants finissent par confondre consommation et bonheur.

Nous nous souvenons que, sans doute sur le premier argument, plus que sur le deuxième, M. ROUSSET avait opiné, ce qui n’est pas si fréquent et nous comble évidemment. Nous avons aussi beaucoup entendu par le passé, que le dynamisme économique passe par la publicité, et aussi que les ressources financières liées à ces nombreux panneaux sont précieuses pour notre budget, et que donc, non, on n’allait pas se diriger vers une diminution drastique du nombre de panneaux publicitaires.

Nous voici donc en Décembre, la Métropole est passée par là, et on nous annonce en Commission une baisse sur les deux ans à venir de l’ordre de 80 % des panneaux publicitaires, les fameux 4 X 3 mais aussi les enseignes et d’autres dispositifs. Ce que nous demandions sans succès, la Ville va le faire parce qu’elle est obligée. On aurait pu le décider ici, on a attendu de se le faire imposer par une autre instance, soit, le résultat est là, nous allons vers une Ville plus belle, réjouissons-nous.

M. Le Maire : M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Oui, effectivement M. Le Maire, merci. Cela ne sera une surprise pour personne, les écologistes sont contre la publicité ; c’est une pollution visuelle et elle a pour but de favoriser le consumérisme. C’est le point de vue que j’appellerai dogmatique. Et contrairement à ce que vous avez pu évoquer lors du dernier Conseil Municipal, M. Le Maire, nous avons des positions qui ne sont pas obligatoirement et systématiquement dogmatiques.

D’un point de vue pragmatique, Mme FARDOUX vient de le dire, la publicité c’est aussi une recette pour notre Commune, et on le sait que, le budget en a besoin. D’un point de vue politique, ce nouveau règlement, s’il tient ses promesses, et je sais que cela ne dépend pas que de la volonté des élus, c’est quelque chose qui est compliqué, qui nécessite une pression réelle, une vigilance de tous les instants, ce nouveau projet s’il tient ses promesses, devrait améliorer la situation et diviser le nombre de points d’affichage dans notre Ville.9

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Nous allons donc être favorables à ce nouveau règlement et nous souhaitons qu’une Commission soit mise en place, qui puisse vérifier non pas la sincérité des élus, non pas la qualité du travail des techniciens, mais la réalité sur notre territoire de la diminution, qui sera progressive, puisqu’il faut deux ans pour que le nouveau règlement rentre totalement en vigueur, une Commission qui puisse mesurer l’évolution de la situation.

Nous savons, cela a été dit en Commission, qu’il y a un état zéro qui a été fait, l’état actuel, et donc partons de cet état zéro, voyons de quelle manière est-ce que l’on met en place une Commission citoyenne, cela ne peut faire que du bien à la démocratie. On peut tirer au sort des citoyens, à l’image de ce qui s’est fait pour la Convention Citoyenne sur le climat, même si on n’est pas au point d’en tirer au sort 150. Cela ne serait pas mal qu’il y ait une dizaine de citoyennes et citoyens de notre Ville qui accompagne des techniciens qui sont sur ce dossier, et que des élus qui portent cette responsabilité puissent suivre l’évolution. Et moi je ne doute pas, M. Le Maire, que cela serait à l’honneur de la Ville, si les résultats qui sont escomptés sont obtenus. Et vous me trouverez à vos côtés pour applaudir ces progrès qui sont nécessaires dans une ville qui est très largement polluée par la publicité. Merci.

M. Le Maire : M. LEVISSE !

M. LEVISSE : Pour réagir sur les éléments, je crois que l’on est tous convaincus que réduire la pollution visuelle dans notre Ville sera quelque chose qui améliorera considérablement notre vie, et on n’a pas attendu je crois que cela soit dicté par qui que ce soit, même s’il y a une complexité administrative, qu’Alain ROUSSET a évoquée, mais sans la détailler, qui n’est pas extrêmement intéressante, ce Règlement a été conçu par les équipes de la Ville, voté, soumis, élaboré par les équipes de la Ville, sous l’impulsion de la Ville.

Il se trouve que maintenant il doit être voté par la Métropole mais c’est une péripétie administrative, cela ne reflète en aucun cas une apposition. Cette diminution radicale, peut-être pas des enseignes, vous avez dit des enseignes et ça c’est ce qui se voit sur les magasins, mais en tout cas des publicités sur poteaux, une diminution radicale, c’est quelque chose qu’on a voulu, qu’on espère voir dans les quelques mois qui viennent.

M. Le Maire : M. ROUSSET !

M. ROUSSET : Je vous confirme qu’effectivement ce R.L.P.I., le corps de ce R.L.P.I. s’inspirera fortement du R.L.P. que nous avons conçu depuis 2017. Je vous rappelle que ce R.L.P.I. concerne 4 zones : le centre historique, le centre-ville, la périphérie et les zones d’activités, et que pour chacune de ces zones des règlements bien particuliers seront établis. J’indique aussi à M. GRANDJEAN qu’il va donner lieu à enquête publique, donc il y aura participation des citoyens à ce Règlement Local de Publicité.

M. Le Maire : Merci. Juste pour conclure, Mme FARDOUX ne pensez pas que nous sommes absents, nous les élus de la Ville d’Aubagne au sein du Conseil de Territoire, même si c’est là- bas que va se voter le RLPI, mais bien évidemment que nous défendons les positions qui sont celles de la Ville d’Aubagne, et il me semble que jusqu’à présent nous sommes tout de même la ville « centre » et une ville qui est écoutée par le Conseil de Territoire.

Ce n’est pas le Conseil de Territoire qui décide, le Conseil de Territoire est constitué de 12 Communes au sein duquel tous les élus interviennent, et les élus d’Aubagne ne sont pas absents des débats et sachez que ce qui est pensé à la Ville d’Aubagne, même si par Convention ou plutôt par approche législative, aujourd’hui un certain nombre de dossiers10

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ou de compétences sont transférés au Conseil de Territoire ou à la Métropole, les élus locaux font peser tout leur poids sur les décisions qui sont celles-là et l’exemple que nous avons devant nous, à savoir l’exemple concernant le R.L.P.I. en fait partie, M. ROUSSET vient de vous l’expliquer en quelques mots.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 06-141220 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »

07-141220 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Application de l'étalement des charges liées à la crise sanitaire du

Covid-19.

Au regard des dépenses exceptionnelles relatives à la crise sanitaire COVID-19, cette délibération vise à inscrire le montant complémentaire pour l’étalement des charges et à procéder aux écritures d’ordre d’étalement sur 5 ans des dépenses mandatées complémentaires, comme suit :

Transfert de charge en 2020

Recette de fonctionnement au compte 791 – Transfert de charges d’exploitation : 8.639 € Dépense d’investissement au compte 4815 – Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 : 8.639 €.

Amortissements annuels de la charge à répartir sur plusieurs exercices de 2020 à 2024 Dépense de fonctionnement au compte 6812 - Dotation aux charges d’exploitation à répartir : 1.727,80 €.

Recette d’investissement au compte 4815 - Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 : 1.727,80 €.

Cette délibération porte sur l’application de l’étalement des charges liées à la crise Covid, nous avons déjà voté ce type de délibération lors du précédent Conseil, et là nous reprenons un montant de 8.639 €, que nous allons étaler sur 5 ans. Ce sont des charges liées aux dépenses exceptionnelles qui ont été entreprises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

Ce projet de délibération vient en complément de la délibération du Conseil Municipal du 17 Novembre dernier et il a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 07-141220 est adoptée à l’UNANIMITE.

08-141220 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Régularisation d’écritures comptables.

Cette délibération porte sur des opérations à régulariser dans le cadre des contrôles comptables qui ont été faits. La Direction des Finances Publiques a constaté qu’il y avait une erreur sur un compte 45612, cela n’est pas un compte budgétaire, qui faisait état d’un solde créditeur de 106.333,19 € sans qu’il n’y ait eu de mouvement sur ce compte depuis plusieurs années.11

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Après étude des comptes administratifs et des comptes de gestion par le Service Comptabilité de la Ville, il ressort que cette situation trouve son origine dans les écritures passées de 1993 à 1995, sur le compte 236. Cette situation concerne les opérations et les écritures qui remontent à plus de 25 ans et sans pouvoir retrouver les pièces justificatives des écritures concernées. Donc en accord avec la Trésorerie d’Aubagne, et conformément aux dispositions prévues, il est proposé de procéder à la régularisation de la situation comptable en débitant le compte 45612 de la somme de 106.333,19 €. Ce sont des opérations d’ordre non budgétaire, qui permettront à la collectivité de fiabiliser ses comptes et augmenter son excédent de fonctionnement capitalisé.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Juste pour que l’on savoure collectivement le moment, parce que c’est peut-être la dernière délibération de notre vie que l’on verra avec des francs.

M. Le Maire : D’accord, je mets aux voix cette délibération.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 08-141220 est adoptée à l’UNANIMITE.

09-141220 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation de l'exonération de la Redevance d'Occupation du Domaine

Public/COVID-19 4ème trimestre.

Elle porte sur l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public, liée au COVID-19, pour le 4ème trimestre. Il y a 3 délibérations de ce type-là.

Au regard du contexte sanitaire et dans la continuité des mesures déjà mises en place pour soutenir le tissu économique local, cette délibération propose de reconduire l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public, pour les commerces sédentaires et non sédentaires pour la période allant d’octobre à décembre 2020. Cette aide financière s’adresse aux commerces occupant le domaine public avec une terrasse, aux commerces ambulants, aux forains du marché alimentaire et produits manufacturés, aux marchés de Noël, aux marchés d’hiver céramistes et santonniers et biennale de l’art santonnier prévus le week-end prochain et aussi à la fête foraine, mais qui n’est pas faite cette année. Donc le coût total de l’exonération des redevances pour cette période s’élève à 105.850,45 €. Pour mémoire, nous avons exonéré depuis le mois d’avril, nous avons déjà pris des dispositions de ce type, et des délibérations, et donc l’exonération totale de cette partie de l’activité économique du mois d’avril au mois de décembre 2020 s’élève à un montant de 259.231,45 €.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. LATZ !

M. LATZ : On votera pour cette délibération, comme on l’avait fait au mois de Juillet pour soutenir le commerce local. Question qui est un peu bloquée pour des questions de procédure, comme nous l’avons vu, on ne pourra pas parler du budget 2021, néanmoins le12

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commerce, c’est une activité de visibilité, c’est-à-dire qu’il est très dur pour ces personnes-là de prévoir leur activité pour l’année prochaine, et eux c’est comme ça qu’ils fonctionnent c’est à dire que travailler sur un budget de l’année dernière, c’est très bien d’avoir fait cette démarche mais cela ne les rassure pas pour l’avenir. Donc ce sera sûrement une discussion que l’on aura lundi prochain, mais il faut pouvoir leur donner de la visibilité, pour préparer la sortie, j’espère, la sortie de crise.

M. Le Maire : D’autres interventions ? Il n’y en pas. Simplement pour vous dire qu’au-delà de la visibilité vous avez tout à fait raison, il y a ce que l’on appelle la confiance qui doit être établie. Je crois que la confiance entre les commerçants, les forains de la Ville d’Aubagne, est établie. Dès que les forains ont pu se réinstaller sur Aubagne en particulier, j’ai eu l’occasion de faire le tour avec M. CANTARINI qui est en charge du commerce et de l’artisanat et sachez que les forains nous ont remerciés. Ils remercient le Maire parce qu’effectivement je suis auprès d’eux, mais ils remercient bien sûr tous les élus qui ont voté ces délibérations. Ils nous remercient pour quoi ?

Tout simplement parce que nous sommes peut-être l’une des rares villes ici en Provence à leur faire ce type d’exonération. Combien m’ont dit « M. Le Maire, dans telle Commune ou dans telle autre Commune vous savez, si le Gouvernement décrète que le confinement est en place et que l’on ne peut pas travailler, à partir du 14 du mois, on ne nous fait pas payer la redevance, mais si le 11 du mois d’après on reprend l’activité, à partir du 11 ils nous font reprendre ».

Nous, on est un peu plus large là-dessus, on accompagne un peu plus peut-être, puisque vous voyez bien que c’est le quatrième trimestre qui est aussi proposé. On prend donc en considération un certain nombre de demandes qui sont faites et je vous engage à faire un tour auprès de nos commerçants et auprès de nos forains et ils vous diront que nous avons une Ville particulièrement attentive sur ces sujets-là. Une fois que la confiance est établie, effectivement après on peut travailler sur la projection de l’année qui vient avec les risques que nous connaissons tous.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 09-141220 est adoptée à l’UNANIMITE.

10-141220 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation de l’exonération totale de la redevance « droit de

stationnement TAXIS » au titre de l’année 2020.

Donc M. Le Maire dans le même sujet, c’est l’approbation des exonérations totales de la redevance Droit de Stationnement des taxis, au titre de l’année 2020. La Ville en tant que collectivité territoriale perçoit une redevance annuelle pour le stationnement des taxis Aubagnais sur les voies publiques.

Donc l’activité, bien-sûr pendant le COVID, de ces 15 professionnels a durement été impactée, c’est pour cela qu’afin de soutenir l’économie locale, la Commune propose l’exonération totale de cette redevance pour l’année 2020, dont le coût s’élève à 2.475 €.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.13

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M. Le Maire : Vous avez compris que sur cette délibération ce n’est pas tant le coût qui est important mais c’est le geste que nous faisons à l’attention des taxis Aubagnais.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 10-141220 est adoptée à l’UNANIMITE.

11-141220 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation de l’exonération des loyers des baux commerciaux

municipaux/COVID-19 4ème trimestre.

Afin de soutenir les entreprises locales, la Ville souhaite reconduire l’exonération pour les artisans et commerçants locataires de baux commerciaux municipaux de leur loyer pour une période allant du mois d’octobre au mois de décembre 2020. Cela concerne 6 commerçants : ARCADE, CALEIDO-SCOP, TERRAFUSING, ARTISHOW, COTE MER, et le primeur.

Le coût total de cette exonération, pour ces mois-ci, s’élève à 7.221,75 €. Et de la même manière cette exonération a fait l’objet de délibération antérieure, donc qui est faite depuis le mois d’avril. Donc d’avril à décembre nous avons exonéré pour un montant de 19.032,51 €.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Toujours dans la même continuité on exonère, trimestre par trimestre, donc là, Mme MENET vous demande votre vote concernant cette exonération au 4ème trimestre puisque les deux trimestres précédents avaient déjà été votés en Conseil Municipal. Y-a-t-il des interventions là-dessus ? Je ne pense pas, on est dans la même logique. Je mets aux voix.

La délibération n° 11-141220 est adoptée à l’UNANIMITE.

12-141220 - Sur le rapport de Monsieur Stéphane CANTARINI, Conseiller Municipal -

Approbation de la Convention de partenariat avec le Conseil de Territoire

du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour les commerces de proximité.

L’instauration d’un nouvel état d’urgence sanitaire et d’un second confinement ont très sévèrement impacté le tissu économique de notre territoire. Les artisans et commerçants de notre territoire ont été contraints de procéder à la fermeture administrative de leurs établissements pour cause de crise sanitaire.

Dans ce contexte, la Ville d’Aubagne s’est mobilisée pour soutenir et accompagner les acteurs économiques locaux, avec le déploiement de nombreuses mesures, comme l’exonération des R.O.D.P., la redevance Taxi que nous venons de voir, les loyers de baux commerciaux et bien d’autres opérations. En complément le Conseil de Territoire a voté le 18 Novembre 2020 l’attribution d’une subvention de 46.200 € à la Ville d’Aubagne, correspondant à 1 € par habitant, pour nos commerces. La Commune est chargée de mener une action auprès des commerces de proximité en permettant aux commerçants et artisans disposant de locaux professionnels de bénéficier de cette aide.

Il faut bien sûr qu’ils déposent leur dossier. Cette aide correspondra à 50 % de leur loyer dans la limite de 400 €. Une Convention est proposée en ce sens pour formaliser le14

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versement de la subvention à la Commune, ainsi que les critères de reversement et de l’aide aux commerçants et artisans aubagnais. Cette délibération propose de signer la Convention de partenariat avec le Conseil de Territoire

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Merci M. CANTARINI. Quelques Conseils de Territoires l’ont votée, à ma connaissance pas tous. En tout cas, nous avons insisté, nous les élus d’Aubagne, Ville centre du territoire, pour faire en sorte que ce qui avait été proposé sur notre territoire le soit également sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et nous avons donc obtenu gain de cause. Je remercie le Président PERROTINO pour l’avoir mis en délibération et, par ce fait, c’est une Convention qui nous lie maintenant avec le Conseil de Territoire pour pouvoir mettre en place ce paiement. Y-a-t-il des questions sur ce sujet ?

Je mets aux voix cette délibération.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 12-141220 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « SECURITE, PREVENTIONS, CITOYENNETE ET VILLE NUMERIQUE »

13-141220 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention avec l’Agence Nationale de Traitement

Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I.).

Dans le cadre des infractions constatées en matière de redevance liées au stationnement payant, l’Agence Nationale de Traitement Automatique des Infractions, l’A.N.T.A.I. propose aux Collectivités qui ont choisi de faire appel à ses services de notifier par courrier les avis de forfait post-stationnement.

Ainsi, l’A.N.T.A.I. traite le recouvrement, pour le compte de la Ville, des usagers qui ne se sont pas acquittés en totalité ou en partie du montant de la redevance de paiement. A cet effet, une Convention est à établir entre la Ville et l’A.N.T.A.I., précisant les engagements et les obligations des deux parties pour une durée de 3 ans, soit du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 13-141220 est adoptée à l’UNANIMITE. Abstention de Mme MELIN.

M. GRANDJEAN : M. Le Maire, est-ce que juste avant vous me permettez, parce qu’on saute deux délibérations qui seront, fort logiquement, puisqu’elles concernent l’année 2021, présentées la semaine prochaine, je profite de l’occasion pour souhaiter que, sur ces deux délibérations, les contrats d’objectifs et conventions de subventionnement qui concernent les associations support du FIFA soient séparées des autres associations parce que ce sont des votes différents et ce sont des prises, des choix politiques différents. Si la semaine prochaine, ce sera un côté bénéfique de notre report, on peut avoir cette possibilité, je pense que ce sera15

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positif pour la démocratie, cela permettra à chacun d’exprimer très clairement ses positions. Merci.

M. Le Maire : Oui, c’est une proposition que vous me faites, le vote est une chose, le débat en est une autre. Je pense donc que vous aurez tout à fait le loisir M. GRANDJEAN de vous exprimer sur un certain nombre de points de l’ensemble des délibérations culturelles, et puis nous verrons après au moment du vote.

COMMISSION « CULTURE, EVENEMENTS CULTURELS ET PATRIMOINE »

14-141220 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire - Demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du

Service Civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des

Sports et de la Cohésion Sociale.

La Ville d’Aubagne souhaite accompagner sa jeunesse dans un dispositif qui a été créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010, portant sur le service civique.

Cela engage la Ville d’Aubagne dans l’expérimentation des projets d’innovation sociale et favorise ainsi l’engagement citoyen des jeunes en forçant de fait sa politique en leur faveur. Il s’inscrit donc dans le cadre du Service National. Il s’agit pour les jeunes volontaires, âgés de 16 à 25 ans d’un engagement d’une durée allant de 6 à 12 mois au service d’une mission d’intérêt général dans des domaines ciblés par le dispositif. Fidèle aux huit principes fondamentaux du service civique, intérêt général, citoyenneté, mixité, accessibilité, complémentarité, initiative, accompagnement bienveillant, respect du statut, la Direction de la Culture souhaiterait accueillir trois volontaires âgés de 18 à 25 ans, et proposer à chacun d’eux une fiche de missions construite autour d’un engagement au service de l’intérêt général de la médiation culturelle, de la citoyenneté et de la complémentarité des actions déjà existantes.

En fait, c’est l’opportunité d’offrir à ces jeunes une réelle et nouvelle expérience dans le monde du travail dans une délégation culturelle. Alors, il ne s’agit pas là pour nous de remplacer des agents, pas du tout, mais de les positionner sur des véritables nouvelles missions, des missions de médiation, envers des nouveaux publics, qui sont soit éloignés, soit fragilisés, non pas sur des tâches administratives, et cela concerne trois équipements bien spécifiques, le Centre d’Art, la Médiathèque et la Direction de la Culture. Je vous demande d’approuver cette belle délibération.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Mme FARDOUX !

Mme FARDOUX : Je profite de cette intervention pour remarquer que, pour le troisième Conseil Municipal consécutif, on a très froid. Je me demande s’il y a dans cette Ville une salle qui serait en mesure de nous accueillir en nous accueillant autrement qu’en nous mettant en danger sur le rhume.

Concernant le service civique, le projet qui nous est présenté est tout à fait séduisant, évidemment. Permettre à trois jeunes adultes d’acquérir pendant 9 mois des16

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compétences sur le terrain, en occupant de nouvelles missions avec un fléchage très précis en direction, en plus, des publics éloignés ou empêchés, évidemment que nous trouvons que c’est une bonne idée. Ceci étant, nous n’avons pas attendu l’émission d’Elise LUCET de jeudi dernier qui pointe les dérives du dispositif des services civiques, à Pôle Emploi ou dans les services publics, pour entendre, chacun, sans doute comme vous, des histoires désolantes de dévoiement du dispositif : non-respect des missions prévues, remplacement d’agents absents, etc.

Si les services civiques arrivaient dans des services en pleine forme avec assez d’agents pour assurer les missions, avec tous les postes pourvus il y aurait moins d’inquiétude, mais à Aubagne, comme ailleurs, certains agents absents ne sont pas remplacés, ce qui met déjà en péril la bonne marche du service. Comment envisager sereinement que, dans ces situations, il soit possible non seulement de respecter à la lettre et sur la totalité du service les missions prévues pour les jeunes mais aussi de détacher un agent au moins sur une partie du temps pour le former et l’accompagner, puisque c’est bien le principe du dispositif ?

Bien sûr, partout où le dispositif a montré des défaillances, les demandes d’agrément étaient aussi limpides et engageantes que celle qui nous est proposée ce soir. Cela n’a pas empêché les dérapages. Aussi, nous vous demandons une vigilance particulière, et en premier lieu, parce que tout vient de là, de faire en sorte que les services qui accueilleront ces jeunes services civiques, bénéficient de tous les remplacements nécessaires afin, en équipe complète, de pouvoir accueillir ces jeunes dans les meilleures conditions et de lever tous les doutes désormais attachés à ce dispositif.

Pour vous montrer notre confiance, nous voterons pour cette délibération.

M. Le Maire : Merci Madame. Y-a-t-il d’autres interventions ? Il n’y en a pas. Je vais donc mettre aux voix, à moins que M. Philippe AMY veuille nous dire un mot ?

M. AMY : Oui, je ne peux que me rallier à certaines inquiétudes qu’a mis en évidence ce reportage Madame. C’est vrai qu’il y a des dérives, nous avons quand même la chance d’avoir une direction très compétente et très vigilante au niveau du service de la culture, qui fera remplir les missions qui vont être affectées à ces jeunes gens.

Nous, nous voyons cela vraiment comme une très belle opportunité pour eux et nous allons rester dans ce cadre-là, et comme je le répète encore ici devant vous, dans cette assemblée, ce n’est pas un dispositif qui va nous permettre le remplacement d’agents, ils seront missionnés sur de nouvelles missions.

M. Le Maire : Merci Je mets donc aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 14-141220 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de M. PONS et Mme MELIN.

15-141220 - Sur le rapport de Madame Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire - Avenant au Contrat d’Objectifs avec l’Association

« Les Amis du Vieil Aubagne » pour 2020.

Par cette délibération, nous vous proposons d’approuver la modification du Contrat d’Objectifs 2020 par un avenant pour l’Association des « Amis du vieil Aubagne ». Je rappelle que cette association a pour objectif l’organisation des journées du patrimoine de17

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pays, en partenariat avec les services Archives Patrimoine de la Ville, le développement d’actions en faveur de la mise en valeur, de la découverte et de la transmission du patrimoine historique de la Ville, et la participation aux activités éducatives dans le cadre de la mise en valeur et de la transmission du patrimoine.

En effet, au vu des restrictions liées à la pandémie du COVID-19, les objectifs n’ont pu être réalisés dans leur totalité. L’Association se propose donc de restaurer la vitrine du four à pain, en accord avec le propriétaire bien sûr, et de prendre en charge cette restauration qui contribuera à la valorisation du parcours touristique de la Ville d’Aubagne.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme MELIN !

Mme MELIN : Nous nous réjouissons de cette délibération parce qu’il était grand temps, je veux dire quand on passe déjà dans ces rues qui ne sont pas tellement fréquentées, il faut bien le dire, faute de commerces qui y soient restés ouverts, et que l’on voit cette vitrine du four à pain dans l’état où elle est depuis déjà de nombreuses années, y inclus l’accueil de l’Association des amis du vieil Aubagne, il était hyper, hyper urgent de faire quelque chose, et pour le coup nous vous soutenons complètement.

M. Le Maire : Merci, moi je rajouterais si vous me le permettez, à moins que Mme MORFIN veuille rajouter quelque chose ? Non ! Que nous avons là une association, qui n’ayant pu réaliser ses objectifs 2020, du fait du COVID-19, qui n’a pas cherché à bénéficier de sommes qui lui avaient été versées avec des objectifs, mais nous a proposé de reconvertir un certain nombre d’objectifs de façon à ce que sa subvention puisse être complètement justifiée.

Je trouve cela plutôt élégant, et dans une époque où l’on parle du service public je trouve que c’est bien que certaines associations puissent effectivement, nous faire des propositions pour changer les objectifs de façon à ce que l’argent public soit bien évidemment dépensé et cela va être le cas si chacun d’entre vous le vote en cet instant. Je mets aux voix cette délibération.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 15-141220 est adoptée à l’UNANIMITE.

M. Le Maire : Mme MORFIN, vous saluerez les représentants de cette Association pour leur sens civique et citoyen.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

16-141220 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Modalités de redistribution des chéquiers cadeaux de Noël attribués aux

personnels et non retirés.

Dans le cadre de l’Action Sociale obligatoire à l’occasion des fêtes de Noël, des chéquiers cadeaux sont distribués aux personnels de la Ville et du CCAS. Ils sont distribués fin Novembre-début Décembre et sont remis contre signature. La possibilité de les remettre aux bénéficiaires s’arrête au 1er Mars de l’année suivante.18

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Chaque année un certain nombre de chèques cadeaux ne sont pas retirés par les bénéficiaires. Cette délibération propose de remettre la totalité des chèques cadeaux au C.C.A.S., pour en faire bénéficier ses ayants-droit dans le cadre de ses actions sociales.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme FARDOUX !

Mme FARDOUX : C’est plutôt une question. Avant on donnait au C.C.A.S. et aux Maisons de quartiers, et là, la proposition qui est faite c’est de donner tout au C.C.A.S., on a bien compris ?

M. Le Maire : M. ROUSSET !

M. ROUSSET : Oui jusqu’à présent on les donnait au C.C.A.S. et aux Maisons de quartiers dans le cadre de leur loto, là on les donne au C.C.A.S. pour les actions sociales du C.C.A.S.

M. Le Maire : Cela modifie-t-il votre sens du vote ?

Mme FARDOUX : Vous savez, on vous a dit qu’on trouvait que l’augmentation du budget du C.C.A.S. n’était pas suffisamment importante mais, en même temps, si c’est au détriment des Maisons de Quartiers, cela ne nous satisfait pas non plus. Cela fait un déplacement, mais cela fait un manque sur les Maisons de Quartiers qui ont déjà été bien mises à mal selon nous.

M. ROUSSET : Mme FARDOUX ! C’est une délibération exceptionnelle compte tenu de la situation qui est la situation de crise sanitaire actuelle. Il n’y a pas de loto, ni au C.C.A.S. ni aux Maisons de Quartiers, et comme il y a une date limite pour que ces chèques soient utilisés, nous préférons confier la totalité des chèques non retirés au C.C.A.S. pour qu’il puisse les distribuer à ses ayants-droit, ce n’est pas du tout une décision qui va être pérennisée à l’avenir.

Mme FARDOUX : D’accord. Mais on ne peut pas savoir s’il va y avoir les lotos, si ? En ce moment, il n’y en a pas, mais les chèques cadeaux, c’est des chèques cadeaux de l’année dernière dont on parle ?

M. Le Maire : Oui 2020 !

Mme FARDOUX : D’accord. Ils n’ont pas été retirés en 2020, donc là, ils vont se perdre, soit, d’accord. Maintenant que j’ai compris, cela modifie notre vote. Merci.

M. Le Maire : Je vous rassure, merci de m’avoir fait comprendre également à moi. Ce n’est pas des délibérations qui sont simples à comprendre dans les mécanismes administratifs qui sont les nôtres. Je mets aux voix.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 16-141220 est adoptée à l’UNANIMITE.

VIE MUNICIPALE

17-141220 & 18-141220 - Sur les rapports de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

- Rapport Annuel d’Activités du Délégataire du Service Public de la19

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Restauration SOGERES pour l’exercice 2018/2019.

- Rapports Annuels du Délégataire du Service Public du stationnement

sur voirie et hors voirie pour les exercices 2018 et 2019.

J’aborderais à la fois la 17 et la 18. Nous avons eu, il y a de cela quelques semaines, une Commission des Services Publics Locaux, où les deux délégataires, c’est-à-dire à la fois la Société Q’PARK et la Société SOGERES, ont présenté et commenté à l’ensemble des élus présents leur rapport d’activité de l’année 2018/2019. Il s’agit maintenant de voter ces rapports d’activité.

Ces délibérations ont fait l’objet d’un examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 24 Novembre 2020.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme BENASSAYA !

Mme BENASSAYA : SOGERES s’est emparée de ce contrat non pour perdre de l’argent mais pour en gagner, jusque-là rien d’anormal. Pour rester attrayant, on produit pour 2019 55 pages avec de belles images, de belles couleurs, on lit des comptes-rendus flatteurs sur la qualité des produits, sondages réalisés dans quelles conditions ?

Bref, une image de marque qui nous ferait penser qu’on aurait tort de critiquer cette Délégation de Service Public. Et pourtant, lorsque l’on étudie de près les tableaux de gestion fournis, on observe une diminution de 1,5 % des repas fournis, et surtout - 6 % en maternelle. Les effectifs scolaires seraient-ils en diminution ? Non. Peut-être faudrait-il aller plus loin pour comprendre. Comprendre pourquoi la fréquentation diminue est une chose, comprendre les chiffres fournis en est une autre.

SOGERES nous indique une facturation de 1.080.041,51 € dont 49.503,03 € de créance irrécouvrable, nous dit-on, et un montant encaissé de 1.104.419,43 €, soit un montant encaissé supérieur de plus de 24.000 € au facturé. Mais SOGERES nous remet aussi une dette de 40.635,84 € pour cette même année. M. Le Maire, nous vous prions donc de bien vouloir demander à SOGERES de nous expliquer ces chiffres.

En tout état de cause, ils sont pour le moins incohérents. Finalement, nous ne sommes pas plus convaincus par les sondages que par les chiffres. Il n’y a pas de vote, je ne vote donc pas.

M. Le Maire : Mme MELIN !

Mme MELIN : Je voulais parler en général du problème de l’externalisation des services qui peuvent être rendus par le personnel d’une commune, et plus spécifiquement des Délégations de Service Public.

Concernant Q’PARK, on sait que c’est quelque chose qui a été boiteux de bout en bout et on le vit aujourd’hui avec des reprises de contrat et surtout des services qui n’étaient pas du tout à la hauteur, chacun connait l’état du parking des Terres Rouges qui n’a jamais été entretenu.

Concernant la SOGERES, nous venons ce soir redire à quel point il est flatteur d’avoir un vrai manuel de nutrition qui nous a été présenté en quadrichromie, mais cela ne suffit pas. Nous avons été opposé à cette délégation en son temps, nous y sommes toujours20

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opposés. La politique générale est de se recentrer et non pas de s’externaliser.

Je vous demande donc M. Le Maire, le moment venu, dès qu’il y aura l’opportunité de revoir ce type de contrat, de le réexaminer sous l’œil qui est la demande des citoyens, qui est celle d’avoir quelque chose qui soit maîtrisable et non plus externalisé avec des interrogations permanentes, telles que les a relevés Mme BENASSAYA. Il y a toujours, toujours des interrogations sur ce genre de service. Nous formons donc le vœu que cela dure le moins longtemps possible.

M. Le Maire : M. LATZ !

M. LATZ : Un petit mot en complément, on ne peut pas être juge et partie, et quand on lit ce document, la SOGERES est clairement juge et partie. C’est-à-dire qu’elle répond à un service et elle s’auto-juge en disant « on fait très bien le boulot ». Si on faisait cela, on serait élu ad vitam. Donc, nous, on demande une Commission de l’ensemble des représentants de la Ville pour pouvoir mener cette enquête, avec les services publics bien entendu, impartiale, pour pouvoir juger réellement, en complément des interventions antérieures. Merci.

M. Le Maire : M. ROUSSET !

M. ROUSSET : Pour répondre globalement, elle existe cette Commission, c’est la Commission Consultative des Services Publics Locaux, où des représentants de l’opposition participent. Donc on a tout loisir, à ce moment-là, puisqu’on reçoit les documents avant, de poser au délégataire toutes les questions nécessaires.

Je retiens Mme BENASSAYA ce que vous nous avez signalé et j’interrogerai le délégataire sur les points précis que vous venez de signaler. Donc la Commission existe, il n’y a aucun souci pour que le débat s’instaure lors de cette Commission pour que vous puissiez poser au délégataire toutes les questions que vous souhaitez lui poser. Après il est juge et partie, c’est la loi qui indique qu’un délégataire de service public doit produire un rapport d’activité chaque année, donc il produit son rapport d’activité.

M. Le Maire : M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Oui la Commission existe. Elle prend acte elle aussi des rapports et on peut poser des questions à cette Commission. Je crois qu’il faut aller au-delà, il faudrait que nous ayons la possibilité, nous même, d’élaborer les éléments d’évaluation, pas simplement d’interroger le délégataire sur les éléments d’évaluation qu’il nous présente, d’ailleurs normalement, annuellement, alors que là on voit bien que Q’PARK s’est exonéré de cette obligation l’année dernière et que cette année, c’est deux rapports qu’ils nous présentent.

M. ROUSSET : M. GRANDJEAN, il faut réécrire la loi, la loi prévoit qu’effectivement, c’est dans le cadre d’une commission consultative des services publics locaux que le débat s’instaure. La loi ne prévoit donc pas que l’on puisse avoir des propres critères que l’on imposerait au délégataire.

M. Le Maire : Je crois que tout a été dit. Je comprends qu’un certain nombre d’élus posent des questions, ce n’est pas simple de comprendre la vie municipale, les arcanes, les obligations, la loi, donc ainsi est faite notre démocratie, c’est le législateur qui change la loi, mais, en tout cas, nous nous conformons à cette loi. Donc la commission existe, dans ce cadre-là, il y a des élus de l’opposition, ils pourront s’exprimer, ils s’expriment et ils pourront21

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continuer à s’exprimer.

Moi je n’ai pas d’état d’âme là-dessus, c’est une Délégation de Service Public, nos services, on aura l’occasion d’en reparler, font un travail particulièrement soutenu vis à vis de la SOGERES, ne pensez pas que l’on soit une majorité qui ne s’investit pas dans cette commission, dans ces relations au quotidien avec la D.S.P., au contraire, nous aurons certainement l’occasion dans d’autres circonstances d’évoquer le travail que font les services de la Ville d’Aubagne, nous ne laissons rien passer, pas plus à la SOGERES qu’aux autres Délégataires de Service Public, nous faisons notre travail d’élu. Après, Mme MELIN vous l’avez souligné, il y a un contrat, nous le respectons bien évidemment et nous essayons de le faire respecter au mieux.

Quant à l’avenir, Mme MELIN, écoutez, nous regarderons le sujet quand les temps seront là, pour le moment les temps de délégation, me semble-t-il jusqu’en 2023, nous ferons un bilan complet en ce qui concerne les élus de la majorité, nous le ferons avec vous bien entendu lors d’un Conseil Municipal je présume et nous mettrons ce qui a fonctionné, quels sont les avantages de travailler avec un Délégataire de Service Public, quelles sont les difficultés que nous avons rencontrées, nul doute que les services accompagnés des élus de la majorité travailleront sur la refonte soit d’une nouvelle délégation avec les éléments que nous aurons vécus pendant les années de Délégation de Service Public et nous analyserons tout cela pour voir quelle issue nous donnons à la cantine pour nos enfants.

Il est donc inscrit que nous ne voterions pas, mais que nous prendrions acte.

Je vous demande donc de prendre acte pour la délibération n° 17. De même, je vous demande de prendre acte pour la délibération n° 18.

Par ces délibérations, le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports, conformément à l’Article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

19-141220 - Sur le rapport de Monsieur Le Maire -

Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le

Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 17 Juillet et 13 Octobre 2020.

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Voilà mes chers collègues ce que nous avons pu délibéré ensemble aujourd’hui. Je me ferai un plaisir de vous retrouver. Je pensais que c’était la dernière séance.

La séance du Conseil Municipal est terminée.

Bonne soirée à tous.

Rentrez bien. Prenez soin de vous.22

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A lundi prochain ! J’avais quelques mots pour les fêtes de Noël que je me réserve pour lundi prochain.

La séance est levée à 18 heures 20.

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