Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne du 050618

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne du 050618 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne du 050618)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :

07.06.18

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES

SERVICE DES ASSEMBLEES

JR/CV/050618PVCM

AUBAGNE, le 5 juin 2018

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 5 JUIN 2018

La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.

Nombre de Conseillers en exercice ............. 43

Présents ....................................................... 37

Excusés .......................................................... 6

M. Bruno FOTI à Mme Julie GABRIEL

Mme Danielle DUPRE à M. Gilles FEUGIER

M. Philippe PORFIRO à Mme Brigitte AMOROS

Mme Alexandra PASOLINI à M. Laurent COLOMBANI

M. Elyes FERCHICHI à M. Philippe AMY

Mme Hélène LUNETTA à Mme Magali GIOVANNANGELLI

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M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc ouvrir le Conseil Municipal.

Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre assemblée, M. Nicolas ROBINE, secrétaire de cette séance.

Je souhaitais, avant de démarrer ce Conseil Municipal, vous dire que nous aurons un autre Conseil Municipal qui devrait se tenir fin juin, certainement le 28 et je vais vous expliquer pourquoi nous avons deux séances le même mois.

En effet, la loi de programmation des finances publiques institue, je pense que certains l’ont lu dans la presse, une procédure de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales dont l’objet est la maîtrise des dépenses publiques.

C’est le gouvernement qui a imposé cela très récemment et qui a choisi toutes les collectivités supérieures à 40.000 habitants. Il y en a 322 dans toute la France : Régions, Départements, Communes, E.P.C.I., 11 en tout cas sur les Bouches-du-Rhône, dont Aubagne2

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fait partie. Cette contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales impose, comme son nom l’indique, un contrat signé entre la Ville et l’Etat. Nous attendons le retour du Préfet sur ce sujet-là. L’Etat a souhaité que la D.R.F. (Dépense Réelle de Fonctionnement) qui regroupe à la fois les chapitres 012, 011, 65 et les intérêts de la dette, chapitre 66, ne dépasse pas 1,2 %. Des négociations se sont donc engagées avec les services de la Préfecture ; à ce jour, nous n’avons pas encore les documents finalisés. Comme cela doit être voté avant le 30 juin, nous aurons donc un Conseil Municipal sur l’ensemble des sujets finances à la fin du mois.

Nous attendons également de la Métropole, puisque je parle de finances, les derniers éléments liés à la C.L.E.C.T. Tout le monde sait que nous avons bien sûr des transferts de compétences de la collectivité vers la Métropole. Ces transferts sont équilibrés financièrement grâce à la C.L.E.C.T. Et à ce sujet, nous n’avons pas non plus les éléments financiers qui nous permettent d’aborder les délibérations finances dans de bonnes conditions.

Vous allez me dire : pourquoi M. Le Maire, n’avez-vous pas décalé le Conseil Municipal d’aujourd’hui au 28 juin prochain ? Tout simplement parce que nous avons dans les délibérations qui vous sont soumises notamment en fin de Conseil, rapportées par M. ROUSSET, une délibération qui nécessite de délibérer sur la composition et le fonctionnement des instances consultatives que sont le Comité Technique et la Commission Administrative Paritaire, 6 mois avant les élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre. Il nous fallait donc délibérer aujourd’hui sur ce sujet.

Mme MELIN, je vous en prie !

Mme MELIN : Selon vos indications, j’aurai trois rappels au règlement à faire, Monsieur. Ce sera à votre convenance avant ou après le vote du Procès-Verbal du précédent Conseil Municipal.

Premier rappel au règlement, nous vous avons adressé, M. ROBINE et moi-même, une lettre recommandée vous suggérant fermement de donner le nom d’une rue ou d’une place, à votre convenance, le nom du Colonel Arnaud BELTRAME. Il me semble que beaucoup de communes de France l’ont fait et que c’était quand même une façon, autant que faire se peut, bien modeste hélas, de manifester notre opposition au terrorisme. Selon votre politesse bien connue, M. Le Maire, vous ne nous avez pas répondu. Selon votre politesse habituelle, M. Le Maire, vous avez une fois de plus bafoué cette écharpe. Ce n’est pas celle de Joëlle MELIN ; c’est celle du Parlement Européen que j’ai l’honneur de représenter et d’une institution qui porte en elle la trace des dizaines et des dizaines de millions de morts des trois dernières guerres mondiales. En faisant en sorte que le rang qui aurait été le mien, celui de l’écharpe, à savoir le premier rang puisque ni le Préfet, ni le Sénateur, ni le Député de la circonscription n’était présent, j’aurai dû être protocolairement en première place. Bien évidemment, vous laisser la place, dans l’exercice de vos fonctions, ne me gêne pas du tout, là où ça me gêne et ça nous gêne et ça gêne la représentation européenne, c’est que vous nous ayez fait passer après une entité qui n’existe pas, même pas protocolairement, qui est un Conseil Municipal des Jeunes. Je trouve émouvant ces jeunes qui déposent des roses blanches, ce n’est pas ça qui pose un problème, c’est que vous continuez de bafouer des décrets de la République, perdant ainsi non seulement les règles ordinaires de la politesse, mais aussi celles de la République. Sachant que si j’avais accepté, comme je l’ai fait chaque3

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fois, l’invitation de M. Le Préfet, j’aurai eu bien évidemment, cette écharpe aurait eu le rang protocolaire qui lui convient.

Troisième rappel au règlement, M. ROBINE et moi-même vous avons écrit, nous l’avons fait savoir par voie de presse, que nous souhaitions, à propos du véritable scandale, parce que cela en est un, le traitement qui est fait aux différents jugements qui ont été donnés sur les problèmes de la dette de cette commune. Vous nous avez répondu, encore que M. ROBINE me dit ne pas avoir reçu son courrier, vous m’avez répondu le 12 mai, mais je ne l’ai reçu que le 30, en me disant que vous gériez tout cela en transparence, que nous pourrions parler en Commission des Finances. Quand ? Quand sera-t-elle ? Je suppose dans les 20 jours qui viennent, mais encore faut-il qu’on ait du temps pour s’en libérer. Dans un prochain Conseil Municipal, dont vous nous donnez la date maintenant ? Mais surtout vous rajoutez, Monsieur : « sachez Mme La Conseillère Municipale que j’exerce mon mandat en toute transparence, clarté et vérité, une éthique politique à laquelle vous ne semblez pas habituée ».

Alors, très sincèrement Monsieur, les insinuations qui sont dans ce courrier mériteront sans doute une suite. De la même façon qu’il y aura une suite à ce Conseil Municipal qui viendra et aux délibérations qui seront faites dans le sens où nous n’avons absolument pas le temps d’avoir des documents à temps, alors même que vous avez pris des dispositions, et je me permets à ce moment-là de vous citer ou citer Mme BARTHELEMY : « non, vous n’avez pas été honnête M. FONTAINE, car vous n’avez jamais été ni sincère ni transparent ». « Vous avez été opaque », dit la Cour des Comptes. Aujourd’hui, permettez-moi de faire en sorte de vous dire les choses sur le même ton. Mme BARTHELEMY avait rajouté, nous étions là le 13 octobre 2015 : « mais pire encore je vous accuse d’avoir dissimulé beaucoup de choses à votre Conseil Municipal ». Ce n’est pas moi qui le dis. Et vous-même, Monsieur, dans vos propos, vous avez dit le même jour : « M. Le Maire, le rapport est également accablant à votre encontre, vous avez une responsabilité pleine et entière dans cette dérive financière. Vous êtes de longue date impliqué de manière permanente dans la gestion financière de la ville, en tant qu’Adjoint aux Finances, puis Premier Adjoint, maintenant Premier Magistrat ». Si donc, tel était le cas et si vos propos étaient sincères ce soir-là, vous auriez dû bien évidemment, lorsqu’il y a eu le jugement de première instance, immédiatement le porter sur la place publique, puisque vous n’aviez aucune responsabilité et que, précisément, en son temps, vous l’aviez dénoncé. Le fait de couvrir cela, d’aller en appel, d’obtenir le résultat calamiteux que nous avons, et puis tout à l’heure nous reparlerons du problème des Gargues, par le biais détourné du P.L.U., Monsieur, permettez-moi de vous dire, de vous redire les mêmes phrases que vous aviez dites, en son temps, à M. FONTAINE ? Puisque selon nous, bien entendu, il y a responsabilités partagées.

Pour toutes ces raisons, la fuite en avant que vous faites, réduire le débat démocratique qui a fait que notre dette a été augmentée à tout le moins de 3 à 4 millions d’euros, alors que vous avez péniblement remboursé 10 millions d’euros en 4 ans, sans compter ce qui risque de se passer des suites du Tribunal Administratif, même si tout cela est plus ou moins épongé via l’ex Agglo par la Métropole, permettez-moi de vous dire, Monsieur, que cela mérite un peu plus dans le débat démocratique, cela mérite plus qu’une commission à huis clos avec des documents qui nous seront fournis sur table et une discussion à la va-vite, pressé, le 28 juin.4

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Pour tout cela, Monsieur, je fais un réel rappel au règlement et nous nous réservons de donner les suites nécessaires pour que toutes les délibérations qui seront prises à partir de maintenant n’aient pas de validité.

M. Le Maire : Mme MELIN, je vous laisse maître de vos propos.

Mme GIOVANNANGELI !

Mme GIOVANNANGELI : M. Le Maire, nous aussi nous avons une déclaration à faire.

Le Conseil Municipal d’aujourd’hui s’ouvre sur une délibération qui modifie, pour la cinquième fois le P.L.U., et cela moins d’un an et demi après qu’il ait été voté.

M. Le Maire : Vous ne voulez pas qu’on en parle lors de la délibération ?

Mme GIOVANNANGELI : Non. Je le fais tout de suite parce que c’est expressément lié à notre posture de ce soir.

Après un an et demi, on sait combien l’urbanisme et les finances, le budget, sont deux piliers essentiels d’une commune. Ils le sont d’autant plus que, pour l’urbanisme, et nous ne cessons de l’affirmer, il définit et façonne l’habitat, les déplacements, l’économie, l’environnement, les équipements nécessaires aux gens qui vivent et qui travaillent ici. C’est- à-dire la vie des gens ! Or, la délibération que nous allons avoir après est un pur scandale. Nous n’avons aucune précision sur l’objet et le contenu des modifications. Certes, nous savons qu’elle contient la question des Gargues. Effectivement, nous aurions pu en parler après, mais je précise que, pour les Gargues, c’est le Tribunal Administratif qui vous oblige à présenter, pour le reste il n’y a rien. Nous ne savons rien. Y compris au sein de la Commission, il a été dit aux élus d’Opposition : vous aurez les documents pour le Conseil Municipal. 5 jours francs avant le Conseil Municipal, nous n’avons pas eu les documents nécessaires pour délibérer. Aucun document annexé à la délibération, des éléments donnés peut-être au dernier moment tout à l’heure ? Mais quel mépris ! Vous proposez à l’ensemble des élus, ici, de délibérer, mais cela se fait en toute opacité. Alors, évidemment, à travers les élus que nous sommes, c’est quand même tous les gens qui sont trompés. Surtout, ne brandissez pas, comme vous l’avez fait tout à l’heure la compétence Métropole et tout ce qui s’ensuit. Parce que la question centrale d’un Maire, comme tous les maires du Département, parmi ceux qui sont contre les décisions qu’elle impose, vous devriez faire en sorte, et nous l’avons fait en son temps et nous le ferons encore, et nous ne cessons d’alerter aujourd’hui sur le fait que les décisions qu’elle impose nous obligent à donner les informations au moment où nous les avons, ici pour les élus, pour les habitants, et pour pouvoir agir. Mais que cachez-vous en fait ? C’est tout le problème.

Et je fais le lien avec le budget maintenant et les finances. Initialement, vous l’avez dit, on devait avoir un Conseil Municipal le 28 mai et un au mois de juillet. Vous avez expliqué les raisons pour lesquelles les choses ne se font pas. Mais quand même, la Commission Finances qui devait avoir lieu le 28 mai a été purement et simplement annulée, oui, mais sans explication, sans motif explicite. Cela fait deux fois qu’il est question de questions financières et deux fois que nous n’avons pas l’occasion de pouvoir en discuter dans une commission. Nous trouvons nous aussi que la question commence à bien faire. En tout cas, c’est une imprécision qui montre soit que vous avez des choses à cacher, soit qu’il y a une gestion pour le moins hasardeuse.5

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Le lien entre les deux délibérations, évidemment, c’est la Métropole. L’absence de cohérence budgétaire qui va peut-être vous obliger à payer des pénalités liées aux Gargues. Le lien, c’est aussi l’opacité et tous les mensonges, une gestion au coup par coup, aléatoire, incompétente et dangereuse. Et ne parlons pas d’autres délibérations de ce soir pour le moins douteuses, mais nous ne rentrons pas dans les détails maintenant.

Les finances sont opaques, le Plan Local d’Urbanisme est opaque. Nous ne cautionnons plus cette mascarade et ne voterons aucune des délibérations de ce soir.

Ce Conseil est la goutte d’eau qui fait déborder un vase trop plein des ras-le-bol qui s’expriment un peu partout dans la ville.

Aussi, nous quittons la séance et aurons l’occasion de nous expliquer plus longuement et publiquement très bientôt.

Rendez-vous au prochain Conseil Municipal, en espérant avoir des éléments réels, tangibles, sérieux et transparents et pour pouvoir travailler et délibérer.

Merci.

M. Le Maire : Mme GIOVANNANGELI, je vais juste vous répondre.

Il y a un dicton qui dit : « nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ». Vous pourriez analyser cette phrase.

M. GIOVANNANGELI : Il n’y a pas de problème !

M. Le Maire : Et vous avez tort parce que Mme LEVASSEUR vous aurait tout expliqué. Vous auriez compris ce qu’est une procédure administrative vis-à-vis de la Métropole.

M. GIOVANNANGELI : La transparence pour les élus !

M. Le Maire : Mais si vous voulez faire un coup, faites-le, vous avez le droit de le faire.

Bonne soirée Mme GIOVANNANGELI, bonsoir Mesdames et Messieurs.

Mme GIOVANNANGELI, M. FONTAINE, Mmes AIT-ABBAS, GIOVANNANGELI et M. GRANDJEAN quittent la séance.

Présents ....................................................... 32

Excusés .......................................................... 5

Absents ........................................................... 5

A la délibération n° 08-050618,

départ de M. Pascal AGOSTINI avec mandat à M. Vincent RUSCONI :

Présents ....................................................... 32

Excusés .......................................................... 6

Absents ........................................................... 5 6

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Mme MELIN, pour vous répondre, ce n’est pas de 10 millions d’euros que nous avons baissé la dette mais 20 millions d’euros, c’est 5 millions d’euros tous les ans depuis 4 ans.

Juste pour que vous ayez les bons chiffres. Encore une fois, je le dis de manière extrêmement claire, il n’y aura un débat qui se fera au niveau des finances. Mme GIOVANNANGELI est partie avec son groupe, pourquoi pas ? Il n’y a pas eu de Commission des Finances parce qu’il n’y a pas de délibération finances. La prochaine fois, je l’ai annoncé, il y aura le vote du Compte Administratif, du Compte de Gestion. Nous parlerons également du Budget Supplémentaire. Vous aurez donc l’occasion de prendre la parole et d’exprimer ce que vous souhaitez exprimer sur ce sujet. Il n’y a pas de manque de transparence, il y a de la transparence partout. Elle s’exprime dans les commissions. Encore faut-il venir aux commissions. Il me semble que vous-même et M. ROBINE n’êtes venus à aucune commission, ce n’est pas un reproche que je vous fais, mais vous avez toute liberté dans les commissions d’interpeler à la fois les élus et les directeurs généraux qui ont des compétences. Il y a de la transparence totale. Pardon de vous le dire mais ce n’est pas un bon débat mais chacun fait « son show » comme il le veut. L’extrême gauche vient de le faire. Vous, vous venez de le faire à votre manière. Chacun le fait comme il l’entend. On est libre.

Mme MELIN : Non M. Le Maire, je vous ai fait des rappels au règlement.

M. Le Maire : Mme MELIN, je ne vous ai pas donné la parole. Je suis désolée Mme MELIN, vous n’avez pas la parole.

Vous parlez de règlement intérieur, respectez-le ! Le règlement intérieur dit que c’est le Maire, Président de la séance, qui donne la parole, Mme MELIN, vous n’avez pas la parole Mme MELIN. Je suis désolé de vous le dire. Respectez le règlement intérieur. Ne faites pas des grandes leçons sur le règlement intérieur pour ensuite, vous-même, ne pas le respecter. Si vous ne respectez pas le règlement intérieur, Mme MELIN, alors ne venez pas nous donner des leçons sur le règlement intérieur.

Le débat est clos.

Je vais maintenant vous invite à voter le Compte-Rendu du dernier Conseil Municipal.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 Mars 2018, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité avec abstentions de Mme MELIN et M. ROBINE.

Je vous invite maintenant à passer à l’examen de l’Ordre du Jour.

Mme LEVASSEUR, nous avons toute une série de délibérations sur l’urbanisme où vous allez pouvoir donner des explications même à celles et ceux qui ne sont pas restés dans cette assemblée, mais je suis sûr que ce sera rapporté. Et nous allons commencer par la première d’entre elles. 7

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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

COMMISSION « URBANISME, DROITS DES SOLS, LOGEMENT »

01-050618 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -

P.L.U. : Saisine de la Métropole Aix-Marseille-Provence via le Conseil de

Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’engagement de

procédure de modification n° 5.

Merci M. Le Maire.

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les normes de planification pour une commune qui établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé.

Le P.L.U. de la commune approuvé le 22 novembre 2016, a fait l’objet de 8 recours contentieux introduits devant le Tribunal Administratif de Marseille.

Par décision rendue le 15 mars 2018, le Tribunal a rejeté 4 de ces requêtes et a annulé de manière partielle le document d’urbanisme pour les 4 autres dossiers.

Aussi, il convient de tirer toutes les conséquences de ces jugements en faisant évoluer sans délai le document d’urbanisme et en engageant une nouvelle procédure de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette délibération a pour but de saisir la Métropole via le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’engagement d’une modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme, spécifique.

Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des prises de parole ? Mme MELIN !

Mme MELIN : Premièrement, vous-même puisque, que je sache, vous êtes le Maire de cette commune, vice-président du Conseil de Territoire, vice-président du Conseil Départemental et vice-président de la Métropole, vous savez donc, Monsieur, ce que c’est que d’avoir des cumuls de mandat et des très grosses activités sachant que chacune des 4 vaudrait presque un temps plein. Il se trouve que, dès l’instant où l’on a des emplois du temps chargés et chacun a ce qu’il peut, il est très désagréable de voir, alors qu’on avait des dates de Conseil Municipal qui, pour une fois, avaient été données longtemps à l’avance, qu’on changeait encore une fois. A partir de là, il faut bien comprendre que si nous arrivons à nous dégager pour les Conseils Municipaux, il n’est pas toujours aisé de se dégager pour les commissions de travail. Cette commission de travail, et Jeannine LEVASSEUR le sait, la Commission Urbanisme, est une commission que j’essaie de suivre le plus possible, et dans le cas de figure, il y avait une délibération qui était une délibération importante. Sauf, quand bien même, serions-nous allés, j’y serais allée, puisque je suis membre de cette commission, je crois qu’il serait important que, là maintenant, devant le public qui est là, Mme LEVASSEUR, mais je crois qu’elle le fera volontiers bien évidemment, explique très clairement les tenants et les aboutissants de ce dossier parce qu’en parler en commission, c’est une chose, mais à partir de8

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là, la population, elle, n’entend pas les choses. Je serais assez heureuse, nous serions assez heureux qu’il y ait une explication claire sur les phénomènes, cette intrication avec les finances, du moins l’intercession de l’Agglo, puisque cela met des difficultés à tous les niveaux et, comment à partir de la Métropole, nous allons pouvoir sortir de cette situation sachant qu’il n’y aura pas que ce dossier-là puisque IMMOCHAN a sous le coude un autre procès que nous risquons bien de perdre. Alors, vis-à-vis de qui ? De quoi ? L’intrication maintenant est totale. Je crois qu’il serait important de savoir qui va faire appel de cette décision. Comment cela se passera sur le deuxième dossier ? Et quel sera le coût financier pour la ville ? Sachant que, même si ce n’est pas la ville, même si ce n’est pas le Conseil de Territoire qui n’a plus les moyens d’ailleurs, même si c’est la Métropole, ce que les contribuables aubagnais n’auront pas donné avec la main gauche vont le donner dans la main droite avec les dettes de la Métropole, sachant que la Métropole est sur, surendettée. Et actuellement, je crois que toutes les personnes qui sont ici ont parfaitement conscience qu’ils ont chacun sur la tête une dette de 33.000 euros. Je pense que vous le savez quand même.

Il n’est donc pas utile que la Ville d’Aubagne, par des décisions qui, que je sache, n’ont pas été partagées complétement par la direction de l’Agglo, pourtant vous en êtes vice- président, sont très lourdes de conséquences.

Voilà Monsieur Le Maire, je sollicite de votre intercession d’avoir publiquement des informations sur ce dossier.

M. Le Maire : D’abord, je voudrais vous rappeler que la délibération que nous prenons aujourd’hui n’est pas une décision sur le fond mais une décision sur la forme. C’est là où, comme pour Mme GIOVANNANGELI, comme pour vous, pardonnez-moi de vous dire que, si vous veniez en commission, peut-être auriez-vous eu une explication.

Quelle est l’explication de cette délibération ? Le P.L.U. est aujourd’hui de la compétence de ma Métropole. Si aujourd’hui la Ville d’Aubagne veut faire des modifications du P.L.U., elle est obligée de saisir le Conseil de Territoire, lequel saisira à son tour la Métropole. C’est la loi.

M. ARNOUX : M. Le Maire, vous répondez à Mme MELIN, très bien. M RAMPAL avait demandé la parole. Peut-être aurait-il fallu écouter M. RAMPAL, voir ce qu’il a à dire, et répondre après.

M. Le Maire : Vous avez raison de me le rappeler. Je viendrai sur le fond après. Mais ce que je voulais rappeler à Mme MELIN, comme je l’aurai fait auprès de Mme GIOVANNANGELI, si elle était restée, les absents ont toujours tort. C’est plus facile quand on ne sait pas se sortir d’une situation de partir et de jouer la chaise vide comme ils viennent de le faire.

Le sens de cette délibération, c’est de dire : voilà, les compétences ont changé, c’est la loi, nous sommes, semble-t-il ici, tous des républicains et nous n’avons plus matière, nous, Ville d’Aubagne, à modifier un P.L.U. Pour ceci, il faut que nous saisissions le Conseil de Territoire qui va saisir la Métropole puisque le titre de la délibération est : « Saisine de la Métropole Aix-Marseille-Provence via le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’engagement de procédure de modification n° 5 du P.L.U. ». Voilà quel est l’objet. Comme cela, ça fixe bien le cadre et maintenant, peut-être que sur le fond, j’y répondrai après mais M. RAMPAL a peut-être quelque chose à nous faire partager.

Je vous en prie M. RAMPAL !9

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M. RAMPAL : Merci. J’aurai effectivement préféré faire mes remarques avant que vous fassiez la conclusion à cette délibération. On a tous compris que cette délibération concerne une modification n° 5. On l’a tous compris. Le débat, comme Mme MELIN, j’ai compris ce qu’elle a voulu expliquer, c’est que le débat politique sur le P.L.U. n’a pas lieu dans ce Conseil Municipal. Le débat politique n’a pas lieu, du point de vue technique certes, et encore du point de vue technique, même en commission, ce n’est pas pour excuser ma collègue qui est partie, mais pour comprendre vos points de vue techniques dans la commission, il faut déjà être un peu au courant de ce qu’est-ce un PL.U. Vous me direz que tout élu doit se former et doit savoir ce qu’est un P.L.U. ou la situation financière, etc., etc., mais ce n’est peut-être pas donné à tout le monde !

Ici, sur cette délibération, mais si on repart effectivement des différentes modifications qu’il y a eu dans le P.L.U. depuis sa création, c’est parce que vous vous êtes précipités pour faire le P.L.U., certes c’était obligatoire et il fallait le faire. Mais peut-être si cela avait pris un peu plus de temps, si on avait pu débattre un petit peu plus et si on avait pu donner nos idées avec l’ensemble de la population, on n’en serait pas arrivé là. Celle-là, il n’en est pas question, était obligatoire. Il y a eu des recours et il faut faire une modification. Mais chacun profite de cette délibération et chaque fois qu’il y aura une délibération sur le P.L.U. pour dire ce que l’on pense au niveau politique.

Je me souviens, il n’y a pas si longtemps que cela, que vous faisiez la même chose. Vous n’allez pas nous le reprocher aujourd’hui. Je vous demande de ne pas nous le reprocher aujourd’hui. Vous avez reproché à mes collègues de faire aujourd’hui ce que vous faisiez auparavant. On peut vous dire exactement la même chose.

Après, libre à vous, vous ne voulez pas discuter au niveau politique du P.L.U., libre à vous de ne pas en discuter.

Il y a eu 8 recours. Sur ces 8 recours, 4 ont été acceptés, 4 ont été refusés. Sur les 4 acceptés, il y en avait 1 de mon point de vue, si le Préfet avait bien lu le S.C.O.T., comme j’ai pu le lire il y a longtemps, même en l’écrivant, qui n’aurait pas dû être accepté. Mais comme il y a eu l’adaptation du P.L.U. par rapport au P.P.R.I. Tout cela est technique, je le reconnais. Pas tout le monde ne peut le maîtriser en commission. Ma collègue ne le maîtrisait pas du tout en commission.

Pour en revenir simplement aux Gargues, parce que là aussi nous aurions pu avoir la discussion politique. On attend d’avoir une délibération très technique pour pouvoir en discuter. Aujourd’hui, il y a eu une concession d’une Z.A.C. qui a été créée et la concession a été attribuée à une société, la S.A.P.A.G. (Société Aubagnaise pour l'Aménagement des Gargues). Aujourd’hui, vous ne pouvez pas lui retirer cette concession. Que tous les Aubagnais le sachent ! Je ne sais pas si tous les élus le savent mais on ne peut pas retirer la concession à cette société-là. Alors, bien sûr qu’il va falloir qu’il vous présente un dossier de réalisation. Je le dis, M. Le Premier Adjoint, tout le monde le sait ! Si je le sais moi, tout le monde le sait. Et et même ceux qui ne le savent pas, s’ils prennent la peine, le sauront après.même ceux qui ne le savent pas, s’ils en prennent la peine, ils le sauront après.

Pour continuer, quand il y aura un dossier de réalisation, vous pourrez le refuser. Vous pourrez le faire modifier. Vous pourrez aussi l’accepter. Mais suivant ce que vous allez choisir, effectivement ça va se terminer au Tribunal. On le sait, c’est comme ça. C’est partout, ce n’est pas qu’à Aubagne. Cela s’est passé ailleurs, ça se passera encore, et ainsi de suite.10

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Mais aujourd’hui, nous n’avons jamais eu un débat politique là-dessus.

Bien évidemment, nous voterons cette délibération parce que nous sommes obligés de le faire. C’est la loi qui oblige de faire cette modification, mais nous aurions pu nous passer des notifications techniques précédentes parce que le P.L.U. avait oublié certaines réglementations. Je m’étais astreint de ne pas le dire à ce moment-là. Tout le monde peut se tromper, tout le monde peut oublier et surtout dans la précipitation. Mais reconnaissez qu’on s’est peut-être un peu trop précipité. Et on s’est peut-être un peu trop précipité en même temps que pour cette délibération aujourd’hui parce qu’il me semble que, pour les Gargues, on aurait pu se passer qu’ils fassent un recours tel que la société concessionnaire de la Z.A.C. l’a fait.

M. Le Maire : Je ne peux pas accepter les propos qui sont les vôtres. Ils sont courtois, ce n’est pas le sujet. Quand vous dites qu’il n’y a pas eu débat politique, vous dites que nous nous sommes précipités. Mais on ne s’est pas précipité. Cela a été dit tout à l’heure, le P.L.U. est un objet politique important. Il était légitime qu’en début de mandat, notre majorité engage un P.L.U. à la place du P.O.S. existant qui, je le rappelle, datait de 2000 ; ça fait maintenant 18 ans, ça faisait 14 ans qu’il n’avait pas été revu. Et on a bien fait de le faire dès le mois de septembre 2014. Et on a bien fait de faire en sorte que ce Plan Local d’Urbanisme soit voté quelques 24 mois plus tard, c’est-à-dire 2 ans. On a bien fait. Je félicite et je remercie les services de la Ville qui ont bossé sur ce sujet-là et qui ont permis de mettre en place le P.L.U. au bout de 2 ans. D’abord, c’est un acte politique, on l’assume complétement ! Que n’auriez- vous dit si on avait attendu aujourd’hui pour le faire ? Qu’auraient dit les Aubagnaises et les Aubagnais si on avait dû attendre 2018 pour le faire ? Alors que cette compétence vient d’être transférée à la Métropole. Vous pensez qu’avec la Métropole on aurait pu mener un chantier comme celui-là en 2 ans ? Je ne crois pas. Je me félicite donc, encore une fois, vous appelez cela « précipitation », moi j’appelle cela un acte politique majeur qu’il fallait prendre et que l’on a pris.

Je ne suis pas d’accord avec vous non plus M. RAMPAL quand vous nous dites qu’on n’a pas politiquement discuté sur le sujet. D’abord, il y a eu des concertations qui ont été faites. Et je suis à peu près certain que vous-même, Mme MELIN, ou le groupe d’extrême gauche qui est absent ce soir, si nous n’avions pas respecté les règles de la concertation, les règles du débat public, vous nous auriez attaqués. Peut-être auriez-vous gagné ! Si vous ne l’avez pas fait, c’est qu’on a respecté ces règles de concertation auprès de la population. Ensuite, ce P.L.U. a été voté en Conseil Municipal. Ça veut donc dire que les discussions étaient ouvertes auprès de chacune et de chacun d’entre vous pour en faire un débat politique.

Je ne peux pas accepter votre analyse. Ce n’est pas celle que je porte et, encore une fois, on a posé un acte politique très fort dès le début du mandat, c’est le P.L.U. et on l’a fait dans des conditions qui permettaient effectivement d’échanger avec les Aubagnaises et les Aubagnais puisqu’il y a eu concertation. Je le dis, on a eu 6 réunions publiques. On ne peut pas venir nous dire aujourd’hui qu’on n’a pas fait le boulot, qu’on a été opaque. De grâce, n’employez pas les termes que d’autres emploient !

M. RAMPAL : Je n’ai pas dit opaque !

M. Le Maire : Voilà la vérité. Chacun a sa vision politique. Vous avez la vôtre, moi je donne la nôtre, celle de la majorité municipale qui m’entoure ici pour expliquer qu’on a fait tout cela11

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d’abord dans les règles et deuxièmement dans des temps qui étaient des temps de concertation avec la population et avec bien sûr les élus.

Sur les Gargues, vous l’avez très bien rapporté, le P.L.U. a été voté. Il y a eu ensuite des recours. C’est la vie de tout P.L.U. Si vous connaissez un P.L.U. qui n’a pas eu un recours, donnez-moi le nom de la commune qui l’a mis en place, et je vous féliciterai parce qu’il n’y en a pas. Il y a donc des recours. Il y a eu seulement 8 recours ! Allez voir sur les P.L.U. faits dans les villes à côté de nous le nombre de recours qu’il y a. Vous le savez M. RAMPAL. C’est donc que le P.L.U. n’a peut-être pas été aussi mal fait que cela.

M. RAMPAL : Ou qu’il a manqué de débat ! Si je peux me le permettre. Parce que c’est vrai que le débat amène les recours. Vous le savez.

M. Le Maire : Quant aux débats, je viens de le dire, il y a eu 6 concertations publiques. Ne venez pas nous dire qu’il n’y a pas eu de débat, il y a eu débat, seulement 8 recours. Sur ces 8 recours, 4 ont été annulés et il reste 4 recours, 2 pour des résidents aubagnais et 2 en 1 soulevés par la S.A.P.A.G., la Société d’Aménagement du Groupe Immochan comme vous le savez.

Là aussi, on me demande des explications mais je ne sais pas qui était présent au Conseil Municipal où nous l’avons fait voter. Ensuite la Présidente du Territoire l’a fait voter aussi au Conseil de Territoire. Mais, peut-être que tout le monde ne se souvient pas. Y a-t-il eu un seul vote contre cette décision de ne pas retenir le cahier de réalisation de la S.A.P.A.G. ? Vous avez la réponse ? Moi je le sais. Il n’y a pas eu un vote contre. Certains n’ont pas pris part au vote, ça les regarde, certains se sont abstenus, mais il n’y a pas eu, ici, un seul vote contre. Et il me semble que, pour le Conseil de Territoire, cela a été fait de la même manière, c’est-à- dire que, quand ce dossier de réalisation a été présenté au Conseil de Territoire, mais je ne l’affirmerais pas, autant pour le Conseil Municipal je l’affirme, je ne suis pas sûr qu’il y ait eu un vote contre, certains se sont abstenus, d’autres n’ont pas pris part au vote ; il n’y en a pas eu.

On parle de transparence, mais elle y est la transparence. Elle s’exprime dans les votes. Elle s’exprime partout. Pourquoi vient-on nous chercher aujourd’hui ? Je me pose la question. Pourquoi ? Parce que les dossiers sont compliqués ? Bien sûr qu’ils sont compliqués ! Vous l’avez dit vous-même M. ARNOUX. Vous avez raison de le faire parce qu’effectivement la donnée urbanisme n’est pas à la portée de tout le monde et, même dans la majorité ici, je fais des réunions régulièrement avec mes élus, il faut expliquer parce que ce n’est pas une matière facile. Mais y a-t-il matière facile en terme de compétences municipales ? Les finances non plus ne sont pas une matière facile, on est bien d’accord !

Les commissions sont faites pour cela. Nous avons la chance d’avoir un directeur général en charge de l’urbanisme et de l’aménagement qui est de compétence certaine sur ces sujets-là puisque je crois qu’il en a fait 14 dans sa vie. C’est quand même un gage de connaissance et de compréhension du mécanisme urbanisme P.L.U. administratif. Il faut donc venir aux commissions, discuter, poser les questions et on vous expliquera tout cela.

Quant à Mme MELIN, pour vous répondre sur le dossier des Gargues, vous le savez, il y a une saisine faite par la S.A.P.A.G. Je ne vais pas ici, alors qu’aucun jugement n’a eu lieu, aucun procès n’a eu lieu, on en est à l’étape de saisine par la S.A.P.A.G., dire ce qu’il en est, tout ce que j’ai eu à dire sur ce dossier là, je l’ai dit clairement au niveau du Conseil Municipal. Si vous reprenez mes propos lors de ce Conseil Municipal où j’ai évoqué ce que12

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nous pensions du cahier des réalisations fait par la S.A.P.A.G., vous y trouverez tous les arguments qui sont les miens. Mais permettez-moi parce que je ne veux pas alimenter par voie de presse une saisine qui va peut-être ensuite se poursuivre en terme judiciaire, d’alimenter ces éléments là. Ce n’est pas mon rôle et ce n’est pas à moi de le faire.

Voilà ce que je peux dire. Mais encore une fois, vous reprenez ce qui a été dit, ce qui a été fait au niveau du Conseil Municipal ce jour-là et vous y trouverez beaucoup d’éléments qui vous permettront de porter un jugement peut-être un peu plus rapide que celui qui consiste à dire : mais la collectivité, la Métropole va devoir sortir... ok, s’il y a des articles de presse, s’il y a un certain nombre d’éléments qui paraissent, je ne commente jamais, la presse est la presse. Les jugements, l’approche judiciaire en sont une autre.

Permettez-moi de ne pas rentrer dans une approche judiciaire, ce n’est pas le lieu, ce n’est pas l’endroit et ce n’est pas le moment, me semble-t-il, de le faire.

Voilà ce que j’avais à dire que le sujet Mme MELIN.

Désolé de ne pas répondre à l’entraînement que vous voudriez politique, je pointe, sur le sujet. Je pense qu’il ne faut pas le faire. Et c’est ma responsabilité de Maire de ne pas le faire. Encore une fois, la justice est saisie, c’est la justice qui doit trancher.

Voilà Mesdames et Messieurs ce que je voulais vous dire pour éclairer peut-être un peu et je regrette encore une fois que celles et ceux qui ont préféré jouer la chaise vide n’aient pas pu bénéficier de ces explications là. Je suis sûr que, dans la salle, certains leur rapporteront ces propos parce que quand on parle effectivement dans des propos liés au manque de transparence de notre part, je crois que tout est dit, tout est clair de notre côté. Encore une fois, je le dis avec beaucoup de sérénité.

Voilà Mesdames et Messieurs, on est sur la première délibération que je vais mettre aux voix.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 01-050618 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation de Mme MELIN et M. ROBINE.

02-050618 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -

Bilan foncier 2017 pour l’Etablissement Public Foncier P.A.C.A.

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose de joindre au Compte Administratif des communes le bilan des acquisitions et des cessions opérées par l’Etablissement Public Foncier (E.P.F.) P.A.C.A. dans le cadre d’une convention conclue en décembre 2015.

Ainsi l’E.P.F. P.A.C.A. a acquis en 2016 un immeuble sis 8 Avenue Antide Boyer et un immeuble sis 16 Avenue Antide Boyer.

Ces acquisitions viennent s’ajouter à celle précédemment réalisée, soit les terrains de l’ancienne station Shell, cadastrés Section AS n°s 281 et 282, situés 14 Avenue de Verdun.

Aussi, il convient de présenter au Conseil Municipal le bilan du stock foncier détenu par l’E.P.F. P.A.C.A. pour le compte de la Commune au 31 décembre 2017.13

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Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. RAMPAL !

M. RAMPAL : Parce que je participe à toutes les commissions !

M. Le Maire : Nous le savons !

M. RAMPAL : A la Commission, j’ai posé la question de savoir où en était le foncier de l’ancienne station Shell avec le Commissariat de Police prévu.

C’est vrai qu’aujourd’hui ce n’est pas le sujet de la délibération de poser cette question. Mais comme on ne peut pas la poser en commission, parce qu’en commission, il m’a été dit que « les longueurs de l’Etat... », ça veut tout dire, mais peut-être que vous en savez plus et vous allez nous éclairer ce soir.

M. Le Maire : Je n’en sais pas plus que ce que vous savez vous puisque c’est paru dans la presse. Il y a eu une décision. C’était une communication du Ministère de l’Intérieur dans la presse il y a quelques mois de cela, 6, 8 mois, où on a vu apparaître effectivement pour notre territoire, je crois que c’était relayé par le Préfet de Police, qu’il y aurait un certain nombre de commissariats sur Marseille retenus pour être réhabilités. Et concernant le Commissariat d’Aubagne, les études étaient lancées. J’avais dû vous dire certainement, lors d’un Conseil Municipal, qu’aux « dires du Préfet, quand les études sont engagées, c’est plutôt bon signe pour la suite ». Les études sont engagées, c’est le S.G.A.M.I. qui est un service particulier du Ministère de l’Intérieur qui travaille sur ces dossiers-là. On espère dans le deuxième semestre de l’année 2018 en savoir plus. Et les études étant faites, on espère effectivement qu’après on pourra se lancer dans la construction de ce commissariat. Je suis optimiste de nature. S’agissant de l’Etat, je reste un peu réservé, mais d’après les « dires des professionnels », on est sur la bonne voie. Je suis comme vous impatient et j’aurai aimé que ça aille plus vite. Ça, c’est évident.

Je vais donc mettre aux voix cette délibération.

Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?

La délibération n° 02-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

03-050618 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:

Approbation de l'acquisition par la Commune auprès de la Société

SERIM Chemin de la Carreirade d'Allauch.

La Société SERIM qui a obtenu le 20 février 2017 un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de 6 lots, situé au Chemin de la Carreirade d’Allauch, s’est engagée à céder à la Commune une parcelle de terrain d’une superficie de 285 m² nécessaire à l’amélioration des conditions de desserte de l’opération.

Il est proposé d’approuver l’acquisition à titre gratuit de la parcelle correspondante.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.14

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La délibération n° 03-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

04-050618 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:

Approbation de l'aliénation à la S.A.R.L. LA ROCHE BLANCHE

représentée par Monsieur Sébastien JACQUES, Chemin du Charrel.

Il s’agit de répondre favorablement à la demande de Monsieur Sébastien JACQUES, gérant de la S.A.R.L. LA ROCHE BLANCHE, agriculteur, en lui cédant la parcelle communale qu’il exploite, pour 7.220 m², au prix de 43.320 euros, participant ainsi à la valorisation et la pérennisation de la vocation agricole de la zone.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme MELIN !

Mme MELIN : Je voudrais remercier directement Mme LEVASSEUR d’avoir répondu à l’appel téléphonique que je lui ai fait aujourd’hui parce qu’effectivement je ne suis pas allée en Commission et j’aurai souhaité me rendre directement sur place pour voir quel était cette propriété que nous cédons, ce qui, moi, me ravit si des gens qui occupent et dans le cadre habituel du droit rural en bénéficient en priorité ne me gêne pas. Simplement, nous souhaiterions avoir l’explication de savoir pourquoi cela est vendu à 70 % ou à 80 % du prix du Domaine. Ça ne me choque pas outre mesure, ça ne nous choque pas, ce n’est pas le propos. Simplement une petite explication dans le cadre de la transparence, merci M. Le Maire.

M. Le Maire : Mme LEVASSEUR pour répondre !

Mme LEVASSEUR : Je vais vous donner les explications. En 2016, les services fiscaux ont évalué les 30.000 m² du terrain agricole vendu à M. PIOLI à 6 euros le m². En avril 2018, soit 2 petites années après, les mêmes services mais pas le même Inspecteur ont évalué les 7.220 m² de M. JACQUES à 9 euros le m². Ces deux terrains sont situés au Vallon des Gavots, proches l’un de l’autre, présentent les mêmes caractéristiques et sont tous deux cultivés depuis de nombreuses années par les mêmes agriculteurs. De plus, le terrain que le Conseil Municipal se propose de céder à M. JACQUES est enclavé, c’est la question que vous posiez au téléphone. M. JACQUES accède à son terrain agricole parce qu’il est propriétaire de la propriété à côté. Depuis des années, il exploite son terrain et ça ne lui pose aucun problème, ça ne va pas lui en poser un, c’était votre question, parce qu’il devient propriétaire.

Pour des raisons d’équité de traitement, il est proposé de ne pas suivre la valeur vénale fixée en valeur 2018 et d’établir le prix de cession sur la même base, soit 6 euros le m² qu’a payé M. PIOLI.

Donc, il est proposé de céder les 7.220 m² au prix de 43.320 euros.

M. Le Maire : J’y vois deux éléments. Premièrement, l’élément de transparence encore une fois, on explique pourquoi, comment. C’est aussi la volonté politique de la Ville d’Aubagne de continuer, de faire en sorte que les agriculteurs puissent bénéficier de terrains supplémentaires, quand ils le veulent bien évidemment, pour exploiter largement à la fois leurs parcelles et les nouvelles parcelles acquises.

Je vais mettre aux voix cette délibération.15

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Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 04-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

05-050618 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:

Approbation de l'aliénation à Monsieur Terry DECRULLE

Chemin du Charrel.

Il s’agit de répondre favorablement à la demande de M. Terry DECRULLE en lui cédant le terrain communal, pour 2.009 m², située Chemin du Charrel, au prix de 240.000 euros, conformément à l’estimation des services fiscaux.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. RAMPAL !

M. RAMPAL : Pour cette proposition de délibération, pour la vente d’un terrain à M. DECRULLE, nous ne partageons pas différents points.

Premier point, pourquoi M. DECRULLE ? Et la réponse que l’on m’a faite en commission m’a amené à réfléchir. On me dit que « vous êtes parti sans laisser d’atlas des propriétés foncières de la ville ». J’ai quand même démontré, je pouvais expliquer où cela se trouvait et j’ai même dit le nom du voisin. Un atlas, c’est vrai mais on ne doit pas l’avoir dans sa tête, l’atlas doit être écrit.

J’ai fait ma petite enquête, mais je le savais déjà, la responsable du service foncier de la Ville est partie dans une autre commune dès le début de votre pouvoir et elle n’a pas été remplacée. Si elle avait été remplacée, on aurait eu l’atlas des propriétés foncières de la Ville, parce qu’il devait exister.

De plus, c’est un terrain, comme le plan l’indique, si les gens ne le connaissent pas, qui est de densité importante d’habitations et il n’y a pas d’assainissement collectif. Je dirais : de mon époque, on n’acceptait pas, c’était la réglementation, alors elle a un peu évolué, je le sais, de mon époque, on n’acceptait pas l’assainissement individuel dans ce type de zonage.

Nous serons amenés à voter contre.

Il y a aussi le prix qui me paraît assez bas pour en faire deux lots. Je veux bien le croire puisque c’est le commissaire enquêteur qui le dit mais enfin. Je sais comment cela se passe. C’est un professionnel qui l’a acheté qui n’est pas d’Aubagne, qui est d’une ville voisine. Et s’il connaît lui, je n’accuse personne, je n’ai même pas pensé une fois que ça pouvait être un service de la Ville que ça peut être l’acheteur, ça m’est arrivé de le voir.

Voilà pourquoi pour ces différentes raisons, nous voterons contre cette délibération.

M. Le Maire : Mme LEVASSEUR !

Mme LEVASSEUR : L’atlas, M. RAMPAL, même si Mme PROVOT est partie à Marseille, il faut appeler un chat un chat, l’atlas ne se constitue pas en 1 an ou 2. Ça se constitue sur 30 ans. Et là, il se trouve que, même avant qu’elle soit partie, il n’y en avait pas. On est à zéro. On16

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navigue à vue.

Quand ce monsieur vient nous dire qu’il est intéressé par le terrain, on regarde au cadastre, il appartient à la commune, on le fait estimer. On fait la démarche tout à fait normale. Les domaines nous disent qu’il vaut 240.000 euros. On a expliqué à M. DECRULLE qu’il ne fera pas plus de 2 lots, que la mairie souhaite, comme on l’avait dit dans notre programme municipal, des lots entre 800 et 1.000 m². Les lots feront 1.000 m². Sinon il n’aura pas de permis. C’est aussi simple que cela.

M. Le Maire : M. RAMPAL souhaite savoir aussi pour l’assainissement ! Je pense que vous êtes dans la loi.

Mme LEVASSEUR : Si ce n’est pas raccordé au réseau, il y a une deuxième solution quand même. On peut avoir deux maisons sans raccordement, avec l’assainissement individuel. Si précédemment, ce n’était pas votre façon de procéder, maintenant, c’est nous et on a une autre façon de procéder. Voilà.

M. Le Maire : Vous posez une bonne question M. RAMPAL. Est-ce qu’il faut de l’assainissement collectif partout ? Sur le principe, la réponse est oui. Mais pour cela, encore faut-il avoir les finances pour le faire. Après il y a des choix intermédiaires qui ne sont peut- être pas complétement satisfaisants pour les protecteurs de l’environnement que nous sommes. On aurait préféré qu’il y ait effectivement du collectif mais malheureusement si ça ne peut pas se faire à ce niveau-là, la loi n’interdit pas non plus de faire de l’assainissement individuel. C’est ce qui va être fait là-dessus. On se rejoint sur les principes. Après la question, c’est : « a-t-on l’argent pour faire assainir tout Aubagne ? ». La Présidente pourra en parler mieux que moi, elle qui préside la S.P.L. « L’Eau des Collines ». On a des choix à faire, on les fait. Et là, il y a deux maisons. Espérons que les finances de la ville, dans un futur, le plus proche possible, je l’espère, nous permettront de le faire tranquillement, que la Métropole puisse le faire, vous avez raison M. RAMPAL.

M. RAMPAL : Comme vous en êtes le vice-président, c’est vous qui en déciderez. Ce n’est pas exactement ce que j’ai dit, mais quand il va falloir voter, ce n’est pas exactement ce que j’ai fait parce que, moi, je ne suis pas favorable à ce qu’il y ait de l’assainissement collectif de partout parce que ce n’est pas possible. Mais dans un zonage tel que celui-ci, quand vous allez avoir l’épandage qui va passer sous la fenêtre du voisin, eh bien merci.

M. Le Maire : Mme BARTHELEMY !

Mme BARTHELEMY : M. RAMPAL, je ne sais pas si vous vous souvenez d’une époque où j’étais Avocate et j’avais eu l’occasion d’entrer en contact avec vous, parce qu’on était dans un cas de figure absolument impossible, c’est-à-dire que vous aviez dans un quartier d’Aubagne des terrains qui étaient constructibles sous une réserve, c’est qu’ils soient reliés à l’assainissement collectif. Or, il n’y avait pas d’assainissement collectif. Autrement dit, c’était de dire : votre terrain est constructible mais vous ne pouvez pas construire. C’est absurde, c’est kafkaïen puisque c’est effectivement la commune, à l’époque, qui devait s’occuper de l’assainissement collectif. Aujourd’hui, je prends en débotté cette délibération. Je vous avais dit : mais enfin, il y a aujourd’hui des systèmes d’assainissement non collectif qui sont normés, extrêmement fiables et à partir du moment où le terrain est constructible, il doit être constructible aussi avec un assainissement non collectif qui répond à toutes les normes et qui protège l’environnement. Je pense que là on est en train d’essayer de rétablir un peu une situation qui était encore une kafkaïenne.17

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Par ailleurs, je voudrais aussi quand même qu’on cesse de dire « la Métropole », il y a des choses que nous faisons, nous. Je sais bien que nous sommes aujourd’hui le territoire métropolitain mais l’assainissement, c’est nous, c’est « l’Eau des Collines », ce sont les communes qui le composent, avec la Métropole, mais pas que, de la même façon que pour toutes les planifications d’urbanisme, aujourd’hui, c’est le Conseil de Territoire. Ce n’est pas la Métropole et j’ai la délégation du Président GAUDIN à BARTHELEMY. Aujourd’hui, toute la planification d’urbanisme relève non pas de la Métropole mais du Territoire à charge bien sûr pour la Métropole de la valider.

Voilà quelques informations quand même parce qu’il me semble qu’en matière d’urbanisme, vous l’avez dit, c’est un peu compliqué mais il faut un peu suivre l’actualité aussi. C’est-à-dire que tout ce qui est aujourd’hui P.L.U., s’il y en a un, la construction de ce P.L.U. relève du Territoire avec bien sûr l’aval des communes. De la même façon que, s’il y a continuation d’un recours introduit sur le P.L.U., c’est le territoire qui va le gérer maintenant.

M. Le Maire : M. RAMPAL !

M. RAMPAL : Mme BARTHELEMY m’a cité alors qu’elle était Avocate. C’est vrai. Pour que tout le monde soit au courant, elle avait un client qu’elle défendait, je ne faisais pas ce que je voulais, c’était le document d’urbanisme qui nous empêchait, vous le savez, puisque vous ne m’avez pas fait de procès, c’est le document d’urbanisme qui m’empêchait de donner une autorisation à construire.

Aujourd’hui, ça ne l’est plus dans le document d’urbanisme. Je suis l’affaire. Je connais ce que c’est. Quand j’ai refusé le permis de construire à votre client, c’est parce que je n’avais pas la possibilité de l’accepter. Ce n’est pas parce que Gérard RAMPAL s’était levé le matin et avait refusé le permis. Que tout le monde le sache quand même !

Mme BARTHELEMY : Le règlement était absurde, c’était ce que je voulais vous dire.

M. RAMPAL : Mais vous n’avez pas dit exactement la même chose. Vous avez dit : quand j’étais Avocate, vous avez refusé un permis.

M. Le Maire : Nous sommes passés de l’opacité à la transparence et maintenant nous sommes dans les affaires privées.

Mme BARTHELEMY vient de le dire, Gérard RAMPAL était l’Adjoint à l’Urbanisme.

Je ne sais pas si ces explications vous auront permis de mieux situer votre vote. Je mets aux voix cette délibération.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 05-050618 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de MM. ARNOUX, ORIHUEL, RAMPAL, Mme HARKANE. Abstentions de Mme MELIN et M. ROBINE.

06-050618 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -

Déclassement du domaine public communal d'un terrain situé Chemin du

Bassin et Chemin de la Colline aux Oiseaux.18

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Par délibération du 13 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le déclassement du domaine public routier communal d’une emprise de 1.662 m² en vue de son incorporation dans le domaine privé communal et sa cession à la Société COTE SUD PROMOTION.

Cette délibération restait muette sur le solde du domaine public communal, d’une superficie de 85 m², qui n’était pas destiné à être cédé.

Il convient donc d’annuler cette délibération incomplète et de prendre une nouvelle délibération portant sur le déclassement de ces deux emprises de 1.662 m² et 85 m² et la création de deux parcelles suivant document d’arpentage en cours de numérotation.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 06-050618 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MELIN et M. ROBINE.

COMMISSION « SPORT »

07-050618 - Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire - Approbation du versement d'une subvention à l'Association « Aubagne

Tennis de Table » au titre de l’année 2018.

La Ville d’Aubagne, soucieuse de promouvoir et encourager le mouvement sportif local, souhaite soutenir l’Association « Aubagne Tennis de Table » œuvrant au développement et au rayonnement sportif de la commune.

En effet, au regard de la programmation de plusieurs tournois au cours de l’année 2018, l’activité de cette association sportive contribue largement à l’essor de sa discipline.

Dans ce contexte, la Ville d’Aubagne entend soutenir l’Association « Aubagne Tennis de Table » par une subvention d’un montant de 3.500 €.

Cette délibération vise à approuver le versement de cette subvention et a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 07-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « COMMERCE ARTISANAT ET PROJETS CENTRE VILLE »

08-050618 - Sur le rapport de Mme Patricia PELLEN, Adjointe au Maire -

Approbation de la Convention de partenariat entre la Ville d'Aubagne et

la C.C.I.M.P.

Depuis 2014, la Ville d’Aubagne a engagé un vaste projet de développement économique sur son territoire commercial, et en particulier sur son centre-ville en direction des commerces de proximité.

Avec énergie et détermination, la Ville porte son projet global de revitalisation du centre urbain et développement de son attractivité qui passe bien sûr par l’implantation et la diversité des acteurs de cette économie. Notre politique commence à porter ses fruits. Des19

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porteurs de projets sont de plus en plus nombreux et des demandes de locaux sont en nette progression depuis 2017.

Le commerce de proximité se consolide, se régénère, trouve sa place, affiche ses qualités et son savoir-faire.

Notre équipe municipale et les délégués de la C.C.I.M.P. collaborent au quotidien. Ensemble, nous recréons la confiance pour ce projet d’une ville vivante, moderne et qui gravit les marches de sa mutation économique.

Nous sommes accompagnés depuis 2015 par la Chambre de Commerce. Nous travaillons sur des axes annuels visant cette requalification urbaine, que nous souhaitons cohérente et coordonnée, dont nous avons vu les réalisations dans les rues Rastègue, Martinot, Place de Guin en 2017 et que nous continuons cette année sur la Rue Moussard dès juin prochain.

Périodiquement, et au moins deux fois par trimestre, les résultats de terrains sont analysés lors de restitutions effectuées par les intervenants de la C.C.I.M.P. et les directions concernées de la Ville.

A noter, pour 2017, les faits très marquants qui ont contribué à la réhabilitation urbaine du centre-ville engagée en 2015, avec l’élaboration de la « signature urbaine » de la Charte des devantures commerciales et des terrasses. Cette charte, en droite ligne du nouveau P.L.U., dont on parlait tout à l’heure, voté en 2016, sera la base des préconisations auprès des commerçants intéressés. Egalement en 2017, le suivi de professionnalisation des commerçants souhaitant cette formation, il y en a eu 20 référencés, l’atelier expérience client et la mise en place de la digitalisation, c’est une innovation très importante du « Click and Collect », si vous voulez, je vous en donnerai des explications après, l’accompagnement des commerçants pendant les travaux des rues Rastègue et Martinot, ce qui a été très bien vu et très bien accepté. Et puis, nous avons eu également une première restitution du projet de mise en place du circuit touristique et des premiers marqueurs. Voilà pour 2017.

En 2018, notre projet est de maintenir la professionnalisation et le maniement des nouvelles techniques de vente qui vont être poursuivis auprès des commerçants. C’est très important et cela contribue à vivifier le commerce. La promotion des compétences de la ville et la réactualisation du programme à l’adresse des enseignes nationales dans le cadre d’un nombre de rencontres sélectives, les achats d’espace et, très important, la construction d’actions admissibles au F.I.S.A.C., un financement non négligeable de l’Etat que les commerçants ou la ville pourront porter.

Toujours la construction du circuit touristique et la recherche de la marque de la ville qui sera le principal maillon cette année. La gestion du dernier kilomètre de livraison et ensuite beaucoup d’autres analyses.

La présente délibération a pour objet de conclure une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce, pour la poursuite de l’accompagnement de la ville dans sa démarche, pour un montant T.T.C. de 12.000 euros, au titre de l’année 2018 et d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer.

Ce projet de délibération a été présenté en Commission Municipale.20

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La délibération n° 08-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « SECURITE »

09-050618 - Sur le rapport de M. Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire -

Approbation et mise en place du Plan Communal de Sauvegarde.

Le Plan Communal de Sauvegarde a été institué par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.

Ce document opérationnel permet à la Commune de mettre en place les procédures et les moyens permettant de répondre à toute situation de crise menaçant la sécurité des populations, des biens et de l’environnement.

Il planifie les actions à mener par les acteurs communaux en cas de risques majeurs d’origine naturelle, technologique, sanitaire ou tout risque lié à la sécurité civile.

Le P.C.S. est un outil essentiel à la gestion de crise, assurant l’alerte, l’information et l’assistance à la population.

La Ville d’Aubagne ne disposait pas de P.C.S. règlementaire.

C’est la raison pour laquelle son élaboration a été décidée en 2016. Un travail de recensement des moyens et des données a été effectué avec l’ensemble des institutions concernées par leur logistique et leur responsabilité en matière de sécurité et de secours.

Ce document réalisé par les services est validé par le Centre d’Information pour la Prévention des Risques Majeurs, le C.I.P.R.E.S., mandaté par la Préfecture des Bouches-du- Rhône pour accompagner les communes sur le sujet.

Cette délibération vise à présenter au Conseil Municipal le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune d’Aubagne.

Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Merci M. RUSCONI. Y a-t-il des interventions ? Mme MELIN !

Mme MELIN : J’entends bien que vous avez utilisé M. RUSCONI le terme de réglementaire. Pour autant, il y avait déjà un plan de 2009 mais qui méritait sans doute d’être beaucoup plus recadré si je comprends bien, dont acte.

Vous soulevez un point particulièrement important, parce que les risques naturels se multiplient, surtout lorsque l’on voit à quel point il a été donné des permis de construire dans des zones totalement inondables, la bétonisation et particulièrement celle de nos 3 zones d’activités qui, malheureusement, même si dans la Plaine des Paluds, et pour cause, et nous sommes sur de l’eau, voie des bassins de rétention, nous sommes quand même parfaitement à même d’avoir des crues centenaires de l’Huveaune et nous sommes à même d’avoir toutes sortes de risques au-delà même des risques que nous vivons tous les jours qui sont ceux du terrorisme.

Alors, évidemment, cela est très important. Evidemment, la commune doit s’impliquer au maximum sachant que, au-delà de cela, les services de l’Etat, et fort21

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heureusement il n’y a pas eu de scission dans les différents services qui dépendaient soit du Ministère de l’Intérieur, y inclus de la Sécurité Civile qui mériteraient quand même d’être, et là évidemment, je parle un peu de politique nationale, pardon M. Le Maire, mais on ne peut pas faire autrement parce que ce sont des décisions nationales qui permettent que des plans comme le nôtre puissent aussi être ficelés complétement. Ce sont des points particulièrement importants pour lesquels tout aménagement et tout fait nouveau doivent être immédiatement réinscrits dans les plans et, pour cela bien entendu, nous soutiendrons ce plan même si tout est perfectible mais nous voulons parfaitement soutenir aussi le fait que c’est un des aspects les importants de la sécurité de la vie quotidienne des Français et des Aubagnais en particulier.

M. Le Maire : M. RUSCONI, vous voulez rajouter quelque chose ?

M. RUSCONI : Pour répondre rapidement à votre remarque et vous avez raison, Mme MELIN, ce Plan Communal de Sauvegarde n’était ni plus ni moins qu’un calque de plan fait sur les pompiers. Il n’était pas en adéquation avec les services de la ville. Et je tiens à remercier publiquement justement ces services qui ont fait ce travail de recensement, d’appels. Pour la petite histoire, sur le Plan de 2008, et il a été publié en 2009, nous avons fait appel aux numéros présents sur ce Plan Communale de Sauvegarde, on va l’appeler quand même comme cela, et des gens étaient à la retraite depuis 5 ans déjà. Il n’y a eu aucun suivi, aucune mise en place d’un vrai Plan Communal de Sauvegarde à la hauteur d’une ville de 46.000 habitants. Chose qui est faite et qui est réparée aujourd’hui !

M. Le Maire : Merci M. RUSCONI ! Vous avez raison de souligner le caractère ô combien important, c’est en période de calme, en dehors des périodes de crise, que l’on peut prévoir un certain nombre de procédures qui pourront être déroulées à travers ce Plan Communal de Sauvegarde si malheureusement on a un évènement compliqué à gérer sur la Ville. Je dois dire ici que nous avons fait un essai il y a près d’1 an, nous avons simulé un Plan ORSEC avec les services de l’Etat qui nous avait contraints, pour des risques d’inondations, d’évacuer l’Ecole Mermoz au Gymnase Mouren.

Il est extrêmement important, et on doit en faire assez régulièrement d’ailleurs, de rôder l’ensemble de ces procédures. Quand vous nous dites que, dans l’ancien document, des numéros de téléphone étaient obsolètes depuis 5 ans, avec des gens partis à la retraite, on a de quoi s’arracher les cheveux, les peu de cheveux que nous avons sur la tête pour certains.

En tout cas, merci de l’avoir mis à jour. Merci d’avoir permis à la collectivité de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde pour garantir la sécurité des Aubagnaises et des Aubagnais, en espérant bien sûr que l’on n’ait pas à l’employer mais en tout cas, faut-il en avoir un pour assurer cela.

Je mets donc aux voix cette délibération sur le Plan Communal de Sauvegarde.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 09-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

Je n’en doutais pas une seule seconde.

10-050618 - Sur le rapport de M. Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire -

Approbation des tarifs de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure.22

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Les articles L 2333-9 à L 2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les tarifs maximaux des dispositifs soumis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Ceux-ci sont révisés chaque année, dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation.

Cette délibération vise à approuver l'actualisation des tarifs conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales ; elle a fait l'objet d'un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 10-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

11-050618 - Sur le rapport de M. Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire -

Approbation de la programmation du Contrat de Ville 2018.

Le Contrat de Ville, mis en place depuis la loi de 2014, établit le cadre officiel dans lequel la Commune associée à l’Etat, le Conseil Départemental et le Conseil de Territoire, va impulser les actions en faveur de la cohésion sociale, du cadre de vie et du développement économique durable pour les quartiers identifiés comme prioritaires et en veille active. A Aubagne, la résidence du Charrel a été retenue comme Quartier de Politique de la Ville. La Tourtelle, Ganteaume, Palissy et Vieille Ville ont été retenus, quant à eux, comme Quartier en Veille Active.

Cette délibération vise à autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 20.000 € inscrits au budget 2018 dans le cadre du Contrat de Ville.

Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 11-050618 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MELIN et M. ROBINE.

COMMISSION « CULTURE, PATRIMOINE ET TRADITIONS »

12-050618 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation du versement d'une subvention à l'Association Marseille

Provence Culture 2018.

Lors du Conseil Municipal de décembre 2017, la Ville d’Aubagne a fait le choix d’adhérer à l’Association Marseille Provence Culture 2018 afin de prendre part au projet MP 2018, et de participer à l’organisation des évènements culturels.

Cette adhésion permet à la Ville d’être partenaire de cet évènement et nous avons reçu quelques manifestations sur notre territoire. Nous avions voté et inscrit au Budget Primitif la somme de 40.000 euros. Une première subvention de 20.000 a été allouée en décembre et il s’agit maintenant de verser l’autre partie.

Cette demande de subvention a fait l’objet de la dernière commission culturelle et j’ai eu l’unanimité sur cette proposition.

Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 20.000 euros à l’Association « Marseille Provence Culture ».23

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Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme MELIN !

Mme MELIN : Je voudrais simplement vous dire que, comme nous l’avions fait en décembre 2017 où il y avait déjà eu un vote dans ce sens-là, nous soutiendrons ce projet. Mais nous allons bien évidemment regretter une fois de plus de s’apercevoir que tout ce qui se passe sur la région de Marseille depuis maintenant au moins 6 ou 7 ans, avec des retombées économiques tout à fait importantes sur Marseille depuis que nous avons eu la grande opération de Marseille Capitale de la Culture ne s’est pas du tout traduit sur Aubagne par une offre hôtelière de qualité.

Nous n’en avons pas beaucoup plus à Cassis, nous n’en avons pas beaucoup plus à Carnoux ; il n’y en a pas à La Bédoule, il n’y en a pas à Roquevaire, il n’y en a pas à La Penne- sur-Huveaune. Si Aubagne ne s’y colle pas, ça ne fonctionnera pas. Véritablement, quand on voit comment l’ex SOULEIA maintenant LINKY doit subir sous ses fenêtres des nuisances sonores qui viennent empêcher les gens de dormir comme il faut, quand on voit les difficultés de se garer dans Aubagne, ne serait-ce que d’arriver dans Aubagne, puisque les 5 ou 6 entrées et sorties sont à certaines heures totalement bouchées, je crois qu’il y a une réflexion véritable de l’aménagement du territoire de cette ville, il y a une offre hôtelière, y inclus les campings. On voit quand même qu’il y avait pas mal de gites, il y avait des appartements, je pense entre autres à un petit établissement, qui avait quelques chambres, de la Pérussonne. Tout ça a fermé. Il n’y a pas eu une offre particulière. Il y a eu quelques chambres qui se sont ouvertes sur la zone, mais très en deçà de la demande de notre territoire d’agglomération. Véritablement c’est une des urgences, mais pour cela effectivement, c’est un peu le serpent qui se mord la queue, l’attractivité, les chambres d’hôtel, je crois qu’il y a un effort énorme à faire là-dessus. 4 ans après votre élection, M. Le Maire, nous attendons encore.

M. Le Maire : Merci Mme MELIN. Je ne pense que M. AMY va vous répondre sur l’aspect économique hôtelier. J’espère que, dans les semaines et mois à venir, nous vous ferons des propositions dans ce sens-là. Vous voterez nos délibérations. Et si vous êtes un peu attentive, mais je sais que vous l’êtes, vous verriez que, sur le Camp de Sarlier qui est en train de se construire, il y aura aussi un hôtel. On est sur la bonne voie Mme MELIN.

Mme MELIN : C’est un minimum !

M. Le Maire : Minimum ! Je veux bien Mme MELIN, mais on est donc sur la bonne voie.

Je vous mets à jour des informations nécessitant de connaître un peu ce qui se passe sur la Ville d’Aubagne.

Merci M. AMY. On va passer au vote de cette délibération.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 12-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

Merci M. AMY, vous en avez une seconde, me semble-t-il !24

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M. AMY : Oui M. Le Maire mais j’aurai quand même aimé dire que si, lorsqu’il y a des évènements dans le centre-ville d’Aubagne, des évènements culturels, ça bouchonne un peu, moi j’en suis personnellement ravi. Ça prouve qu’on est attractif, qu’on attire du monde, merci.

13-050618 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation des conventions de prêt d’objets pour l’organisation de

l’exposition sur la commémoration de la guerre 14-18.

Vous avez les différentes conventions qui sont annexées à cette délibération, mais je voudrais remercier mon amie, Geneviève MORFIN, Adjointe au Patrimoine, et son service pour avoir monté cette exposition.

Cette exposition va être tenue aux Pénitents Noirs, mais il va y avoir deux autres lieux d’exposition qui sont le Hall de la Mairie et au niveau de l’Espace Art et Jeunesse, et à l’Espace Art et Jeunesse, le Service du Patrimoine fait un travail exceptionnel qui va être orienté sur l’identité de notre territoire, c’est-à-dire les Aubagnais et leur participation à la guerre de 14-18 avec des témoignages extraordinaires, avec aussi des objets qui sont aux Aubagnais. Tandis qu’aux Pénitents Noirs, ça va être une exposition plus sur le côté artistique et si on l’a appelé les « Eclaireurs du Ciel », c’était pour rendre hommage aussi à une identité forte de notre patrimoine puisque nous avions sur la Plaine des Paluds un grand hangar de dirigeables.

Je voudrais donc remercier mon amie, Geneviève MORFIN, avec son service et je voudrais aussi remercier M. Daniel BAERT , Président de l’Association « DIXMUDE » pour le prêt d’œuvres et quelques collectionneurs privés, M. Richard MAISONNAVE, M. et Mme Vincent de MONTGOLFIER et Mme Véronique DUPLAN pour leurs prêts de collections privées. Merci.

Cette délibération vise à approuver ces conventions, elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Merci M. AMY ! Y a-t-il des interventions ? M. ROBINE !

M. ROBINE : Nous n’avons jamais été invités à ces différentes manifestations et nous espérons que, pour ces différentes expositions, vous aurez la courtoisie de nous y inviter.

M. Le Maire : Je suis mort de rire ! Est-ce que vous êtes abonnés à la newsletter de la Ville ? Evidemment ! Vous avez toutes les manifestions. Elles sont toutes ouvertes à tous les élus.

Mme MELIN !

Mme MELIN : Il me semble que nous sommes peut-être aussi, M. Le Maire, les élus qu’on doit inviter tout particulièrement. Les invitations doivent arriver. Nous recevons des invitations de la part de M. LOUIS ; M. LOUIS n’oublie jamais et je le remercie, il n’oublie jamais de nous inviter. Pour le reste, moi j’ai eu dans les mains le tableau des manifestations de la Commune. Il y en a 30 à 40 par mois. Ces documents me sont arrivés dans les mains. Nous sommes très rarement invités de sorte que nous puissions nous déplacer et honorer les gens qui font le travail. C’est difficile d’organiser une exposition, c’est difficile d’organiser une manifestation, ça mérite que nous nous déplacions et que nous puissions voir les gens.

Très sincèrement, je vous le dis franchement, jamais, ni à la Région, ni dans d’autres collectivités territoriales, nous avons été traités comme cela.25

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Véritablement merci M. Le Maire, peut-être de ne pas trop rire de tout cela, le déni de démocratie continue et honnêtement c’est difficile. Je vais moi à certaines manifestations parce que je les apprends, l’autre jour les 2 CV, par France Info, je suis arrivée, j’ai vu, j’ai participé, mais pas par vous. Il en est de même de M. ROBINE, dans toutes les manifestations culturelles et sportives, puisqu’il est dans les commissions ad hoc, il ne reçoit jamais rien. Tout cela est très dommage.

M. Le Maire : Officiellement, je le dis devant tout le monde. Mme MELIN, M. ROBINE, vous êtes invités à toutes les manifestations. Puisque vous êtes abonnés à la Newsletter, vous avez tous les programmes.

M. AMY !

M. AMY : Juste une petite précision, Mme MELIN, vous recevez bien mes invitations à venir à la Commission Culture ? Mais c’est M. ROBINE qui doit vous représenter, je suppose.

Mme MELIN : Il ne me représente pas, il est Conseiller Municipal.

M. AMY : Quand vous êtes convoquée, venez !

M. ROBINE : Sauf quand on est en déplacement à l’étranger, je suis navré !

M. AMY : Mais alors, vous vous déplacez souvent parce que ça fait au moins 4 ou 5 commissions où je ne vous vois plus Monsieur.

M. Le Maire : On va passer outre ces remarques.

Je mets aux voix cette délibération.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 13-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

14-050618 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -

Renouvellement du Contrat d’Objectifs avec l’Association

« Les Amis du Vieil Aubagne ».

Les contrats d’objectifs concrétisent un véritable partenariat entre la commune et son mouvement associatif. Ils favorisent une complémentarité basée sur le dialogue et le respect d’engagements. Construits dans la transparence, ils permettent aux associations d’inscrire leur action dans la durée et d’atteindre des résultats concrets avec le soutien efficace de la Ville.

La finalité du contrat a donc pour objet de formaliser notamment les missions et objectifs qui fondent ce partenariat.

La mission des Amis du vieil Aubagne est de promouvoir le patrimoine culturel et historique de notre ville avec trois objectifs : le développement d'actions en faveur de la mise en valeur, de la découverte et de la transmission du Patrimoine historique de la Ville, la participation aux activités éducatives organisées dans le cadre de la mise en œuvre des Classes Découverte Patrimoine dans les écoles primaires d’Aubagne, l'organisation des26

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Journées européennes du Patrimoine et de la Journée du Patrimoine de Pays et la participation active du patrimoine des Journées Européennes.

La mission, comme les années précédentes, a été remplie avec succès et nous proposons donc de la reconduire pour l’année prochaine.

Cette délibération propose dans ce cadre de reconduire le Contrat d'Objectifs avec l'Association des « Amis du Vieil Aubagne », avec une subvention de fonctionnement de 5.500 €.

Cette délibération a été approuvée lors de la Commission Municipale.

La délibération n° 14-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « EDUCATION - ENFANCE »

15-050618 - Sur le rapport de Mme Julie GABRIEL, Adjointe au Maire -

Approbation de la convention pour l’accueil d’un groupe d’enfants en Centre

de loisirs à Saint-Vincent-Les Forts avec la Communauté de Communes

Ubaye-Serre-Ponçon.

La Communauté de Communes Ubaye-Serre-Ponçon a sollicité la Ville d’Aubagne pour l’accueil d’un groupe de 15 enfants sur un temps d’accueil de loisirs dans son Centre de Loisirs de Saint-Vincent-Les Forts durant les mois de juillet et août 2018 comme chaque année.

Le tarif proposé est de 21,89 euros par journée enfant.

Cette délibération propose la signature d’une convention aux fins de définir les modalités d’accueil d’un groupe de 15 enfants au Centre de Loisirs de Saint-Vincent-Les Forts durant les mois de juillet et août 2018 et de réactualiser le tarif correspondant.

Cette dernière a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 15-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « JEUNESSE ET DEMOCRATIE LOCALE »

16-050618 - Sur le rapport de M. Giovanni SCHIPANI, Adjoint au Maire -

Approbation de la tarification de l’Espace Art et Jeunesse 2018-2019.

En septembre 2017, la Ville d’Aubagne a ouvert un nouvel équipement en direction des jeunes : l’Espace Art et Jeunesse, situé aux Aires Saint Michel.

Tout au long de l’année, des jeunes sont accueillis autour d’animations dispensées par le service loisirs jeunes et dans le cadre des activités proposées par les services municipaux et des associations, partenaires de la Ville d’Aubagne.

Il est précisé que certaines activités sont ouvertes aux adultes.27

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Afin de compléter l’offre d’activités, déjà existante : guitare, théâtre, chant, arts plastiques, dessins, graff, mangas, hip hop, des stages seront mis en place pendant les vacances scolaires.

Cette délibération propose d’adopter les tarifs correspondants, pour la saison 2018/2019.

Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 16-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

17-050618 - Sur le rapport de M. Giovanni SCHIPANI, Adjoint au Maire -

Labellisation du Point Information Jeunesse.

Le Point Information Jeunesse de la Ville d’Aubagne a déposé un dossier de demande de labellisation auprès des Services de l’Etat et a obtenu le label « Information Jeunesse », lors de la dernière Commission Régionale Jeunesse, Sports et de Cohésion Sociale.

Afin que cette labellisation soit définitive et apparaisse dans le prochain arrêté Préfectoral, sa validation doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Le service information jeunesse est le seul lieu labellisé P.I.J. sur la Ville d’Aubagne. Son action s’inscrit en complément des actions du C.I.O. et de La Boussole.

Cette délibération a pour objet d’officialiser la labellisation P.I.J. obtenue par la ville.

Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 17-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

18-050618 - Sur le rapport de M. Giovanni SCHIPANI, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention de Partenariat avec le Complexe

La Gauthière - A.R.A.I.M.C.

J’associe bien naturellement avec grand plaisir ma collègue Brigitte AMOROS en charge du handicap sur la ville.

Depuis de nombreuses années, différents services municipaux de la ville d’Aubagne proposent des actions et animations en partenariat avec le Complexe « La Gauthière ».

Le Complexe et la Ville d’Aubagne conviennent que la présente Convention s’inscrit dans le cadre d’un partenariat visant à rapprocher cet établissement de La Direction municipale Jeunesse.

Ce partenariat permettra de mettre en relation un public valide et des personnes en situation de handicap, en menant des actions dans les domaines les plus variés.

Cette délibération propose de soumettre au vote une convention de partenariat qui a pour objectif de définir et préciser les modalités techniques et logistiques des interventions proposées par les deux parties.28

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Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

Je vous remercie.

La délibération n° 18-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

Merci M. SCHIPANI. Comme vous l’avez dit, vous avez fait le grand chelem !

ADMINISTRATION GENERALE

19-050618 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Zone d’activités :

Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.

La Commune d’Aubagne souhaite engager des travaux sur les trois zones d’activités de la commune : la Zone des Paluds, la Zone de Napollon et la Zone Alpha.

Vous savez que depuis le 1er janvier 2018, la compétence des zones d’activités est dévolue à la Métropole.

Mme BARTHELEMY : Le Territoire n’existe jamais dans la délibération, c’est toujours la Métropole. C’est au Territoire d’ailleurs que les Vice-présidents ont en charge de ce travail-là.

M. ROUSSET : Voilà. Merci Mme La Présidente pour ces précisions.

La compétence des zones d’activités est dévolue au Territoire. Dans ce cadre, nous vous proposons d’approuver une convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage concernant un certain nombre de travaux qui concernent l’éclairage dans les zones, la voirie et la sécurisation des piétons.

La délibération n° 19-050618 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MELIN et M. ROBINE.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

20-050618 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Principes de composition et de fonctionnement des instances consultatives

existantes (Comité Technique et Commissions Administratives Paritaires).

Comme vous l’a expliqué M. Le Maire en début de Conseil Municipal, il y a des élections professionnelles qui vont se tenir le 6 décembre. Six mois avant, il nous faut valider les différentes instances sur la composition du Comité Technique.

Cette composition reste à 8 représentants titulaires du personnel et 8 suppléants. On maintient le paritarisme numérique et on ne crée qu’une seule commission technique à la fois pour la Ville et le C.C.A.S.

De la même façon pour la Commission Administrative Paritaire, on maintient une C.A.P. unique pour la Ville et le C.C.A.S. et pour chaque catégorie A, B, C.29

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Cette délibération vise à approuver le maintien de ces principes de fonctionnement et de composition.

La délibération n° 20-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

21-050618 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Création d'une Commission Consultative Paritaire commune entre la Ville

et le C.C.A.S. pour les catégories A, B, C.

Cette Commission Consultative Paritaire est une nouveauté. Elle permet d’examiner les situations des agents contractuels des catégories A, B et C.

Cette délibération propose la création d’une Commission Consultative Paritaire unique pour chaque catégorie A, B et C compétente pour l’ensemble des agents contractuels de la Commune et de son C.C.A.S.

La délibération n° 21-050618 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MELIN et M. ROBINE.

22-050618 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Personnel Communal :

Création d’un poste d’Administrateur Territorial Hors Classe.

La Ville d’Aubagne, au vu de l’organigramme des services, doit pourvoir le poste de Directeur Général Adjoint des Services Finances et Logistique resté vacant.

A cet effet, cette délibération propose la création d’un emploi permanent à temps complet au grade d’Administrateur Territorial hors classe au tableau des effectifs.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme MELIN !

Mme MELIN : Dans le cadre de la transparence qui est la vertu de ce soir, pourrait-on avoir des explications publiques quant aux raisons du départ du fonctionnaire territorial de la Direction Générale des Finances qui est partie ainsi que le directeur des marchés ?

M. Le Maire : M. ARNOUX !

M. ARNOUX : C’est une intervention un peu inhabituelle sur une délibération qui, a priori, devrait être assez classique et ne pas poser question, sauf que je présume que si vous présentez cette délibération qui consiste à créer un emploi d’un Administrateur Territorial Hors Classe, c’est que vous l’avez déjà, ah vous ne l’avez pas ? Alors il faudra m’expliquer pourquoi Administrateur Territorial Hors Classe ? Et là, je suis désolé, je suis obligé de me joindre, en écho, à ce qui a été dit à un moment donné. S’il y avait eu une Commission Finances, or, il n’y en a pas eu depuis pratiquement 6 mois, on aurait pu discuter de ce genre de problème. Comme on aurait pu rattacher une Commission Finances à une délibération qui a été rapportée tout à l’heure par l’Adjoint à la Sécurité, je ne suis pas intervenu là-dessus. C’était une question de tarifs.

Je déplore, sans pour autant quitter la séance, qu’il n’y ait pas de Commission Finances même s’il n’y a pas de véritable délibération importante, même s’il n’y a pas un budget à préparer, même s’il n’y a pas le Compte Administratif, on aurait pu poser la question30

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du Compte Administratif. Pourquoi ne l’a-t-on pas encore vu ? Pourquoi attend-t-on le dernier moment ?

Mais pour éviter ce genre de questions, le plus simple, lorsqu’il y a des commissions qui ne servent pas que seulement à discuter et à débattre des délibérations qui vont être examinées en Conseil Municipal, mais qui peuvent permettre aussi d’avoir une véritable discussion comme on a pu l’avoir, et comme je l’ai, dans le cadre de la Commission Culture, je pense qu’il aurait été souhaitable d’avoir ce type de débat et en tout cas que l’on ait une véritable Commission Finances pour discuter.

Je me joins aux regrets qui ont été émis par les uns et les autres sans polémique ; la polémique n’est pas encore à mon avis en état d’être. Je pense que la polémique ne peut être que s’il y a un véritable refus de débat et un véritable refus de discussion et s’il n’y a pas de commission.

Alors je me posais et on se posait la question : pourquoi la création d’un Administrateur Territorial Hors Classe qui est quand même un grade assez élevé et, sans nul doute, et c’est tout à fait logique et tout à fait normal, avec une rémunération conséquente, ça c’est indiscutable en fonction du grade et du titre.

Et comme il n’y a pas de possibilité de discussion et d’en débattre, je suis obligé de vous poser la question en Conseil Municipal et je vous remercie de votre réponse, ce qui m’a permis par ailleurs de m’exprimer sur l’absence de Commission des Finances.

M. Le Maire : M. ROUSSET !

M. ROUSSET : M. ARNOUX, je vous rejoins sur un point. Vous vous rappelez il y a de cela 4 ans quand nous avons travaillé avec la Directrice de Cabinet sur les commissions, nous étions d’accord pour dire qu’il fallait que ces commissions aient une véritable fonction, ce qui n’était pas le cas lors de la précédente mandature où elles ne se réunissaient, je crois, la veille ou l’avant-veille d’un Conseil Municipal, ce qui ne vous permettait pas de travailler et nous avions souhaité que ces commissions se tiennent au moins 3 semaines avant le Conseil Municipal pour qu’on puisse tenir compte des propositions ou des remarques que vous pourriez faire.

Concernant les ressources humaines, il n’existe pas de commission ressources humaines sur laquelle on pourrait éventuellement débattre de ce genre de choses. Il n’en a pas existé avant. Il n’en existe pas aujourd’hui. C’est l’occasion, au sein du Conseil Municipal, de vous répondre.

Vous nous posez la question de savoir pourquoi la création de ce poste-là ? Parce que nous voulons nous laisser toutes les possibilités dans le cadre du recrutement suite au départ de la Directrice Générale Adjointe en charge des finances, départ qui est dû à des raisons personnelles et d’évolutions professionnelles comme cela se fait dans n’importe quelle collectivité. C’est une des possibilités qu’on laisse aux fonctionnaires territoriaux.

Pour ce qui est du directeur des marchés, comme cela je réponds aussi en même temps à Mme MELIN, le directeur des marchés, que vous avez connu, part à la retraite à l’été 2018, il faut qu’on le remplace. C’est la raison pour laquelle il s’en va. Il n’y a rien là-dessous de surprenant.

M. Le Maire : Voilà, en toute transparence, pourquoi nous créons le poste d’Administrateur31

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Hors Classe parce que, effectivement, nous voulons nous laisser toute opportunité dans le cadre du recrutement du futur ou de la future Directrice Générale Adjointe en charge des finances. Il ne s’agit pas seulement d’avoir la possibilité de recruter, vous l’avez dit M. ARNOUX, quelqu’un qui est d’un haut niveau de l’administration, que ce soit de l’administration centrale ou l’administration territoriale. Je suis de ceux qui pensent qu’il faut engager des directeurs généraux, des directeurs et des chefs de service de grande valeur. C’est un gage, et j’en suis vraiment persuadé, au plus profond de moi, dans le privé comme dans le public, c’est un gage de bonne gestion pour la collectivité.

Je ne suis pas de ceux qui disent : on recrute un Directeur Général parce que c’est un copain, parce que c’est un bon G.O., on n’est pas au Club Med. On a besoin d’avoir dans l’administration des directeurs généraux de très grande qualité et je le dis, ils ne vont peut- être pas apprécier que je le fasse en public, je me félicite aujourd’hui d’avoir l’administration que j’ai derrière moi, qui a effectivement été renouvelée, du Directeur Général des Services à l’ensemble des 5 directeurs généraux adjoints. Très franchement, je le dis vraiment avec beaucoup de satisfecit à leur encontre. Je me félicite d’avoir des femmes et des hommes de cette qualité et je pense que la Ville d’Aubagne qui est une grande collectivité, la 5ème collectivité des Bouches-du-Rhône, a besoin d’avoir des serviteurs de grande qualité. Ce n’est pas parce que c’est le service public qu’on fait venir les copains, au contraire, on doit faire venir des gens de grande valeur. Et j’espère que quand nous aurons recruté le ou la remplaçante, vous mesurerez effectivement la qualité de ses collaborateurs.

M. ARNOUX : M. Le Maire, j’espère que vous ne laissez pas entendre qu’avant on recrutait les copains ?

M. Le Maire : J’ai dit cela ?

M. ARNOUX : Eh oui ! Je partage tout à fait l’idée qu’il faut des compétences, des gens d’expérience, tout à fait, et c’est en tout temps, en tout lieu, dans le service public, il faut de bonnes compétences.

M. Le Maire : Ça, ce sont des phrases, des principes M. ARNOUX, moi je suis sur le terrain et je compare et j’ai le droit de comparer.

M. ARNOUX : Il ne faut pas non plus laisser entendre qu’il n’y a que maintenant que l’on choisit des fonctionnaires de haute qualité.

Ceux qui étaient là avant étaient de haute qualité. En tout cas, moi, ceux que j’ai connu, je peux dire qu’ils étaient de grande qualité.

M. Le Maire : Je vous laisse le soin d’apprécier. Moi je n’ai pas porté de jugement sur ces gens-là. Je dis simplement que je me félicite d’avoir à mes côtés des directeurs et des directeurs généraux adjoints qui sont de très grande qualité.

Pour le reste, chacun pourra penser ce qu’il veut M. ARNOUX !

Voilà les explications étant données, je crois qu’on peut passer au vote.

Je mets aux voix.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?32

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La délibération n° 22-050618 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de MM. ARNOUX, ORIHUEL, RAMPAL, Mmes HARKANE, MELIN et M. ROBINE.

M. ARNOUX, vous m’expliquerez pourquoi après vous vous êtes abstenus sur la création alors que vous venez de dire que c’est normal d’avoir des administrateurs hors classe. On verra après. Ce n’est pas le souci.

23-050618 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Création d'emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un

accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

C’est une délibération habituelle qui concerne les jobs d’été. Vous savez que, chaque année, nous recrutons des contractuels pour s’occuper de quatre fonctions en particulier : Saint-Vincent-les-Forts, la piscine, la propreté et l’animation socio-sportive.

Comme chaque année, nous vous demandons d’approuver cette délibération qui crée ces emplois contractuels, dont les besoins ont été évalués à 74 emplois contractuels pour toute la période estivale avec le souhait de maintenir un encadrement de qualité sur les équipements.

Cette délibération propose la création de l’ensemble des emplois pour la période estivale.

La délibération n° 23-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

24-050618 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation du renouvellement de la convention de prestations de

services avec le C.D.G. 13.

C’est une délibération classique.

Vous savez qu’on s’appuie sur le C.D.G. pour un certain nombre de conseils et de prestations.

Aussi, la Collectivité fait le choix de renouveler sa convention d’adhésion partielle au C.D.G. 13 pour une durée de 3 ans, pour un montant de 9.150 euros annuels afin de bénéficier de différentes prestations.

Cette délibération vise à approuver ladite convention.

La délibération n° 24-050618 est adoptée à l’UNANIMITE.

VIE MUNICIPALE

25-050618 - Sur le rapport de M. Le Maire -

Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le

Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le33

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cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et du 25 Mai 2016.

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La séance du Conseil Municipal est terminée.

Monsieur Le Maire remercie toutes et tous et donne rendez-vous pour le Jeudi 28 Juin prochain.

Il souhaite à tous une bonne soirée.

Mme MELIN !

Mme MELIN : Merci M. Le Maire. Je vais vous demander très clairement et très fermement et avec beaucoup d’insistance que nous ne changions pas une nouvelle fois de date, que le 28 reste bien le 28, que nous soyons mis au courant des commissions particulièrement de la Commission des Finances le plus tôt possible et que nous puissions avoir les documents et les annexes inhérents aux décisions que nous prendrons le 28 avant la Commission des Finances. Parce que, avoir en Commission des Finances des documents écrits en caractère 5 et manifestement d’une grande complexité à lire sur nos tables, pose des vrais problèmes.

S’il était possible, c’est une demande, que tout cela nous soit envoyé largement à temps, comme cela se fait dans toutes les collectivités territoriales où on n’a pas les documents sur table, on les a avant, et surtout que vous nous fixiez la date des commissions, ce qui nous permettrait de les honorer. Merci.

M. Le Maire : Mme MELIN, j’espère de tout cœur que ce sera le 28. J’ai même personnellement moi des engagements sur des dates qui encadrent ce 28. Mais je ne suis ni le Préfet pour envoyer le fameux contrat de pacte de confiance ni la Métropole qui doit nous communiquer les éléments. Nous faisons au mieux, Mme MELIN, croyez le bien !

Je suis sûr que l’élue aux Finances se fera un très grand plaisir de vous accueillir dans cette commission pour que vous puissiez avoir toutes les informations nécessaires à vos prises de parole lors du prochain Conseil Municipal.

Je souhaite une bonne soirée à tout le monde.

La séance est levée à 19 heures 55.

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