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Déliberation - 2022 07 04 3 subvention acapiga 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 04 3 subvention acapiga 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
En exercice Présents part A SEANCE DU 4 JUILLET 2022 DU 4 JUILLET 2022
vote
14 10 12
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt deux et le 4 juillet à 19 heures 30 28/06/2022
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni DATE D’AFFICHAGE au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 28/06/2022 présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents : Antoine Huynh, Frédéric Thomas, Peggy Viola, Clarence Appell, Brigitte Simon, Joseph Bracco, Patrick Bastien, Fabrice Mermin, Nathalie Jacquier, Benjamin Bou Aziz
Absents__et Jean-Christophe Eichenlaub, Carlos Coelho (pouvoir à Clarence Appell), Cyril Durand (pouvoir à exCUSÉS : Peggy Viola), Sandra Fiorèse
DELIBERATION N°3 : Subvention à l'ACAPIGA pour 2022
L'association ACAPIGA (association cantonale solidaire qui a pour but de créer des liens
culturels entre la Savoie et le Sénégal en créant des bibliothèques) a sollicité la commune pour
l'obtention d’une subvention de 300 € pour l’année 2022. Les années précédentes une
subvention de 200 € avait été accordée. Les soirées et animation permettant à cette association
d’avoir des recettes supplémentaires n'ayant pas été organisées depuis 2 ans en raison de la
situation sanitaire, M. le Maire propose d’allouer une subvention de 300 € cette année.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissances de tous les documents présentés et après
en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 300 € à l’ACAPIGA
- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention. Les crédits
nécessaires sont inscrits au budget.
Fait à le MONTCEL, le 4 juillet 2022
Le Maire,
Antoine HUYNH
Certifié exécutoire Antoine HUYNH,
Le Maire
Transmis en préfecture, le 12/07/2022
Publié, le 12/07/2022