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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES 2
Conseil Municipal - 99 DE Délib 2
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Délib 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
DIRECTION DE LA VIE DE LA CITE - ACCES AUX SERVICES PUBLICS Question n°2 ET RESSOURCES INTERNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DIRECTION VIE CITOYENNE/FV (062-216204982-20230927-DLB02_27092023-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/09/2023
NOMENCLATURE : 9-1
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
RECENSEMENT DE LA POPULATION -
RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS
ET DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL
Rapporteur : Madame Fatima AÎT CHIKHEBBIH
L'article L.2122-21-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit
que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle
administratif du représentant de l'Etat dans le département, de procéder aux
enquêtes de recensement.
Comme chaque année, depuis la mise en place de la nouvelle procédure du
recensement en 2004, un échantillon de 8 % de la population lensoise sera recensé
en 2024. Les résultats sont mis à jour tous les ans et permettent ainsi d'avoir une
source d'information actualisée en continu.
La collecte des informations nécessaires au recensement débute chaque
année le troisième jeudi du mois de janvier et se termine le sixième samedi qui suit le
début de la collecte, conformément à un arrêté du 5 août 2003 du Ministère de
l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Cette opération aura donc lieu du jeudi 18 janvier au samedi 24 février 2024.
Le Maire, en tant qu'agent de l'Etat, est chargé de la collecte des informations
dans sa commune et en collaboration avec l'IN.S.E.E de la formation des agents
recenseurs, qu'il aura préalablement recrutés par contrat.
Sous l'autorité du coordonnateur communal, l'agent recenseur est chargé de
distribuer et de collecter les questionnaires à compléter par les habitants, de vérifier,
classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis, tout en veillant à se conformer aux instructions de l'I.N.S.E.E.
Le coordonnateur communal, après formation, est chargé, de mettre en place
l'organisation et la logistique dans la commune, d'organiser la formation des agents recenseurs et de la campagne locale de communication et d'assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.
1/2 Leur rémunération sera versée par la Ville de Lens qui percevra de l'I.N.S.E.E.
une dotation forfaitaire de recensement.
Par conséquent, il vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents
recenseurs (8 agents recenseurs titulaires et 2 agents recenseurs suppléants) et de désigner un coordonnateur communal et un coordonnateur communal suppléant.
- de fixer comme suit là rémunération, étant précisé qu'il s'agit de
rémunération brute :
+ pour les agents recenseurs :
- 2,00 euros par bulletin individuel récolté ;
- 1,00 euro par feuille de logement récolté (document complété pour tout
bâtiment d'habitation repéré, occupé ou non);
+ pour le coordonnateur communal et le coordonnateur communal
suppléant:
- 0,20 euro par bulletin individuel ;
- 0,10 euro par feuille de logement.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024.
La Commission Finances a émis un avis favorable.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Christiane NION
1?
7
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION d Vie d Cité — è
US SeTesROure Se eme AFFICHE EN MAIRIE LE 28 SEPTEMBRE 2023 3estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille ———————————
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 20 septembre 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET et DUCASTEL, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. GHEYSENS
ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
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