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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12022021
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12022021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
Compte-rendu de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
du 12 Février 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Jacques DUBOIS, Maire
Présents : MM DUBOIS Jacques, DRUON Odile, FAZIO Dominique, GOLLUNSKI
Carole, DEFAUT Pascal, DUFERNEZ Géry, DELFOLIE WATTIEZ Jocelyne, CARON Marie-Christine, LAURENT Marie-Dominique, PETIT Christophe, LEMAY Anne, DEROO Matthieu, SENECHAL Valentin, DEMONCHY David
Absent excusé : LECOEUVRE Francine
M. VALENTIN Sénéchal a été élu secrétaire
Le compte-rendu de la réunion de conseil en date du 11 Décembre 2020. Approuvé à l'unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’en vertu de Particle L. 2121-8 du C.G.C.T,, un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour les communes de 1000 habitants et plus.
Mme Anne LEMAY, Conseillère Municipale, demande de rajouter à l’article 14 la communication locale « d’un compte rendu sur les réseaux sociaux »
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - _ Adopte ledit règlement intérieur du conseil municipal après modification pour le mandat 2020-2026,
- Dit qu’un exemplaire de ce règlement sera joint à cette délibération.
- Atelier Municipal, rue Achille Dufresne : Installation d’une alarme intrusion, acceptation du devis de la société systelec pour un montant de 1.854,76 € ht.
- Commande de panneaux de signalisations, coût estimé à 6.000 € tte, suite au nouveau plan de circulation, prévoyant la mise en place d’écluses dans certaines rues de la commune et la modification des panneaux stop dans d’autres. - Pose de drains bordant les habitations nouvellement construites, rue d’En Bas
e Parcelle À 2942 P pour 22 mètres
e Parcelles À 3596 et 3597 pour 22 mètres
La participation des riverains sera facturée au taux de 50 € le mètre linéaire (diamètre 300) et 60 € le mètre linéaire (diamètre 400) de drains posés devant leur propriété, Un accord de prise en charge sera signé par le riverain.
Le recouvrement des participations interviendra dès la fin des travaux. IL pourra être échelonné à la demande des bénéficiaires par tranche de 300 €/ mensuels.
Les collectivités sont confrontées de manière récurrente à des problèmes d’enlèvement et de traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés,
Afin de mutualiser les coûts engendrés par ces situations sur l’ensemble de son territoire, le SIAVED se propose d’être le coordonnateur d’un groupement de commandes au sein duquel la C.A.P.H, la C.A.2.C, la C.C.C.O et les communes formant son périmètre pourraient adhérer.
Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres. Le groupement constitué par la convention a pour objet de permettre à ses membres de bénéficier, à hauteur de leurs besoins propres, de prestations portant sur l'enlèvement et le traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire du SIAVED.
La durée de la convention est celle de la durée du mandat municipal.
La convention a pour objet les prestations de conditionnement, d'enlèvement, de transport et de traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire des communes membres du groupement de commandes. Chaque membre prend en charge la commande et le paiement des interventions relevant de sa compétence (tri, traitement...)
Pour la réalisation de l’objet du groupement, le SIAVED est désigné, par l’ensemble des membres du groupement, comme coordonnateur.
La mission du coordonnateur est de procéder à l’ensemble des opérations de choix des prestataires de services, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.
La mission du SIAVED comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération,
Les frais de publicité et de reprographies en phase de consultation seront pris en charge par le coordonnateur,
En conséquence, il vous est demandé : - _ D'autoriser l'adhésion de la commune de Nivelle au groupement de commandes ayant
pour objet l'enlèvement et le traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou
assimilés et/ou amiantés sur le territoire du SIAVED.
- D'accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de
commandes pour l'enlèvement et le traitement de dépôts sauvages de déchets
ménagers ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire du SIAVED.
- D'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes (ci-jointe).
Adopté à l'unanimité des membres présents.
Le Conseil Municipal décide de s'opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la défense extérieure contre l’incendie.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le
budget général de la commune
Adopté à l'unanimité des membres présents.
Un accueil de loisirs sans hébergement se déroulera du 22 Février 2021 au 05 mars 2021
Le nombre d’enfants inscrits la 1° semaine est de 30 au total
Le nombre d’enfants inscrits la 2°" semaine est de 17 au total
Le conseil en a pris note et n’a émis aucune observation.
Monsieur informe l'assemblée que le SIAVED a lancé une procédure d’appel d'offres relative à la mise en place d’une collecte de déchets verts en porte à porte sur l’ensemble de notre territoire.
La collecte débutera vers le 15 mars prochain, sur la méthode de collecte, deux solutions s’offrent à nous !
1° solution : Utilisée par bon nombre de collectivités voisines, la première solution est de laisser les containers à la charge des habitants (poubelle ou sacs dédiés aux végétaux que l’on trouve dans les communes, cartons...)
9% solution : la deuxième solution est de doter une seule fois chaque logement d’un sac unique à déchets en tissu durable avec imperméabilité et résistant au poids (estimation pour l'achat de ces contenants : 450.000 €).
Le remplacement de ce sac en cas de détérioration ou de disparition est à la charge de l'usager, de même, pour l’acquisition de sacs supplémentaires.
Le Conseil municipal après discussion et après en avoir délibéré, retient la première solution, laisser les containers à la charge des habitants. Adopté à l'unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Département du Nord a besoin d’une
délibération autorisant le Maire à signer la convention qui stipule la reconduction de la prise en charge de l'entretien (repassage) par le Département du Nord du marquage horizontal
sur RD en agglomération.
Adopté à l'unanimité des membres présents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-99 et L, 2321-1,
Vu les articles du code de la route, notamment les articles allant de R411-1 à R411-6 relatifs aux
pouvoirs de Police de circulation routière dévolus au maire de la commune et à la mise en place de signalisation.
Vu les articles du code de la route R411-25, R110-2 et L411-4 ainsi Rdd, R295 et R985 et les R417-10
et R417-19, R483-1 à R433-6 et R438-8
Considérant que les rues de Cavenne, de l'Eglise, d’En Bas sont des axes principaux.
Considérant la vitesse excessive de certains automobilistes sur ces routes,
Considérant que le Département du Nord, au titre de son dispositif via les amendes de police, peut être sollicité par les communes de moins de 10 000 habitants,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que dans la cadre de l'aménagement de doubles Ecluses dans les rues de Cavenne, de l'Eglise, d’En Bas ; Modification de la signalisation routière (stop) RD 66 ET RD 68, la commune souhaite solliciter le Département pour ces investissements, portant sur l'aménagement et l'équipement afin d'améliorer la sécurité des usagers sur ces routes,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Sollicite les subventions auprès du Conseil Départemental correspondants au titre des amendes de police.
Autorise le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision.
Dit que les montants prévisionnels des travaux ont été estimés à 20.000 € TTC.
Questions diverses :
Opération village propre : le samedi 20 mars 2021
Lu et approuvé
Le Marre,
Jacques DUBOIS