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Déliberation - 2024 008 Participation frais de fonctionnement des ecoles publiqus 2023 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 Participation frais de fonctionnement des ecoles publiqus 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 09 février, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé;
Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur GAUDICHON Eric; Monsieur COURTILLAT Claude ;
Madame GUILLOT Jacqueline; Madame LAVARENNE Monique: Monsieur COQUILLET Jean-
François ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR
Haïate ; Monsieur FAISY Fabien ; Madame ACIMOVIC Cennet ; Monsieur GARDINIER Frédéric.
Absent : Monsieur LE DEM Philippe
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Madame GUINAND Alexandra ; Monsieur MOURAUX Michel, Monsieur de
COURCEL Dominique ; Madame LECLERC Sylvie.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Madame LAVARENNE Monique
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Madame ACIMOVIC Cennet
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° _2024-008 : PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT DES ECOLES
PUBLIQUES 2023-2024 POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS A BRIARE ET NON DOMICILIÉS DANS
LA COMMUNE L'accueil, dans les écoles publiques de la commune, d'élèves issus d’une autre commune, est
soumis à la participation de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement
inhérentes aux frais de scolarité. Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence,
les deux parties conviennent, dans le respect de l’article L. 212-8 alinéa 3 du Code de
l'Education, d’un montant forfaitaire, dont l’appréciation est fondée sur les seules dépenses
de fonctionnement, à l’exception de celles relatives aux activités périscolaires.
Ce forfait est établi en tenant compte du coût moyen par élève sur la base des dépenses de
l’ensemble des écoles publiques. ll distingue les cycles de maternelle et d’élémentaire.
Pour une inscription dans une école maternelle, participation forfaitaire de 2 382€ (coût réel
de fonctionnement par élève).
Pour une inscription dans une école élémentaire, participation forfaitaire de 522 € (coût réel de fonctionnement par élève).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte les participations forfaitaires proposées pour l’année scolaire 2023-2024.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le 19 février 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
: - , FA pan Dal —
/ 2e Es
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET