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Déliberation - Deliberations du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
AR
Prefecture
016-211601380-20220926-DCM202209
01-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
F Nombre
de
er
en
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
réuni
en
Présents:
5
session
ORDINAIRE,
au
château
de
FLEAC
le
lundi
26
septembre
2022
sous
la
- votants:
26
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire,
dont
4
pouvoirs
En
séance
a lieu
au
château
de
FLEAC,
lieu
neutre,
connu
des
habitants.
li est
justifié
en
raison
de
ln crise
sanitaire
ef de
La nécessité
de
respecter
les
mesures
barrières
et
la
distanciation
physique
et
parce
qu'il
réunit
les
conditions
d'accessibilité,
et
de
sécurité
des
ERP,
Le
public
a été
autorisé
à assister
physiquement
à [a
séance
et
la
séance
a été
également
transmise
en
direct
au
moyen
de
Facebook
live.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: le
20/09/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
LAINE,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
CHAUVEAU,
JUIN,
BADALIAN,
RANIVOALISON,
GOMEZ
DA
COSTA,
CHEMINADE,
DIABY
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
VASLIN,
PLAIN,
Mrs
LABROUSSE,
LAGARDE,
MOUHICA
POUVOIRS
:
De
M.
MOUHICA
à Mme
GINGAST
De
Mme
VASLIN
à Mme
DESACHY
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
De
M.
CHAUVAUD
à M.
NICOLAS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
JUIN
Délibération
: 2022-09
— O1
RH
: Augmentation
de
temps
de
travail
Rapporieur
; P.
Lainé
Dans
le cadre
de
la réorganisation
du
service
restauration/entretien
des
locaux
et après
une
année
scolaire
de
fonctionnement,
il
convient
d’augmenter
le
temps
de
travail
d’un
agent
de
25/35ème
à 35/35ème,
Le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
a donné
un
avis
favorable
le
12/09/2022.
Aussi
il est
proposé
à compter
du
01/10/2022
:
- De
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
à 25/35ème
- De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à 35/35me
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence.
AR
Prefecture
016-211601380-20220926-DCM202209
01-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
Pexposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour,
zéro
contre
et décide
:
-__ D’approuver
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 25/34"
;
-_ D’autoriser
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 35/35°%,
Cenifiée
exéeutolte
compte
tenu
de :
Transmission
à la
préfecture
Le à
1 ê
SEP
, 202?
téssimdu:
2 $
SEP,
2022
re
ex
Ca
ke:
298
AR
Prefecture
016-211601380-20220926-DCM202209
02-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
xercice
:
27
:
2
:
sets:
2
session
ORDINAIRE,
au
château
de
FLEAC
le
Inndi
26
septembre
2022
sous
la
- votants:
26
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire,
dont
4
pouvoirs
La
séance
a lieu
au château
de
FLEAC,
lieu
neutre,
connu
des
habitants.
H est
justifié
en
raison
de
la crise
sanitaire
et de
ta nécessité
de
respecter
les
mesures
barrières
et
la
distanciation
physique
et
parce
qu’il
réunit
fes
conditions
d'accessibilité,
et
de
sécurité
des
ERP.
Le
public
a été
autorisé
à assister
physiquement
à
la
séance
et
la
séance
a été
également
transmise
en
direcl
au
moyen
de
Facebook
live.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le 20/09/2022
PRÉSENTS
: Mmes
GINGAST,
LAINE,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
CHAUVEAU,
JUIN,
BADALIAN,
RANIVOALISON,
GOMEZ
DA
COSTA,
CHEMINADE,
DIABY
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
VASLIN,
PLAIN,
Mrs
LABROUSSE,
LAGARDE,
MOUHICA
POUVOIRS
:
De
M.
MOUHICA
à Mme
GINGAST
De
Mme
VASLIN
à Mme
DESACHY
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
De
M.
CHAUVAUD
à M.
NICOLAS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
JUIN
Délibération
: 2022-09
— 02
RH
: Recrutement
d’un
apprenti
Rapporteur
: P,
Lainé
Il
est
proposé
de
recruter
une
personne
en
contrat
d'apprentissage
niveau
CAPA
« jardinier,
paysagiste
».
Le
contrat
débutera
le 01/10/2022
pour
23
mois.
Il sera
conclu
avec
EPLEA
de
l'Oisellerie
qui
dispense
une
formation
théorique
de
910
h en
alternance
avec
le
temps
passé
chez
l'employeur.
Outre
le salaire
de
l’apprenti
prévu
au
chapitre
012
article
6417,
le coût
de
la scolarité
sera
pris
en
charge
par
la
Commune
mais
remboursé
à hauteur
de
95
%
par
le
CNFPT.
Un
maitre
d’apprentissage
parmi
les
agents
du
service
espaces
verts
sera
désigné
pour
encadrer
l'apprenti.
AR
Prefecture
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02-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022
Le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
a donné
un
avis
favorable
le 12/09/2022. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
Pexposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
-_ D’approuver
le recrutement
d’un
apprenti
CAPA
« jardinier
paysagiste
» ;
-
D’autoriser
Mme
le
Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à ce
dossier.
Cenifiée
exéeutoire
compté
Ienu
de :
ransméssfon
à la
préfecture
Le 5 28
SEP.
202?
vennnu
28 SEP,
2027
faces
Baye
@: 29
SEP.
PA
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGASRES
AR
Prefecture
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03-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
De
la
Communc
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en
Dfiment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
XGroicc
:
2
:
a
a
:
D résents:
5
session
ORDINAIRE,
au
château
de
FLEAC
le
lundi
26
septembre
2022
sous
la
- votants:
26
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
4
pouvoirs
La
séance
a lieu
au
château
de
FLÉAC,
lieu
neutre,
connu
des
habitants.
Il est
justifié
en
raison
de
la crise
sanilaire
el de
La nécessité
de
respecter
les
mesures
barrières
et
ln
distanciation
physique
et
parce
qu'il
réunit
les
conditions
d’accessibitité,
et
de
sécurité
des
ERP.
Le
public
a été
autorisé
à assister
physiquement
à Ja
séance
ct
la
séance
a été
également
transmise
en
direct
au
moyen
de
Facchaok
live.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le 20/09/2022
PRÉSENTS
: Mmes
GINGAST,
LAINE,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
CHAUVEAU,
JUIN,
BADALIAN,
RANIVOALISON,
GOMEZ
DA
COSTA,
CHEMINADE,
DIABY
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
VASLIN,
PLAIN,
Mrs
LABROUSSE,
LAGARDE,
MOUHICA
POUVOIRS
:
De
M.
MOUHICA
à Mme
GINGAST
De
Mme
VASLIN
à Mme
DESACHY
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
De
M.
CHAUVAUD
à M.
NICOLAS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
JUIN
Délibération
: 2022-09
— 03
Garantie
d'emprunt
avec
contrat
de
prêt
N°137681
en
annexe,
contracté
par
NOALIS
pour
la
construction
d'habitations
neuves
de
6
logements
locatifs
sociaux
situés
5
rue
de
Badoris
à
FLLIAC
Rapporteur
: J.
Daviaux
Par
mail
du
15/09/2022,
le bailleur
Noalis
demande
à la
Commune
de
se
prononcer
sur
son
apport
de
garantie
de
50
%
du
prêt,
contracté
par
le
bailleur
pour
la
construction
d’habitations
neuves
de
6 logements
locatifs
sociaux
situés
5 rue
de
Badoris
à Fléac.
Il est
proposé
à l'assemblée
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
les
articles
L 2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
137681
en
annexe
signé
entre
: NOALIS
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
AR
Prefecture
016-211601380-20220926-DCM202209
03-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022
DECIDE
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention
:
Axticle
1 :
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
FLEAC
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50,00
%
pout
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
926
356,00
euros
souscrit
par
Femprunteur
auprès
de
La
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
137681
constitué
de
4
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
463
178,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
ja
présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Aticle
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
Centifiée
exéetofre
compte
Len
de +
mn
28 SEP.
2092
ventes
28 SEP,
2022
AR
Prefecture
016-211601380-20220926-DCM202209
C4-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022
EXTRAÏTF
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commume
de
FLEAC
Nombre
dé cotes
en
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
résente
. sn
session
ORDINAÏRE,
au
château
de
FLEAC
le lundi
26
septembre
2022
sous
la
- volants
: 26
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
4 pouvoirs
La
séance
a lieu
au
château
de
FLEAC,
lieu
neutre,
connu
des
habitants.
LE est
justifié
en
raison
de
la crise
sanitaire
et de
lu nécessité
de
respecter
les
mesures
barrières
ct la
distanciation
physique
et parce
qu'il
réunit
les
conditions
d'accessibilité,
ot de
sécurité
des
ERP.
Le
public
a ëté
autorisé
à assister
physiquement
à la
séance
et La
séance
a été
également
transmise
en
direct
au
moyen
de
Facebook
live.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le 20/09/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
LAINE,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
CHAUVEAU,
JUIN,
BADALIAN,
RANIVOALISON,
GOMEZ
DA
COSTA,
CHEMINADE,
DIABY
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOIEWSKI,
SOGUEL,
GUINET
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
VASLIN,
PLAIN,
Mis
LABROUSSE,
LAGARDE,
MOUHICA
POUVOIRS
:
De
M.
MOUHICA
à Mme
GINGAST
De
Mme
VASLIN
à Mme
DESACHY
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
De
M.
CHAUVAUD
à M.
NICOLAS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
JUIN
Délibération
: 2022-09
— O4
Finances
- Décision
Modificative
Budgétaire
(DM
3)
Rapporteur
: P.
lainé
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
4 avril
2022
adoptant
Le budget
primitif
poux
l'année
2022,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
adoptant
les
décisions
modificatives
1/2022
et
2/022
du
budget
principal,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
écritures
comptables
concernant
le budget
principal
de
la Commune,
Considérant
la nécessité
de
prendre
en
compte
dans
les
écritures
comptables
du
budget
principal
des
besoins
nouveaux,
Ï est
proposé
de
modifier
le BP
2022
pour
le budget
principal
de
la Commune
:
+ Intégration
du
montant
du
FPIC
2022
en
recettes
de
fonctionnement
(c/73223)
et
ajustement
du
besoin
pour
les
dépenses
d'assurances
(c/6161)
- équilibrage
par
les
dépenses
imprévues
(022/022)
;
° __
Régularisation
de
restes
à réaliser
2021
: Achat
de
mobiliers
pour
le groupe
scolaire
(Op.269)
en
prenant
dans
les
dépenses
imprévues
(020/020)
;
AR
Prefecture
016-211601380-20220926-DCM202209
04-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022
Licence
IV
(Op.111)
vers
l’opération
voirie
(Op.222)
Comme
suit
:
e Déplacement
de
la somme
de
12
000
€ prévue
initialement
pour
Pacquisition
d’une
RE
î
EN
INVESTISSEMENT
rene.
| Op.
/ ART.
OBJET
BP
2024DM1
|
DM
|
POTRNAPRES.
DF
c/6I6I-ON
Assurances
multirisques
13248|
+7000
20
248
DF
022/022
Dépenses
imprévues
75220
|
+70
378
145
598
RF
c/13223-73
FPIC
2022
0!
+77378
77378
Sous
total
de
la section
de
fonctionnement
0.00
DE
Op.269/c.2
184
Ecole
-
Mobilier
û
+2
000
2
000
DI
020/020
Dépenses
imprévues
2 220.80
- 2
000
220.80
DE
Op.370/c.2051
|
Culture
- Concessions
{2
000
|
- 12
000
û
DI
Op.351/c.2151
Voiries
2022
92
058
|
+12
600
104
058
Sous
total
de
la section
d’investissement
0.00
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Cenifite
exdoutoire
compo
term
de :
“fiansmissiond
Ja préfécture
Is :
Récepiiondu
:
28
SEP.
2027
28 SEP.
2027
da
ca.
Braque
&
‘
? ÿ
S
Après avoir entendu l'exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
D’APPROUVER
la
proposition
ci-dessus
exposée
de
modification
du
budget
principal
n°03-2022. D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier
Pour
copie
conforme,
L e
Maire,
j Né
Ps.
ER
Hélène
GINGAST
AR
Prefecture
016-211601380-20220926-DCM202209
05-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de
es
en
Düûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de la
Ville
de
FLAC
s’est
réuni
en
Présents:
7
session
ORDINAIRE,
au
château
de
FLEAC
le lundi
26
septembre
2022
sous
Ja
- votants
: 26
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
4 pouvoirs
La
séance
a lieu
au
château
de
FLEAC,
lien
neuire,
conan
des
habitants.
It est
justifié
en
raison
de
la crise
sanitaire
et de
La nécessité
de
respecter
les
mesures
barrières
et la
distanciation
physique
et parce
qu'il
réunit
les
conditions
d’accessibililé,
et de
sécurité
des
ERP,
Le
public
a été
autorisé
à assister
physiquement
à fa
séance
ct la
séance
a été
également
transmise
en
direct
ai
moyen
de
Facebook
tive.
Date
de
la convocation
du
Conscil
municipal
: le 20/09/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
LAINE,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
CHAUVEAU,
JUIN,
BADALIAN,
RANIVOALISON,
GOMEZ
DA
COSTA,
CHEMINADE,
DIABY
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
VASLIN,
PLAIN,
Mrs
LABROUSSE,
LAGARDE,
MOUHICA.
POUVOIRS
:
De
M.
MOUHICA
à Mme
GINGAST
De
Mme
VASLIN
à Mme
DESACHY
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
De
M.
CHAUVAUD
à M.
NICOLAS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
JUIN
AVIS
— CM
septembre
2022
Avis
relatif
à l'enquête
publique
en
cours
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la société
Anne
SABATTER
TRI
RECYCLAGE
VALORISATION
pour
l’exploitation
d’un
centre
de
tri
de
déchets
pour
artisans
sis
112
route
de
Saint
Michel
sur
la Commune
de
la
Couronne
(16400)
Rapporteur
: J Daviaux
Le
Conseil
Municipal
de
Fléac
est
appelé
à donner
son
avis
sur
l’enquête
publique
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la société
Anne
SABATIER
TRI
RECYCLAGE
VALORISATION
pour
l'exploitation
d’un
cenire
de
tri
de
déchets
pour
artisans
sis
{12
route
de
Saint
Michel
sur
la Commune
de
la Couronne.
En
effet,
une
partie
du
territoire
de
la commune
de
FLEAC
est
comprise
dans
le périmètre
dans
lequel
l'affichage
au
public
doit
être
effectuée.
Celui-ci
est
fixé
à 2
kilomètres.
AR
Prefecture
016-211601380-20220926-DCM202209
05-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022
L'enquête,
dont
Le siège
est
fixé
à la
mairie
de
La
Couronne,
est
ouverte
pendant
une
durée
de
31
jours
du
5/09
au
5/10/2022.
Les
avis
formulés
par
les
Communes
concernées
par
le périmètre
devront
être
transmis
jusqu’au
20/10/2022.
Le
Conseil
Municipal
a été
invité
à consulter
le dossier
d'enquête
publique
à l’accueil
de
la
mairie
de
FLEAC
Le
Conseil
Municipal
de
FLEAC
n'a
aucune
observation
particulière
à formuler.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGASTŸ
Ceuifiée
exéctair
compte
lenu
de :
nee
26 SEP.
2092
mm
28 SEP.
207
Me
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Cru.
Fe:
29
SA