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Arrêté - AT2024 146 Circulation interdicte parking Ecole de la Lande le 7.06 8h 12h EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 146 Circulation interdicte parking Ecole de la Lande le 7.06 8h 12h EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024_146
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de
SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de l'Education Nationale, en relation avec le PEEJ, toute circulation sera interdite sur le
parking de l’école de la Lande à ST VINCENT DE TYROSSE, à l’occasion d’une matinée vélo pour les
maternelles. {
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la sécurisation du parking de l’école de la Lande,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement interdite, sur le parking de l’école de la Lande dans les conditions
définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le vendredi 7 juin 2024 de 8h00 à 12h.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules sera interdite sur la zone en question.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées sur le parking de l’école de la Lande conformément à la
réglementation en vigueur :
- La circulation de véhicules sera interdite.
- Uniquement réservé aux vélos.
ARTICLE 4 :
La signalisation sera mise en place, sous le contrôle du PEEJ de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE.
ARTICLE 5 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par les organisateurs.
ARTICLE 6 :
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Pane 1 cuir 2 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 :
M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. BOUSQUET Sébastien, directeur du PEEJ
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 6 mai 2024
Le Maire, Acte règlementaire
rendu exécutoire
Régis GELEZ Par publication sur le site
de la Ville le
405 {2324
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
Panne 2 cuir 2