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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Teilhède.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1763636745 PV 17 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17/11/2025
Par suite d’une convocation en date du 05/11/2025, les membres composant le Conseil Municipal de TEILHEDE, se sont réunis en mairie le 17/11/2025 à 19h30 sous la présidence de Monsieur CHARBONNEL Pascal, Maire
En exercice : 10
Présents : 07
Votants : 10
Dont pouvoirs : 03
Présents : Mme TIQUEUX Frédérique
Messieurs - GOMICHON Michel - VINCENT David - SURE Olivier - COLLARDEAU Laurent - JOUANADE Guillaume -
Excusés : DOS REIS José François (pouvoir donné à CHARBONNEL Pascal) - VIDAL Jérémy (pouvoir donné à JOUANADE Guillaume) - COLLAS Monique (pouvoir donné à SURE Olivier)
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil COLLARDEAU Laurent est désigné pour remplir cette fonction
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du procès-verbal de la séance précédente
• Suivi des travaux en cours
• Voirie
• Renforcement du Chemin des Raynauds (devis, calendrier, phasage des travaux) • Calendrier et phasage des travaux route de Combronde RD412 – Intersection Chemin des Longes / rue Alexis Goile
• Ecole : renouvellement des tables et chaises dans les 2 classes. Choix de l’option (renouvellement complet sur 1 année ou étalé sur 2 ans), la dépense sera inscrite au budget 2026
• Eclairage public :
• Etude pour la mise en place d’un point lumineux angle route de Combronde RD412 et route de Banson suite à la mise en place d’une plateforme et prochainement installation d’un abri bus (scolaire).
• Etude à lancer en 2026 pour mettre en place l’éclairage Allée des Plaines (11 maisons construites)
• Délibérations
• Ecole primaire – renouvellement des tables et chaises des deux classes année 2026 • Autorisation pour engager et mandater les dépenses d’investissement avant vote du BP 2026 • Questions diverses
Vœux 2026 de la municipalité (organisation/date)
Vœux au personnel communal
Repas des Ainés, point d’avancement sur l’organisation du repas programmé le 7/02/2026
À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la convocation leur a été régulièrement adressée. Il propose ensuite d'ajouter une délibération à l'ordre du jour, avec l'accord des conseillers municipaux présents. Après consultation, et les sollicitations ayant été accordées, le Conseil accepte à l’unanimité l’inscription de ce point complémentaire à savoir :
• Communauté de Communes. Modification statutaire numéro 6 : suppression de la compétence « 6. Création et gestion de maisons de services au public »
Le Procès-verbal de la séance du 20/10/2025 a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 22/10/2025.
Aucune observation n’est présentée.
Le procès-verbal de la séance du 20/10/2025 est adopté à l’unanimité
Suivi des travaux voirie et autres
• Renforcement du chemin des Raynauds : un devis estimatif d’un montant de 16 890 € HT a été établi. Les travaux seront réalisés entre juin et juillet 2026 et leur durée est estimée à une semaine.
• Autres travaux de voirie liés à l’évacuation des eaux pluviales :
• Route de Combronde (RD412)
• Intersection chemin des Longes / rue Alexis Goile
Ces interventions sont programmées au cours de l’année 2026. Les devis, l’étude financière et le phasage des travaux sont en cours d’élaboration.
Ecole primaire
Le renouvellement des tables et chaises (40 ensembles) pour les deux classes est prévu au cours du premier semestre 2026, pour une installation à la rentrée scolaire 2026-2027. Il a été décidé d’acheter l’ensemble du mobilier en une seule fois. La dépense sera inscrite au budget primitif 2026.
Le coût estimé de cet investissement est d’environ 8 700 € TTC, transport compris (selon le devis de novembre 2025, susceptible d’évoluer début 2026).
Eclairage public
• Une étude est en cours pour installer un point lumineux à l’angle de la route de
Combronde (RD412) et de la route de Banson, suite à la création d’une plateforme et à l’installation d’un nouvel abri bus scolaire. Selon la configuration des lieux, la solution envisagée est la pose d’un nouveau poteau.
• Une étude sera lancée en 2026 pour l’installation de l’éclairage public Allée des
Plaines, où 11 maisons ont été construites.
Monsieur le Maire va solliciter le Président du Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme afin que ces travaux puissent être intégrés au programme 2026. DELIBERATIONS
20251117041 OBJET : Autorisation à engager et mandater les dépenses d’investissement avant vote du budget
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivants :
Chapitre 20 (maximum autorisé 25 % des crédit ouverts en 2025 : 21 500.00 €) = 5 375.00 € Chapitre 21 : (maximum autorisé 25 % des crédit ouverts en 2025 : 11 700 €) = 2 875.00 € Chapitre 23 : (maximum autorisé 25 % des crédit ouverts en 2025 : 1 009 940.00 €) = 252 485.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Pour : 10 – Contre : 0 –
Abstention : 0)
• Décide d’autoriser M le Maire engager les dépenses d’investissement listées ci- dessus, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette)
Déposée en Sous-Préfecture le 19/11/2025
20251117042 OBJET : Achat de tables et chaises pour les deux classes de l’école primaire – Autorisation d’achat et inscription budgétaire
M le Maire fait part à l’assemblée que suite à la présentation des options proposées au cours du précédent conseil municipal (20/10/2025), il demande que soit prise une décision afin de programmer le renouvellement du mobilier sur l’année 2026. Il rappelle la nécessité de renouveler le mobilier des deux classes de l’école primaire afin d’améliorer le confort et les conditions d’accueil des élèves. Le mobilier actuel est vétuste et ne répond plus aux besoins pédagogiques ni aux exigences de sécurité. Il est proposé d’acquérir 40 ensembles tables et chaises et qu’il est préférable d’effectuer cet achat en une seul commande afin de garantir l’uniformité du mobilier et d’éviter tout risque de rupture de stock ou de dépareillage lors d’une commande ultérieure. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2026 ; en section d’investissement article 2184 (matériel de bureau et mobilier).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Pour : 10 – Contre : 0 – Abstention : 0)
DÉCIDE
• D’approuver l’acquisition de 40 ensembles (tables et chaises) destinés aux deux classes de l’école primaire pour un montant total de 8700 € TTC (selon devis) frais de transport compris.
• De préciser que la dépense correspondante sera imputée au BP 2026, section d’investissement, article 2184 (matériel de bureau et mobilier) • M le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité et publiée selon les règles en vigueur
Déposée en Sous-Préfecture le 19/11/2025
20251117043 OBJET : Communauté de Communes CSM. Modification statutaire numéro 6 : suppression de la compétence « 6. Création et gestion de maisons de services au public »
Par délibération en date du 06 novembre 2025, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification des statuts n°6 de la communauté de communes.
Cette modification statutaire concerne la suppression à l'article 5 de l'alinéa suivant: - " 6. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations" Ainsi, les communes qui souhaitent engager une réflexion pour mettre en place des "Maisons France Services" seront désormais compétentes.
Rappelons que les modifications de statuts sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur les transferts proposés.
La modification statutaire est ensuite prononcée par arrêté du ou des représentants de l'Etat.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification statutaire n°6 des statuts de la communauté de communes relative à la suppression de la compétence " création et gestion de maisons de services au public"
Le Conseil municipal après en avoir délibéré (à l’unanimité 10 voix Pour)
▪ APPROUVE la modification statutaire n°6 des statuts de la communauté de communes relative à la suppression de la compétence " création et gestion de maisons de services au public"
Déposée en Sous-Préfecture le 19/11/2025
20251117044 OBJET : Vœux 2026 au personnel
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée municipale qu’en fin d’année un cadeau est offert au personnel communal et intervenants sur la commune.
Il propose l’achat de cartes-cadeaux de l’enseigne E.LECLERC pour le personnel communal. Le Conseil municipal après en avoir délibéré (à l’unanimité 10 voix Pour)
• DECIDE d’offrir aux membres du personnel communal une carte-cadeaux de l’enseigne E.LECLERC d’une valeur de 100 € par personne (soit 4 cartes)
La remise se fera au cours d’une cérémonie courant décembre.
• AUTORISE M le Maire à payer les diverses dépenses occasionnées par cette cérémonie.
Déposée en Sous-Préfecture le 19/11/2025 QUESTIONS DIVERSES
Vœux 2026 de la municipalité : En raison des travaux en cours à la salle polyvalente, la cérémonie des vœux 2026 ne pourra pas être organisée cette année. Le conseil municipal présente ses excuses aux administrés.
Repas des Ainés : Le repas des Aînés aura lieu le 7 février 2026 au restaurant La Roué à Saint-Hilaire-la-Croix. Les invitations seront envoyées courant janvier 2026. Sont concernés tous les électeurs inscrits âgés de 70 ans et plus au 31 décembre 2025.
Cantine scolaire : En raison des travaux de rénovation et de réhabilitation de la salle polyvalente, un arrêté de fermeture temporaire a été pris le 17 novembre 2025, pour une fermeture effective au 30 novembre 2025.
À partir du 1er décembre 2025, le service de cantine scolaire sera transféré dans les bâtiments modulaires. Les familles seront informées des modalités d’organisation du service de restauration.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Le Maire CHARBONNEL Pascal Secrétaire de séance COLLADEAU Laurent