Compte-Rendu - CR cm04042023

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Compte-Rendu - CR cm04042023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm04042023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, Procès-verbal du 4 avril 2023 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023

COMMUNE DE JOEUF

La réunion a débuté le 4 avril 2023 à 18h00 sous la présidence du Maire, Monsieur CORZANI André.

Membres présents :

Madame BERG Françoise - 4ème Adjointe

Monsieur BERGÉ Emmanuel - Conseiller Municipal Délégué

Monsieur CORZANI André - Maire

Monsieur FOURIE Marc - Conseiller Municipal

Madame FRANGIAMORE Pascale - 2ème Adjointe

Madame GAYSSOT Anaïs - Conseillère Municipale

Monsieur GERARD Lionel - 1er Adjoint

Monsieur GOTTINI Jean Jacques - Conseiller municipal

Madame IERARDI Valérie - Conseillère Municipale

Monsieur KOZLOWSKI Édouard - 7ème adjoint

Monsieur LINTZ Gérard - Conseiller Municipal Délégué

Madame LUCCHESI-PALLI Sylvie - 6ème adjointe

Monsieur MILIADO Stéphane - 5ème Adjoint

Madame OREILLARD Nadine - 8ème adjointe

Madame PATTERI Désirée - Conseillère Municipale

Monsieur VIGO Lucien - 3ème Adjoint

Madame WOLFF Isabelle - Conseillère Municipale

Membres absents représentés :

Madame BAGGIO Lydie - Conseillère Municipale déléguée Pouvoir donné à Mme FRANGIAMORE Pascale - 2ème Adjointe

Madame BALAÏAN Sonia - Conseillère Municipale Pouvoir donné à M FOURIE Marc - Conseiller Municipal

Monsieur CARRARO Jacky - Conseiller Municipal Pouvoir donné à Mme LUCCHESI-PALLI Sylvie - 6ème adjointe

Monsieur CROCENZO Mario - Conseiller Municipal Pouvoir donné à M GERARD Lionel - 1er Adjoint Monsieur KEFF Gérard - Conseiller Municipal Délégué Pouvoir donné à Mme OREILLARD Nadine - 8ème adjointe

Monsieur METZINGER René - Conseiller Municipal Pouvoir donné à M LINTZ Gérard - Conseiller Municipal Délégué

Madame RADJEF Saliha - Conseillère Municipale Pouvoir donné à Mme PATTERI Désirée - Conseillère Municipale

Madame RICHTER Danièle Pouvoir donné à M BERGÉ Emmanuel - Conseiller Municipal Délégué Madame SPATARO Anne-Marie - Conseillère Municipale Pouvoir donné à M KOZLOWSKI Édouard - 7ème adjoint

Membres absents : Monsieur BERNARD Nicolas

Membres absents excusés : Monsieur MASSENET Gérard - Conseiller Municipal Monsieur THIEBAULT Pierre André - Conseiller MunicipalProcès-verbal du 4 avril 2023 2

Secrétaire de séance : Madame FRANGIAMORE Pascale

Le quorum (plus de la moitié des 29 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Avant d’entrer dans l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 points : - Subvention exceptionnelle à Solidarité Sans Frontière pour les victimes du séisme en Turquie - Motion de soutien au monde du travail et contre la réforme des retraites du gouvernement d'Elisabeth Borne

- Motion en faveur d'une lecture critique de la convention de délégation maitrise d'ouvrage entre OLC et le SVEO

Les ajouts sont approuvés à l’unanimité

Ordre du jour :

20230404_01 - Débat d’orientations budgétaires

20230404_02 - Compte de gestion 2022 du budget principal de la ville

20230404_03 - Compte de gestion 2022 du budget annexe de la maison médicale 20230404_04 - Compte de gestion 2022 du budget annexe du pôle santé

20230404_05 - Compte de gestion 2022 du budget annexe du quartier de l’Hermitage 20230404_06 - Compte de gestion 2022 du budget annexe du cinéma Casino 20230404_07 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET DE LA VILLE 20230404_08 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET DE LA MAISON MEDICALE

20230404_09 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET DU POLE SANTE 20230404_10 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET DU CINEMA CASINO 20230404_11 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET DU QUARTIER DE L'HERMITAGE

20230404_12 - Budget principal de la ville : affectation du résultat 2022

20230404_13 - Budget annexe de la maison médicale : affectation du résultat 2022 20230404_14 - Budget annexe du pôle santé : affectation du résultat 2022 20230404_15 - Budget annexe du cinéma Casino : affectation du résultat 2022 20230404_16 - Attribution de subvention exceptionnelle à l’association Joeuf Puissance 4 20230404_17 - Attribution de subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école primaire de Ravenne

20230404_18 - Subvention exceptionnelle victimes séisme Turquie (Point ajouté en début de séance) 20230404_19 - Neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées

20230404_20 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du SDE 54 vers la ville pour la dissimulation des réseaux électriques en rue de Franchepré

20230404_21 - Convention avec le SDE 54 et le SISCODELB pour la dissimulation des réseaux électriques en rue de Franchepré (P.J.)

20230404_22 - Présentation de la synthèse du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’OLC – débat (P.J.)

20230404_23 - Convention de mise à disposition du responsable de l’urbanisme vers la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (PJ)

20230404_24 - Création de poste et mise à jour du tableau des emplois permanents (PJ) 20230404_25 - Dénomination du local VTT « Local VTT Henri Parise »

20230404_26 - Motion de soutien au monde du travail et contre la réforme des retraites du gouvernement d'Elisabeth Borne (Point ajouté en début de séance)

20230404_27 - Motion en faveur d'une lecture critique de la convention de délégation maitrise d'ouvrage entre OLC et le SVEO (Point ajouté en début de séance)Procès-verbal du 4 avril 2023 3

20230404_01 - Débat d’orientations budgétaires

Monsieur le maire rappelle que la loi prévoit qu’un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci. Ce débat doit s’appuyer sur un rapport d’orientations budgétaires qui contient les données synthétiques sur la situation financière de la commune.

M. le vice-président présente ce rapport, suivi des orientations budgétaires exposées par M. le Maire.

Le conseil municipal, par son vote exprimé à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport d’orientations budgétaires servant de base au débat.

26 voix pour

Teneur des débats :

Le Vice-Président présente les principaux indicateurs financiers :

- Les dotations de l’Etat ont connu une hausse de 2.23 % en 2022 par rapport à 2021 ; 2023 connaît une légère hausse.

- L’Etat a prévu la reconduction du filet de sécurité énergétique en 2023 ; c’est une bonne nouvelle compte tenu de l’envolée des prix sur les fluides en 2022 : pour rappel, + 491% pour l’électricité et + 276 % pour le gaz. Les mesures prises par la collectivité ont heureusement permis de réduire l’impact de la hausse.

- Dès le 1er janvier 2023, la collectivité bénéficie de « l’amortisseur électricité » - Pas de modification des taux d’impôts locaux ; pour rappel, le taux de TH est supprimé (sauf pour les logements vacants et les résidences secondaires) et la perte de recette est compensée par le coefficient correcteur fixé par l’Etat et considéré comme « acceptable » ; quant au taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, il s’élève à 40.17 % et englobe les anciens taux communal & départemental. Compte tenu du coefficient de revalorisation des bases fixé à +7.1 %, les recettes supplémentaires s’élèvent à 185 000 € pour 2023.

- Les dépenses de personnel représentent 51.01 % du total des dépenses réelles de fonctionnement (57.50 % pour les communes de même strate) ; l’année 2022 a connu une hausse de 4.26 % liée notamment à la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022 et au relèvement du minimum de traitement à 2 reprises courant 2022. - L’endettement est maîtrisé à Joeuf et inférieur au ratio des villes de même strate. La ville n’a souscrit aucun emprunt « toxique ». 83.05 % des emprunts souscrits sont à taux fixe.

Le Maire remercie le travail fourni par le Vice-Président et la commission des finances. Il faut que tout le monde ait conscience que les propos généraux sur les situations auxquelles nous sommes confrontées ont des incidences directes sur la vie de chacune et de chacun. Aujourd’hui, les conséquences subies par les évolutions nationales et internationales sont violentes.

Il y a des incidences relativement faibles, comme à la sortie de la crise de la COVID, car les ingrédients étaient réunis pour qu’il y ait un rebond et celui-ci s’est fait ressentir l’an passé. Malheureusement, ce rebond a été très gravement perturbé par l’inflation galopante dont tout le monde a été victime et qui vient gangréner la marche de l’économie générale du pays et au- delà. Il y a bien entendu la guerre en Ukraine avec son envahissement et les drames qui s’ensuivent. A cet égard, la ville a déjà œuvré pour témoigner sa solidarité avec le peuple ukrainien.Procès-verbal du 4 avril 2023 4

Pour autant, cette guerre n’est pas la seule cause à l’origine de l’ensemble de la dégradation économique du pays. Il y a sans aucun doute, comme dans tous les moments de crise, des profiteurs dans des proportions rarement égalées. Et au moment où le peuple souffre, le gouffre s’agrandit. La vie au quotidien est gravement atteinte, elle l’est aussi pour les collectivités. En conséquence, il y a resserrement de la situation et on peut dire que les collectivités ont fait preuve de capacité de résilience à tous ces phénomènes qui doit être saluée. Pour exemple, la seule augmentation des fluides sur la ville a généré une dépense supplémentaire de plus de 337 000 € entre 2021 et 2022. Avec la coupure de l’éclairage public la nuit, la ville a généré plus de 45 000 € d’économies. Si cette mesure n’avait pas été prise, les fluides coûteraient encore plus cher.

Autre exemple : l’augmentation de la valeur du point d’indice décidée par l’Etat ; totalement légitime, la dépense supplémentaire s’élève à 96 000 €.

Toutes ces dépenses supplémentaires sont considérables. Si la commune n’avait pas fait preuve d’une visée dynamique mais maîtrisée, l’état des finances serait gravement impacté. Heureusement, la situation est saine car les conditions ont été créées pour l’être. Le Maire remercie l’ensemble des services et du conseil municipal pour l’effort consenti. Le mot d’ordre pour la ville est le suivant : « une rigueur au service du dynamisme ». « Rigueur » car il faut continuer à investiguer toutes les pistes pour rechercher des économies. C’est cette rigueur qui détermine la capacité d’investissement de la ville.

Le Maire revient sur la volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition locaux. Il rappelle que la dernière hausse date de 2009, il y a donc plus de 14 ans. En 2015, il a même été décidé une baisse. Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à Joeuf est de 22.93 %. Pour information, la situation est meilleure que chez les voisins : 27.23 % à Jarny, 26.58 % à Val de Briey et 27 % à Homécourt.

Pour autant, l’Etat a revalorisé les bases des valeurs locatives à hauteur de + 7.1 % ce qui aura pour effet direct d’augmenter la « cotisation » réclamée au contribuable. Il s’agit là d’une manœuvre politicienne de la part de l’Etat car en prenant cette décision, l’Etat va dire aux collectivités qu’il les dote de capacités financière réhaussées. Or, ce rehaussement n’est pas lié à une décision d’augmentation des dotations, mais à une augmentation de la pression financière sur les familles. L’Etat va donner l’impression que les hausses de cotisations sont liées aux décisions communales. Il faudra donc communiquer largement sur ce détournement d’attention.

Malgré les difficultés annoncées ci-avant, la ville est bien dans une action « dynamique » car des actions fortes sont engagées cette année en investissement :

- Démarrage opérationnel de l’aménagement de la porte de Franchepré, estimée à 500 000 € HT. Cette 1ère tranche sera poursuivie par d’autres travaux de revitalisation jusqu’en bas de la rue de Franchepré. Une déclaration d’utilité publique a été enclenchée sur l’ancien leaderprice et le maire espère qu’elle n’ira pas jusqu’à son terme et qu’un accord amiable sera trouvé avec le propriétaire.

- Réalisation de pistes cyclables

- Poursuite de l’aménagement de la 3ème tranche de la plaine de jeux Sainte-Anne : un financement, à hauteur de 70 % est attendu de la part de l’Europe

- Réfection de la façade de la mairie

- Réfection de la 1ère tranche de la toiture de l’espace Wale

- Restructuration du collège : démolition de l’externat

- Renaturation des cours d’école de l’école de Génibois

- Création de l’atelier des savoirs

- Extension de la couverture des caméras de vidéo protection (6 caméras supplémentaires) Mme Frangiamore, 2ème adjointe, fait part de sa satisfaction. Le budget est bon malgré l’envolée des prix car des décisions ont été prises rapidement et notamment la coupure de l’éclairageProcès-verbal du 4 avril 2023 5

public la nuit. La police municipale a confirmé que 90% des cambriolages ont bien lieu en journée car les habitations sont souvent vides. La décision de couper l’éclairage public la nuit permet de diminuer la pollution lumineuse ; elle est même bénéfique sur la faune, la flore, l’écosystème et la santé.

La réduction du chauffage dans les bâtiments municipaux a permis de réduire l’impact des hausses de consommation. Elle se réjouit du maintien des taux d’impôts locaux, du démarrage de l’aménagement de la Porte de Franchepré avec les pistes cyclables, de la 3ème tranche de la plaine de jeux Saint-Anne et de la création de l’atelier des savoirs.

Elle félicite l’équipe et le Maire et se dit fière de faire partie du conseil municipal.

M. Gottini, conseiller municipal, n’est pas insensible aux manœuvres fiscales imposées par l’Etat. D’un côté, il y a la suppression de la taxe d’habitation et amélioration du pouvoir d’achat, et d’un autre côté, il y a transfert de charges sur les propriétaires par le biais de la taxe foncière qui subit un taux de revalorisation honteux. M. Bergé avait qualifié le coefficient correcteur appliqué par l’Etat suite à la suppression de la taxe d’habitation « d’acceptable ». S’il y a perte, cela est forcément inacceptable.

Aujourd’hui, la fiscalité repose exclusivement sur les propriétaires et notamment sur les jeunes ménages qui ont des moyens limités. Cela va fracturer encore plus la population entre ceux qui paient et ceux qui ne paient pas.

M. Miliado, 5ème adjoint, félicite la ville pour les projets qui avancent malgré un contexte budgétaire et financier contraint, avec la hausse de l’inflation et des charges de fonctionnement. La hausse des fluides, à hauteur de 337 000 €, correspond à une tranche d’investissement pour la revitalisation de la rue de Franchepré. Les efforts fournis par la ville en matière de recherche d’économies ont permis de dégager des recettes permettant d’investir. Les services municipaux peuvent être félicités pour leurs efforts au quotidien qui permettent de dégager de l’autofinancement pour des projets structurants et intéressants pour les familles, comme pour l’aménagement de la plaine de jeux Sainte-Anne.

Pour clore, le Maire revient sur l’initiative qui a eu lieu à la salle Curel en direction des associations. Elle portait sur le quotidien des associations mais également sur l’action salvatrice qu’elles portent au niveau de la citoyenneté. Les échanges ont été riches et intéressants. Le résultat va permettre d’alimenter de nouvelles propositions. D’ailleurs, deux associations se sont créées récemment : club de photo et club de modélisme.

Les associations auraient pu craindre une baisse de l’accompagnement financier de la commune compte tenu des circonstances actuelles. Au contraire, la ville maintient son effort.

20230404_02 - Compte de gestion 2022 du budget principal de la ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 du budget principal a été réalisée par le Trésorier de Val de Briey et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,

Après en avoir délibéré et statuant à l’unanimité, le Conseil municipal :Procès-verbal du 4 avril 2023 6

• Approuve le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget principal.

26 voix pour

20230404_03 - Compte de gestion 2022 du budget annexe de la maison médicale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 du budget annexe de la maison médicale a été réalisée par le Trésorier de Val de Briey et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,

Après en avoir délibéré et statuant à l’unanimité (M. GOTTINI n’a pris part, ni au débat, ni au vote), le Conseil municipal :

• Approuve le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe de la maison médicale.

25 voix pour

1 non-participant : M GOTTINI Jean Jacques

20230404_04 - Compte de gestion 2022 du budget annexe du pôle santé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 du budget annexe du pôle santé a été réalisée par le Trésorier de Val de Briey et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,

Après en avoir délibéré et statuant à l’unanimité, le Conseil municipal :

• Approuve le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe du pôle santé.

26 voix pour

20230404_05 - Compte de gestion 2022 du budget annexe du quartier de l’Hermitage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 du budget annexe du quartier de l’Hermitage a été réalisée par le Trésorier de Val de Briey et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,Procès-verbal du 4 avril 2023 7

Après en avoir délibéré et statuant à l’unanimité, le Conseil municipal :

• Approuve le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe du quartier de l’Hermitage.

26 voix pour

20230404_06 - Compte de gestion 2022 du budget annexe du cinéma Casino

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 du budget annexe du cinéma Casino a été réalisée par le Trésorier de Val de Briey et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,

Après en avoir délibéré et statuant à l’unanimité, le Conseil municipal :

• Approuve le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe du cinéma Casino.

26 voix pour

20230404_07 - Approbation du compte administratif 2022 : Budget de la Ville

Concernant l'approbation du compte d'administration dressé par Monsieur CORZANI André, ordonnateur,

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GERARD Lionel, 1er adjoint, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s'y rattachent, et le compte administratif dressé par l'ordonnateur, conforme aux balances transmises par le receveur,

Considérant que Monsieur CORZANI André, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2022, les finances de la Ville de Joeuf, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget de 2022, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

RESULTATS A LA CLOTURE OPERATIONS DE L'EXERCICE RESULTAT RESULTATS A

SECTIONS DE L'EXERCICE PRECEDENT de l'exercice LA CLOTURE

DEFICITS EXCEDENTS MANDATS EMIS TITRES EMIS AFFECTATION DE L'EXERCICE

FONCTIONNEMENT 0,00 781 589,21 6 970 080,17 7 201 881,39 458 063,54 231 801,22 555 326,89

INVESTISSEMENT 0,00 49 062,46 1 291 572,20 1 547 261,05 0,00 255 688,85 304 751,31

TOTAUX 0,00 830 651,67 8 261 652,37 8 749 142,44 458 063,54 487 490,07 860 078,20Procès-verbal du 4 avril 2023 8

Après en avoir délibéré, et statuant à l'unanimité, le conseil municipal :

- Approuve l’ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen - Déclare toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.

25 voix pour

1 non-participant : M CORZANI André

20230404_08 - Approbation du compte administratif 2022 : Budget de la Maison Médicale

Concernant l'approbation du compte d'administration dressé par Monsieur CORZANI André, ordonnateur, qui ne participe pas au vote

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GERARD Lionel, 1er Adjoint,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s'y rattachent, et le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que Monsieur CORZANI André, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2022, les finances de la maison médicale, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget de 2022, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Après en avoir délibéré, et statuant à l'unanimité (M. GOTTINI n’a pris part, ni au débat, ni au vote), le conseil municipal :

- Approuve l’ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen

- Déclare toutes les opérations de l'exercice 2022, définitivement closes et les crédits annulés.

24 voix pour

2 non-participants : M CORZANI André, M GOTTINI Jean Jacques

RESULTATS A LA CLOTURE OPERATIONS DE L'EXERCICE RESULTAT RESULTATS A

SECTIONS DE L'EXERCICE PRECEDENT de l'exercice LA CLOTURE

DEFICITS EXCEDENTS MANDATS EMIS TITRES EMIS AFFECTATION DE L'EXERCICE

FONCTIONNEMENT 0,00 16 570,68 120 940,25 134 122,02 6 364,43 13 181,77 23 388,02

INVESTISSEMENT 6 364,43 0,00 87 935,82 88 448,53 512,71 -5 851,72

TOTAUX 6 364,43 16 570,68 208 876,07 222 570,55 6 364,43 13 694,48 17 536,30Procès-verbal du 4 avril 2023 9

20230404_09 - Approbation du compte administratif 2022 : Budget Pôle Santé

Concernant l'approbation du compte d'administration dressé par Monsieur CORZANI André,

ordonnateur, qui ne participe pas au vote

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GERARD Lionel, 1er Adjoint,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les délibérations modificatives

qui s'y rattachent, et le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte

de gestion du receveur,

Considérant que Monsieur CORZANI André, ordonnateur, a normalement administré, pendant

le cours de l'exercice 2016, les finances du pôle santé, en poursuivant le recouvrement de toutes

les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget de 2022, propose de fixer comme suit les résultats

des différentes sections budgétaires :

Après en avoir délibéré, et statuant à l'unanimité, le conseil municipal :

- Approuve l’ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen - Déclare toutes les opérations de l'exercice 2022, définitivement closes et les crédits annulés.

25 voix pour

1 non-participant : M CORZANI André

20230404_10 - Approbation du compte administratif 2022 : Budget Cinéma Casino

Concernant l'approbation du compte d'administration dressé par Monsieur CORZANI André, ordonnateur, qui ne vote pas.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GERARD Lionel, 1er Adjoint, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s'y rattachent, et le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

RESULTATS A LA CLOTURE OPERATIONS DE L'EXERCICE RESULTAT RESULTATS A

SECTIONS DE L'EXERCICE PRECEDENT de l'exercice LA CLOTURE

DEFICITS EXCEDENTS MANDATS EMIS TITRES EMIS AFFECTATION DE L'EXERCICE

FONCTIONNEMENT 0,00 55 110,74 106 928,23 128 576,00 53 948,61 21 647,77 22 809,90

INVESTISSEMENT 53 948,61 0,00 85 119,24 117 799,42 0,00 32 680,18 -21 268,43

TOTAUX 53 948,61 55 110,74 192 047,47 246 375,42 53 948,61 54 327,95 1 541,47Procès-verbal du 4 avril 2023 10

Considérant que Monsieur CORZANI André, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2022, les finances du cinéma

Casino, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget de 2022, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Après en avoir délibéré, et statuant à l'unanimité, le conseil municipal :

- Approuve l’ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen

- Déclare toutes les opérations de l'exercice 2022, définitivement closes et les crédits annulés.

25 voix pour

1 non-participant : M CORZANI André

20230404_11 - Approbation du compte administratif 2022 : Budget du Quartier de l’Hermitage

Concernant l'approbation du compte d'administration dressé par Monsieur CORZANI André, ordonnateur, qui ne vote pas.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GERARD Lionel, 1er Adjoint, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s'y rattachent, et le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que Monsieur CORZANI André, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2022, les finances du quartier de l'Hermitage, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget de 2022, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

RESULTATS A LA CLOTURE OPERATIONS DE L'EXERCICE RESULTAT RESULTATS A

SECTIONS DE L'EXERCICE PRECEDENT de l'exercice LA CLOTURE

DEFICITS EXCEDENTS MANDATS EMIS TITRES EMIS AFFECTATION DE L'EXERCICE

FONCTIONNEMENT 0,00 24 107,47 140 164,23 129 972,83 3 610,27 -10 191,40 10 305,80

INVESTISSEMENT 3 610,27 0,00 17 876,15 22 882,57 0,00 5 006,42 1 396,15

TOTAUX 3 610,27 24 107,47 158 040,38 152 855,40 3 610,27 -5 184,98 11 701,95Procès-verbal du 4 avril 2023 11

Après en avoir délibéré, et statuant à l'unanimité, le conseil municipal :

- Approuve l’ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen - Déclare toutes les opérations de l'exercice 2022, définitivement closes et les crédits annulés.

25 voix pour

1 non-participant : M CORZANI André

20230404_12 - Budget principal de la ville : affectation du résultat 2022

L’étude du compte administratif du budget principal de la ville de l’exercice 2022 laisse apparaître un excédent de 555 326.89 € et la section d’investissement un déficit corrigé de 330 947.69 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : • 330 947.69 € à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » • 224 379.20 € à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».

Après en avoir délibéré, et statuant à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve l’affectation du résultat telle que décrite ci-dessus.

26 voix pour

20230404_13 - Budget annexe de la maison médicale : affectation du résultat 2022

L’étude du compte administratif du budget annexe de la maison médicale de l’exercice 2022 laisse apparaître un excédent de 23 888.02 € et la section d’investissement un déficit corrigé de 19 851.72 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : • 19 851.72 € à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » • 3 536.30 € à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».

Après en avoir délibéré, et statuant à l’unanimité (M. GOTTINI n’a pris part, ni au débat, ni au vote), le conseil municipal :

RESULTATS A LA CLOTURE OPERATIONS DE L'EXERCICE RESULTAT RESULTATS A

SECTIONS DE L'EXERCICE PRECEDENT de l'exercice LA CLOTURE

DEFICITS EXCEDENTS MANDATS EMIS TITRES EMIS AFFECTATION DE L'EXERCICE

FONCTIONNEMENT 0,00 293 073,54 469 558,43 497 658,43 0,00 28 100,00 321 173,54

INVESTISSEMENT 292 888,55 0,00 485 909,82 460 672,81 0,00 -25 237,01 -318 125,56

TOTAUX 292 888,55 293 073,54 955 468,25 958 331,24 0,00 2 862,99 3 047,98Procès-verbal du 4 avril 2023 12

- Approuve l’affectation du résultat telle que décrite ci-dessus.

25 voix pour

1 non-participant : M GOTTINI Jean Jacques

20230404_14 - Budget annexe du pôle santé : affectation du résultat 2022

L’étude du compte administratif du budget annexe du pôle santé de l’exercice 2022 laisse apparaître un excédent de 22 809.90 € et la section d’investissement un déficit corrigé de 21 268.43 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : • 21 268.43 € à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » • 1 541.47 € à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».

Après en avoir délibéré, et statuant à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve l’affectation du résultat telle que décrite ci-dessus.

26 voix pour

20230404_15 - Budget annexe du cinéma Casino : affectation du résultat 2022

L’étude du compte administratif du budget annexe du cinéma Casino de l’exercice 2022 laisse apparaître un excédent de 10 305.80 € et la section d’investissement un déficit corrigé de 9 092.85 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : • 9 092.85 € à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » • 1 212.95 € à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».

Après en avoir délibéré, et statuant à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve l’affectation du résultat telle que décrite ci-dessus.

26 voix pour

20230404_16 - Attribution de subvention exceptionnelle à l’association Joeuf Puissance 4

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2023,

Après en avoir délibéré, et statuant à l’unanimité (le pouvoir de M. Crocenzo n’a pas été utilisé), le conseil municipal décide :Procès-verbal du 4 avril 2023 13

• D’attribuer une subvention exceptionnelle de 946 € à l’association Joeuf Puissance 4 à l’occasion des festivités du marché de Noël 2022 (024/65748).

25 voix pour

1 non-participant : M CROCENZO Mario (représenté)

20230404_17 - Attribution de subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école primaire de Ravenne

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2023,

Après en avoir délibéré, et statuant à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € à la coopérative de l’école primaire de Ravenne pour une sortie scolaire de fin d’année à SOLAN (284/65748).

26 voix pour

20230404_18 - Subvention exceptionnelle victimes seisme Turquie (Point ajouté en début de séance)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, et statuant à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Solidarité Sans Frontière dans le cadre du séisme en Turquie (041/65748).

26 voix pour

20230404_19 - Neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées

Par délibération du 17 avril 2018, le conseil municipal a fixé les durées d'amortissement des subventions d'équipements versées comme suit :

• cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, • trente ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations, • quarante ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructures d'intérêt national.

Le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité de neutraliser l’impact budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées. Ce dispositif de neutralisation vise à garantir lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d'épargne.Procès-verbal du 4 avril 2023 14

La neutralisation peut donc être totale, partielle ou nulle. Elle est réalisée budgétairement de la manière suivante :

• constatation de l'amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d'amortissement (opération d'ordre budgétaire) :

o dépense au compte 6811 « dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles » (mandat de paiement)

o recette au compte 2804 concerne « amortissement des subventions d'équipement versées » (titre de recettes)

• neutralisation (facultative) de l'amortissement des subventions d'équipement versées (opération d'ordre budgétaire) pour le même montant :

o dépense au compte 198 "Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées" (mandat de paiement)

o recette au compte 7768 "Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées" (titre de recettes).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2, Vu les décrets n° 2015-1846 et n° 2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées,

Vu l'instruction budgétaire et comptable,

Vu la délibération du 17 avril 2018 fixant les amortissements des subventions versées,

Après en avoir délibéré et statuant à l’unanimité :

• Décide de procéder, à compter de l’exercice 2023 et pour les exercices budgétaires suivants, à la neutralisation budgétaire totale de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées par inscription d’une dépense en section d’investissement et une recette en section de fonctionnement.

26 voix pour

20230404_20 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du SDE 54 vers la ville pour la dissimulation des réseaux électriques en rue de Franchepré

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la porte de Franchepré, il est prévu des travaux de dissimulation des réseaux électriques à hauteur d’un montant prévisionnel de 31 900 € HT.

Ces travaux relevant de la maîtrise d’ouvrage du SDE 54, il est proposé au conseil municipal d’approuver le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du SDE 54 vers la commune afin de réaliser simultanément, dans une seule tranchée, les différents travaux de réseaux.

Ce transfert a reçu l’avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2023.

Après en avoir délibéré, et statuant à l’unanimité, le conseil municipal :Procès-verbal du 4 avril 2023 15

- Approuve le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du SDE 54 vers la commune afin de réaliser simultanément, dans une seule tranchée, les différents travaux de réseaux de l’aménagement de la porte de Franchepré,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

26 voix pour

20230404_21 - Convention avec le SDE 54 et le SISCODELB pour la dissimulation des réseaux électriques en rue de Franchepré (P.J.)

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la porte de Franchepré, il est prévu des travaux de dissimulation des réseaux électriques à hauteur d’un montant prévisionnel de 31 900 € HT, relevant de la maîtrise d’ouvrage du SDE 54.

Alors qu’ils bénéficient d’un financement global de 49.10 % du SDE 54 et du SISCODELB, la ville participera à hauteur de 50.90 %, soit 16 237.10 € prévisionnels, sous forme de subvention d’équipement à verser au SDE 54.

Le versement de cette subvention d’équipement a reçu l’avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2023.

Après en avoir délibéré, et statuant à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve le plan de financement des travaux de dissimulation des réseaux électriques en rue de Franchepré, et notamment le versement d’une subvention d’équipement de 16 237.10 € au SDE 54,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

26 voix pour

20230404_22 - Présentation de la synthèse du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’OLC – débat (P.J.)

Conformément à l’article L. 243-8 du code des juridictions financières et suite à la présentation du rapport d’observations définitives de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences à son assemblée délibérante, le conseil municipal est informé de la synthèse du rapport de la CRC et invité à débattre.

26 voix pour

Teneur des débats :

Le Vice-Président de la commission des finances donne lecture des principaux indicateurs.

Selon le Maire, le rapport n’est pas étonnant et ne réserve pas de surprise car OLC a pris la mesure de ces considérations avant même que la Chambre Régionale des Comptes n’intervienne.Procès-verbal du 4 avril 2023 16

Pour rappel, OLC a été constituée de force, résultat d’une décision étatique et d’une manœuvre politicienne. Ces dernières années, OLC a été l’addition des 3 anciennes intercommunalités avec toutes leurs compétences.

Evidemment, cette addition ne pouvait pas conduire à autre chose qu’à une vision figée du projet, avec le risque d’aller dans le mur.

Depuis plus d’un an, OLC travaille sur tous ces sujets, sous l’impulsion de Luc Ritz, président. Le travail se fait en complète harmonie sur l’ensemble des approches.

Cela passe par une gestion maîtrisée du personnel, avec une organisation plus rationnelle de l’ensemble des services (organisation et localisation différentes). Cela a un impact sur la masse salariale.

Sous la responsabilité de Mme Christine Bauchez, Maire de Les Baroches, le Maire travaille notamment dans le groupe de travail sur le patrimoine immobilier. En l’occurrence, sur 61 bâtiments relevant de la propriété ou responsabilité de l’OLC, une dizaine pourrait sortir du patrimoine immobilier. Il faut désormais aller vers une meilleure performance de l’usage du patrimoine immobilier qui générera sans aucun doute des recettes.

En 3ème lieu, il existe actuellement trois centres nautiques sur le territoire de 53 000 habitants, ce qui n’est pas courant. Provisoirement, la piscine de Val de Briey a été fermée. Ce « provisoire » doit être étudié lors d’un prochain conseil communautaire sur la base des conclusions d’un groupe de travail.

Des efforts sont également réalisés en matière de reconquête économique, source évidente de richesse. Il existe notamment un projet d’installation de panneaux photovoltaïques. Enfin, OLC travaille sur un pacte financier et fiscal.

Désormais, OLC a changé de paradigme et il n’était que temps ; la communauté de communes travaille sur un projet fédérateur qui parle au territoire et qui sera lisible pour l’ensemble des administrés.

20230404_23 - Convention de mise à disposition du responsable de l’urbanisme vers la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (PJ)

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la volonté pour la ville et OLC de mutualiser le responsable du service urbanisme

et habitat, à hauteur de 50% chacun. Celui-ci sera en charge, dans sa collectivité d’accueil, du

pilotage du PLUIH, du suivi des procédures d’urbanisme en cours, de la gestion et du suivi du

PLH et des OPAH.

Considérant l’accord de l’intéressé, en date du 16 mars 2023, d’être mis à disposition de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, pour une période de 3 ans du 1er mai 2023 au 30 avril 2026,

Après en avoir délibéré, et statuant à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve les termes de la convention de mise à disposition de Monsieur LESNE Benoit, attaché

territorial, au bénéfice de la communauté de Communes Orne Lorraine Confluences,Procès-verbal du 4 avril 2023 17

- Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention qui prendra effet au 1er mai 2023.

26 voix pour

20230404_24 - Création de poste et mise à jour du tableau des emplois permanents (PJ)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose :

- de créer un poste d’agent polyvalent des services techniques, à raison de 35H/semaine, accessible au cadre d’emplois des adjoints techniques. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, - de modifier le libellé du poste de responsable de l’embellissement et du fleurissement en « responsable de l’embellissement et du fleurissement et adjoint au responsable du service voirie / espaces verts ».

Après en avoir délibéré et statuant à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide de créer un poste d’agent polyvalent des services techniques à temps complet, à raison

de 35H/semaine, accessible au cadre d’emploi des adjoints technique territoriaux, de catégorie

C,

- Décide de modifier le libellé du poste de responsable de l’embellissement et du fleurissement

en « responsable de l’embellissement et du fleurissement et adjoint au responsable du service

voirie / espaces verts ».

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces

emplois seront prévus au budget 2023 de la ville et aux exercices suivants.

26 voix pour

20230404_25 - Dénomination du local VTT « Local VTT Henri Parise »

Suite au décès de M. Henri Parise, M. le Maire propose au conseil d’adopter une nouvelle dénomination du local COJ VTT Nature situé au complexe sportif Platini « Local VTT Henri Parise », en hommage à son dirigeant et créateur.

Après en avoir débattu et statuant à l’unanimité, le conseil municipal :

• Approuve la nouvelle dénomination du local VTT en « local VTT Henri Parise ».

26 voix pour

Le Maire souligne l’implication de M. Parise dans la vie associative locale. Il était à l’origine de la création du local VTT et organisait régulièrement des initiatives. Citoyen actif porteur de vraies valeurs, il a notamment participé au schéma des pistes cyclables.Procès-verbal du 4 avril 2023 18

20230404_26 - Motion de soutien au monde du travail et contre la réforme des retraites du gouvernement d'Elisabeth Borne (Point ajouté en début de séance)

Depuis le 19 janvier, les Françaises et les Français se mobilisent contre la réforme des retraites du Gouvernement. Derrière l’unité syndicale, politique et populaire, le succès des journées d’action ne se dément pas : plusieurs millions de personnes font grève et défilent dans les rues de nos villes chaque semaine pour dire leur opposition à ce projet, et essentiellement à la retraite à 64 ans.

Cette réforme nous interpelle au-delà du projet de loi présenté par le gouvernement, et interroge notre modèle de société et, ce faisant, notre avenir. L’affrontement politique et médiatique qui se joue aujourd’hui cristallise en effet le pays autour de visions diamétralement opposées du partage des richesses et du travail et, plus généralement, de la conception de la vie. Au terme d’un parcours législatif bridé par l’Exécutif, le Gouvernement a finalement activé l’article 49-3 de la Constitution, démontrant qu’il n’avait pas de majorité parlementaire pour approuver cette réforme anti-retraite. L’imposer sans vote, c’est le coup de force de trop ! Le rejet, à 9 voix près seulement, de la motion de censure, révèle la faiblesse chronique de ce gouvernement et son déficit évident de légitimité.

Aussi, à travers cette motion, nous souhaitons apporter notre soutien résolu au monde du travail dans sa mobilisation contre ce déni de démocratie et contre cette régression sociale. De fait, le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans est la mesure la plus injuste. Elle se ferait au détriment de celles et ceux ayant déjà cotisé le nombre de trimestres requis à 64 ans et qui ont donc commencé à travailler le plus tôt, souvent dans des carrières professionnelles marquées par la pénibilité, la précarisation et la perte de sens. Cette réforme réduirait également le montant de certaines pensions, pour celles et ceux qui ont eu des carrières longues ou hachées. Pour les femmes, dont les revenus sont plus faibles et les carrières fréquemment incomplètes, ce serait la double peine.

Par ailleurs, cette réforme d’inspiration budgétaire reste également infondée sur le plan économique puisque les économies recherchées seraient amputées, dès son application, par de nouvelles et coûteuses mesures d’accompagnement, notamment des séniors qui resteraient plus longtemps au chômage ou au RSA.

L’utilité même de cette réforme est remise en cause. Le Président du Conseil d’Orientation des Retraites, une instance indépendante et pluraliste d’expertise et de concertation chargé d’analyser et de suivre les perspectives à moyen et long termes du système de retraite français, n’a-t-il pas plusieurs fois affirmé que « les dépenses de retraites ne dérapent pas, elles sont relativement maitrisées, dans la plupart des hypothèses, elles diminuent plutôt à terme » ? En effet, l’équilibre financier du régime n’est aucunement menacé, le déficit prévu resterait limité (entre 0.5 et 0.8 % du PIB jusqu’en 2032). En revanche, le niveau de vie des retraités s’annonce de plus en plus menacé par les réformes successives.

La retraite doit être un temps de vie choisi, source d’émancipation et de lien social. Un temps pour soi et pour ses proches ; un temps utile à notre société toute entière.

C’est pourquoi :

Considérant l’ensemble de ces éléments ;

Considérant les conséquences, moins évoquées mais toutes aussi importantes, de cette réforme sur notre cohésion sociale ;

Considérant que repousser l’âge de départ à la retraite équivaut à fragiliser l’aide intergénérationnelle existante – et non chiffrable – comme celle, par exemple, des aidantsProcès-verbal du 4 avril 2023 19

s’occupant de leurs proches en perte d’autonomie ou encore des grands-parents s’occupant de leurs petits-enfants ;

Considérant que repousser l’âge de départ à la retraite, en plus d’amputer le temps libéré de deux années, conduit à retarder l’arrivée de bénévoles dans nos associations qui en ont terriblement besoin ;

La Ville de Joeuf, investie pleinement et de manière essentielle sur les missions et les enjeux de solidarité, ne peut rester insensible, à ces problématiques. Les Elu(e)s du Conseil Municipal de Joeuf réaffirment leur soutien au monde du travail, appellent au retrait de cette réforme des retraites brutale, injuste et inutile, et alertent sur les conséquences négatives pour notre cohésion sociale.

Teneur des débats :

Intervention de M. Bergé :

« Ce n’était pas le moment pour cette réforme.

Il y a d’autres urgences pour le peuple français,

Quand on voit l’explosion de l’inflation, le pouvoir d’achat en berne, les prix des carburants qui ne cessent d’augmenter, et qui vont augmenter encore dans les mois à venir ! L’électricité, le gaz, …. Notre insuffisance énergétique dûe à ces politiques gouvernementales successives ou rien n’a été fait !!

On nous demande encore de nous serrer la ceinture et une fois de plus à fournir des efforts !!! Bref il y a tant d’urgence en France, et la réforme des retraites aurait pu attendre. L’augmentation de 62 à 64 ans n’a aucun sens.

Et de nous dire sans cesse que « comme nous vivons plus longtemps, il faut travailler plus longtemps ! » quelle aberration !

L’être Humain n’a qu’un seul but : Vivre !!!

« Il faut travailler pour vivre et non vivre pour travailler »

Il existe d’autres moyens pour le financement de la retraite par répartition.

- Tout d’abord en faisant respecter la loi sur l’égalité salariale Homme-Femme - En s’occupant aussi des seniors qui actuellement n’ont pas d’emploi et sont dans une situation précaire.

Parlons de la forme :

De ce passage en force à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, en recherchant le moindre article de la constitution pour accélérer le « vote », et je mets le mot « vote » entre parenthèses, de cette réforme en limitant le peu de débat essentiel d’une importance capitale qui va modifier et bouleverser la vie des travailleurs français.

Le 47.1 pour limiter le temps des débats à l’Assemblée Nationale, le 44.3 au Sénat et bien sûr le 49.3, pour l’adoption d’un texte sans vote au parlement.

Je ne parle pas non plus de ce cirque médiatique, dans l’hémicycle, ou aucune des oppositions n’était à la hauteur de cet enjeu majeur.

Il faudra m’expliquer comment nous allons persuader les citoyens de se déplacer aux urnes pour des élections quand on voit ce spectacle navrant.

Triste Démocratie !!!

M. Le Maire, mes chers collègues, je suis en colère de voir que ce gouvernement se fiche royalement, et c’est le terme, de la souffrance des gens et notamment des pauvres et de la classe moyenne.

Ce gouvernement est Hors sol !!!!Procès-verbal du 4 avril 2023 20

Je voterai donc cette motion. »

S’agissant d’un texte éminemment politique, M. Vigo informe ne pas participer au vote.

25 voix pour

20230404_27 - Motion en faveur d'une lecture critique de la convention de délégation maitrise d'ouvrage entre OLC et le SVEO (Point ajouté en début de séance)

La Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences, qui possède la compétence GEMAPI, va prochainement signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat de Valorisation Ecologique de l’Orne (SVEO), autour de la réalisation de travaux de restauration hydromorphologique de l’Orne, depuis Moyeuvre-Grande jusqu’à sa confluence avec la Moselle.

Sur le territoire intercommunal, ces travaux seront essentiellement organisés sur le secteur de Joeuf, sur la base d’éléments rassemblés dans un projet de convention présenté récemment lors d’un Bureau Communautaire d’OLC.

La Ville de Joeuf et les Elu(e)s du Conseil Municipal n’ont jamais été ni informés, ni associés à l’élaboration de cette étude, et ne comprennent pas cette absence de concertation. Le Syndicat Orne-Aval, qui assure la gestion de l’eau potable sur la Ville, constate que l’effacement des barrages de Beth et de Homécourt a engendré un impact notable et non- négligeable sur les nappes phréatiques. Pourtant, et qu’en tant que gestionnaire des deux puits de la Commune, le Syndicat Orne-Aval n’a, lui non plus, pas été contacté par le SVEO, et encore moins intégré à la réalisation de cette étude.

Par ailleurs, le projet de convention avance que « l’impact de l’ouverture du barrage de Beth sur la Commune de Joeuf se limite à quelques dizaines de centimètres en pied de berge ». Ce chiffre est largement sous-estimé. Chacun peut constater que l’Orne peut désormais être traversée, par endroit, à pied. Les conclusions et les éléments fournis par l’étude ont comme objectif de proposer des travaux minimalistes à moindres coûts, de manière à répondre positivement aux conditions définies par l’Agence de l’Eau pour l’obtention de subventions.

C’est pourquoi :

Considérant l’ensemble de ces éléments ;

Considérant l’importance évidente de l’Orne pour le territoire de Joeuf, tant pour la qualité de vie des populations, que dans le domaine environnemental, économique et des loisirs ;

La Ville de Joeuf décide de ne pas s’opposer à la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de Commune OLC et le SVEO, et à la réalisation des travaux de restauration hydromorphologique de l’Orne. Mais elle regrette et critique fermement l’absence totale de concertation dans l’élaboration de l’étude. La Ville de Joeuf tient également à souligner la minimisation de l’impact de l’effacement du barrage de Beth, et la sous-estimation de l’ampleur des travaux envisagés et de leur coût.

La Ville de Joeuf demande à ce que des études complémentaires, en faveur de la préservation de la flore et de la faune de l’Orne, soient réalisées, accompagnées des travaux induits. Elle demande également que soient conduites avec le plus grand soin toutes les réflexions, études et interventions utiles au maintien du niveau des nappes phréatiques.Procès-verbal du 4 avril 2023 21

26 voix pour

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.

Madame FRANGIAMORE Pascale

Secrétaire de séance

Monsieur CORZANI André,

Maire

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