Compte-Rendu - cr 20201119

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Compte-Rendu - cr 20201119 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20201119)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire, 1

VILLE DE JOEUF

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le dix-neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni à la salle Curel de Joeuf, après convocation légale en date du treize novembre deux mil vingt, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, Maire.

PRESENT(E)S : A. CORZANI, L. GERARD, P. FRANGIAMORE, L. VIGO, F. BERG, S. MILIADO, S. LUCCHESI-PALLI, E. KOZLOWSKI, N. OREILLARD, G. KEFF, G. LINTZ, L. BAGGIO, E. BERGE, J. CARRARO, M. FOURIE, V. IERARDI, D. RICHTER, S. BALAIAN, A. GAYSSOT, D. PATTERI

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : R.METZINGER par G. LINTZ, M. CROCENZO par A. CORZANI, I. WOLFF par S. LUCCHESI-PALLI, A.M SPATARO par L. GERARD, S. ATMANI par D. PATTERI.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S : K. BENMERIEM, P. MOSCATO, S. RADJEF.

ABSENT : PA. THIEBAULT

Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture des pouvoirs.

Il sollicite une candidature à la fonction de secrétaire de séance, acceptée par Mme Pascale FRANGIAMORE.

Il soumet au vote le compte-rendu de la dernière séance de conseil municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

Avant d’entrer dans l’ordre du jour, il donne plusieurs informations :

- Monsieur Metzinger a subi une intervention chirurgicale et les nouvelles sont bonnes. - Point sur la pandémie : M. Gottini, conseiller santé du Maire, l’a informé qu’il faut désormais faire face à une lassitude et un désarroi de la part des citoyens ; le manque de perspectives peut créer des troubles ayant un impact sur la santé. Cette situation peut conduire à une banalisation qui est très risquée. Le Maire rappelle que, lors de la 1ère vague, les citoyens sortaient et applaudissaient quotidiennement l’ensemble du personnel soignant ; ce n’est plus le cas pour cette 2ème vague même si les soignants sont toujours hautement considérés. Certes, les personnels soignants disposent de2

moyens techniques et matériels supplémentaires par rapport au début d’année ; cependant, la problématique des moyens humains n’a pas été réglée alors que la 2ème vague n’est pas moins intense que la 1ère. A Joeuf, comme en avril, la ville a fait part de son soutien à l’ensemble du personnel soignant en faisant livrer des corbeilles de fruits à l’hôpital de Génibois et à l’EHPAD.

Après avoir donné les principales statistiques de la région Grand-Est, le Maire annonce qu’à Joeuf, il y a un infléchissement plutôt encourageant depuis une semaine ; pour autant, la situation reste fragile. Il faut impérativement respecter les préconisations et gestes barrières. Pour soulager le personnel soignant, il faut être vigilant sur sa propre santé et celle des autres.

Pour clore sur le sujet, le Maire remercie la mobilisation des élus, de la directrice et de l’ensemble des agents du CCAS en direction des personnes âgées isolées.

- Le Maire avait annoncé après les élections municipales qu’aucun Maire sortant n’avait réalisé un aussi bon score, et inversement qu’aucune opposition n’avait réalisé un aussi mauvais score. Après recherches dans les archives communales, ces propos sont confirmés et ce, depuis 1966 (avant cette date, élections avec panachage, donc difficile de comparer). Le résultat de cette élection est bien une marque forte de confiance. Le perdant (parce qu’il en faut un et ce n’est pas vexatoire) aurait du reconnaître son échec cuisant. Il ne l’a pas fait, au contraire, il a demandé l’annulation des élections municipales. Le Tribunal Administratif s’est prononcé sur l’ensemble des arguments relevés par M. Thiébault ; ils ont tous été rejetés. Ce jugement vient ainsi conforter la légitimité de l’équipe municipale.

- Le Maire se réjouit de la victoire de Joe Biden aux USA, première puissance mondiale ; cela devrait apaiser les relations internationales à venir.

1- FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Ces points ont été étudiés et validés par le bureau municipal le 3 novembre 2020

1.1- Modification d’un article du règlement intérieur

Le maire propose aux conseillers de procéder à la modification de l’article 26 du règlement intérieur du conseil municipal ainsi qu’il suit :

Ancienne rédaction :

La répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est fixée proportionnellement à leur représentation au sein du conseil (4/29è pour la liste « des visages neufs pour Joeuf »). La majorité dispose de 25/29ème de l’espace.

Nouvelle rédaction proposée :

La répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est fixée proportionnellement à leur représentation réelle au sein du conseil.

Proposition acceptée à l’unanimité.

1.2- Nomination d’un représentant à la commission de suivi de site auprès de la société SFTR à Montois-la-Montagne

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Joeuf est représentée au sein de la commission de suivi de site auprès de la société SFTR à Montois-la-Montagne. Or, le renouvellement du mandat de ses membres est fixé à 5 ans. Cette échéance étant atteinte, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un nouvel élu à cette commission. Le Maire propose la candidature de Lionel Gérard, vice-président de la commission développement durable. Proposition acceptée à l’unanimité.3

2- FINANCES

Ces points ont été étudiés et validés par la commission des finances du 4 novembre 2020.

2.1- Budget principal : DM n°2

Après lecture par la DGS des principaux éléments de la décision modificative n°2, Monsieur le Maire explique au conseil que l’essentiel tourne autour de la diminution du FPIC par OLC (- 188 739 €). Cette décision a un impact immédiat, car il réduit la capacité d’investissement de la ville.

Le Maire rappelle qu’OLC avait créé un groupe « équité » il y a 3 ans et que 2020 représentait la dernière année de ce processus. La ville devait bénéficier d’une augmentation du FPIC sur 3 ans pour contrebalancer les dépenses à charge de la ville et qui relèvent normalement de l’intercommunalité (piscine et médiathèque).

A l’époque, le Président avait mis la notion d’équité au centre de la démarche ; aujourd’hui, nous en sommes loin et il y a même un caractère aggravant puisque la parole donnée a été bafouée. La morale en politique doit exister et animer l’ensemble de ses acteurs. Le Maire rappelle que, quand il prend un engagement, il est tenu.

Il souhaite vivement que l’intercommunalité rétablisse la confiance en travaillant d’une autre manière. Le FPIC était une mauvaise idée pour rétablir l’équité, et le Maire l’avait déjà souligné à l’époque. Aujourd’hui, OLC doit travailler sur une modification des attributions de compensation. Va-t-elle le faire ? Le Maire en doute compte tenu de la déclaration du Président sur la défusion.

En tout état de cause, l’intercommunalité génère un problème majeur donc seule celle-ci peut conduire à trouver une solution satisfaisante.

Le Maire en profite pour affirmer qu’il ne souhaite pas la défusion, celle-ci ne ferait qu’affaiblir le territoire.

Pour clore, le Maire explique que la ville a souvent été confrontée à des défis, celui-ci sera encore une fois traité en toute transparence.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 2.

2.2- Budget « pôle santé » : DM n°2

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 2.

2.3- Budget « cinéma » : DM n°1

A l’unanimité (M. Carraro n’a pris part, ni au débat, ni au vote), le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1.

2.4- Budget « maison médicale » : DM n°2

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 2.

2.5- Subvention exceptionnelle

M. le conseiller délégué aux finances rappelle la terrible affaire de mœurs qui secoue le club de football et qui nécessite le recours à un avocat. Il propose à l’assemblée de verser à l’association Vallée de l’Orne Football Club une subvention de 1 500 € pour l’aider à faire face aux frais générés.

Proposition acceptée à l’unanimité.

3- PERSONNEL

Ces points ont été étudiés et validés par le bureau municipal le 3 novembre 2020.4

3.1- Rapport d’activités 2019 de la Société Publique Locale IN-PACT GL Après étude par le bureau municipal, la DGS présente le rapport d’activités 2019 de la SPL IN-PACT GL, dont l’objet est d’accompagner les collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines, sur des missions facultatives, en complément des missions du Centre de Gestion de la Fonction Publique 54. Ses domaines d’interventions sont diversifiés : santé et sécurité au travail, qualité de vie, évolution des organisations, gestion des dossiers d’assurances, protection des données…

Le rapport a été transmis à l’appui de la note de synthèse et est disponible au secrétariat de direction.

3.2- Convention avec la SPL IN-PACT GL pour le signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements

M. le Maire informe l’assemblée que la loi oblige les collectivités à mettre en place un dispositif de signalement, à compter du 1er mai 2020, qui peut être saisi par toute personne s’estimant victime ou témoin d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique. La SPL IN-PACT GL propose de passer avec la ville une convention de partenariat pour l’accompagner dans cette mission délicate. A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention correspondante.

3.3- Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Monsieur le Maire rappelle qu’un poste de responsable des services techniques bâtiments est ouvert au tableau des effectifs des emplois permanents.

Dans la perspective d’une mutation interne, il est proposé au conseil municipal d’étendre la possibilité de recruter un contractuel sur ce poste. Dans ce cas, le recrutement s’effectuera sur le cadre d’emplois des techniciens et la rémunération sera comprise entre l’indice majoré 343 et l’indice majoré 587. Il s’agit de muter le responsable du service « fluides » contractuel, sur le poste de responsable des Services Techniques Bâtiments, après le départ en retraite de ce dernier.

Par ailleurs, suite à l’avis favorable du comité technique du 19 octobre 2020, il est proposé au conseil municipal de supprimer les postes suivants devenus vacants :

- 1 poste d’agent de propreté urbaine (suite à un départ à la retraite, remplacé par un agent polyvalent)

- 1 poste d’agent d’entretien des bâtiments à temps non complet (30H/semaine – ce poste est passé à 35H/semaine).

Enfin, compte tenu de deux départs à la retraite et d’une réorganisation du service des ATSEM aboutissant à une meilleure répartition du temps de travail entre les différents agents à temps non complet, il est proposé de créer :

- 2 postes d’ATSEM à temps non complet à raison de 28H/semaine

- 1 poste d’ATSEM à temps non complet à raison de 26H/semaine

- 1 poste d’ATSEM à temps non complet à raison de 22H30/semaine

- 1 poste d’ATSEM à temps non complet à raison de 15H/semaine.

Il ne s’agit pas d’embaucher, mais de modifier les horaires des postes existants, les anciens postes seront supprimés après avis du Comité Technique.

Cette répartition permet de réduire l’enveloppe horaire hebdomadaire de 13h, sans affaiblir le service.

Il est précisé que ces postes pourront être pourvus par des agents contractuels. Dans ce cas, le recrutement s’effectuera sur le cadre d’emplois des ATSEM et leur rémunération sera comprise entre l’indice majoré 329 et l’indice majoré 364.

Proposition acceptée à l’unanimité.5

3.4- Création de 2 postes d’adjoint technique non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activités

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité.

Il est proposé de créer 2 postes non permanents d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité (mesures d’hygiène supplémentaires liées à la COVID19) se décomposant comme suit :

- 1 poste à temps non complet à raison de 22H hebdomadaires

- 1 poste à temps non complet à raison de 10H hebdomadaires.

Ces postes, pourvus en tant que de besoin, seront rémunérés sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.

Conformément à l’article 3 de la loi n°84-53, les contrats seront conclus pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Proposition acceptée à l’unanimité.

3.5- Convention de formation avec la Gendarmerie Nationale

Monsieur le Maire informe les élus que les agents de police municipale ont l’obligation de suivre des périodes de formation pour les armes de catégorie D qu’ils détiennent, à raison de deux séances minimum par an. L’organisation et les modalités d’organisation de ses entraînements sont du ressort du maire. La Gendarmerie Nationale se propose, par le biais d’une convention, de répondre à titre gracieux à cette obligation. Il est donc proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Proposition acceptée à l’unanimité.

4- URBANISME

Les points ont été étudiés et validés par la commission urbanisme le 12 novembre 2020.

4.1- Vente d’un local professionnel du 38 rue de Franchepré

M. l’adjoint délégué à l’urbanisme expose à l’assemblée que M. Parnisari souhaite acquérir son local professionnel à l’Espace Marie Curie – 38 rue de Franchepré. Une demande d’estimation du bien a été faite à France Domaine, qui l’a estimé à 139 000 € HT, soit 1037 € /m². La proposition a été approuvée en bureau municipal, avec une clause de maintien de l’usage médical/paramédical du local. L’acquéreur a accepté la proposition à 139 000 € HT soit 166 800 € TTC.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la vente de ce bien et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.

4.2- Achat du garage de la Maison Daum

M. l’adjoint délégué à l’urbanisme rappelle que le cas de la Maison Daum est compliqué. Une procédure d’abandon de bien manifeste va être lancée. Pour ce faire, la ville va au préalable acquérir le garage du RDC appartenant à un propriétaire connu. Une fois cette acquisition faite, la procédure pourra être engagée sans autre obstacle.

Le garage, d’une superficie de 47 m², peut être estimé à 4000 € (les garages de la rue du Sâ ont été estimés à 1500 € pour 17m²).

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’achat de ce bien et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.

Le Maire est satisfait de voir l’aboutissement de cette procédure qui aura pris plusieurs années et qui vise à supprimer une verrue en rue de Franchepré.6

5- AFFAIRES SCOLAIRES

5.1- Signature d’une convention tripartite avec l’Education Nationale et le CCAS de Joeuf fixant les conditions de participation d’un ETAPS dans les écoles de Joeuf et de la mise à disposition d’équipements sportifs

Madame l’adjointe déléguée aux affaires scolaires rappelle que le CCAS de Joeuf met Patrice GOEURIOT, Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, à la disposition des écoles élémentaires de la commune d’une part, et que la commune met, à disposition des classes, ses équipements sportifs d’autre part.

Aussi, il est demandé au conseil d’autoriser la signature d’une convention fixant les conditions d’organisation des activités entre l’intervenant et les enseignants ainsi que les conditions d’utilisation des locaux, avec l’Education Nationale et le CCAS de Joeuf. Proposition acceptée à l’unanimité.

6- INTERCOMMUNALITE

6.1- Rapports d’activités 2019 étudiés par la commission développement durable Monsieur l’adjoint délégué au développement durable donne lecture des principaux éléments des rapports d’activités du SIRTOM et du syndicat Orne Aval.

Les rapports ont été transmis à l’appui de la note de synthèse et sont disponibles au secrétariat de direction.

7- MOTION

7.1 – Pour la reconnaissance de l’indépendance de la République du Haut Karabakh A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la motion suivante :

« Depuis le 27 septembre 2020, l’Azerbaïdjan, à l’instigation et avec l’appui de la Turquie, ainsi qu’avec le soutien de djihadistes syriens, a lancé une offensive militaire de grande ampleur à l’encontre du Haut-Karabakh, enclave peuplée à 97% d’Arméniens. Ce conflit a d’ores et déjà fait plusieurs centaines de victimes, dont de nombreux civils, parmi la population Arménienne.

Peuplée de tout temps par le peuple arménien de tradition chrétienne, le territoire du Haut- Karabakh a, en 1921, été rattaché arbitrairement par Staline à la République Socialiste d’Azerbaïdjan, à majorité Chiite. Mais en 1991, dans le respect des procédures prévues par le droit soviétique, la majorité Arménienne a voté sa séparation de l’Azerbaïdjan, et proclamé la naissance de la République autonome du Haut-Karabakh, ou République d’Artsakh.

Si l’Azerbaïdjan a souhaité reprendre aujourd’hui cette terre par la force et les armes, les ambitions de la Turquie étaient plus larges. Le Président turc ne cache en effet pas ses visées expansionnistes et impérialistes, et son souhait de voir se reformer l’Empire Ottoman en faisant de la Turquie le pays hégémonique de cette partie du monde. Cette stratégie permettrait par ailleurs au gouvernement turc de pouvoir contrôler les énergies fossiles (gaz et pétrole) qui alimentent largement l’Europe.

Cette soif d’extension fait vivre à la population arménienne une angoisse permanente et compréhensible. Elle réactive le traumatisme du génocide de 1915, qui n’a jamais été reconnu par le gouvernement turc. La perspective des déportations et des massacres demeurent7

logiquement très présente dans les mémoires des Arméniens. Les enjeux de cette guerre dépassent donc de beaucoup la conquête territoriale du Haut-Karabakh.

A cette fin, les Azéris et leurs alliés ont usé d’armes particulièrement meurtrières, telles que des drones suicides ou des bombes chimiques, pourtant prohibées par les conventions internationales, et ils n’ont pas hésité à cibler des villages, des écoles, des hôpitaux ou des édifices religieux. Les messages émanant de certains personnages publics azerbaïdjanais ou turcs appelant au meurtre d’Arméniens affectent très directement jusqu’à ceux de cette communauté vivant sur notre territoire, dans notre région !

Un armistice a toutefois été signé le 10 novembre dernier entre l’Arménie, le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan, sous l’égide de la Russie. Le peuple arménien, infiniment sous-doté militairement, ne pouvait contrer la supériorité des forces azerbaïdjanaises, malgré la démonstration d’un courage bouleversant et le sacrifice d’une génération. Il ne demandait pourtant qu’à bénéficier d’une existence de paix !

Les Arméniens du Haut-Karabakh ont perdu une très grande partie de leur territoire, cédé à l’Azerbaïdjan, avec comme conséquence l’affirmation de la domination turque dans cette région du sud-Caucase. Mais la signature de cet armistice ne signifie cependant pas la fin de l’histoire. Bien au contraire, elle contient précisément, dans ses termes, la douleur de blessures toujours vives et les germes d’un conflit futur. La seule solution viable et acceptable, pour une paix durable, ne peut passer que par l’affirmation d’une République du Haut-Karabakh et sa reconnaissance par l’ensemble des acteurs de ce conflit, et sans doute auparavant par la communauté internationale.

Malgré les tentatives fragiles du Groupe de Minsk, la communauté internationale n’est ni assez unie, ni suffisamment déterminée, et échoue à condamner avec la fermeté qu’il convient l’attitude des belligérants Turco-Azéris. Les relations bilatérales que chaque pays a su développer avec la Turquie les poussent en effet à éviter de se positionner avec force ; et ce contre l’intérêt général, et la liberté des peuples.

C’est pourquoi :

Considérant l’ensemble des éléments ci-dessus ;

Considérant la liberté fondamentale des peuples à l’autodétermination, et le droit dévolu à chacun de décider de son propre destin ;

Considérant le soutien historique de l’Etat français à la communauté arménienne ; Considérant la volonté du peuple arménien de vivre en paix, et que celle-ci ne peut être obtenue, dans la province du Haut-Karabakh, que par la reconnaissance de l’indépendance de la République d’Artsakh ;

Considérant la tradition, la sensibilité et les valeurs défendues de longue date par la Ville de Joeuf, en particulier face aux situations et drames internationaux, et en faveur de la paix ;

La Ville de Joeuf décide de soutenir l’initiative portée par l’Association Diaspora arménienne en faveur de la reconnaissance de la République autonome du Haut- Karabakh, ou République d’Artsakh. »

Mme Balaian remercie la Municipalité pour son soutien unanime qui constitue une lumière dans l’obscurantisme.

8- INFORMATIONS8

8.1- Décisions prises par délégation

Le Maire informe les élus des décisions qu’il a prises en vertu de sa délégation.

01/09/2020 7.10 Finances 2020-DEC-066 Prise en charge du sinistre automobile de M. ZANDERIGO Laurent

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-067 Renouvellement concession N 15 04 PASQUALINI

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-068 Renouvellement concession N 27 20 SCHUMACHER

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-069 Renouvellement concession OU 0.90/91 CALISTRI

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-070 Renouvellement concession N 28 02 COLETTI

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-071 Renouvellement concession N 18 06 EVRARD

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-072 Renouvellement concession N 2 23 LOYER

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-073 Renouvellement concession OU 0.79 GNEMMI

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-074 Renouvellement concession N 28 01 CORAZZI

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-075 Renouvellement concession N 0.124 AGAZZINI

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-076 Renouvellement concession N 18 25 TRESONTANI

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-077 Renouvellement concession N 4 10 QUIRIN

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-078 Renouvellement concession OU 0.78 MASSENET

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-079 Renouvellement concession N 0. 011 HUSSON

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-080 Renouvellement concession OU 0.89 MARANI

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-081 Renouvellement concession N 27 24 SLAZAK

09/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-082 Renouvellement concession OU 02 06 FRAGALE

11/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-083 Attribution concession E 7/11 OFFING

15/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-084 Renouvellement concession N 27 18 BUNEK

21/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-085 Renouvellement concession N 17 01 ANILE

24/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-086 Achat cavurne N°24 FRANÇAIS

24/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-087 Renouvellement concession N 29 09 OSTROWSKI

28/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-088 Achat cavurne N°25 CONTA

28/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-089 Renouvellement concession N 21 27 KOSTER

28/09/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-090 Renouvellement concession OU 0.86 MARCHESIN

02/10/2020 5.8 Ester en justice 2020-DEC-091 Défense de la commune contre M. Suardi devant la Cour de Cassation

09/10/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-092 Achat concession E 14 04 CHERFI

09/10/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-093 Achat case columbarium N°11 PUGLIESE

14/10/2020 1.1 Marchés publics 2020-DEC-094 Renouvellement du contrat de maintenance des logiciels de l'état-civil : gamme Millésime

14/10/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-095 Renouvellement concession OU 0.80/81 RUGGERI

20/10/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-096 Attribution concession E 15/04 MAROUANI

20/10/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-097 Renouvellement concession N 16 04 LOPRESTO

23/10/2020 7.3 Finances 2020-DEC-098 Emprunt de 400 000 € auprès de la Banque Postale

26/10/2020 1.1 Marchés publics 2020-DEC-099 Contrat de maintenance du monte-handicapés à l’espace Wale

26/10/2020 1.1 Marchés publics 2020-DEC-100 Signature de l'avenant n° 1 au marché de travaux de rénovation dans différentes écoles9

26/10/2020 1.1 Marchés publics 2020-DEC-101

Signature de l'avenant n° 1 au marché de travaux de

réfection d'enrobés dans plusieurs endroits de la

commune

28/10/2020 1.1 Marchés publics 2020-DEC-102 Renouvellement de la convention de conseil en gestion de la dette

29/10/2020 7.10 Finances 2020-DEC-103 Exonération des droits de place du marché hebdomadaire du 30 octobre au 27 novembre 2020

30/10/2020 1.1 Marchés publics 2020-DEC-104 Marché de fourniture d'une paire de buts de basket avec la société NOUANSPORT

8.2- Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire informe les élus des déclarations d’intention d’aliéner qui lui ont été soumises.

IA 054 280 20 B0072 34 RUE DE GOPREZ 08/09/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0073 82 RUE SAINTE CONSUELO 08/09/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0074 QUARTIER MERMOZ 08/09/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0075 42 et 50 RUE DE FRANCHEPRE 08/09/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0076 39 RUE DU COMMERCE 22/09/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0077 8 RUE DE GARGAN 22/09/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0078 96 RUE DU COMMERCE 22/09/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0079 146 RUE DE FRANCHEPRE 23/09/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0080 7 QUARTIER CROMBILLON 23/09/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0081 70 GRAND'RUE 12/10/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0082 115 RUE DE RAVENNE 12/10/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0083 148 RUE DE FRANCHEPRE 14/10/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0084 11 RUE DU SA 14/10/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0085 19 RUE DE RAVENNE 14/10/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0086 17T RUE EUGENE BASTIEN 16/10/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0087 39 RUE DU COMMERCE 23/10/2020 NON PREEMPTION

IA 054 280 20 B0088 33 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23/10/2020 NON PREEMPTION