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Déliberation - Deliberations votees au CM du 21.03.2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations votees au CM du 21.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 28/03/2023 ER
ID : 069-216902460-20230321-DEL202304-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2023.04
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-trois
Le vingt-et-un mars
en exercice : 15 à dix-sept heures et trente minutes le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,
présents : 11 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési- dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 13
Date de convocation du conseil municipal : 15 mars 2023
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire — M. Vincent LAVERRIERE -— Mme Isabelle GRANJON -— M.
Yves KENSICHER -— M. Bernard BOURBON -— M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD — Mme Blandine MAZALLON — Mme Clarisse SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY — Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Mme Valérie MEHU, donne pouvoir à Mme Isabelle GRANJON) M. Anthony DEBRUN, donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE
Absent(es) : M. Bertrand SEUBE et Mme Hélène BORIE
Secrétaire de séance : Isabelle GRANJON
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal
Le Conseil Municipal : Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les dé- cisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état
des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022
y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sec- tions budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et cer- tifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme
Le Maire de TH S/ La secrétaire de séance Christian VIMER RLE te Isabelle GRANJON
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Transmis au contrôle Ye légalité le
Certifié exécutoire le Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 28/03/2023
ID : 069-216902460-20230321 -DEL202304-DE
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 28/03/2023
ID : 069-216902460-20230321-DEL202304-DE
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COMMUNE EXTRAIT N° 2023.05
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-trois
Le vingt-et-un mars
en exercice : 15 à dix-sept heures et trente minutes le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 10 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 12
Date de convocation du conseil municipal : 15 mars 2023
Les membres présents en séance: M. Vincent LAVERRIERE —
Mme Isabelle GRANJON — M. Yves KENSICHER -— M. Bernard
BOURBON - M. Gilles BERTELLI - M. Yves MORIAUD - Mme Blandine MAZALLON — Mme Clarisse SCUILLER - Mme Aurélie
BOISSY — Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Mme Valérie MEHU, donne pouvoir à Mme Isabelle GRANJON
M. Anthony DEBRUN, donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE
Absent(es) : M. Christian VIVIER MERLE - M. Bertrand SEUBE et
Mme Hélène BORIE
Secrétaire de séance : Isabelle GRANJON
Objet : Approbation du compte administratif 2022 du budget principal
M. le Maire présente le compte administratif 2022 dressé par le maire et dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2022 établi par le receveur municipal. Les résultats du compte administratif 2022 se présentent de la manière suivante :
RESULTAT FONCTIONNEMENT
MONTANT
Recettes de Fonctionnement 879 747.72 €
Dépenses de Fonctionnement 702 026.68 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 177 721.04 €
Résultats de fonctionnement antérieurs reportés 55 534.46 €
RESULTAT DE CLOTURE 233 255.50 €
RESULTAT INVESTISSEMENT
MONTANT
Recettes d'investissement 383 681.67 €
Dépenses d'investissement 321 075.15 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 62 606.52 €
Résultats d'investissement antérieur reportés 67 634.99 €
RESULTAT DE CLOTURE 130 241.51 € Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 28/03/2023 EM
ID : 069-216902460-20230321-DEL_202305-DE
Monsieur le Maire quitte la séance afin de ne pas participer au vote. En application de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard BOURBON, conseiller mu- __nicipal délégué, est élu Président et soumet le compte administratif 2022 du budget principal au
vote.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés :
- APPROUVE le compte administratif de l’année 2022 du budget principal - ATTESTE de sa concordance avec le Compte de Gestion 2022 du trésorier
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Maire de THEIZE
Christian VIVIER MERLE
Publié sur le site internet le
Transmis au contrôle de légalité le
Certifié exécutoire le
La secrétaire de séance
Isabelle GRANJON
* Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 28/03/2023 ER
ID : 069-216902460-20230321-DEL_202306-DE
69246 Commune de Theizé
Code INSEE Commune 2273 -o
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 13
Le Conseil Municipal réuni sous ia présidence de Christian VIVIER MERLE, le Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre ÿ Pour 43
- un excédent de fonctionnement de : 233 255,50 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement |
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 177 721,04 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 55 534,46 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) ; _ 233 255,50 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_ Solde d'exécution d'investissement 130 241,51 €
E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -29 745,00 €
Besoin de financement F =D+E 0,00 €
AFFECTATION = C =G+H 233 255,50 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 130 000,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 103 255,50 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention où autofinancement : 130 000,00 €
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoirà par Christian VIVIER MERLE, le Maire, compte tenu de la transmission , le 21/03/2023 et de la publication le
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chasticn V Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 28/03/2023 En
ID : 069-216902460-20230321-DEL202307-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2023.07
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-trois
Le vingt-et-un mars
en exercice : 15 à dix-sept heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,
présents : 11 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 13
Date de convocation du conseil municipal : 15 mars 2023
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON -— M. Yves KENSICHER -— M. Bernard BOURBON - M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD -— Mme Blandine MAZALLON -— Mme Clarisse SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY — Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Mme Valérie MEHU, donne pouvoir à Mme Isabelle GRANJON M. Anthony DEBRUN, donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE
Absent(es) : M. Bertrand SEUBE et Mme Hélène BORIE
Secrétaire de séance : Isabelle GRANJON
Objet : Attribution des subventions aux associations
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions de subventions pour l'année 2023 ci-après :
Association cantine scolaire 9 326€ ADMR du Cœur des Pierres Dorées 2 400€ Amicale Boule Joyeuse de Theizé 150€ Bibliothèque de Theizé 4 800€
Chanteizé 500€ Chasse 250€ Club de l'amitié de Theizé 400€ Comité des fêtes 3 000€ Fanfare Echo du Beauvailon 2 500€
Musique Envol 3 000€ Théâtre en Pierres Dorées 3 000€ AiRe Aérée _: 600€ Amicale personnes âgées SIVU JEAN BOREL 400€ Association conjoints survivants du Bois d'Oingt 130€ Société de pêche MORGON/MERLOUP 350€ Tour du Beaujolais 4 000€
Après examen des propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : - _ APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau ci-dessus
- DIT QUE les crédits sont prévus au budget communal 2023
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie confprme
Le Maire de FHË La secrétaire de séance ChristiaÆVIVIER EE Isabelle GRANJON
Publié sur le site i
Transmis au contrôl
Certifié exécutoire le Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 28/03/2023 EM
ID : 069-216902460-20230321-DEL_202308-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2023.08
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-trois
Le vingt-et-un mars
en exercice: 15 à dix-sept heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 11 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 13
Date de convocation du conseil municipal : 15 mars 2023
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE -— Mme Isabelle GRANJON -— M. Yves KENSICHER - M. Bernard BOURBON -— M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD — Mme Blandine MAZALLON - Mme Clarisse SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY — Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Mme Valérie MEHU, donne pouvoir à Mme Isabelle GRANJON M. Anthony DEBRUN, donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE
Absent(es) : M. Bertrand SEUBE et Mme Hélène BORIE
Secrétaire de séance : Isabelle GRANJON
Objet : Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2023
M. le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrice et mécanismes d'équilibre des réformes fiscale.
Les taux de la taxe d'habitation, figé de 2022 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit qui permettront de d'obtenir le produit nécessaire à l'équilibre du budget de l'exercice 2023 :
Taux 2022 Taux 2023
Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres 12.98 % 14.87 % Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 24.40 % 28.40 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 22.64 % 22.64%
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : oTaxe d'habitation des résidences secondaires : 14.87%
oTaxe foncière sur le bâti (TFPB) : 24.40 %
o Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) : 22.64 % Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 28/03/2023 ER
ID : 069-216902460-20230321-DEL_202308-DE
- INSCRIT la recette du produit des contributions directes locales au budget primitif de l'exercice 2023 au chapitre 73, article 73111
- CHARGE Monsieur le Maire
o De notifier cette décision aux services préfectoraux
o De transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Maire de EIZE La secrétaire de séance Christian ER/MERLE Isabelle GRANJON
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Publié sur le site internet le
Transmis au contrôle de légalité le
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COMMUNE EXTRAIT N° 2023.09
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-trois
Le vingt-et-un mars
en exercice : 15 à dix-sept heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,
présents : 12 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési- dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 13 . Date de convocation du conseil municipal : 15 mars 2023
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE -— Mme Isabelle GRANJON -— M.
Yves KENSICHER -— M. Bernard BOURBON -— M. Gilles BERTELLI
— M. Yves MORIAUD - Mme Blandine MAZALLON — Mme Clarisse
SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY -— M. Anthony DEBRUN - Mme
Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Mme Valérie MEHU, donne pouvoir à Mme Isabelle GRANJON
Absent(es) : M. Bertrand SEUBE et Mme Hélène BORIE
Secrétaire de séance : Isabelle GRANJON
Objet : Vote du budget principal - Exercice 2023
Monsieur le Maire fait lecture du budget principal 2023 aux membres du conseil municipal :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
VOTE DU BUDGET 2023 1 008 218,00 904 962.50 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (R002) 103 255.50
TOTAL DE LA SECTION 1 008 218,00 1 008 218,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
VOTE DU BUDGET 2023 584 271,00 483 774.49 RESTES A REALISER 2022 101 985,00 72 240,00 SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT (R001) 130 241.51 TOTAL DE LA SECTION 686 256,00 686 256,00
| TOTAL DU BUDGET | 1694474,00 | 169447400 |
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE le budget principal pour l'exercice 2023
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme
La secrétaire de séance
Isabelle GRANJON
Transmis au contrôle de légalité le
Certifié exécutoire le