Déliberation - CM29062022 017

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Déliberation - CM29062022 017 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, VILLE DE

CLERMONT FERRAND

Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 29 JUIN 2022 À 16 H 00

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Rapport N° 17

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - INFORMATION SUR L'ÉTAT DES TRAVAUX EN 2021

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Cécile LAPORTE, Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Éric FAIDY pouvoir à Alexis BLONDEAU, Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christiane JALICON, Yannick VIGIGNOL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

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Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du compte administratif (question n°2). Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe préside la séance pour la présentation commune aux questions n°2 à 4 et le vote de la question n°2.

Nicolas BONNET et Diego LANDIVAR arrivent pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°2 à 4.

Laetitia BEN SADOK arrive pendant les débats communs aux questions n°2 à 4. Rémi CHABRILLAT arrive après le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD). M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°2. Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°7 (pouvoir donné à Jérôme GODARD). Nicaise JOSEPH revient avant le vote de la question n°43 (fin du pouvoir donné à Jérôme GODARD). ---------------------------------

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1/9---------------------------------------------------

Rapport N° 17

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - INFORMATION SUR L'ÉTAT DES TRAVAUX EN 2021

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Le législateur a souhaité faire participer les usagers, à titre consultatif, à la gestion des services publics délégués. Pour cela, le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 10 000 habitants la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Cette commission examine chaque année notamment :

• les rapports produits par les délégataires de services publics comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à chaque délégation et une analyse de la qualité du service ;

• les bilans d’activités des services exploités en régie dotés de l’autonomie financière ; • les rapports établis par les cocontractants de contrats de partenariats.

En outre, la CCSPL est consultée pour avis notamment sur tout projet de délégation de service public, tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, tout projet de partenariat, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce sur le principe de ces opérations.

Le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés l’année précédente par la CCSPL.

En 2021, cette instance s’est réunie une fois :

• le 17 novembre 2021, afin d’examiner les rapports d'activités 2019 et 2020 de la Coopérative de Mai et du Centre d'Expositions et de Congrès Polydome.

Le procès-verbal de la CCSPL correspondante est joint en annexe de la présente délibération.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

TOTAL VOTANTS : 0 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 55 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0

Abstention : 0 0 0

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe déléguée

Marion CANALES

N°CM29062022_017

2/9VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

Procès-verbal de ia réunion

de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

du 17 novembre 2021 à 15h00

Hôtel de Ville - Salle Michel de l’Hospital

ORDRE DU JOUR

Présentation des rapports d'activité 2019 et 2020 du centre d'expositions et de congrès Polydôme

Présentation des rapports d'activité 2019 et 2020 de la Coopérative de Mai

PERSONNES INVITÉES | PRÉSENT | ABSENT | SIGNATURE

MEMBRES A VOIX DÉLIBÉRATIVE

Madame Marion CANALES

Présidente de la Commission Consultative

des Services Publics Locaux À

Madame Fatima BISMIR

Monsieur Jean-Christophe CERVANTES

AlpacsLoin Monsieur ibaniin CÉSRUN

Monsieur Charles DUBREUIL %

n—

W NJ

Madame Christiane JALICON

mr

Monsieur Lucas PEYRE

Monsieur Thomas WEIBEL

XX LES ASSOCIATIONS

Clermont Commerce

Consommation Logement et Cadre de vle

Cultures du Cœur

Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/

N°CM29062022_017

3/9Le Damier

UFC Que Choisir

UMIH Puy de Dôme K D

Union des Comités de Quartier

LES SERVICES ER

Madame Emmanueile BARBAZANGE

Direction des Actions Juridiques et des

Achats - Service Juridique commun

7

Direction des Actions Iluridiques et des 1

Achats - Service Juridique commun

Monsieur Régis BÉSSE

Direction de la Culture — Ville de Clermont-

Ferrand

X

Madame Stéphanie CROZAT Y

X

LES DÉLÉGATAIRES

Dnraud) CLONE ue Een À Dé a. De = = 1)

Eite

cu De so Gino ñ ———— k LL Le & Alban be lerer PE de AI

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À

ss]

Rappel :

L'article L1413-1 du CGCT prévoit que « La commission examine chaque année sur le rapport de son Président :

1° Le rapport mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ;

2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur le service de traitement

et d'élimination des déchets ».

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4/9Observations :

Les convocations ont été adressées le 8 octobre 2021 par voie postale à l'ensemble des membres de la CCSPL.

Procès-Verbal de la séance :

Le présent procès-verbal de la séance comprend également les présentations des rapports précités soumis à l'examen de la

Commission telles qu'annexées ainsi que le compte-rendu des échanges ayant eu lieu lors de ia séance tel qu'annexé,

Clermont-Ferrand, le AT Male Me 49 À

Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/

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5/9VILLE DE

CLERMONT F FERRAND de la culture L OS capitale N européenne

Compte-rendu de la Commission Consultative

des Services Publics Locaux du 17 novembre 2021 à 15 heures

Mairie de Clermont-Ferrand — Salle Michel de l’Hospital

Ordre du jour

Présentation des rapports d'activité 2019 et 2020

du Centre d'expositions et de congrès Polydôme

Présentation des rapports d'activité 2019 et 2020 de la Coopérative de Mai

L'article L1413-1 du CGCT prévoit que la Commission Consultative des Services Publics Locaux « examine chaque année

sur le rapport de son président :

1° Le rapport [...] établi par le délégataire de service public ;

2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement [...] ;

3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;

4° Le rapport [...] du code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.»

LEE EL)

Les convocations à la présente réunion ont été adressées le 8 octobre 2021 par voie postale à l'ensemble des membres

de la commission.

1) Présentation des rapports d'activité 2019 et 2020 du centre d'exposition et de congrès Polydôme

La présentation des rapports d'activité 2019 et 2020 du centre d'expositions et de congrès Polydôme est effectuée par

Arnaud COMBES, Directeur Général de Polydôme.

Monsieur Combes indique que l’année 2019 a été une année moyenne en terme de chiffre d’affaires. La baisse du

chiffre d'affaires est principalement liée à l'absence de congrès (les congrès se tiennent tous les 2 ans) et à une

prospection pas assez importante les années précédentes. Sur le marché « corporate », le Polydôme est en perte de

vitesse.

2020 devait être une année de reconquête mais s'est révélée, en raison de la crise sanitaire, une année

particulièrement complexe pour l'événementiel. Suite aux décisions gouvernementales prises, Polydôme a été fermé

du 17 mars au 18 juin 2020 puis du 29 octobre 2020 jusqu’en juin 2021 et n’a donc pu générer aucun chiffre d’affaires

pendant ces périodes. Beaucoup d'événements importants ont été annulés dont Studyrama et le Salon des vignerons

indépendants par exemple. La société a mis en place un plan d'urgence afin d’enrayer la baisse de chiffre d'affaire et

limiter au maximum les dépenses de fonctionnement. Il n’y a pas eu de licenciement économique sur Polydôme mais

85 % de l'équipe a été mis en activité partielle. L'objectif pour l'exercice 2021, au cours duquel on assiste à un

redémarrage, est l'équilibre budgétaire. Pour 2022, un chiffre d’affaires de 2 900 000 €/3 000 000 £ est escompté.

Les travaux en cours devraient permettre d'accompagner ce redémarrage.

ONT-FE

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6/9Marion CANALES suuriaite rrieuure 1 4CCETIL SUT 14 14UIIILE aVeC 1aQUeIIE 185 UUJECUIS Er1 ITaliere ü insertion sociale ont été

atteints par GL EVENTS et ce, dès la première année de mise en œuvre. L'objectif avait été fixé à 4500 heures : En 2019,

17539 heures ont été comptabilisées et en 2020, 4960 heures. Le dépassement des objectifs fixés s'inscrit dans une

démarche volontariste de valorisation environnementale et sociale et on peut s’en féliciter et envisager de revoir les

objectifs à la hausse.

Question de M. DUBREUIL : Est-il envisagé d'adapter les questionnaires de satisfaction du public pour rendre compte

plus globalement de l'attractivité de la destination ?

M. COMBES : Oui. Les questionnaires ne sont pas uniquement destinés à connaître le niveau de satisfaction a

posteriori des visiteurs du Polydôme mais c'est également un moyen de récupérer les attentes des consommateurs et

c'est ce qui sera fait en ajoutant de nouveaux critères tels que les efforts en matière de végétalisation, d'accessibilité,

de recyclage, d'économies...

Question de Mme CANALES : Le fait qu'il y ait moins de concours organisés au Polydôme, est-ce dû à la perte du statut

de capitale régionale ?

M. COMBES : Oui, effectivement ; Une grande majorité de concours a basculé sur Lyon, tout comme des grandes

réunions. || faut noter aussi que le CNFPT a construit de nouveaux locaux et a connu une baisse d'activité tout comme

Michelin avec moins d'événements organisés et aussi une plus grande part accordée à la visioconférence.

Question de Mme CANALES : Entre 2016 et 2019, il y a eu moins de manifestations mais plus de visiteurs, est-ce que

c'est un gain pour Polydôme ?

M. COMBES: Sur cette période, nous avons subi la perte de petits événements mais c'est bien le nombre de visiteurs

présents qui impactent le chiffre d’affaires.

Question de M. DUBREUIL : Existe-t'il des parts de marché non encore exploités par Polydôme ? Des manifestations

nouvelles sur lesquelles se positionner ?

M. COMBES : Oui il y en a mais comme ce sont principalement des événements liés au domaine de la culture, on ne

souhaite pas se mettre en concurrence avec d’autres établissements de la Ville comme la Maison de la Culture par

exemple ou des salles municipales, et de toute façon, on ne serait pas compétitif en terme de tarif.

Le Polydôme se positionne principalement sur le marché des congrès, le marché le plus important, et pour lequel

Clermont-Ferrand dispose d’une forte notoriété et d’une grande attractivité ; et sur celui des salons, et on assiste

notamment ces dernières années à un fort développement des salons liés à la jardinerie.

Question de M. WEIBEL: Est-ce que Polydôme a la certification ISO 20121 ?

M. COMBES : La société GL EVENTS dispose actuellement déjà de la certification ISO 14001 et devrait obtenir l'ISO

20121 EN 2022.

Question de M. WEIBEL : Peut-on suivre les résultats de l’évolution des normes et des pratiques ?

M. COMBES : Oui, les résultats seront intégrés aux indicateurs de suivi communiqués par GL EVENTS et prenant en

compte les éléments concrets d'évaluation.

Question de Mme CANALES : En tant que délégataire de service public, vous êtes concerné par les baisses de

consommations énergétiques dans le cadre de la mise en œuvre du décret tertiaire. Avez-vous réfléchi à un plan de

mobilité du site notamment pour limiter les déplacements fortement générateurs de carbone ? Est-ce que pour les

congrès, vous avez la capacité de recenser les déplacements engendrés pour faire un bilan carbone ? Et avez-vous

prévu un lancement d'appel d'offres pour les traiteurs locaux en 2020 ?

M. COMBES : Concernant les traiteurs locaux, dans 90 % des cas, la nourriture fournie par Polydôme provient de

traiteurs référencés, majoritairement locaux. Nous sommes engagés dans une démarche d’approvisionnement local et

nous demandons à nos prestataires qu'ils se fournissent en local.

En ce qui concerne la mobilité, on n'a pas de grosses équipes mais on peut toujours s'améliorer en encourageant

davantage les collaborateurs à mieux optimiser leurs déplacements. Et concernant les données relatives aux modes de

déplacement des congressistes, il faudrait s'adresser à Clermont Auvergne Tourisme qui doit disposer de plus

d'éléments dans ce domaine, notamment des données relatives aux modes de transports utilisés par les visiteurs dont

les congressistes.

Question de Mme CANALES : Le centre Polydôme fait face à un certain nombre de concurrents, comment comptez-

vous vous différencier ?

M. COMBES : On est en train d'engager une réflexion pour pouvoir se différencier avec la création d’un lieu de vie,

potentiellement axé sur la culture, avec un espace de restauration, des expositions, un lieu qui pourrait être ouvert

Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/

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7/9toute l’année y compris aux habitants du quartier. C'est un concept qui pourrait permettre de concurrencer des

établissements tels que le Hall 32, le Stade Michelin, le centre Diocésain....

11) Présentation des rapports d’activité 2019 et 2020 de la Coopérative de Mai

La présentation des rapports d'activité 2019 et 2020 de la Coopérative de Mai a été effectuée par Didier VEILLAULT et

David SIMONNET, respectivement Directeur et Administrateur de la Coopérative de Mai.

Cette présentation a donné lieu aux interventions rapportées ci-après :

Monsieur SIMONNET rappelle que les missions de la Coopérative de Mai sont la production et la diffusion de concerts.

L'année 2019 a connu une augmentation des coûts de production et une légère augmentation de la fréquentation mais

les tarifs sont restés stables.

Il y a une nécessité de maintenir la politique tarifaire pour rester accessible au plus grand nombre, ce qui peut se faire

notamment grâce au mécénat (Banque Populaire, Michelin) et à la Ville de Clermont-Ferrand.

La Coopérative présentait sur l’année 2019 un déficit de 40 000 €.

Il s'avère difficile de présenter des artistes de fort renom tout comme des artistes en devenir sur des niches musicales.

Les artistes ont également de plus en plus d’exigences.

Monsieur SIMONNET rappelle que la Coopérative de Mai est la seule salle à bénéficier de mécénats.

Monsieur BESSE précise que la Coopérative de Mai bénéficie du label SMAC — Scènes de Musiques Actuelles,

impliquant l’État, la Région et le Département avec des objectifs croisés en lien avec ceux du contrat de DSP.

Question de M. DUBREUIL : Y a t'il une articulation entre l’activité de la Coopé et Europa Vox ?

M. SIMONNET : Oui, le cahier des charges prévoit que la Coopérative de Mai favorise l'accueil, le travail sur la

programmation, la communication et l'assistance technique du festival. Les contributions à Europa Vox par la Coopé

sont valorisées.

Question de Mme CANALES : Avez-vous entamé ou prévu des démarches particulières en matière de baisse de

consommation énergétique dans le cadre du décret tertiaire qui prévoit la baisse de 40 % de consommation d'ici

2030 ? Quelles sont les possibilités pour la Coopérative de Mai d'agir sur cette thématique ? Peut-on mesurer les

actions qui pourraient être entreprises ?

M. SIMONNET : Oui, le renouvellement du parc lumières en led a débuté en 2020, ce qui va conduire à une baisse de

consommation énergétique.

Sur la diffusion sonore, il y a peu d'impact car elle est peu consommatrice d'énergie.

Par ailleurs, nous sommes en discussion avec la Ville pour le raccordement au réseau de chaleur afin d'atteindre les

objectifs du décret tertiaire.

M. VEILLAULT : Je rajouterais qu'il y a une prise de conscience un peu tardive des artistes sur les thématiques

environnementales.

M. BESSE : || y a une volonté d’avoir une posture exemplaire comme sur d’autres équipements et la Ville va travailler

sur ces enjeux de façon plus précise et plus définie.

M. SIMONNET : Oui et c'est effectivement une problématique bien intégrée par la Coopérative de Mai.

M. BESSE : On peut aussi expliquer ce qui est fait en matière de restauration.

M. VEILLAULT : En matière de restauration, la Coopérative collabore depuis plus de 20 ans avec l'entreprise d'insertion

Six Trois. Et on a prévu de travailler avec eux sur un approvisionnement majoritairement local de leurs denrées, ce qui

correspond aussi à une demande des artistes.

Il y a également un travail important à faire sur le traitement des déchets de restauration que nous allons entamer.

Question de Mme CANALES : Avez-vous déjà une visibilité sur l'impact de l'activité : utilisation des modes de transport,

taux de carbone ?

M. SIMONNET : Pas encore car c'est un sujet sur lequel nous travaillons depuis peu. Nous allons utiliser la billétique

pour recueillir des informations pour connaître le bilan carbone des concerts avec l'extraction de statistiques a

provenance des artistes et des spectateurs, leur mode de transport...

Avec So Ticket, il y a la possibilité de conserver les données saisies, de les récupérer pour les analyser.

Il est important de pouvoir disposer de données détaillées sur les publics pour mieux adapter notre politique, tout en

veillant au respect de l'anonymat.

M. SIMONNET précise que l’année 2020 est celle des 20 ans de la Coopérative de Mai mais aussi la 1°° année du

nouveau contrat de DSP. L'accent a été mis sur la médiation culturelle de tous les publics.

N°CM29062022_017

8/9Le contexte sanitaire d'abord puis la mise en place du passe sanitaire ont conduit à un changement dans les habitudes

et notamment à des achats de dernière minute. La fréquentation a chuté de 20 % par rapport à la même période sur

2019.

Question de Mme CANALES : Vous avez sollicité le PGE et avez obtenu un remboursement tardif, ce qui a conduit à un

résultat excédentaire ?

M. SIMONNET: Effectivement, les aides ont été débloquées tardivement et cela a engendré un résultat excédentaire

trompeur.

Question de M. COSKUN : Qu'en est-il de l'effectif salarié ? Vous avez bénéficié de chômage partiel à hauteur de 20 %.

Avez-vous où allez-vous procéder à des investissements supplémentaires ? Et pouvez-vous nous faire un point sur la

parité hommes/femmes, une thématique importante sur laquelle il serait bien d’avoir un état ?

M. SIMONNET : Pour la prise en charge des salaires, la Coopé a payé la différence entre le chômage partiel et la totalité

des salaires et nous avons dû investir environ 20 à 30 000 € supplémentaires. Concernant les effectifs, une réflexion est

engagée concernant une embauche d’une personne en situation de handicap sur un poste administratif. Et nous

réfléchissons également à la création d’un service de médiation culturelle initialement prévue sur 2020 et reportée sur

2021.

Nous travaillons sur la parité. A ce stade, si sur la partie services techniques, la parité n’est pas atteinte, elle l’est sur la

partie administrative mais également dans le domaine de la programmation, sur lequel l’État d’ailleurs demande

désormais des statistiques.

Question de Mme CANALES : Les concerts se prolongent parfois assez tard le soir. Y a t'il une vigilance particulière

concernant l'insécurité aux abords de l'établissement et en lien avec les problématiques du tramway ?

M. SIMONNET : Nous n'avons pas connu de problème de sécurité notoire au cours de ces 20 ans mais nous sommes

engagés dans une réflexion globale de reconquête du public et dans ce cadre, nous avons prévu d'accorder plus

d'attention au public et notamment en matière de sécurité.

Fait à Clermont-Ferrand, le 17 novembre 2021.

Annexes :

- Rapports d'activité 2019 et 2020 du Centre d'expositions et de congrès Polydôme

- Rapports d'activité 2019 et 2020 de la Coopérative de Mai.

Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/

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