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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0079 2026 slow convention ddtm salle darmes bleue 27 03 2026
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0079 2026 slow convention ddtm salle darmes bleue 27 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le
20/02/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260213-DEC 0079
2026-AU
|
Ville
de
DEC
_0079
2026
°°
w PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DDTM
SALLE
D'ARMES
"BLEUL!'
LE
27.03.26
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l’arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la demande
de
Madame
Lydie
NEMERY
représentante
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l’Eure,
à utiliser
la salle
d’Armes
«
salle
bleue
»
le
vendredi
27
mars
2026
en
vue
d’accueillir
: une
réunion
sur
la tenue
des
comités
locaux
habitats
dégradés,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« bleue
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l’Eure,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« salle
bleue
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
aïnsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
13
février
2026
générales
74
Christophe
CANTELO