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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0390 2025 slow convention unicem salle darmes bleue le 12 decembre 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0390 2025 slow convention unicem salle darmes bleue le 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
09/12/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251208-DEC
0390
2025-AU
Ville
de
DEC
0300 2025
/7
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
/
—_—…
TT
PA
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
UNICEM
EN
SALLE
D'ARMES
BLEUE
LE
12
DÉCEMBRE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Océane
TROCHET
représentante
de
l’Association
UNICEM
Normandie,
à utiliser
la salle
bleue
le
12
décembre
2025
en
vue
d’accueillir
: une
réunion,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’ Armes
« bleue
»,
située
4 Place
du
Générale
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
UNICEM
Normandie,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« salle
bleue
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
8 décembre
2025
Pb b ation,
le
ler
adjoint,
en
charge
He
la
jeunesse
et
des
affaires BE
D
Pour
le
Maire
et
par
délé
du
personnel,
des
sports
générales