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Déliberation - 019 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 019 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants: 13
Date de la convocation
le 25/03/2022
Date d'affichage
le 25/03/2022
Objet de la délibération 2022-19 :
Mise à disposition de l’ancienne
école de FARREYROLLES pour les
services de l'Etat dans le cadre de
l'accueil des réfugiés ukrainiens
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
le 0 1 AYR. 202
et publication ou notification
du QAR 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 30 mars 2022
N° 2022 - 19
L'an deux mil vingt-deux et le 30 mars à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER
Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, Mesdames DELMAS
Marie-Claude, DURAND Claudine FELGINES Florence,
FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Exousés : Messieurs JACQUES Cyrille qui a donné procuration à
Monsieur GUILHOT Stéphane, Monsieur MAZOYER Gérard qui a
donné procuration à Madame DELMAS Marie-Claude, Madame
CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Madame
DURAND Claudine
Absente : BLANC Sandrine
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire
de séance.
Monsieur le Maire avait eu l’occasion d’évoquer au précédent conseil
la situation du conflit né de l’entrée des troupes russes sur le territoire
ukrainien et la vague de réfugiés que cette guerre suscitait, Il avait
manifesté le désir que la commune s'implique dans l’aide à ces
réfugiés dans un cadre institutionnel.
Une collecte a ainsi été organisée et intégrée à l’action de l'AMF,
collecte qui a permis un volume de plusieurs m3 de matériel
essentiellement sanitaire et médical ou de couchage.
Monsieur le Maire remercie une nouvelle fois les citoyennes et
citoyens de SANSSAC qui ont fait preuve d’une vraie générosité.
Une autre initiative de la municipalité était évoquée, initiative que
souhaitait aussi le précédent maire : la mise à disposition de l’ancienne
école de FARREYROLLES.
La faisabilité en a été étudiée avec les services de l'Etat qui ont retenu
cette proposition. Les services de la commune à l'initiative de M
COSME ont vidé les locaux des reliquats de l’ancienne affectation,
préparé la cour.
Un appel à la population locale pour un nettoyage complet a été lancé
et a reçu un très bon accueil. Une vingtaine de personnes ont participé
ee edi 26 mars au nettoyage.
AR Prefecture
Publié le 01/04/2022 Restera à équiper le/les logements de douche en fonction de
l'occupation prévue. Madame DURAND recense les offres de
mobilier qui seront inscrites. Elles seront concrétisées le moment
venu.
Le dispositif envisagé étant devenu réaliste, il convient que le Conseil
Municipal autorise Monsieur le Maire de mettre à disposition des
services de l'Etat les locaux de l’ancienne école de FARREYROLLES
qui relève de son domaine privé dans le but d'y accueillir des réfugiés
ukrainiens.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
Aiticle 1%:
Le bâtiment de l’ancienne école de FARREYROLLES est mis à
disposition des services de l'Etat pour l’accueil de réfugiés ukrainiens.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 30 mars 2022,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
BERAUD/lean-Yves
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
é le 01/04/2
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