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Déliberation - 053 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 053 2021 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants :14
Date de la convocation
le 25/11/2021
Date d'affichage
le 25/11/2021
Objet de la délibération 2021-53 :
Demande de subventions dans le
cadre du Contrat Ambition Région
pour l'aménagement de la place du
centre-bourg
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
Re -7DE.2A
et publication ou notification
- 7 DEC. 207
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 3 décembre 2021
N° 2021 - 53
L'an deux mil vingt et un et le 3 décembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames
CHACORNAC Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusés: Messieurs BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Monsieur GUILHOT Stéphane qui a
donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur
METHON Rodolphe qui a donné procuration à Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine, Madame DELMAS Marie-Claude qui a donné
procuration à Monsieur BOYER Joseph.
Absente : BLANC Sandrine
Païticipait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire
de séance.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune a
inscrit dans ses perspectives d’investissements d'amélioration du
cadre de vie de ses citoyens, la rénovation de la place du centre-bourg.
Ce grand projet s’est trouvé suspendu par la menace de ruine de la
maison Jammes, son confortement, et l'opportunité du projet mairie,
alors même que l’APD avait été validé par la précédente mandature.
Le projet « mairie » prospérant, la reprise du dossier « place » reste
toujours d'actualité. Elle a été réaffirmée par son inscription dans les
projets CRTE que nous avons déposés en préfecture et récemment
Com’ d’agglo.
Aujourd’hui la Région attend de son côté nos projets
d’investissements pour les années à venir. Il est logique que ce projet
prenne rang comme devant être réalisé dès la réimplantation de la
mairie assurée.
Il propose au conseil municipal de valider le dépôt de la demande de
subvention qu’il appartient de faire auprès de la Région dans le cadre
du Contrat Ambition Région en cours de constitution, sachant que les
autres co-financeurs publics seront en leur temps sollicités, comme
cela a été le cas avec l'Etat via le CRTE, ou pourront l'être le
département, les Fonds Européens.
mande se base sur une estimation réévaluée pour un montant
590 0p0 €.
u le /12/2021 Reç 0
Publié le 07/12/2021
333-20210312-2021 53-DE La plfsente délibération ne concerne que le dépôt de la demande de
subv£ition à la Région, le passage à la phase travaux de la place
en son temps. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le
Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Région pour
l'aménagement de la place du bourg-centre sur une estimation de
590 000 €.
Pour : 14
Contre 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un regours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fr
AR Prefecture
214302333-20210312-2021 53 e 07/12/2021 _
$ le 07/12/2021