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Déliberation - wbhfoml74cqkkod
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - wbhfoml74cqkkod)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
en
Gohelle
VILLE DE MONTIGNY - EN - GOHELLE
SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022
ESPACE POLYVALENT ROLAND HUGUET - 18 Heures 30
Liste des délibérations examinées
(art. L2121-25 du code général des collectivités territoriales) REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 OCTOBRE 2022
Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, a, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en session ordinaire le 6 octobre 2022 à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : questions diverses exposées dans le rapport préalable remis à chaque membre du Conseil Municipal.
L'an deux mille vingt-deux, le six octobre, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Espace Polyvalent Roland Huguet, sous la présidence de Monsieur Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, à la suite de la convocation qui lui a été transmise le vingt-neuf septembre.
ETAIENT PRESENTS :
MM. DELLA FRANCA Marcello, SALOME Jean à compter de 19H05 (à compter du vote de la délibération n°7), GIUNTA Isabelle, CARE François, BOCQUET Brigitte, SMURAGA Stanislas, IHDINA- CHAJIA Sihame, DEROCH Jean-Paul, GOFFART Cécile, JAWORSKI Daniel, LAMBERT Danièle, DOMINIKIEWICZ Bernard, HERBAUT Christian, HASNAOUI Abdelkrim, BRIKI Nordine {arrive à la séance après l'appel mais avant le vote de la délibération n°1), BENMIMOUNE Rékia {arrive à la séance après l'appel mais avant le vote de la délibération n°1), BAYART Aline, MACHU Isabelle, MARS Ingrid, BONJOUR-MILLEVILLE Karine, BENOUAHLIMA Myriam, LICTEVOUT Gautier, VERBEKE Francis, CASIER Odile, MILCZYNSKI Virginie, BIRMANN Vincent, JARTE Ivan, BRABANT Vincent, RIGNAUX Emmanuel et LEROY Georges, Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR : SALOME Jean jusqu'à 19H08 (avant le vote de la délibération n°7) (pouvoir à Mr DELLA FRANCA), CARUSO Vincent (pouvoir à Mme BOCQUET), MORIN Luc (pouvoir à Mr DOMINIKIEWICZ), BENMIMOUNE Rékia à l'ouverture de la séance (pouvoir à Mme BAYART), SMID Cathy (pouvoir à Mr HASNAOUI).
ETAIENT ABSENTS : BRIKI Nordine à l'ouverture de la séance.
SECRETAIRE DE SEANCE : GOFFART Cécile.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 353.
Présents : 27 jusque 18H45, puis 28 jusque 18H50, puis 29 jusque 19H05 et enfin 30. Pouvoirs : 5 jusque 18H50, puis 4 jusque 19H05 et enfin 5.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal a pu valablement délibérer. Liste des délibérations examinées
N° Objet
SPORTS ET SECURITE
2022-10-088 | Convention de mise à disposition et d'occupation de la piscine Jules Verne au profit de la Commune de Lens approuvée
2022-10-089 | Fonds de concours « piscine » : demande de versement de la participation de la CAHC pour l'année 2021 approuvée
CULTURE ET ANIMATION LOCALE
2022-10-090 | Convention avec la Compagnie Franche Connexion pour la mise à disposition de locaux approuvée 2022-10-091 | Repas du 11 novembre — Fixation du montant de la participation approuvée
TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
2022-10-092 | Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de- Calais pour le projet d'aménagement de mobilité douce autour du collège Youri Gagarine approuvée
CITOYENNETE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2022-10-093 | Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas- de-Calais — Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) approuvée
FINANCES
2022-10-094 Approuvée Adoption de la nomenclature M57 Mr BRABANT s'abstient
2022-10-095 Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57 k approuvée
2022-10-096 Adoption du règlement budgétaire et financier approuvée
2022-10-097 | Admission en non-valeur des créances irrécouvrables approuvée
2022-10-098 | Attribution et versement d'une subvention à l'Association UCAMEG pour l’année 2022. approuvée 2022-10-099 | Attribution et versement d’une subvention à l'Association des Anciens Combattants Veuves et Orphelins pour l’année 2022. approuvée
2022-10-100 Attribution et versement d'une subvention exceptionnelle à l'association des APProuvee Marcheurs de la Gohelle
2022-10-101 | Attribution et versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association du Personnel Communal Montignynois approuvée 2022-10-102 | Refinancement des prêts Crédit Foncier auprès de la Banque Postale contractés par Pas-de-Calais Habitat dans le cadre de la construction de 3 logements locatifs sociaux dans un ensemble de 12 logements en béguinage, situés rue du Parc à Montigny-en-Gohelle approuvée
EDUCATION
2022-10-103 | Participation de la Ville de Montigny-en-Gohelle à la scolarisation dans une commune extérieure — année scolaire 2022-2023 approuvée approuvée
2022-10-104 | Convention Territoriale Globale
ADMINISTRATION GENERALE
2022-10-105 | Rétrocession de concessions funéraires appartenant à Monsieur Romain
HENNION approuvée 2022-10-106 | Rétrocession d’une concession funéraire appartenant à Madame Madeleine
GORZNY DELIERS approuvée 2022-10-107 | Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la prise de compétence par la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin « Action sociale d'intérêt communautaire » approuvée 2022-10-108 | Adhésion à la procédure de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) dans
certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais approuvée
2022-10 106 Renouvellement de la période d’expérimentation du télétravail approuvée
2022-10-110 — . Modification du tableau des effectifs approuvée
Etablie à Montigny-en-Gohelle, le 7 octobre 2022
Le Maire,
Marcello DELLA FRANCA