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Arrêté - 2026 01 Autorisation doccupation domaine public demenagement rue des Landes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 Autorisation doccupation domaine public demenagement rue des Landes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault
(1012)
Département du Haut-Rhin 01 2026
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MO
ARRETE MUNICIPAL n° 01 2026
Portant autorisation d'occupation du domaine public et
règlementant la circulation et le stationnement.lors d’un déménagement
dans la rue des Landes
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs
de police du Maire.
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5.
VU le Code de la Route.
VU la demande formulée par l’entreprise DEMECO en date du 26 12 2025, concernant un
déménagement.
CONSIDÉRANT la nécessité pour l’entreprise mandatée d'accéder aisément au site
d'intervention.
CONSIDÉRANT qu’à cet effet l’entreprise DEMECO sollicite l'autorisation d'occuper
temporairement les emplacements de stationnement situés à proximité immédiate du 10 rue
des Landes à Hésingue (68220).
CONSIDÉRANT que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, il importe de réglementer
l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement dans le cadre d'un
déménagement, rue des Landes au niveau du numéro 10.
ARRÊTE
Article 1er : Du 17 février 2026 au 18 février 2026, entre 7h et 18h, le stationnement et l'arrêt
de tout véhicule, à l'exception des véhicules de secours et de sécurité, sont interdits sur
l'emplacement de stationnement situé entre le 8 et le 10 rue des Landes à Hésingue,
conformément au plan annexé au présent arrêté à l’article 2. Par mesure de sécurité, les
piétons sont invités à contourner la zone de travaux.
Article 2 : Pendant la durée susmentionnée, l’entreprise en charge du déménagement est
seule autorisée à occuper le domaine public, à savoir l'emplacement de stationnement
précités, conformément au plan qui suit :
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 01 2026
Article 3 : La mise en place, le maintien et l'enlèvement de la signalisation sera exécutée par
l’entreprise DEMECO. Elle devra être conforme à la réglementation.
Article 4 : Le requérant ou l’entreprise mandatée veillera à laisser libre accès aux habitations
et aux bouches d'incendie, et à l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie
communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. L'entreprise
prendra toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la libre circulation des véhicules
sur la chaussée.
Article 5 : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-
ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
Article 6 : Les véhicules qui stationneront en infraction seront enlevés et mis en fourrière aux
frais et risques de leur propriétaire.
Article 7 Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie et la Police Municipale.
Article 8 : Si pour des raisons imprévues, l'intervention ne pouvaient être exécutés dans les
délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées jusqu’à la fin des travaux,
sans qu’il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté.
Article 9 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les
mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les services communaux et tout agent de la force publique seront chargés de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée à :
Commune de Hésingue Arrêté du Maire Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
02 2026
. Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis
. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
. Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue
. Monsieur le Directeur des Services Techniques de Hésingue
. Monsieur le Président de Saint-Louis Agglomération
. DEMECO 111, Impasse de Toulouse 31160 BRUGUIERES
. Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 7 janvier 2026
Le maire :
S Gaston SC
Commune de Hésingue Arrêté du Maire